{"id":64877,"date":"2014-05-12T10:16:37","date_gmt":"2014-05-12T08:16:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=64877"},"modified":"2014-05-12T10:16:37","modified_gmt":"2014-05-12T08:16:37","slug":"emprunts-toxiques-letat-linteret-general-les-banques-et-nous-premiere-partie-lart-difficile-de-minimiser-les-pertes-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/05\/12\/emprunts-toxiques-letat-linteret-general-les-banques-et-nous-premiere-partie-lart-difficile-de-minimiser-les-pertes-par-zebu\/","title":{"rendered":"Emprunts toxiques : l\u2019\u00c9tat, l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, les banques et nous. Premi\u00e8re partie<\/em> : L’art difficile de minimiser les pertes<\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e<\/a>, projet de loi<\/a> au S\u00e9nat plut\u00f4t qu’\u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, refonte express d’une loi de validation apr\u00e8s la censure partielle<\/a> par le Conseil Constitutionnel fin d\u00e9cembre 2013\u2026 : rien n’a \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9 pour donner toutes les chances \u00e0 la seconde loi de validation (loi r\u00e9troactive) sur les emprunts toxiques pr\u00e9sent\u00e9e par le (nouveau) gouvernement socialiste, afin d’\u00e9teindre d\u00e9finitivement tout risque de contagion aux soultes budg\u00e9taires d’un \u00c9tat d\u00e9j\u00e0 bien \u00e0 la peine face \u00e0 son objectif d\u00e9clar\u00e9 d’atteindre les fameux 3 % de d\u00e9ficit public impos\u00e9s par les trait\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n

Il est vrai que le gouvernement Valls pouvait difficilement faire pire que son pr\u00e9d\u00e9cesseur, tant les choses avaient \u00e9t\u00e9 b\u00e2cl\u00e9es, jusqu’\u00e0 des amendements pass\u00e9s contre l’avis du rapporteur par des d\u00e9put\u00e9s m\u00eames du PS, soulignant les risques d’inconstitutionnalit\u00e9 du texte, lequel proposait rien moins pour atteindre son objectif que d’amnistier vite et bien les banques, d’\u00e9tendre la loi de validation \u00e0 toutes les personnes morales et priv\u00e9es, et de modifier r\u00e9troactivement le Code de la Consommation quant \u00e0 l’obligation d’afficher le taux TEG sur les contrats de pr\u00eats. Sanctionn\u00e9 \u00e0 cet effet, le texte propos\u00e9 aux s\u00e9nateurs a bien pris acte, par la force des choses, de la prise de position du Conseil constitutionnel, en ciblant cette fois uniquement les personnes morales de droit public, concern\u00e9es et seulement elles par les ’emprunts structur\u00e9s’.<\/p>\n

<\/p>\n

Il y aurait donc avec cette nouvelle mouture des chances pour le gouvernement que la loi de validation \u00e0 effet r\u00e9troactif puisse enfin visser le couvercle d’une marmite infernale dont l’explosion serait tout bonnement un ‘risque syst\u00e9mique’ (pour les banques) et un risque (maximal) pour l\u2019\u00c9tat aux dires de l’\u00e9tude d’impact cit\u00e9e dans le rapport r\u00e9alis\u00e9 pour la Commission des finances du S\u00e9nat, et par suite, pour les contribuables, lesquels sont embarqu\u00e9s derechef dans l’affaire sans jamais y avoir \u00e9t\u00e9 convi\u00e9s d’aucune fa\u00e7on sinon pour jouer le traditionnel r\u00f4le du faire-valoir. Rien que pour les effets directs, le rapport table en effet sur un impact de 17 milliards d’euros : une paille, lorsque l’on peine \u00e0 expliciter aux Fran\u00e7ais les r\u00e9ductions budg\u00e9taires n\u00e9cessaires qu’il faudra engager, notamment pour acter r\u00e9ellement le pacte de responsabilit\u00e9. Alors, aller expliquer ensuite qu’il faudra aussi rallonger la somme d’autant sur les ann\u00e9es \u00e0 venir pour sauver les banques, il y a \u00e9videmment un pas que m\u00eame les plus suicidaires des politiques renonceraient \u00e0 franchir…<\/p>\n

Pour autant, \u00e0 y regarder de plus pr\u00e8s, le dit risque ‘maximal’ pour l\u2019\u00c9tat (le terme ‘syst\u00e9mique’ est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9empt\u00e9 pour les banques) doit \u00eatre relativis\u00e9. Car si 17 milliards d’euros repr\u00e9sentent effectivement une somme \u00e9norme (plus de 3 fois l’Affaire Kerviel, rendez-vous compte), il faut bien les mettre en rapport avec les sommes que contracte l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais. Rien que pour 2013<\/a> par exemple, c’est 47 milliards d’euros pour la charge de la dette, pour une d\u00e9pense totale de 373 milliards d’euros, soit 4,56 % de ces m\u00eames d\u00e9penses, annuelles, ou un peu plus du tiers de la charge de la dette, annuelle. Qui plus est, ce risque, que l’on pr\u00e9sente sans plus de pr\u00e9cisions comme devant majoritairement s’exercer d\u00e8s 2014 (comme c’est \u00e9trange…) doit \u00eatre mis en rapport avec la solution que l\u2019\u00c9tat a trouv\u00e9e pour faire face \u00e0 un risque dont le rapport m\u00eame souligne qu’une partie r\u00e9siduelle continuera de courir (4,7 milliards d’euros) : un fond de compensation, d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre en avril 2014, s’\u00e9talera sur\u2026 15 ans, pour des annuit\u00e9s de 100 millions d’euros de financement !<\/p>\n

De deux choses l’une donc : ou bien l\u2019\u00c9tat ment effront\u00e9ment quant \u00e0 l’\u00e9valuation de l’\u00e9ch\u00e9ancier\u00a0du risque encouru, ou bien il est incons\u00e9quent quant aux solutions qu’il met en \u0153uvre pour y faire face, la v\u00e9rit\u00e9 se situant tr\u00e8s probablement sur les deux versants \u00e0 la fois. Pour appr\u00e9cier pleinement la profondeur de l’incoh\u00e9rence de l\u2019\u00c9tat dans cette Affaire, comment en effet juger cette d\u00e9claration du rapporteur lors de l’examen du texte<\/a> en commission des Finances le 7 mai lorsqu’il dit : \u00ab Confirm\u00e9e, la jurisprudence du TGI de Nanterre occasionnerait des pertes massives pour la SFIL. La seule d\u00e9cision relative au d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis lui ferait perdre 140 millions d’euros \u00bb, lorsque dans le m\u00eame temps le Fonds de compensation r\u00e9coltera en une ann\u00e9e moins que cette somme (100 millions d’euros) ?<\/p>\n

Comment, si ce n’est par cet aveu d’impuissance et d’incapacit\u00e9 : \u00ab Le fonds de 1,5 milliard d’euros est-il suffisant ? Je ne suis pas en mesure de le dire \u00bb ? Si le rapporteur du texte de loi de validation, dont l’objet est tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment d’\u00e9teindre les poursuites juridiques des collectivit\u00e9s publiques contre les banques, n’est pas en mesure de le dire, qui le pourra d\u00e8s lors ? La v\u00e9rit\u00e9, par-del\u00e0 ce ‘risque maximal’ que l\u2019\u00c9tat est incapable d’estimer, ou les solutions cens\u00e9es y r\u00e9pondre comme le Fonds de compensation, c’est bien que l\u2019\u00c9tat souhaite pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats des banques, qualifi\u00e9es de ‘syst\u00e9miques’, non pas tant pour les risques qu’elles encourent que pour les risques qu’elles font d\u00e9j\u00e0 courir \u00e0 la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Car, bien que Dexia fut la principale mais non la seule, de nombreuses banques ont particip\u00e9 \u00e0 cet \u00e9lan collectif pour les ’emprunts structur\u00e9s’ et que ce faisant, ces m\u00eames banques se sont couvertes aupr\u00e8s d’autres banques, souvent \u00e9trang\u00e8res (anglo-saxonnes pour la plupart) et que sortir de mani\u00e8re anticip\u00e9e de ce type de contrat co\u00fbte extr\u00eamement cher, a fortiori pour la banque si l’affaire est jug\u00e9e \u00e0 son tort et qu’elle doive r\u00e9gler ses contreparties \u00e0 ses banques de couverture. Il y a donc bien un risque syst\u00e9mique, mais pour les banques. Encore qu’il faudrait rappeler ici les montants faramineux pay\u00e9s souvent par ces m\u00eames banques lorsqu’elles ont \u00e9t\u00e9 prises la main dans le sac dans les affaires du Libor et de l’Euribor, ou d’autres encore, sans oublier le ‘trou noir de l’Affaire Kerviel’ pour la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, laquelle, elle comme les autres, survit amplement.<\/p>\n

Plus largement, il faudrait rappeler l’\u00e9tonnante intervention d’Henri Emmanuelli<\/a>, plein de sinc\u00e9rit\u00e9 sur l’affaire, pour comprendre les enjeux v\u00e9ritables : \u00ab Pour faire fonctionner le syst\u00e8me de refinancement des pr\u00eats de la Caisse fran\u00e7aise de financement local \u2013 Caffil \u2013, il faut que la SFIL obtienne 12 milliards de lignes de cr\u00e9dits par des \u00e9missions obligataires sur les march\u00e9s. Or, si les deux premi\u00e8res \u00e9missions de la SFIL se sont bien pass\u00e9es, c\u2019est parce que ces derniers (ndlr : les investisseurs) avaient connaissance du dispositif contenu dans l\u2019article 60, dont le but essentiel est de les rassurer. Le supprimer reviendrait \u00e0 semer la panique sur les march\u00e9s, de sorte que la SFIL ne pourrait plus emprunter, ou alors \u00e0 un co\u00fbt beaucoup trop \u00e9lev\u00e9. C\u2019est tout le syst\u00e8me qui s\u2019effondrerait alors. (\u2026) Pourquoi s\u2019acharner \u00e0 vouloir transformer un fonds dont l\u2019objet, je l\u2019ai dit, consiste \u00e0 rassurer les march\u00e9s ? Nous ne savons pas \u00e0 quels cas particuliers nous ferions \u00e9cho en adoptant l\u2019amendement. \u00bb<\/p>\n

Affoler les march\u00e9s, voil\u00e0 bien qui rel\u00e8verait du risque syst\u00e9mique, provenant d’un gouvernement dont le pas-encore Pr\u00e9sident \u00e9lu prenait inconsid\u00e9r\u00e9ment le risque d’engager une guerre sans merci contre eux, avant que de faire semblant de se raviser. Car la SFIL, holding de reprise de Dexia \u00e0 laquelle appartient la Caffil, doit \u00eatre audit\u00e9e par des stress tests<\/a> par la BCE, comme le sont par ailleurs 13 autres banques fran\u00e7aises \u00e0 partir de novembre 2013 et pour des r\u00e9sultats livr\u00e9s en novembre 2014. Las, en avril 2014, les pertes d’actifs<\/a> ont augment\u00e9 pour Dexia mais les r\u00e8gles prudentielles encore en cours lui permettent de passer \u00e0 travers les gouttes, \u00e0 un d\u00e9tail pr\u00e8s : \u00ab Dexia porte encore 1,4 milliard d’euros d’encours et la Caffil 7,6 milliards. Cette banque publique, qui a h\u00e9rit\u00e9 de l’essentiel du portefeuille de Dexia, n’a pas inscrit de provisions dans ses comptes 2013, tablant sur la loi de validation des pr\u00eats toxiques, toujours en attente apr\u00e8s sa censure par le Conseil constitutionnel. \u00bb<\/p>\n

Et d’apprendre ainsi qu’aucune provision n’a \u00e9t\u00e9 inscrite<\/a> dans ses comptes, avec l’aval des commissaires aux comptes et contre toutes les r\u00e8gles comptables, parce qu’une loi de validation doit \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e prochainement, sous-entendu le 23 avril, par le gouvernement : \u00ab Toutefois, la lecture du rapport annuel de la Caffil montre que ce r\u00e9sultat encore positif n\u2019a \u00e9t\u00e9 possible que parce que celle-ci a, pour l\u2019arr\u00eater, pris pour hypoth\u00e8se \u00ab que les dispositions l\u00e9gislatives visant \u00e0 la s\u00e9curisation juridique des contrats de pr\u00eats en cours avec les personnes morales de droit public (loi de validation), annonc\u00e9es par le gouvernement le 29 d\u00e9cembre dernier apr\u00e8s la d\u00e9cision du conseil constitutionnel, seront vot\u00e9es en 2014 et que leur mise en \u0153uvre permettra de lever les risques juridiques et financiers correspondants. \u00bb Cette \u00ab hypoth\u00e8se \u00bb qui est par d\u00e9finition hypoth\u00e9tique, mais aussi optimiste, a en effet permis \u00e0 la Caffil d\u2019annuler les provisions qu\u2019elle avait constitu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2013 pour couvrir ces risques. L’absence d’une loi de validation impacterait donc directement les comptes de la Caffil, l\u2019\u00c9tat devant alors la recapitaliser. Pire, le risque, m\u00eame faible, que le stress test de la BCE pour la SFIL soit n\u00e9gatif obligerait l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais \u00e0 recapitaliser la SFIL pour une mise en liquidation imm\u00e9diate, un bail-in\/out en quelque sorte du fait de la position de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais quant \u00e0 la SFIL.<\/p>\n

Tout sera donc permis pour \u00e9viter cette impasse : loi de validation r\u00e9troactive pour amnistier les banques, r\u00e8gles comptables modifi\u00e9es \u00e0 la demande, mais aussi flou juridique le plus parfait puisque ce texte de loi se fonde sur la proportion des objectifs poursuivis en circonscrivant ces objectifs aux seuls ’emprunts structur\u00e9s’ contract\u00e9s par les seules personnes morales de droit public.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e<\/a>, projet de loi<\/a> au S\u00e9nat plut\u00f4t qu’\u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, refonte express d’une loi de validation apr\u00e8s la censure partielle<\/a> par le Conseil Constitutionnel fin d\u00e9cembre 2013\u2026 : rien n’a \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9 pour donner toutes les chances \u00e0 la seconde loi de validation (loi r\u00e9troactive) sur les emprunts toxiques […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[307],"tags":[3433,3106,434,3126,3434],"class_list":["post-64877","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-finance","tag-caffil","tag-credit-structure","tag-dexia","tag-emprunts-toxiques","tag-sfil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64877","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=64877"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64877\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":64902,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64877\/revisions\/64902"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64877"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=64877"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=64877"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}