{"id":64733,"date":"2014-05-08T14:55:10","date_gmt":"2014-05-08T12:55:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=64733"},"modified":"2014-05-08T17:16:30","modified_gmt":"2014-05-08T15:16:30","slug":"traite-transatlantique-cadeaux-aux-transnationales-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/05\/08\/traite-transatlantique-cadeaux-aux-transnationales-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"Trait\u00e9 transatlantique<\/i> : CADEAUX AUX TRANSNATIONALES<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

La relance et le renforcement de la croissance sont la grande affaire des ann\u00e9es \u00e0 venir, que ce soit aux \u00c9tats-Unis ou en Europe, et c\u2019est toujours des m\u00eames recettes qu\u2019il est sans surprise attendu des merveilles. La conclusion du cycle de Doha sous les auspices de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) s\u2019\u00e9tant \u00e9ternis\u00e9e, le gouvernement am\u00e9ricain a repris l\u2019initiative en entamant la n\u00e9gociation de deux trait\u00e9s de libre-\u00e9change, respectivement transpacifique et transatlantique. Un parcours sem\u00e9 dans les deux cas d\u2019emb\u00fbches, aux conclusions incertaines et au calendrier \u00e0 rallonge. Avec comme objectif affich\u00e9 de conclure en 2015 avec les Europ\u00e9ens.<\/p>\n

Avant m\u00eame que les n\u00e9gociations n\u2019entrent dans le vif du sujet, un \u00e9l\u00e9ment central du projet destin\u00e9 \u00e0 assurer la protection des investisseurs a suscit\u00e9 de fortes r\u00e9actions n\u00e9gatives, conduisant la Commission europ\u00e9enne – qui y est favorable – a un repli tactique provisoire. Il s\u2019agit du recours aux proc\u00e9dures arbitrales qui permettent \u00e0 des op\u00e9rateurs priv\u00e9s d\u2019engager des actions \u00e0 l\u2019encontre des \u00c9tats quand ils s\u2019estiment l\u00e9s\u00e9s par une mesure l\u00e9gislative, dont l\u2019utilisation est d\u00e9j\u00e0 largement r\u00e9pandue, laissant \u00e0 l\u2019occasion les \u00c9tats d\u00e9munis. S\u2019agissant de protection, celle des donn\u00e9es va \u00e9galement faire question dans le contexte des r\u00e9v\u00e9lations sur les agissements de la NSA, dont le bien fond\u00e9 est r\u00e9affirm\u00e9 par l\u2019administration am\u00e9ricaine. Bien que le gouvernement fran\u00e7ais ait laiss\u00e9 tomber la garde et que seules les autorit\u00e9s allemandes maintiennent leur pression. <\/p>\n

L\u2019inclusion des services financiers dans le trait\u00e9 transatlantique fait \u00e9galement probl\u00e8me, car la suspicion r\u00e8gne aux \u00c9tats-Unis \u00e0 propos de l\u2019\u00e9tat r\u00e9el du syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en et de la volont\u00e9 d\u2019y rem\u00e9dier. Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines poursuivent l\u2019application de la loi Dodd-Frank et ne veulent pas prendre le risque que certaines de ses dispositions se retrouvent \u00e9mouss\u00e9es \u00e0 la faveur des n\u00e9gociations. L\u2019abaissement des faibles barri\u00e8res douani\u00e8res subsistantes reste au programme, ainsi qu\u2019un gros morceau : les standards et les normes. Dans ce domaine, c\u2019est au tour des Europ\u00e9ens de se sentir menac\u00e9s par les vell\u00e9it\u00e9s des Am\u00e9ricains, en raison du risque de prime au moins-disant dont ces derniers pourraient b\u00e9n\u00e9ficier, avec comme cons\u00e9quence de raboter les normes europ\u00e9ennes, en particulier en mati\u00e8re sanitaire et environnementale. <\/p>\n

Tout cela conduit \u00e0 s\u2019interroger sur les bienfaits potentiels suppos\u00e9s du trait\u00e9. Il est argu\u00e9 que les \u00e9changes commerciaux entre l\u2019Europe et les \u00c9tats-Unis repr\u00e9sentent environ 40 % du commerce mondial et qu\u2019aplanir les obstacles \u00e0 leur d\u00e9veloppement contribuera \u00e0 l\u2019accroissement des investissements et du commerce au b\u00e9n\u00e9fice du PIB des deux r\u00e9gions. Sur de tels volumes, m\u00eame un faible gain en pourcentage serait significatif, d\u2019autant peut-on remarquer qu\u2019il s\u2019agit du seul instrument disponible de stimulation de la croissance, en raison de l\u2019\u00e9troitesse des marges de man\u0153uvre budg\u00e9taires. <\/p>\n

Mais, si aucune \u00e9tude d\u2019impact ne peut valablement pr\u00e9dire les effets du trait\u00e9, ses nuisances potentielles sont par contre d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es. \u00c0 commencer par l\u2019absence de toute interrogation sur la nature de la croissance recherch\u00e9e, ainsi que sur sa contribution \u00e0 ce qui se pr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0 comme le principal probl\u00e8me des ann\u00e9es \u00e0 venir : l\u2019emploi. Faire l\u2019impasse sur cette question, c\u2019est ignorer l\u2019impact n\u00e9gatif sur la croissance du faible niveau persistant de la demande, qui risque de peser plus lourd que le d\u00e9veloppement \u00e0 la marge des \u00e9changes commerciaux. Nul doute, par contre, que les entreprises transnationales trouvent motifs \u00e0 satisfaction. Le r\u00f4le attribu\u00e9 \u00e0 la justice arbitrale est d\u00e9j\u00e0 tout un symbole, illustrant qu’elles sont les principales b\u00e9n\u00e9ficiaires du trait\u00e9. Apr\u00e8s tout, il n\u2019y a pas de raison que ce soient toujours les banques qui profitent des cadeaux. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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