{"id":63494,"date":"2014-03-27T23:51:52","date_gmt":"2014-03-27T22:51:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=63494"},"modified":"2014-03-28T06:48:28","modified_gmt":"2014-03-28T05:48:28","slug":"ne-laissons-pas-aussi-marchandiser-la-souverainete-nationale-par-jean-paul-vignal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/03\/27\/ne-laissons-pas-aussi-marchandiser-la-souverainete-nationale-par-jean-paul-vignal\/","title":{"rendered":"Ne laissons pas aussi marchandiser la souverainet\u00e9 nationale<\/b>, par Jean-Paul Vignal"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Le r\u00e9cent sommet entre l\u2019Europe et les Etats Unis a permis une nouvelle fois aux deux parties de confirmer leur vif d\u00e9sir de conclure le plus rapidement possible un vaste accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l\u2019investissement.\u00a0 Elles sont fortement encourag\u00e9es dans cette direction par les entreprises multinationales qui op\u00e8rent sur ces march\u00e9s. L\u2019article de Stephen Odell, le pr\u00e9sident de Ford pour l\u2019Europe, le Moyen Orient et l\u2019Afrique publi\u00e9 derni\u00e8rement par le Daily Telegraph[i]<\/a> montre bien qu\u2019ils voient, logiquement de leur point de vue, une opportunit\u00e9 unique de d\u00e9veloppement dans l\u2019harmonisation et la simplification des r\u00e8glements et des pratiques d\u2019un bloc qui repr\u00e9sente encore \u00e0 peu pr\u00e8s 50 % du PIB mondial et 30 % des \u00e9changes mondiaux qu\u2019il impliquera.<\/p>\n

Le secret qui entoure cette n\u00e9gociation, – \u00e0 laquelle les lobbies industriels et financiers sont beaucoup plus \u00e9troitement associ\u00e9s que ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler la soci\u00e9t\u00e9 civile et m\u00eame les \u00e9lus tant europ\u00e9ens qu\u2019am\u00e9ricains -, a fini par intriguer sur les deux rives de l\u2019Atlantique toute cette foule soigneusement tenue \u00e0 l\u2019\u00e9cart, qui s\u2019inqui\u00e8te, entre autres, de ce qui selon toute vraisemblance risque beaucoup plus d\u2019entrainer une harmonisation \u00ab\u00a0par le bas\u00a0\u00bb des conditions de vie et de travail des salari\u00e9s des pays signataires au nom de la flexibilit\u00e9 et de la comp\u00e9titivit\u00e9, que de cr\u00e9er pour eux des emplois nouveaux bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, dans un cadre social consolid\u00e9 \u00ab\u00a0par le haut\u00a0\u00bb et \u00e9tendu \u00e0 la totalit\u00e9 des pays signataires<\/p>\n

Les enjeux purement douaniers de cette n\u00e9gociation sont relativement limit\u00e9s\u00a0; les droits de douane ne repr\u00e9sentent en effet plus en moyenne que 4 %. Sauf tarif punitif parfois mis en place de fa\u00e7on temporaire avec l\u2019accord de l\u2019OMC dans le cadre du r\u00e8glement d\u2019un contentieux portant par exemple sur des accusations de dumping, ils ne sont plus vraiment significatifs dans le commerce entre pays d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n

Ils ont \u00e9t\u00e9 avantageusement remplac\u00e9s par des barri\u00e8res dites non tarifaires, qui consistent \u00e0 interdire l\u2019acc\u00e8s du march\u00e9 national aux produits \u00e9trangers sous les pr\u00e9textes les plus divers\u00a0; la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des consommateurs a \u00e9t\u00e9 pendant longtemps l\u2019arme la plus r\u00e9pandue. Elle est g\u00e9n\u00e9ralement fond\u00e9e sur un ensemble de normes de qualit\u00e9 qui permettent de favoriser les productions nationales. Elle reste tr\u00e8s utilis\u00e9e dans le domaine agricole et alimentaire, o\u00f9 quelques microorganismes judicieusement choisis peuvent permettre de verrouiller les fronti\u00e8res\u00a0; un des exemples les plus r\u00e9cents est fourni par la Russie qui a interdit toutes les importations de viande de porc provenant de l\u2019UE \u00e0 la suite de la d\u00e9couverte de quelques malheureux sangliers porteurs de la fi\u00e8vre porcine africaine (ASF) dans les forets de Lituanie et de Pologne. Une autre manifestation de ces barri\u00e8res non tarifaire, moins cocasse mais tr\u00e8s robuste, est le Buy American\u00a0Act qui \u00ab\u00a0interdit\u00a0\u00bb au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain d\u2019acheter des produits et des services \u00e9trangers.<\/p>\n

Ces barri\u00e8res non tarifaires sont de plus en plus diverses\u00a0: la protection de l\u2019environnement fournit par exemple de nombreuses possibilit\u00e9s aussi bien de fermer les fronti\u00e8res \u00e0 certains produits \u00e9trangers que d\u2019aider indirectement les producteurs nationaux vertueux en leur accordant des aides pour des investissements destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact de l\u2019activit\u00e9 humaine sur l\u2019environnement. Les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont un peu pass\u00e9es de mode, effac\u00e9es et souvent confondues avec les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, mais restent utiles. La qualit\u00e9\u00a0nutritionnelle est une valeur montante dans le secteur agro-alimentaire.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s multinationales connaissent bien ces pratiques, et savent les tourner \u00e0 leur avantage gr\u00e2ce \u00e0 un lobbying bien huil\u00e9 qui permet de faire modifier dans le sens souhait\u00e9 lois et r\u00e8glements sans trop de difficult\u00e9s quand on sait, par exemple,\u00a0comment bien parler \u00e0 des \u00e9lus perp\u00e9tuellement en qu\u00eate de financements pour la colle de leurs affiches \u00e9lectorales.<\/p>\n

Le vrai enjeux pour les multinationales ne se situe pas \u00e0 ce niveau, qui est surtout important pour les PME, PMI et autres ETI qui n\u2019ont pas par nature la m\u00eame capacit\u00e9 que leurs rivales transnationales \u00e0 se d\u00e9localiser pour toujours \u00eatre au bon endroit au bon moment et appr\u00e9cient un coup de pouce \u00ab\u00a0\u00e9galisateur\u00a0\u00bb du l\u00e9gislateur.<\/p>\n

Le vrai enjeu commence \u00e0 faire beaucoup parler de lui tant il est important et inqui\u00e9tant au fur et a mesure que les b\u00e9otiens que nous sommes comprennent ce qu\u2019il en est. Il s\u2019agit d\u2018une proc\u00e9dure dite ISDS (investor-to-state dispute settlement) dont le but est \u201csimplement\u201d de pouvoir permettre aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\u00a0de contester les d\u00e9cisions des gouvernements quand elles estiment qu\u2019elles l\u00e8sent leurs int\u00e9r\u00eats propres. Pour faire bonne mesure, les tribunaux comp\u00e9tents pour recevoir leurs plaintes sont de droit priv\u00e9, et fonctionnent suivant des proc\u00e9dures d\u2019arbitrage, sans aucun appel possible. Cette belle m\u00e9canique de privatisation de la justice a fini par susciter une telle opposition que Karel de Gucht, le commissaire europ\u00e9en au commerce qui est en charge de la n\u00e9gociation c\u00f4t\u00e9 europ\u00e9en \u00e0 jug\u00e9 plus prudent de reporter les discussions sur ce sujet \u00e0 une date ult\u00e9rieure, apr\u00e8s les \u00e9lections europ\u00e9ennes.<\/p>\n

La principale couleuvre \u00e0 faire avaler \u00e0 des citoyens qui croient encore na\u00efvement qu\u2019ils vivent dans des r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques, est de leur faire accepter cette soumission de la souverainet\u00e9 populaire au bon vouloir d\u2019actionnaires anonymes. Ce n\u2019est pas simple quand la question est pos\u00e9e aussi clairement. Et elle commence heureusement \u00e0 l\u2019\u00eatre par d\u2019autres que des nostalgiques du flower power et des altermondialistes.<\/p>\n

On a ainsi appris, malgr\u00e9 le secret qui entoure ces n\u00e9gociations,\u00a0 que le gouvernement allemand avait manifest\u00e9 son opposition \u00e0 cette clause ISDS lors de la derni\u00e8re ronde de n\u00e9gociation UE\/US qui a eu lieu \u00e0 Bruxelles du 10 au 14 mars dernier[ii]<\/a>. Elle rejoint ainsi la France qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis des r\u00e9serves. Cette r\u00e9affirmation par les \u00e9lus de la souverainet\u00e9 nationale sur les forces \u00e9conomiques et financi\u00e8res est une bonne nouvelle. Il faut esp\u00e9rer que ce n\u2019est pas un feu de paille.<\/p>\n

\u00c0 en juger par les diff\u00e9rentes oppositions qui montent un peu partout dans de monde[iii]<\/a>, notamment en Cor\u00e9e du Sud, en Afrique du Sud, en Indon\u00e9sie, et m\u00eame en Australie[iv]<\/a>, l\u2019Allemagne et la France ne sont plus isol\u00e9es face au lobby des soci\u00e9t\u00e9s multinationale.<\/p>\n

Il faut que les peuples europ\u00e9ens apportent clairement et concr\u00e8tement leur soutien \u00e0 leurs dirigeants sur cette question essentielle du maintien du principe de la souverainet\u00e9 nationale en en faisant par exemple un th\u00e8me majeur de la prochaine campagne pour les prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes.<\/p>\n

Pour en savoir plus<\/b><\/p>\n

– Even The German Government Wants Corporate Sovereignty Out Of TAFTA\/TTIP<\/a><\/p>\n

– https:\/\/icsid.worldbank.org\/ICSID\/FrontServlet<\/a><\/p>\n

International Centre for Settlement of Investment Disputes.<\/p>\n

http:\/\/www.scoop.it\/t\/marche-transatlantique<\/a><\/p>\n

March\u00e9 transatlantique<\/p>\n

L’actualit\u00e9 en fran\u00e7ais sur l’avanc\u00e9e des n\u00e9gociations de libre \u00e9change entre entre l’UE et les Etats-Unis.<\/p>\n

– http:\/\/corporateeurope.org\/tags\/ttip<\/a><\/p>\n

Corporate Europe Observatory \u2013 TTIP<\/p>\n

– Des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s vont-ils bient\u00f4t pr\u00e9valoir sur la souverainet\u00e9 nationale des 28 ?, par Jean-Paul Vignal <\/a><\/p>\n

– http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_STATEMENT-14-84_en.htm?locale=FR<\/a><\/p>\n

EU-US Summit \u2013 Joint Statement – Commission Europ\u00e9enne – STATEMENT\/14\/84\u00a0\u00a0 26\/03\/2014<\/p>\n


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[i]<\/a> Don’t let Ukraine tensions delay a transatlantic free trade deal<\/a> – A level playing field for trade will make the US and European economies fitter, faster and more competitive, Daily Telegraph, \u00a023 March 2014,<\/p>\n<\/div>\n

\n

[ii]<\/a> – Germany plans to block ISDS clause in transatlantic trade deal<\/a> \u2013 Germany opposes EU-US investor protection scheme<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[iii]<\/a> – Corporate Sovereignty Provisions Called Into Question Around The World<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[iv]<\/a> – cf. Investor-state dispute settlement \u2013 Wikipedia –<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le r\u00e9cent sommet entre l\u2019Europe et les Etats Unis a permis une nouvelle fois aux deux parties de confirmer leur vif d\u00e9sir de conclure le plus rapidement possible un vaste accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l\u2019investissement.\u00a0 Elles sont fortement encourag\u00e9es dans cette direction par les entreprises multinationales qui op\u00e8rent sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[276,1,204],"tags":[3334],"class_list":["post-63494","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-economie","category-europe","tag-ttip"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63494","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63494"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63494\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":63498,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63494\/revisions\/63498"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63494"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=63494"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=63494"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}