{"id":64681,"date":"2014-05-06T13:33:27","date_gmt":"2014-05-06T11:33:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=64681"},"modified":"2014-05-06T19:36:39","modified_gmt":"2014-05-06T17:36:39","slug":"ces-tapis-quil-nest-pas-trop-tard-de-soulever-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/05\/06\/ces-tapis-quil-nest-pas-trop-tard-de-soulever-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"CES TAPIS QU\u2019IL N’EST PAS TROP TARD DE SOULEVER<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Les banques BNP Paribas et Cr\u00e9dit Suisse vont-elles faire les frais d\u2019un durcissement des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines et d\u2019une grande premi\u00e8re ? La proc\u00e9dure de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable permettant de mettre fin aux poursuites judiciaires en payant une forte amende sans avoir \u00e0 reconna\u00eetre sa culpabilit\u00e9 va-t-elle cesser d\u2019\u00eatre syst\u00e9matiquement employ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis ? <\/p>\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme trop grosses pour faire faillite (\u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb), et \u00e0 ce titre renflou\u00e9es sans trop y regarder, les grandes banques b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une autre protection de facto : elles \u00e9taient trop grosses pour aller en prison (\u00ab Too big to jail \u00bb). Il semblait inconcevable que les poursuites engag\u00e9es puissent, sans aller jusque-l\u00e0, aboutir \u00e0 des condamnations en bonne et due forme, en raison du r\u00f4le pr\u00e9dominant jou\u00e9 par les banques et des cons\u00e9quences \u00e9conomiques qui en r\u00e9sulteraient. Par voie de cons\u00e9quence, les amendes des r\u00e9gulateurs pleuvaient, mais une mansu\u00e9tude relative s\u2019\u00e9tait install\u00e9e.<\/p>\n

Eric Holder, le ministre de la justice, a boulevers\u00e9 lundi ce paysage en affirmant qu\u2019aucune \u00ab entit\u00e9 n\u2019est trop grande pour faire l\u2019objet de poursuites \u00bb. S\u2019il s\u2019est refus\u00e9 \u00e0 identifier les banques qui pourraient faire les frais de ce changement de politique, la presse am\u00e9ricaine a d\u00e9sign\u00e9 le Cr\u00e9dit Suisse et BNP Paribas comme \u00e9tant dans le collimateur. La premi\u00e8re pour avoir permis \u00e0 des milliers de citoyens am\u00e9ricains fortun\u00e9s d\u2019\u00e9chapper au fisc (pour un montant reconnu par la banque d\u2019environ 7 milliards de dollars), la seconde pour avoir r\u00e9alis\u00e9 des transactions en dollars entre 2002 et 2009 avec des pays soumis \u00e0 des sanctions \u00e9conomiques (Iran, Soudan, Libye, Cuba\u2026). <\/p>\n

L\u2019enjeu n\u2019est plus le montant de l\u2019amende qui pourrait \u00eatre encourue – pour le paiement de laquelle le Cr\u00e9dit Suisse a provisionn\u00e9 476 millions de dollars et BNP Paribas 1,1 milliard d\u2019euros – mais une proc\u00e9dure p\u00e9nale men\u00e9e \u00e0 son terme et aux lourdes cons\u00e9quences commerciales aux \u00c9tats-Unis. Le plan strat\u00e9gique d\u00e9voil\u00e9 en mars par BNP donne pour objectif un d\u00e9veloppement de ses activit\u00e9s pr\u00e9voyant que la r\u00e9gion Am\u00e9rique du nord repr\u00e9sentera 12 % de son produit net bancaire en 2016. Il pourrait se trouver entrav\u00e9, ainsi que la perspective de retrouver un retour sur fonds propres \u00e0 deux chiffres, cet enjeu ultime. Le groupe a pour l\u2019instant annonc\u00e9 que la p\u00e9nalit\u00e9 qui pourrait \u00eatre prononc\u00e9e pourrait fortement d\u00e9passer la provision qu\u2019il a constitu\u00e9e, mais les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines en resteront-elles cette fois encore \u00e0 un accord \u00e0 l\u2019amiable ? <\/p>\n

Le Cr\u00e9dit Suisse a de son c\u00f4t\u00e9 tent\u00e9 une parade, dont on devrait d\u2019ici peu conna\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9. La banque a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle filiale \u00e0 laquelle elle a transf\u00e9r\u00e9 ses activit\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, la d\u00e9signant ainsi aux foudres de la justice pour mieux \u00eatre \u00e9pargn\u00e9e et repartir du bon pied. On ne connait pas par ailleurs le soutien politique dont BNP est susceptible d\u2019avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, mais la rencontre \u00e0 Washington entre Eric Holder et Eveline Widmer-Schlumpf, la ministre des finances suisse, n\u2019est pas pass\u00e9 inaper\u00e7ue, rien n\u2019en ayant filtr\u00e9. <\/p>\n

Longtemps rest\u00e9e comme immunis\u00e9e contre toutes les poursuites, contrairement \u00e0 son homologue la Deutsche Bank qui croule sous celles-ci, BNP Paribas b\u00e9n\u00e9ficie avec ses cons\u0153urs de la haute protection des autorit\u00e9s fran\u00e7aises, Banque de France en premi\u00e8re ligne. Sa taille est sa meilleure d\u00e9fense, mais celle-ci va-t-elle jouer de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique ? <\/p>\n

Fran\u00e7ois Hollande s\u2019est essay\u00e9 ce matin \u00e0 un plaidoyer, notamment \u00e0 propos de la finance. C\u00e9dons-lui la parole pour en mesurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 : \u00ab nous avons stabilis\u00e9 la zone euro, install\u00e9 une union bancaire pour lutter contre la finance que je d\u00e9non\u00e7ais au Bourget. La taxe sur les transactions financi\u00e8res \u00e9tait inexistante jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, elle est l\u00e0. En France, nous avons tax\u00e9 les bonus bancaires, introduit une loi de s\u00e9paration des activit\u00e9s sp\u00e9culatives des activit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et fait en sorte que nous ayons une banque publique d’investissement. Est-ce qu’aujourd’hui les taux d’int\u00e9r\u00eat en France sont hauts ? Ils sont les plus bas de notre histoire. Donc la finance, elle a \u00e9t\u00e9 ma\u00eetris\u00e9e.\u00a0\u00bb <\/p>\n

La v\u00e9rit\u00e9 toute simple, c\u2019est que tout ce dont se pr\u00e9vaut le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est en trompe-l\u2019\u0153il, au diapason de bilans bancaires pr\u00e9sent\u00e9s durs comme du roc. Venant conforter cette constatation, le projet d\u2019accord sur les transactions financi\u00e8res pr\u00e9sent\u00e9 par Michel Sapin, le ministre des finances fran\u00e7ais, comme \u00ab un pas d\u00e9cisif \u00bb a fait l\u2019objet d\u2019un accord a minima \u00e0 Bruxelles, r\u00e9\u00e9dition des \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents de l\u2019Union bancaire. Les ministres ont report\u00e9 son application au 1er<\/sup> janvier 2016 et elle ne concernera dans cette premi\u00e8re \u00e9tape que les actions et quelques produits d\u00e9riv\u00e9s qui feront de la figuration. <\/p>\n

D\u00e9cid\u00e9ment, l\u2019emphase ne fait pas une politique. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les banques BNP Paribas et Cr\u00e9dit Suisse vont-elles faire les frais d\u2019un durcissement des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines et d\u2019une grande premi\u00e8re ? La proc\u00e9dure de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable permettant de mettre fin aux poursuites judiciaires en payant une forte amende sans avoir \u00e0 reconna\u00eetre sa culpabilit\u00e9 va-t-elle cesser d\u2019\u00eatre syst\u00e9matiquement employ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis ? […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[964,1111,2471,1715,1687],"class_list":["post-64681","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-financier","tag-bnp-paribas","tag-credit-suisse","tag-eric-holder","tag-francois-hollande","tag-taxe-sur-les-transactions-financieres"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64681","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=64681"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64681\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":64698,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64681\/revisions\/64698"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64681"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=64681"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=64681"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}