{"id":64387,"date":"2014-04-25T22:31:40","date_gmt":"2014-04-25T20:31:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=64387"},"modified":"2014-04-25T23:49:23","modified_gmt":"2014-04-25T21:49:23","slug":"le-destin-dinternet-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/04\/25\/le-destin-dinternet-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"LE DESTIN D’INTERNET<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Apr\u00e8s avoir rassembl\u00e9 les repr\u00e9sentants des \u00c9tats, des industriels et acteurs commerciaux, ainsi que de la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb, le sommet du NETmundial de S\u00e3o Paulo qui s\u2019est tenu les 23 et 24 avril derniers est salu\u00e9 par son pr\u00e9sident comme une \u00ab premi\u00e8re pierre sur le chemin que nous construisons ensemble \u00bb. Le Br\u00e9silien Virgilio Almeida ne pouvait revendiquer moins. N\u00e9 sous les auspices de l’offensive politique anti-am\u00e9ricaine inaugur\u00e9e par le discours \u00e0 l\u2019ONU de Dilma Rousseff, la pr\u00e9sidente br\u00e9silienne, et de la D\u00e9claration de Montevid\u00e9o des instances de normalisation technique d’Internet qui ont exprim\u00e9 le besoin de s’affranchir de tout lien organique avec le gouvernement am\u00e9ricain, le NETmundial est pourtant un coup d’\u00e9p\u00e9e dans l’eau. <\/p>\n

Bien que non contraignants, les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la r\u00e9solution finale pourront certes faire r\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019avenir, mais leur application est une toute autre question. Exprimant les rapports de force, l\u2019un d\u2019entre eux a m\u00eame \u00e9t\u00e9 significativement oubli\u00e9 sur le bord de la route, bien qu’initialement pr\u00e9vu dans le projet : la neutralit\u00e9 d\u2019Internet<\/i>. Contest\u00e9 au premier chef par les Telcos<\/i> am\u00e9ricains (les groupes de t\u00e9l\u00e9communication), ce principe proscrit toute modulation du d\u00e9bit de connexion et de son co\u00fbt en fonction des contenus et services consult\u00e9s. Mais un tribunal am\u00e9ricain a consid\u00e9r\u00e9, il y a trois mois de cela, que la Federal Communications Commission (FCC) – l\u2019agence r\u00e9gulatrice des t\u00e9l\u00e9communications, de la t\u00e9l\u00e9vision, de la radio et d\u2019Internet – avait outrepass\u00e9 ses pouvoirs en l’imposant. Son nouveau projet de r\u00e8glement admet d\u00e9sormais que de telles modulations des prix puissent \u00eatre accept\u00e9es, si les services en b\u00e9n\u00e9ficiant sont propos\u00e9s \u00e0 des conditions \u00ab commercialement raisonnables \u00bb et si le reste du trafic est achemin\u00e9 \u00e0 une vitesse \u00ab raisonnable \u00bb… En Europe, une m\u00eame br\u00e8che avait \u00e9t\u00e9 ouverte par la Commission de Bruxelles, qui voulait permettre des \u00ab services sp\u00e9cialis\u00e9s \u00bb, le Parlement europ\u00e9en rectifiant ensuite le tir en d\u00e9finissant ceux-ci de mani\u00e8re tr\u00e8s restrictive. Mais, une fois l\u2019\u00e9lan donn\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, comment le reste du monde pourra-t-il y r\u00e9sister ? <\/p>\n

La protection des donn\u00e9es personnelles a \u00e9t\u00e9 le sujet dominant en raison du contexte cr\u00e9\u00e9 par les r\u00e9v\u00e9lations sur les activit\u00e9s de la NSA, donnant lieu \u00e0 l’affirmation du \u00ab droit \u00e0 la protection de la loi contre toute forme de collecte ill\u00e9gale ou arbitraire de donn\u00e9es \u00bb, pr\u00e9conisant d’\u00e9tendre la protection des conventions internationales sur les droits de l\u2019homme. Mais que va peser dans la pratique une telle pr\u00e9conisation, \u00e9tant donn\u00e9 le fait accompli repr\u00e9sent\u00e9 par la surveillance massive d\u2019Internet par la NSA (ses homologues n\u2019\u00e9tant pas en reste), qui se poursuit ? En ouverture du NETmundial, le Br\u00e9sil a adopt\u00e9 une loi novatrice garantissant \u00ab la protection de la confidentialit\u00e9 de l’usager contre toute violation ou utilisation indue des donn\u00e9es des internautes br\u00e9siliens \u00bb. Mais comment cette protection juridique pourra-t-elle s\u2019exercer sur des bases nationales dans le contexte d\u2019un r\u00e9seau mondial, si elle n\u2019est pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et garantie internationalement ? La relocalisation des serveurs sur un territoire donn\u00e9 est un leurre, dans la mesure o\u00f9 ils restent connect\u00e9s au r\u00e9seau. <\/p>\n

Afin de d\u00e9gager la gestion d\u2019Internet de sa tutelle am\u00e9ricaine, l\u2019attention s\u2019est focalis\u00e9e sur l\u2019\u00e9volution de sa gouvernance, car, selon la feuille de route de Dilma Rousseff, \u00ab aucun pays ne doit avoir plus de poids que les autres \u00bb. On s\u2019en tiendra l\u00e0. \u00c0 l\u2019image du rassemblement op\u00e9r\u00e9 pour la tenue du NETmundial, une solution \u00ab multipartite \u00bb est largement pr\u00e9conis\u00e9e, reposant sur l’id\u00e9e basique d’un partage du pouvoir entre les \u00c9tats, les industriels, les acteurs commerciaux et la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb. Mais la \u00ab communaut\u00e9 internet \u00bb n\u2019existe que sur le papier, travers\u00e9e par des int\u00e9r\u00eats contradictoires, et la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb n\u2019a pas d\u2019expression consacr\u00e9e. Le multipartisme n’a rien d’une panac\u00e9e, mais est au contraire le paravent tout trouv\u00e9 pour l\u2019exercice d\u2019une domination masqu\u00e9e des int\u00e9r\u00eats convergents des repr\u00e9sentants des \u00c9tats et des soci\u00e9t\u00e9s commerciales priv\u00e9es. <\/p>\n

Question de rapports de force, la \u00ab gouvernance \u00bb multipartite d\u2019Internet ne va-t-elle pas se r\u00e9v\u00e9ler plus sensible et favorable \u00e0 leurs sir\u00e8nes ? Sachant qu\u2019ils peuvent unir leurs efforts \u00e0 l\u2019occasion, comme l\u2019a mis en \u00e9vidence la connivence (pour le moins) des grands acteurs de l\u2019Internet – fournisseurs d\u2019\u00e9quipements, de logiciels et de services – \u00e0 propos de la surveillance de la NSA. De quel pouvoir effectif dispose une \u00ab soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb sans repr\u00e9sentation formelle, dont la frange la plus active impr\u00e9gn\u00e9e de culture libertarienne s\u2019oppose \u00e0 toute mainmise de l\u2019\u00c9tat sans repr\u00e9senter une alternative autre qu’id\u00e9ologique ? La \u00ab gouvernance d’Internet \u00bb est une probl\u00e9matique en avance sur ton temps, r\u00e9clamant des solutions qui restent \u00e0 construire et qui devraient s’appuyer sur les internautes eux-m\u00eames. Internet n’est-il pas un bien commun<\/i> par excellence ? <\/p>\n

O\u00f9 conduit dans l’imm\u00e9diat le chemin \u00e9voqu\u00e9 par Virgilio Almeida en conclusion du NETmundial ? Les voies qui se pr\u00e9sentent sont d\u00e9j\u00e0 revendiqu\u00e9es : celle d’une balkanisation d’Internet permettant \u00e0 certains de rester ma\u00eetres chez eux et de contr\u00f4ler toute contestation, ainsi que celle de la mont\u00e9e en puissance des activit\u00e9s marchandes, marginalisant celles qui ne le sont pas. Les deux ne sont pas incompatibles mais n\u2019ont rien de r\u00e9jouissant. Comment les utilisateurs d’Internet pourraient-ils faire valoir leurs droits dans la foul\u00e9e de la libert\u00e9 affranchie des relations marchandes qui s’y exprime \u00e0 une \u00e9chelle in\u00e9gal\u00e9e ? Faut-il craindre que, par analogie avec ce qu’il advint en France – les radios libres de la bande FM ouvrant le chemin \u00e0 sa commercialisation, puis \u00e0 leur marginalisation – Internet connaisse finalement le m\u00eame destin ? Quels sont les chemins de la r\u00e9sistance ? <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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