{"id":63653,"date":"2014-04-02T13:05:48","date_gmt":"2014-04-02T11:05:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=63653"},"modified":"2014-04-02T13:43:02","modified_gmt":"2014-04-02T11:43:02","slug":"le-monde-du-silence-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/04\/02\/le-monde-du-silence-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"LE MONDE DU SILENCE<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Un projet de loi portant sur le secret des affaires est \u00e9labor\u00e9 en catimini \u00e0 Paris, transposant une directive europ\u00e9enne ayant le m\u00eame objet, sans m\u00eame attendre son adoption. Pourquoi une telle urgence ? Martine Orange analyse dans M\u00e9diapart<\/a> la teneur inqui\u00e9tante de la directive et s\u2019inqui\u00e8te du secret qui entoure la pr\u00e9paration du texte fran\u00e7ais. <\/p>\n

On retiendra particuli\u00e8rement le flou qui entoure la d\u00e9finition du secret des affaires<\/i> (et donc de la d\u00e9finition de l\u2019infraction qui en d\u00e9coule), toute activit\u00e9 \u00e9conomique pouvant ais\u00e9ment en relever, et la description de ce qui est entendu par la publication ou la d\u00e9tention de tels secrets d\u2019affaires<\/i> : seraient consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab coupables \u00bb ceux qui d\u00e9tiendraient de telles informations et qui \u00ab auraient d\u00fb savoir \u00bb qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 obtenues d\u2019une mani\u00e8re devenue d\u00e9sormais illicite. On voit mal dans ces conditions comment l\u2019information \u00e9conomique (ne se r\u00e9sumant pas \u00e0 la communication des entreprises) et les libert\u00e9s syndicales en sortiraient indemnes, et comment les affaires<\/i> pourraient continuer \u00e0 sortir et les lanceurs d\u2019alerte agir. Peu probable \u00e9galement que la justice y trouve son compte, si l\u2019on consid\u00e8re tous les scandales qui n\u2019auraient pas pu voir le jour. <\/p>\n

Si une transposition s\u2019annonce, c\u2019est celle des pratiques en vigueur dans le monde financier, o\u00f9 la transparence n\u2019est qu\u2019en fa\u00e7ade, et de l\u2019extension du si pratique secret d\u00e9fense<\/i> et depuis peu d’une protection extensive de la vie priv\u00e9e quand il faut prot\u00e9ger des activit\u00e9s illicites. Ainsi que le d\u00e9nonce Martine Orange, \u00ab Une chape de plomb menace de s\u2019abattre sur les entreprises et l\u2019\u00e9conomie. C\u2019est bien ce que cherchent certains lobbies : transformer tout ce qui touche au monde des affaires et de l\u2019argent en monde du silence, r\u00e9pandre l\u2019opacit\u00e9 sur leurs usages, organiser une omerta sur toutes leurs pratiques et leurs vis\u00e9es. \u00bb<\/p>\n

Ces vell\u00e9it\u00e9s interviennent dans le contexte des r\u00e9v\u00e9lations sur l\u2019espionnage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pratiqu\u00e9 par la NSA am\u00e9ricaine et ses partenaires \u00e9trangers. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 on surveille, tandis que de l\u2019autre on verrouille. Mais les interdits ne sont pas faits pour tout le monde et les transgressions sont l\u00e9gitim\u00e9es, \u00e0 en croire le projet de r\u00e9forme \u00e9minemment permissif des activit\u00e9s de la NSA par l\u2019administration Obama. On savait que le jeu financier \u00e9tait fauss\u00e9 en raison de la dissym\u00e9trie<\/i> de l\u2019information, on comprend que le vrai pouvoir repose sur une information r\u00e9serv\u00e9e aux privil\u00e9gi\u00e9s, \u00e0 laquelle les autres n\u2019ont pas acc\u00e8s, \u00e0 l\u2019image de la distribution in\u00e9gale de la richesse. Comment la d\u00e9mocratie pourra-t-elle s\u2019exercer dans ces conditions-l\u00e0 ?<\/p>\n

Le projet de la Commission :<\/b><\/p>\n

Directive Secret d'Affaires<\/a> by MartineOrange<\/a><\/p>\n