{"id":64066,"date":"2014-04-15T16:33:50","date_gmt":"2014-04-15T14:33:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=64066"},"modified":"2014-04-15T17:05:58","modified_gmt":"2014-04-15T15:05:58","slug":"le-bien-maigre-bilan-de-lunion-bancaire-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/04\/15\/le-bien-maigre-bilan-de-lunion-bancaire-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"LE BIEN MAIGRE BILAN DE L\u2019UNION BANCAIRE<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9 : paru dans Atlantico<\/a><\/p><\/blockquote>\n

C\u2019est in extremis, en toute fin de mandature, que le Parlement europ\u00e9en va ce 15 avril voter l\u2019instauration d\u2019une Union bancaire \u00e0 laquelle il est pr\u00eat\u00e9 bien plus qu\u2019elle ne pourra effectivement r\u00e9soudre, comme en t\u00e9moigne la tonalit\u00e9 souvent sceptique des commentaires des analystes financiers. D\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit des banques, il est conseill\u00e9 d\u2019y regarder \u00e0 deux fois, et l\u2019Union bancaire n\u2019y d\u00e9roge pas, surtout si l\u2019on consid\u00e8re les superlatifs accompagnant sa naissance employ\u00e9s par ses p\u00e8res.<\/p>\n

C\u2019est dans la nuit du 19 au 20 mars dernier qu\u2019un accord de compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 \u00e0 son sujet entre les ministres des Finances et le Parlement europ\u00e9en, apr\u00e8s un an et neuf mois de conciliabules incessants au niveau minist\u00e9riel, le Conseil europ\u00e9en ayant d\u00e9cid\u00e9 en juin 2012 de mettre en place un m\u00e9canisme de supervision unique des banques. Celui-ci, confi\u00e9 \u00e0 la BCE pour entrer en service \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, il restait \u00e0 mettre laborieusement au point le second pilier de l\u2019Union bancaire : son m\u00e9canisme de r\u00e9solution. Afin de d\u00e9terminer, une fois un probl\u00e8me constat\u00e9 par la BCE, par qui et comment les d\u00e9cisions s\u2019imposant seront prises, et de quels moyens financiers l’on disposera. L\u2019intention \u00e9tait de mettre sur pied un m\u00e9canisme permettant de d\u00e9nouer le cercle vicieux institu\u00e9 entre dette publique et dette bancaire, cette faiblesse intrins\u00e8que de la crise financi\u00e8re europ\u00e9enne, mais le compte n\u2019y est pas. <\/p>\n

Les limites instaur\u00e9es \u00e0 la mutualisation des d\u00e9cisions et \u00e0 celui du financement des renflouements bancaires ne le permettent pas, tout comme la faiblesse des moyens financiers d\u00e9gag\u00e9s. Le filet de s\u00e9curit\u00e9 des \u00c9tats reste en derni\u00e8re instance d\u00e9terminant, laissant le probl\u00e8me entier.<\/p>\n

Le dispositif s\u2019appuie sur le principe du \u00ab bail-in \u00bb (renflouement interne), qui met prioritairement \u00e0 contribution les actionnaires ainsi que les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations convertibles et subordonn\u00e9es et pr\u00e9serve les d\u00e9p\u00f4ts inf\u00e9rieurs \u00e0 100.000 euros. Mais, vu les effets de levier gigantesques des banques, cela ne m\u00e8nera pas tr\u00e8s loin en cas de gros p\u00e9pin. Pour l\u2019illustrer, on peut se r\u00e9f\u00e9rer aux estimations qui circulent \u00e0 propos du montant des cr\u00e9ances douteuses inscrites au bilan des banques europ\u00e9ennes. La derni\u00e8re en date est celle du FMI, dans son rapport annuel sur la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, qui avance le montant de 800 milliards de dollars \u00e0 ce jour pour les banques de la zone euro, qui ne peut qu\u2019augmenter en raison de la situation \u00e9conomique et des difficult\u00e9s des entreprises \u00e0 trouver du cr\u00e9dit.<\/p>\n

Huit ans vont \u00eatre n\u00e9cessaires (le Parlement souhaitait trois) pour r\u00e9unir gr\u00e2ce aux cotisations des banques un montant de 55 milliards d\u2019euros au sein de leur Fonds de sauvetage, dont 75% devraient \u00eatre disponibles d\u00e8s 2018, trois ans apr\u00e8s son lancement en 2015. Ce montant est-il r\u00e9ellement \u00e0 la hauteur des enjeux ? On est autoris\u00e9 \u00e0 en douter, les analystes de Royal Bank of Scotland estiment ainsi qu\u2019il permettra au mieux, mais une fois r\u00e9uni, de sauver deux ou trois banques de taille moyenne, et il faut se souvenir que celui de Hypo Real Estate avait n\u00e9cessit\u00e9 102 milliards d\u2019euros en 2008 et 2009.<\/p>\n

Le Fond de sauvetage est dit unique, mais il sera compos\u00e9 de compartiments nationaux (les cotisations des banques d\u2019un pays ne pouvant \u00eatre affect\u00e9es qu\u2019au sauvetage d\u2019une ou de plusieurs banques de ce m\u00eame pays), et leurs ressources seront progressivement mises en commun au cours des 8 ans de sa mise en place progressive, suivant des modalit\u00e9s et un calendrier qui sera d\u00e9fini dans un r\u00e8glement int\u00e9rieur faisant l\u2019objet d\u2019un accord intergouvernemental ult\u00e9rieur.<\/p>\n

De quels moyens les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes vont-elles disposer en attendant que ces fonds soient disponibles, une fois que la BCE aura r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019automne 2014 son analyse des bilans bancaires des 128 banques europ\u00e9ennes qu\u2019elle a s\u00e9lectionn\u00e9es, et l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (EBA) une nouvelle version de ses stress-tests ? Les ministres des finances ont r\u00e9pondu le 15 novembre dernier \u00e0 cette interrogation en pr\u00e9cisant que les banques en difficult\u00e9 devront \u00ab dans un premier temps \u00bb faire appel au march\u00e9 ou c\u00e9der des actifs\u2026 ce qui pourrait impliquer des garanties publiques.<\/p>\n

Si les fonds r\u00e9unis sont insuffisants une fois le Fonds de sauvetage ayant commenc\u00e9 \u00e0 monter en puissance, que faire ? L’accord intervenu pr\u00e9voit que celui-ci devra, suivant des modalit\u00e9s qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies, aller sur le march\u00e9 tout en ayant recours \u00ab\u00a0si possible\u00a0\u00bb \u00e0 des garanties publiques. Il n’est pas pr\u00e9vu qu’il puisse se financer aupr\u00e8s du M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES), car cela reviendrait une mutualisation du sauvetage, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019attention a \u00e9t\u00e9 focalis\u00e9e sur le processus de d\u00e9cision de renflouement (ou de fermeture) d’une banque. Le gouvernement allemand voulait pr\u00e9server un r\u00f4le important des \u00c9tats et les aller-retour pr\u00e9vus entre les diff\u00e9rentes institutions cr\u00e9eraient un processus \u00e0 la lenteur incompatible avec une prise de d\u00e9cision rapide, comme il est n\u00e9cessaire dans ce genre d\u2019affaire. Ce r\u00f4le a \u00e9t\u00e9 amoindri, afin qu\u2019elle puisse \u00eatre boucl\u00e9e l\u2019espace d\u2019un weekend, quand les march\u00e9s sont ferm\u00e9s, mais les gouvernements gardent un recours. Cela fait par ailleurs peu de cas de la n\u00e9cessit\u00e9 qu\u2019ils soient ouverts pour que les positions sp\u00e9culatives de la banque renflou\u00e9e soient d\u00e9nou\u00e9es, laissant la porte ouverte \u00e0 des sp\u00e9culations \u00e0 son encontre faisant monter l\u2019addition de son renflouement.<\/p>\n

L\u2019ensemble de ces m\u00e9canismes continue de faire largement reposer de facto sur les finances publiques les sauvetages bancaires qui pourraient intervenir en raison de la sous-capitalisation notoire des banques europ\u00e9ennes. Il conduit \u00e0 s\u2019interroger par avance sur la qualit\u00e9 de l\u2019examen des bilans bancaires que la BCE a engag\u00e9, ainsi que sur les r\u00e9sultats des stress tests de l\u2019ABN. Nul ne peut mettre en doute la volont\u00e9 de la BCE de se faire une id\u00e9e pr\u00e9cise de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 r\u00e9el des banques, mais comment va-t-elle valoriser les produits structur\u00e9s dont les banques sont largement lest\u00e9es ? Comment prendre en compte les interactions syst\u00e9miques entre les banques \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019enchev\u00eatrement de leurs engagements r\u00e9ciproques ? Saura-t-elle r\u00e9sister aux pressions des banques qui cherchent \u00e0 ce que certaines classes d\u2019actifs \u00e9chappent \u00e0 son examen (comme les pr\u00eats hypoth\u00e9caires en Allemagne) ? On ne s\u2019interrogera pas, en tout cas, sur le fait qu\u2019elle ne rendra public au final que ce qu\u2019elle estimera soluble avec les moyens disponibles du moment, d\u2019o\u00f9 une incontestable suspicion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9 : paru dans Atlantico<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

C\u2019est in extremis, en toute fin de mandature, que le Parlement europ\u00e9en va ce 15 avril voter l\u2019instauration d\u2019une Union bancaire \u00e0 laquelle il est pr\u00eat\u00e9 bien plus qu\u2019elle ne pourra effectivement r\u00e9soudre, comme en t\u00e9moigne la tonalit\u00e9 souvent sceptique des commentaires des analystes financiers. D\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,204,307],"tags":[2094],"class_list":["post-64066","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-europe","category-finance","tag-union-bancaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64066","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=64066"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64066\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":64070,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64066\/revisions\/64070"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64066"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=64066"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=64066"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}