{"id":64652,"date":"2014-05-05T09:12:35","date_gmt":"2014-05-05T07:12:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=64652"},"modified":"2014-05-05T09:46:35","modified_gmt":"2014-05-05T07:46:35","slug":"taxe-sur-les-transactions-financieres-un-enterrement-qui-manque-de-classe-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/05\/05\/taxe-sur-les-transactions-financieres-un-enterrement-qui-manque-de-classe-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"Taxe sur les transactions financi\u00e8res<\/i> : UN ENTERREMENT QUI MANQUE DE CLASSE<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Attendons-nous au pire ! Apr\u00e8s la conclusion d’un ersatz d’Union bancaire et dans l\u2019attente du lever de rideau sur le projet de s\u00e9paration des activit\u00e9s bancaires de la Commission, celui de la taxation des transactions financi\u00e8res va conna\u00eetre une \u00ab avanc\u00e9e d\u00e9cisive \u00bb, annonce Michel Sapin. Nous voguons d’audace en audace ! Afin d\u2019impulser cette taxe, le ministre fran\u00e7ais ministre des Finances et des Comptes publics va lundi et mardi prochains retrouver ses homologues de l\u2019Union europ\u00e9enne. Il serait en effet temps d\u2019aboutir, si l\u2019on se rappelle que son principe avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en\u2026 en mars 2010, mais une question s\u2019impose vu le contexte : que va-t-il rester des intentions initiales ? <\/p>\n

Face au blocage britannique, une coop\u00e9ration renforc\u00e9e entre onze pays a \u00e9t\u00e9 finalement autoris\u00e9e par le Conseil europ\u00e9en, \u00e0 laquelle participent notamment l\u2019Allemagne, la France, la Belgique, l\u2019Italie et l\u2019Espagne. Afin de prot\u00e9ger la City, principale place mondiale o\u00f9 s\u2019op\u00e8rent les transactions des produits d\u00e9riv\u00e9s, le Royaume-Uni a contest\u00e9 cette d\u00e9cision devant la Cour europ\u00e9enne de justice, qui l’a rejet\u00e9 en premi\u00e8re instance tout en laissant la porte ouverte \u00e0 un appel. Son souci pourrait se voir cependant exauc\u00e9 par des voies plus d\u00e9tourn\u00e9es, \u00e0 l\u2019instigation d\u2019autorit\u00e9s fran\u00e7aises et allemandes cherchant \u00e0 prot\u00e9ger le volumineux n\u00e9goce de leurs banques sur ce march\u00e9. La taxation des transactions sur les produits d\u00e9riv\u00e9s devrait \u00eatre repouss\u00e9e \u00e0 plus tard, sinon \u00e0 jamais. <\/p>\n

Dans l\u2019imm\u00e9diat, deux objectifs sont simultan\u00e9ment poursuivis par les ministres : lancer un signal fort<\/i> avant les \u00e9lections europ\u00e9ennes de ce mois-ci – on reconnait la patte des politiques – et vider autant que possible de sa substance le projet de taxation. Pour y parvenir, deux formules sont disponibles : s\u2019en tenir \u00e0 un accord g\u00e9n\u00e9ral de principe et laisser \u00ab les techniciens \u00bb travailler hors champ, comme l\u2019a propos\u00e9 Michel Sapin, ou bien proc\u00e9der par \u00e9tapes en s’en tenant \u00e0 la seule taxation des transactions sur les actions. <\/p>\n

Dans les deux cas, les techniciens en question auront beaucoup de grain \u00e0 moudre afin de diminuer l’impact de la taxe sous couvert de dispositions plus ou moins anodines. Pour prendre deux seuls exemples, en exemptant les \u00ab\u00a0repos\u00a0\u00bb, ces op\u00e9rations \u00e0 tr\u00e8s court terme entre banques qui sont souvent utilis\u00e9es pour financer des op\u00e9rations sp\u00e9culatives, ou bien les transactions au sein d’un groupe. Dans les discussions internes au groupe de travail du projet, les repr\u00e9sentants de Bercy auraient d\u00e9j\u00e0 fait preuve d’une grande cr\u00e9ativit\u00e9 d’apr\u00e8s ATTAC et WEED (World Economy, Environment and Development<\/em>, un institut allemand de Bonn) …<\/p>\n

Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, avait d\u00e8s octobre dernier \u00e9reint\u00e9 un projet de taxe cr\u00e9ant selon lui \u00ab un \u00e9norme risque \u00bb pour les pays qui l\u2019appliqueraient. Un communiqu\u00e9 commun du Medef fran\u00e7ais, de Paris Europlace et de la F\u00e9d\u00e9ration allemande de l\u2019industrie (BDI), a enfonc\u00e9 le clou le 24 avril dernier. Les risques sont cette fois-ci identifi\u00e9s, mais \u00e0 mots couverts : d\u00e9localisation massive des transactions vers la City (au d\u00e9triment des autres places boursi\u00e8res), d\u00e9gradation des conditions de financement des entreprises par les banques (car affectant leurs r\u00e9sultats), et atteinte aux produits d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s par les entreprises pour couvrir leurs risques, \u00e0 ce titre \u00ab utiles \u00e0 l\u2019\u00e9conomie \u00bb (qui ne repr\u00e9sentent qu’un faible pourcentage des transactions, les autres \u00e9tant purement sp\u00e9culatives). Pas question de mentionner ne serait-ce que l’impact de la taxe sur les r\u00e9sultats des banques elles-m\u00eames !<\/p>\n

Les \u00e9tablissements europ\u00e9ens, particuli\u00e8rement allemands et fran\u00e7ais, sont r\u00e9put\u00e9s tr\u00e8s actifs sur le march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s et la d\u00e9termination dont ils font preuve pour barrer leur taxation refl\u00e8te l’importance de leur implication. On observe la m\u00eame pugnacit\u00e9 lorsqu’il s’agit de leur r\u00e9gulation : talon d’Achille des banques, les produits d\u00e9riv\u00e9s sont au c\u0153ur de leurs activit\u00e9s sp\u00e9culatives et doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s des inquisitions des r\u00e9gulateurs et des taxes des autorit\u00e9s politiques. <\/p>\n

La taxe sur les transactions financi\u00e8res n’a qu’\u00e0 bien se tenir !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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