{"id":63554,"date":"2014-03-30T19:10:12","date_gmt":"2014-03-30T17:10:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=63554"},"modified":"2014-03-30T19:10:12","modified_gmt":"2014-03-30T17:10:12","slug":"volte-face-par-pierre-lalo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/03\/30\/volte-face-par-pierre-lalo\/","title":{"rendered":"VOLTE-FACE<\/b>, par Pierre Lalo"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Certes, la justice via la cour d\u2019appel de Versailles, devant qui l\u2019affaire anciennement Kerviel devient d\u00e9sormais l\u2019affaire Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, va examiner les fautes civiles de la banque.<\/p>\n

Certes, la partie p\u00e9nale est oblit\u00e9r\u00e9e par la Cour de Cassation et l\u2019abus de confiance dont est condamn\u00e9 J\u00e9r\u00f4me Kerviel persiste in\u00e9quitablement.<\/p>\n

Certes, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale est tenue pour responsable devant la justice et non pas coupable.<\/p>\n

Certes, les mensonges inexorablement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s par la banque sont d\u00e9sormais inscrits comme non r\u00e9visables sur la partie p\u00e9nale et le suppos\u00e9 abus de confiance du trader plus pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/p>\n

Cependant, la cour d\u2019appel de Versailles ne pourra pas en rester l\u00e0.<\/p>\n

Il ne s\u2019agira pas de couper les dommages int\u00e9r\u00eats en deux et d\u2019appliquer un principe de proportionnalit\u00e9 non mesurable entre les parties dans cette affaire. L\u2019avocat de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Jean Veil, se met le doigt dans l\u2019\u0153il.<\/p>\n

Il n\u2019est pas question de faire tomber la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale mais de lui faire courber l\u2019\u00e9chine.<\/p>\n

Il faut que les dirigeants de banques comprennent bien qu\u2019ils ne sont pas au dessus des lois et que de fortes pressions vont devoir les mettre au pas. Il suffit juste de les cadrer un peu.<\/p>\n

La cassation partielle du jugement de la cour d\u2019appel pour l\u2019affaire dite Kerviel est une victoire \u00e9norme.<\/p>\n

Dans un combat de 6 ans pour le trader qui n\u2019a pas cess\u00e9, quand pas une seule miette de circonstance att\u00e9nuante ne lui avait \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e dans les premi\u00e8res instances, le titan financier a pris une claque et ce n\u2019est pas termin\u00e9.<\/p>\n

Ainsi pour le moment, au plan juridique, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale est prise dans un \u00e9tau qui se resserre sur elle. Essentiellement au plan civil en conflit avec le p\u00e9nal mais peut-\u00eatre bien aussi au plan du droit public.<\/p>\n

C\u2019est maintenant que la situation se retourne et la volte-face se met en place.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pas de r\u00e9paration int\u00e9grale si l\u2019auteur d\u2019une infraction n\u2019en a pas tir\u00e9 un profit personnel<\/b><\/p>\n

Une contrainte puissante va s\u2019exercer sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019expertise du d\u00e9bouclage des pertes dites \u00ab\u00a0kerviel\u00a0\u00bb. La d\u00e9fense ne l\u00e2chera rien. Et cette expertise risque d\u2019apporter beaucoup de nouveaut\u00e9s malgr\u00e9 toutes les tentatives de d\u00e9n\u00e9gations que la banque va trouver pour se sortir de l\u2019orni\u00e8re.<\/p>\n

Elle ne va pas nous enfumer longtemps comme elle tente de vainement nous raconter l\u2019exemple du cambrioleur qui rentre par des fen\u00eatres ouvertes d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, cela a pour implication qu\u2019on doive demander la r\u00e9paration int\u00e9grale du pr\u00e9judice subi, car la n\u00e9gligence de la victime ne peut pas \u00eatre invoqu\u00e9e. \u00c7a, c\u2019est l\u2019histoire d\u2019un cambrioleur. Or J\u00e9r\u00f4me Kerviel n\u2019a rien cambriol\u00e9, ni vol\u00e9, ni d\u00e9tourn\u00e9 de fond \u00e0 son propre profit et ne s\u2019est donc pas enrichi.<\/p>\n

Cette jurisprudence ainsi invoqu\u00e9e par la cour d\u2019appel n\u2019\u00e9tait pas consistante avec cette affaire et c\u2019est la raison pour laquelle la chambre criminelle ne pouvait pas suivre une telle incoh\u00e9rence juridique. En effet, si les hauts magistrats admettent bien qu\u2019\u00ab\u00a0aucune disposition de la loi ne permet de r\u00e9duire, en raison d’une imprudence de la victime, le montant des r\u00e9parations civiles dues \u00e0 celle-ci par l’auteur d’une infraction intentionnelle contre les biens\u00a0\u00bb, <\/i><\/b>cependant, ils pr\u00e9cisent que \u00ab\u00a0c\u2019est \u00e0 la condition que ce dernier en ait tir\u00e9 un profit personnel\u00a0\u00bb.<\/i><\/b><\/p>\n

La chambre criminelle met ainsi l\u2019accent sur le fait qu\u2019\u00e9tant salari\u00e9, J\u00e9r\u00f4me Kerviel ne faisait que tenter de rapporter des plus values \u00e0\u00a0 son employeur et non pas \u00e0 s\u2019enrichir \u00e0 proprement dit. Gagner sa cro\u00fbte dans le cadre d\u2019une prestation salari\u00e9e est normal. Qu\u2019il per\u00e7oive un bonus in fine n\u2019est pas du vol. <\/i><\/b><\/p>\n

Pour un exemple simple, consistant avec celui des subprimes<\/i>, cela ressemble au cas o\u00f9 on reprocherait \u00e0 un charg\u00e9 de client\u00e8le particulier d\u2019une banque de d\u00e9p\u00f4t d\u2019avoir escroqu\u00e9 une vieille dame en ayant vendu un Plan d\u2019Epargne Logement alors qu\u2019elle a plus de 75 ans et qu\u2019il est bien \u00e9vident qu\u2019il n\u2019y a aucune chance que la cliente investisse dans un bien immobilier \u00e0 l\u2019aide d\u2019un pr\u00eat bancaire dix ans plus tard.<\/p>\n

Force est de constater que le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de la banque ne va pas chercher \u00e0 savoir si le commercial a vendu des PEL \u00e0 des retrait\u00e9s mais va chercher \u00e0 savoir combien il ou elle en a vendus. Un point c\u2019est tout. Pourtant la vente d\u2019un tel produit \u00e0 une personne \u00e2g\u00e9e est bien une infraction \u00e0 un mandat et \u00e0 une \u00e9thique morale et en aucun cas un abus de confiance envers un employeur de la part du commercial.<\/p>\n

Comment la banque peut-elle dire qu\u2019elle ne savait pas si elle n\u2019effectue pas les contr\u00f4les n\u00e9cessaires\u00a0?<\/p>\n

D\u00e9sormais, entre la situation p\u00e9nale et la situation civile, la justice entre dans une sph\u00e8re de blocage.<\/p>\n

La Cour de Cassation valide l\u2019abus de confiance au p\u00e9nal et les fautes de J\u00e9r\u00f4me Kerviel pendant qu\u2019elle demande l\u2019examen des fautes de la <\/i>Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale au civil.<\/p>\n

Le souci c\u2019est que les fautes (civiles) de la banque sont non seulement intrins\u00e8quement li\u00e9es \u00e0 celles du salari\u00e9 (p\u00e9nales) dans les circonstances invoqu\u00e9es mais surtout elles se ressemblent.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conflit de droit civil et de droit p\u00e9nal\u00a0\u00e0 la banque rouge et noire<\/b><\/p>\n

Puisque la cassation partielle conduit la cour d\u2019appel de renvoi \u00e0 seulement analyser le cinqui\u00e8me moyen du pourvoi par lequel la dette odieuse de J\u00e9r\u00f4me Kerviel va \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e, nous pouvons nous demander comment la cour d\u2019appel de Versailles pourra annihiler le fait que la banque connaissait les activit\u00e9s de J\u00e9r\u00f4me Kerviel en examinant ses fautes et dans le m\u00eame temps, ignorer l\u2019abus de confiance pour lequel le trader a \u00e9t\u00e9 in\u00e9luctablement condamn\u00e9.<\/p>\n

En effet, si les manquements intentionnels de la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ont contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de son dommage, c\u2019est bien qu\u2019ils sont d\u00e9termin\u00e9s, c’est-\u00e0-dire qu\u2019ils sont issus d\u2019une volont\u00e9 claire de ne pas voir les infractions, voire de dissimuler les infractions du trader dans le seul but de faire toujours plus de profits.<\/p>\n

La cour de Cassation rel\u00e8ve ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0 l\u2019existence de fautes commises par la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, ayant concouru au d\u00e9veloppement de la fraude<\/b>\u00a0\u00bb\u00a0; \u00ab\u00a0 son inaction, a contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019infraction\u00a0\u00bb<\/b>. <\/b><\/i>Les juges de la cour de cassation expliquent aussi\u00a0qu\u2019il y a bien\u00a0: \u00ab\u00a0faute volontaire de la victime\u00a0\u00bb<\/i><\/b>, <\/i><\/b>et montre que \u00ab\u00a0la cour d\u2019appel a refus\u00e9 de tirer les cons\u00e9quences l\u00e9gales des manquements intentionnels de la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/span> qu\u2019elle relevait\u00a0\u00bb.<\/i><\/b><\/p>\n

\u00a0<\/i><\/b>Effectivement de nombreux \u00a0manquements intentionnels de la Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ont contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de son dommage, c\u2019est d\u2019abord la d\u00e9faillance volontaire de ses syst\u00e8mes de contr\u00f4le. Parmi ces nombreuses d\u00e9faillances, les principales pouvant \u00eatre relev\u00e9es \u00a0sont les activit\u00e9s anormales et m\u00e9connues, aux dires de la banque, de la part d\u2019un arbitragiste et des engagements g\u00e9ants dans un microcosme \u00e0 mille pattes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Comment se fait-il que la banque n\u2019ait \u00a0pas eu \u00a0connaissance\u00a0des engagements colossaux de son arbitragiste\u00a0? <\/b><\/p>\n

L\u2019aveuglement le plus important de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale est caract\u00e9ris\u00e9 par les positions directionnelles<\/b> qui \u00e9taient autoris\u00e9es en intraday<\/i>. Mais des positions directionnelles de 50 milliards, un montant <\/i><\/b>inexplicable pour un arbitragiste, de surcroit, sur plusieurs jours, ne sont pas vues et sont consid\u00e9r\u00e9es comme illicites. Si \u00a0en intraday<\/i>, c\u2019est licite, et sur plusieurs jours \u00e7a ne l\u2019est pas, la limite est-elle si claire que la banque veut bien l\u2019affirmer\u00a0? Si le salari\u00e9 avait la capacit\u00e9 technique de garder la position overnight<\/i>, n\u2019\u00e9tait-il pas de la responsabilit\u00e9 de la banque de le surveiller\u00a0? Les syst\u00e8mes d\u2019alertes informatiques \u00e9tant d\u00e9sactiv\u00e9s sur le poste de trading de J\u00e9r\u00f4me Kerviel cela n\u2019est il pas un d\u00e9but de preuve d\u2019une action volontaire de la banque qui savait ce qu\u2019il faisait\u00a0?<\/p>\n

Pour l\u2019image comparable, on ne donne pas \u00e0 un commercial un secteur g\u00e9ographique pr\u00e9cis pour ensuite laisser sa hi\u00e9rarchie valider des contrats sign\u00e9s en dehors de ce secteur\u00a0autoris\u00e9 ?<\/p>\n

L\u2019entreprise doit savoir comment et pourquoi certains r\u00e9sultats commerciaux sont meilleurs. \u00c7a se contr\u00f4le. \u00c7a se voit comme le nez au milieu de la figure.<\/p>\n

Eva Joly d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9enne et ancienne juge d\u2019instruction r\u00e9put\u00e9e pour sa t\u00e9nacit\u00e9 et sa droiture dans les affaires financi\u00e8res s\u2019\u00e9tonne avec justesse\u00a0: \u00ab\u00a0Alors qu’un trader moyen du p\u00e9rim\u00e8tre de J\u00e9r\u00f4me Kerviel fait gagner \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale entre 3 et 5 millions d’euro par an, Kerviel r\u00e9alise 5 millions la premi\u00e8re ann\u00e9e, 12 l’ann\u00e9e suivante, puis 55 millions d’euros d\u00e9clar\u00e9s en 2007.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale n\u2019aurait donc pas cherch\u00e9 \u00e0 comprendre comment il se faisait qu\u2019un tel \u00e9cart de r\u00e9sultat entre op\u00e9rateurs soit aussi important, surtout quand des gains sont exceptionnels de la part d\u2019un plus jeune d\u2019entre eux.<\/p>\n

Comment la banque pouvait-elle ne pas voir\u00a0?<\/b><\/p>\n

Surtout qu\u2019invoquer le manque de comp\u00e9tence des services de contr\u00f4les,\u00a0 c\u2019est plut\u00f4t un peu fort de caf\u00e9 pour une grande banque \u00e0 stature internationale.<\/b> Comme l\u2019explique tr\u00e8s bien un t\u00e9moin \u00e9voqu\u00e9 par Ma\u00eetre Koubbi\u00a0: \u00ab\u00a0les \u00e9quipes de contr\u00f4leurs sont charg\u00e9es de l’analyse des risques, du contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations, du strict respect de l’application de proc\u00e9dures internes contraignantes\u00a0\u00bb.<\/i> Ce sont des experts qui savent normalement d\u00e9tecter des anomalies et des erreurs. A qui peut-on faire croire que les \u00e9quipes les plus r\u00e9put\u00e9es de la place en informatique financi\u00e8re dans cette banque sont des guignols\u00a0?<\/p>\n

Egalement, le rapport Green d\u00e9crit bien des positions de tr\u00e9sorerie de plus de 28 milliards d\u2019euro d\u00e8s juin 2007 qui avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9boucl\u00e9es par le trader<\/b> sans que personne ne s\u2019en aper\u00e7oive et sans qu\u2019un seul ne soit surpris. N\u2019y aurait-il pas anguille sous roche l\u00e0 aussi\u00a0?<\/p>\n

Comme le souligne Olivier Fluke\u00a0:<\/i><\/p>\n

\u00ab\u00a0le rapport d\u00e9finitif de la mission Green de mai 2008 en page 47, l\u2019activit\u00e9 de J\u00e9r\u00f4me Kerviel pouvait \u00e0 priori difficilement expliquer un tel niveau de r\u00e9sultat. Nos analyses montrent \u00e0 cet \u00e9gard que son unique activit\u00e9 de trading propri\u00e9taire, d\u00e9marr\u00e9e en juillet et qui consistait \u00e0 arbitrer des warrants turbos de la concurrence, g\u00e9n\u00e9rait environ 3 millions d’euros de r\u00e9sultat, soit largement moins que les 25 millions d’euros d\u00e9clar\u00e9s.<\/i><\/p>\n

M\u00eame le rapport de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale reconna\u00eet alors que seuls 3 millions d’euros sur les 25 d\u00e9clar\u00e9s s’expliquent par l’activit\u00e9 officielle de Monsieur Kerviel dans l’activit\u00e9 arbitrage. Soit un rapport de plus de 1 \u00e0 8.<\/i><\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est le probl\u00e8me de la contrepartie Baader qui aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ce que la banque appelle \u00ab\u00a0la fraude\u00a0\u00bb en d\u00e9cembre 2007, et aurait donn\u00e9 l\u2019alarme, le ratio Cooke n\u2019\u00e9tant plus \u00ab\u00a0respect\u00e9\u00a0\u00bb. Mais n\u2019est-ce pas plut\u00f4t l\u2019instabilit\u00e9 des march\u00e9s due aux subprimes<\/i> en pleine d\u00e9liquescence sur le mois de d\u00e9cembre qui a\u00a0\u00a0simplement inqui\u00e9t\u00e9 les dirigeants de la banque\u00a0? Pensant \u00ab\u00a0se refaire\u00a0\u00bb sur les \u00ab\u00a0gains Kerviel\u00a0\u00bb, ils ont \u00e9t\u00e9 pris de panique \u00e0 voir le march\u00e9 d\u00e9rouiller et ne l\u2019ont pas laiss\u00e9 continuer\u00a0? Les pertes possibles \u00e9taient telles sur les subprimes<\/i> que m\u00eame les gains de JK\u00a0ne combleraient pas le d\u00e9ficit abyssal en train de s\u2019esquisser\u00a0?<\/p>\n

Comment la banque pouvait-elle ne pas voir\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n

Eva Joly commente ainsi: \u00ab\u00a0Il faut reprendre les faits depuis le d\u00e9but, et partir des positions prises par J\u00e9r\u00f4me Kerviel entre le 4 et le 18 janvier 2008. Dans ce court laps de temps, J\u00e9r\u00f4me Kerviel prend 100\u00a0000 contrats Dax et 743\u00a0000 contrats Eurostoxx. C’est \u00e9norme. Le march\u00e9 du Dax \u00e9tant peu profond, compte tenu des positions prises, cela revient \u00e0 dire que Kerviel d\u00e9tient \u00e0 ce moment-l\u00e0 2\u00a0% de l’\u00e9conomie allemande.\u00a0\u00bb. <\/i>Les positions engageant une fois et demi les fonds propres de la banque atteignaient plus de 50 milliards en moins de 3 semaines, une performance. <\/i><\/p>\n

Comment la banque pouvait-elle ne pas voir\u00a0?<\/b><\/p>\n

Pour les appels de marge, la d\u00e9fense de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale nous apprend que prises dans une enveloppe globale, les sommes consid\u00e9rables engag\u00e9es ne se voyaient pas. Les appels de marge pour J\u00e9r\u00f4me Kerviel n\u2019auraient alors pas \u00e9t\u00e9 visibles. Pourtant, c\u2019est bizarre, oui, n\u2019en d\u00e9plaise au clan de la G\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est bizarre\u00a0! Benoit Taillieu, un ancien chef du desk Delta One a t\u00e9moign\u00e9 ainsi\u00a0: <\/i>\u00ab D\u00e9but 2007, 2\u00a0milliards d\u2019euros ont quitt\u00e9 les caisses de la banque et dans les mois qui ont suivi, 3,5\u00a0milliards d\u2019euros y sont retourn\u00e9s<\/i>. Comment expliquer que des dizaines de millions d\u2019euros sortent et rentrent tous les jours sans que personne ne s\u2019en \u00e9meuve ? <\/i>\u00bb<\/p>\n

La cour d\u2019appel de Versailles va bien devoir chercher \u00e0 savoir aupr\u00e8s de la chambre de compensation Eurex, au travers des ses comptes publi\u00e9s et non publi\u00e9s, (allusion \u00e0 Denis Robert), comment les op\u00e9rations se sont d\u00e9roul\u00e9es\u00a0et alors, in\u00e9luctablement, d\u00e9couvrir l\u2019\u00e9tendue des connaissances que la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale avait\u00a0 des activit\u00e9s de son trader.<\/p>\n

Si la cour d\u2019appel de Versailles doit rechercher si cette carence de contr\u00f4le des syst\u00e8mes informatiques, ces d\u00e9faillances de visibilit\u00e9 de la tr\u00e9sorerie, \u00e9tait volontaires, et si elle doit trouver les preuves que les manquements \u00e9taient voulus,\u00a0 elle ne pourra pas nier qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019abus de confiance. Ce qui remettrait en cause alors l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e sur le 2\u00e8me<\/sup> moyen portant sur l\u2019abus de confiance de J\u00e9r\u00f4me Kerviel et la l\u00e9galit\u00e9 du rejet de son pourvoi sur ce moyen.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le vrai visage de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale\u00a0: la banque savait <\/b><\/p>\n

Les fautes de la banque sont intrins\u00e8quement li\u00e9es \u00e0 celles du salari\u00e9 mais surtout elles y ressemblent par les choix faits par elle lors du \u00ab\u00a0d\u00e9bouclage des positions litigeuses\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0en recourant \u00e0 des op\u00e9rations fictives et illicites qui \u00e9taient de m\u00eame nature que celles qui avaient \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9es au pr\u00e9venu<\/b>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Entre les deux il faut choisir\u00a0: <\/i><\/b>les activit\u00e9s sp\u00e9culatives \u00e9tant tr\u00e8s juteuses, soit la banque y trouvait un int\u00e9r\u00eat certain et savait alors tr\u00e8s bien ce qui se passait et elle ne peut donc pas se plaindre apr\u00e8s coup des pertes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es de 5 milliards, soit les d\u00e9faillances de contr\u00f4le \u00e9taient effectives et le manque de comp\u00e9tence des \u00e9quipes atteint des sommets stratosph\u00e9riques. Nous ne pouvons pas chercher midi \u00e0 quatorze heures, comment la banque pouvait-elle ne pas savoir\u00a0?<\/p>\n

Jean-Louis BEFFA, pr\u00e9sident d’honneur de St Gobain, tout aussi surpris que de nombreux autres, explique ainsi\u00a0: \u00ab\u00a0Je n’arrive pas \u00e0 croire que personne dans l’entreprise ne savait ce qu’il faisait. Il y avait indiscutablement dans les tr\u00e8s hauts dirigeants de l’entreprise des personnes qui donnaient une grande importance \u00e0 des activit\u00e9s largement sp\u00e9culatives.<\/i>\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n

Et pour preuve, la banque d\u00e9boucle les positions Kerviel avec les m\u00eames op\u00e9rations illicites que le trader.<\/p>\n

Si Kerviel n\u2019est plus le seul responsable comme l\u2019indique la Cour de cassation, la question d\u2019une culpabilit\u00e9 autre que la sienne se pose d\u00e9sormais.<\/p>\n

Au visa de l\u2019article 2 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la Cour de cassation \u00e9nonce, dans un bel attendu de principe, que, \u00ab lorsque plusieurs fautes ont concouru \u00e0 la production du dommage, la responsabilit\u00e9 de leurs auteurs se trouve engag\u00e9e dans une mesure dont l\u2019appr\u00e9ciation appartient aux juges du fond \u00bb. <\/b><\/p>\n

Ces juges de fond vont avoir bien des difficult\u00e9s \u00e0 dissimuler ou \u00e9viter le fait que la banque savait.<\/p>\n

Force est de reconna\u00eetre que la lumi\u00e8re n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 faite sur bien des points de la partie p\u00e9nale. En examinant uniquement la partie civile, la cour d\u2019appel de Versailles pourra d\u00e9ployer des efforts tentaculaires pour \u00e9viter d\u2019aborder le constat terrible de la connaissance par la banque des agissements de son trader.<\/p>\n

Dans une situation de blocage telle que nous l\u2019avons \u00e9voqu\u00e9e, nous ne voyons pas comment les juges peuvent accomplir leur travail en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, ne sachant o\u00f9 donner de la t\u00eate dans les innombrables fautes civiles et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, attestant les agissements r\u00e9pr\u00e9hensibles de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Dans une telle situation, comme le souligne \u00e0 juste raison un judicieux commentateur et blogueur de Mediapart dans son appel \u00e0 l\u2019avocat de J\u00e9r\u00f4me Kerviel, David Koubbi le 20\/03\/2014, 13:37 | Par POJ<\/a>\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Surprenant que la m\u00eame chambre qui rel\u00e8ve des fautes dans le domaine civil n’en tire pas toutes les conclusions qui s’imposaient en droit p\u00e9nal. Il reste cependant un recours aux avocats de J\u00e9r\u00f4me Kerviel que personne n’\u00e9voque\u00a0: le recours dans l’int\u00e9r\u00eat de la loi. La d\u00e9naturation des faits fait effectivement \u00e9chec \u00e0 la loi et le jugement de culpabilit\u00e9 est ainsi frapp\u00e9 d’une cause de nullit\u00e9 que la Cour de cassation n’a pas relev\u00e9.<\/i><\/p>\n

L’article 620 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/a> donne le pouvoir \u00e0 la garde des Sceaux de donner l’ordre au procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour de cassation de d\u00e9noncer les actes judicaires contraire \u00e0 la loi \u00e0 la chambre criminelle. L’affaire devrait \u00eatre renvoy\u00e9e devant une chambre mixte ou l’assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, pour \u00e9viter \u00e0 la Cour de cassation d’\u00eatre \u00e0 nouveau condamn\u00e9e par la CEDH pour d\u00e9faut d’impartialit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

L\u2019incongruit\u00e9 du d\u00e9bat contradictoire civil et p\u00e9nal n\u2019a pas fini de faire couler de l\u2019encre, il semble bien que nous n\u2019en soyons qu\u2019au d\u00e9but en tout cas. La volte-face que prend l\u2019affaire entre les protagonistes pourrait bien \u00eatre, de plus, renforc\u00e9e par une affaire de droit public naissante.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une requ\u00eate devant le tribunal administratif\u00a0: un coup fatal\u00a0?<\/b><\/p>\n

Le coup fatal \u00e0 l\u2019endroit de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale peut trouver sa source dans la fronde dirig\u00e9e vers le g\u00e9ant. En effet, le versant public naissant de l\u2019\u00e9tau s\u2019esquisse peu \u00e0 peu, pour former la contrepartie de l\u2019\u00e9tau d\u00e9sormais comprim\u00e9 par la d\u00e9fense sur le colosse \u00a0financier qu\u2019est la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Une requ\u00eate devant le tribunal administratif d\u00e9pos\u00e9e par Julien Bayou<\/a> va mettre en lumi\u00e8re les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate de la DVNI sur la r\u00e9alit\u00e9 de la d\u00e9cision prise par Bercy pour la d\u00e9fiscalisation des pertes dites \u00ab\u00a0Kerviel\u00a0\u00bb et qui ont rapport\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale la coquette somme de 1 milliard 700 millions d\u2019euros aux frais du contribuable.<\/p>\n

L\u2019investigation administrative pourra contribuer \u00e0 permettre, avec un examen sous l\u2019angle du droit public, \u00a0d’\u00e9viter ce que Jean Veil, l’un des avocats de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale esp\u00e8re, une sorte de Jugement de Salomon avec un b\u00e9b\u00e9 coup\u00e9 en 2, les 4.9 milliards divis\u00e9s en 2 au civil par la cour d’appel de Versailles. Ce qui rendrait nul tout le combat men\u00e9 par J\u00e9r\u00f4me Kerviel depuis 6 ans. Une enqu\u00eate administrative (parall\u00e8le \u00e0 celle de l\u2019enqu\u00eate civile), par les juges de droit public peut \u00eatre d\u00e9cisive en ce qu’elle est astreignante.<\/p>\n

L’\u00e9tau se resserre sur la banque des deux cot\u00e9s, droit public et droit priv\u00e9. La justice risque, de ce fait, d\u2019\u00eatre soumise \u00e0 une pression suffisamment contraignante pour conduire les investigations s\u00e9rieuses et n\u00e9cessaires de cette affaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Certes, la justice via la cour d\u2019appel de Versailles, devant qui l\u2019affaire anciennement Kerviel devient d\u00e9sormais l\u2019affaire Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, va examiner les fautes civiles de la banque.<\/p>\n

Certes, la partie p\u00e9nale est oblit\u00e9r\u00e9e par la Cour de Cassation et l\u2019abus de confiance dont est condamn\u00e9 J\u00e9r\u00f4me Kerviel persiste in\u00e9quitablement.<\/p>\n

Certes, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[276],"tags":[2795],"class_list":["post-63554","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","tag-jerome-kerviel"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63554","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=63554"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63554\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":63556,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/63554\/revisions\/63556"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63554"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=63554"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=63554"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}