{"id":64911,"date":"2014-05-12T16:50:32","date_gmt":"2014-05-12T14:50:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=64911"},"modified":"2014-05-12T16:51:54","modified_gmt":"2014-05-12T14:51:54","slug":"emprunts-toxiques-letat-linteret-general-les-banques-et-nous-troisieme-partie-quand-les-banques-demandaient-aux-collectivites-locales-de-les-assurer-tous-risques-et","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/05\/12\/emprunts-toxiques-letat-linteret-general-les-banques-et-nous-troisieme-partie-quand-les-banques-demandaient-aux-collectivites-locales-de-les-assurer-tous-risques-et\/","title":{"rendered":"Emprunts toxiques : l\u2019\u00c9tat, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, les banques et nous.\u00a0Troisi\u00e8me partie<\/em>\u00a0: Quand les banques demandaient aux collectivit\u00e9s locales de les assurer tous risques, et bien davantage encore \u2026 <\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Emprunts toxiques : l\u2019\u00c9tat, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, les banques et nous<\/h3>\n

Premi\u00e8re partie<\/em>\u00a0: L\u2019art difficile de minimiser les pertes<\/b><\/a><\/b><\/p>\n

Deuxi\u00e8me partie<\/em>\u00a0: \u00ab\u00a0Motif\u00a0imp\u00e9rieux\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb, qu\u00e9saco\u00a0?<\/b><\/a><\/b><\/p>\n

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Or ces fameux ’emprunts structur\u00e9s’ dont il est question dans la seconde loi de validation (loi r\u00e9troactive) sur les emprunts toxiques,\u00a0n’ont aucune d\u00e9finition juridique stricte ! C’est le rapport<\/a> du projet de loi relatif \u00e0 la s\u00e9curisation des contrats de pr\u00eats structur\u00e9s souscrits par les personnes morales de droit public<\/em>, lui-m\u00eame, qui en fait \u00e9tat d\u00e8s l’introduction (p. 9) : \u00ab Les emprunts structur\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une d\u00e9finition r\u00e9glementaire stricte mais la Cour des comptes note dans son rapport annuel pour 2009 (\u2026) \u00bb.<\/p>\n

Le rapport pr\u00e9cise :<\/p>\n

\u00ab\u00a0La notion d\u2019emprunts structur\u00e9s recouvre en r\u00e9alit\u00e9 deux pratiques commerciales, \u00e0 savoir les \u00ab cr\u00e9dits structur\u00e9s \u00bb et les \u00ab swaps structur\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

Dans le premier cas, le cr\u00e9dit lui-m\u00eame comprend une structure. Ce type de produit a \u00e9t\u00e9 largement commercialis\u00e9 par Dexia.<\/p>\n

<\/p>\n

Dans le second cas, les collectivit\u00e9s souscrivaient un emprunt \u00e0 taux fixe puis, \u00e9ventuellement aupr\u00e8s d\u2019une autre banque, elles contractaient un \u00ab swap de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire un contrat d\u2019\u00e9change de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour passer d\u2019un taux fixe \u00e0 un taux structur\u00e9. Dexia n\u2019a pas commercialis\u00e9 ces produits. En revanche, Cr\u00e9dit agricole Corporate and investment banking \u00e9tait le premier acteur sur le march\u00e9 fran\u00e7ais, aux c\u00f4t\u00e9s de BPCE, RBS, Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, Deutsche Bank et Depfa.<\/p>\n

Dans les deux cas, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont pu fortement augmenter. N\u00e9anmoins, cette distinction emporte des cons\u00e9quences juridiques importantes car les \u00ab cr\u00e9dits structur\u00e9s \u00bb rel\u00e8vent de la l\u00e9gislation relative au cr\u00e9dit, tandis que les \u00ab swaps structur\u00e9s \u00bb rel\u00e8vent de celle r\u00e9gissant la vente d\u2019instruments financiers. Les obligations des banques, notamment en termes d\u2019information, de mise en garde et de conseil ne sont alors pas identiques\u00a0\u00bb (pp. 10-11).<\/p>\n

On voit donc que, selon les cas, les responsabilit\u00e9s des banques ne sont pas les m\u00eames et le texte de loi rappelle bien dans son article 3 que seuls ceux relevant du premier cas de figure (cr\u00e9dit structur\u00e9<\/em>) sont concern\u00e9s par la loi de validation, ce qui explique effectivement qu’une partie seulement et non la totalit\u00e9 des risques encourus par les ’emprunts structur\u00e9s’ pourront \u00eatre \u00e9teints, le l\u00e9gislateur faisant apparemment la distinction entre les deux (le cr\u00e9dit structur\u00e9<\/em> et le swap structur\u00e9<\/em>), parce que ces deux types d’instruments rel\u00e8vent chacun d’un code diff\u00e9rent\u00a0: le premier, le cr\u00e9dit structur\u00e9<\/em>, rel\u00e8ve du Code de la consommation, et le second, le swap structur\u00e9<\/em>, du Code mon\u00e9taire et financier. Et selon qu\u2019il s\u2019agit de l’un ou de l’autre, comme le dit le rapport, les responsabilit\u00e9s des banques ne sont pas identiques\u00a0: dans un cas, c’est un manquement au contrat, un manquement ‘formel’ (ce que souligne d’ailleurs le rapport, qui en en prend pr\u00e9texte justement pour proposer un troisi\u00e8me article sur la modification de la mention du taux effectif global<\/em> [*]), tandis que dans l’autre, c’est un manquement aux obligations li\u00e9es \u00e0 l’exercice de l’activit\u00e9 bancaire.<\/p>\n

Tout ceci explique sans doute l’absence non-accidentelle d’une d\u00e9finition juridique des ’emprunts structur\u00e9s’ qui obligerait le l\u00e9gislateur \u00e0 poser la question de la nature et surtout de l’objet de ces instruments financiers, \u00e0 savoir le fait que la finalit\u00e9 de certains d\u2019entre eux en tout cas \u00e9tait de faire des collectivit\u00e9s locales b\u00e9n\u00e9ficiaires (si l\u2019on peut dire\u00a0!), les assureurs de fait des banques qui accordaient ces pr\u00eats. Des assureurs d\u2019un genre un peu particulier toutefois car, comme on va le voir, les collectivit\u00e9s locales s\u2019engageaient souvent \u00e0 couvrir plusieurs fois<\/strong> le montant du risque auquel les banques \u00e9taient expos\u00e9es de leur c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est d’ailleurs ce que reconna\u00eet le rapport implicitement dans sa pr\u00e9sentation de ces instruments dans l’encadr\u00e9 suivant (p. 10) mais sans bien entendu en tirer les cons\u00e9quences.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents types d\u2019emprunts structur\u00e9s<\/strong><\/p>\n

\u00ab Les emprunts structur\u00e9s se r\u00e9partissent en trois grandes familles :<\/p>\n

\u00ab \u2013 les produits \u00e0 \u201dbarri\u00e8re d\u00e9sactivante\u201d : le taux fixe bonifi\u00e9 achet\u00e9 par la collectivit\u00e9 est \u201dd\u00e9sactiv\u00e9\u201d au profit d\u2019un taux variable d\u00e8s lors qu\u2019une \u201dbarri\u00e8re\u201d (seuil d\u00e9fini pr\u00e9alablement dans le contrat de pr\u00eat) est franchie. Le risque r\u00e9sultant de ce type de produit est tr\u00e8s faible. [\u2026] ;<\/p>\n

\u00ab \u2013 les produits \u201dde pente\u201d : le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pay\u00e9 par la collectivit\u00e9 est calcul\u00e9 en
\nfonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9cart entre les taux courts et les taux longs, et donc de la pente de la courbe des taux. Les taux longs (correspondant \u00e0 un risque \u00e0 long terme) sont en principe plus \u00e9lev\u00e9s que les taux courts. Tant que la courbe des taux est pentue, elle garantit des taux bonifi\u00e9s \u00e0 l\u2019emprunteur. Or, entre 2006 et 2008, la courbe des taux s\u2019est aplatie, augmentant fortement les taux pay\u00e9s par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es. L\u2019effet en a pu \u00eatre d\u2019autant plus d\u00e9sastreux sur certaines collectivit\u00e9s que la formule de calcul comportait des coefficients multiplicateurs (par 5, 7 voire dans certains cas extr\u00eames par 10). [\u2026] ;<\/p>\n

\u00ab \u2013 les produits \u00e0 \u201dbarri\u00e8re de change\u201d : le taux bonifi\u00e9 initial est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction d\u2019une parit\u00e9 mon\u00e9taire qui d\u00e9passerait un seuil pr\u00e9d\u00e9fini dans le contrat. Il est alors remplac\u00e9 par un taux composite int\u00e9grant l\u2019\u00e9cart constat\u00e9 et est souvent affect\u00e9 d\u2019un coefficient multiplicateur. Le risque pour la collectivit\u00e9 est ici tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. [\u2026] ;<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les deux derniers types de produits structur\u00e9s [\u2026] sont\u00a0sp\u00e9culatifs.<\/strong>\u00a0Cette situation tient au fait que leur construction repose sur des\u00a0variables exog\u00e8nes\u00a0\u00e0 l\u2019activit\u00e9 des collectivit\u00e9s comme les taux de change ou la pente de la courbe des taux.\u00a0Seuls ceux-ci peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de \u201dpr\u00eats toxiques\u201d.<\/strong>\u00a0Avec le recul dont nous disposons d\u00e9but 2013, on peut consid\u00e9rer que les risques les plus importants sont concentr\u00e9s dans les produits \u00e0 \u201dbarri\u00e8re de change\u201d \u00bb.<\/p>\n

Source : Eric Portal, \u00ab Risques et ma\u00eetrise de la dette volatile des collectivit\u00e9s locales fran\u00e7aises \u00bb, in Revue fran\u00e7aise de Finances Publiques, 1er septembre 2013 n\u00b0 123, p. 73.<\/p>\n

\u00c0 leur corps d\u00e9fendant, les collectivit\u00e9s locales devenaient donc par ces emprunts structur\u00e9s<\/em>, les assureurs de fait des banques qui leur accordaient ces pr\u00eats puisque le risque de taux ou de change auquel ces banques \u00e9taient par ailleurs expos\u00e9es \u00e9tait d\u00e9plac\u00e9 (et son montant souvent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d\u00e9multipli\u00e9) de la banque \u00e0 la collectivit\u00e9 locale – en \u00e9change d’une bonification du taux de l’emprunt par celle-ci. Ceci revenait \u00e0 faire des deux partenaires, de simples sp\u00e9culateurs<\/strong>, l\u2019un \u00e0 la hausse et l\u2019autre \u00e0 la baisse d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ou d\u2019un taux de change arbitrairement choisi, mentionn\u00e9 au contrat ! Le garant de ces paris \u00e9tait dans le meilleur des cas les administr\u00e9s de ces collectivit\u00e9s locales et dans le pire des cas, en dernier recours et comme on le constate aujourd\u2019hui, le contribuable fran\u00e7ais<\/strong>.<\/p>\n

==================================<\/p>\n

[*] \u00ab\u00a0Le calcul du taux effectif global repose sur l’hypoth\u00e8se que le contrat de cr\u00e9dit restera valable pendant la dur\u00e9e convenue et que le pr\u00eateur et l’emprunteur rempliront leurs obligations selon les conditions et dans les d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s dans le contrat de cr\u00e9dit\u00a0\u00bb Article R313-1<\/a> du Code de la consommation<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Emprunts toxiques : l\u2019\u00c9tat, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, les banques et nous<\/h3>\n

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