{"id":6499,"date":"2010-01-06T07:55:01","date_gmt":"2010-01-06T06:55:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=6499"},"modified":"2010-01-06T07:56:40","modified_gmt":"2010-01-06T06:56:40","slug":"lactualite-de-la-crise-la-jurisprudence-des-premiers-cas-tests-europeens-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/01\/06\/lactualite-de-la-crise-la-jurisprudence-des-premiers-cas-tests-europeens-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"L&rsquo;actualit\u00e9 de la crise : la jurisprudence des premiers cas-tests europ\u00e9ens, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>LA JURISPRUDENCE DES PREMIERS CAS-TESTS EUROPEENS<\/strong><\/p>\n<p>Les tests de deux importants cas-types pour la suite des \u00e9v\u00e9nements sont en cours en Europe. Apr\u00e8s celui de la Gr\u00e8ce, voici venu celui de l\u2019Islande. Dans les deux cas, les gouvernements y sont mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve,\u00a0pris entre le marteau de leurs engagements internationaux et l\u2019enclume de leur opinion publique. Une question centrale est pos\u00e9e et sa r\u00e9ponse test\u00e9e\u00a0: de quoi vont-ils \u00eatre capables \u00a0? Une autre question sous-jacente l\u2019est \u00e9galement\u00a0: la <i>communaut\u00e9 internationale<\/i> aura-t-elle, dans les deux cas, les moyens d\u2019imposer ses vues ou devra-t-elle composer \u00a0? <\/p>\n<p>En Islande, Olafur Ragnar Grimsson, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, a finalement d\u00e9cid\u00e9 de ne pas promulguer une loi vot\u00e9e au forceps et r\u00e9sultant d\u2019un accord gouvernemental avec les Britanniques et les Hollandais, visant \u00e0 rembourser les gouvernements de ces deux pays du renflouement de leurs 300.000 clients nationaux, lors de l\u2019effondrement en octobre 2008 de Icesave, une filiale de la banque Islandaise Landsbanki. 3,8 milliards d\u2019euros sont en question, soit 40% du PIB annuel du pays. Pis encore, une processus r\u00e9f\u00e9rendaire est annonc\u00e9e par le pr\u00e9sident, risquant de donner en cas de r\u00e9ponse n\u00e9gative une assise souveraine \u00e0 cette remise en question, consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9faut de signature, c\u2019est \u00e0 dire un crime impardonnable. <\/p>\n<p><!--more-->Afin de conduire les auteurs de cette profonde ind\u00e9licatesse \u00e0 r\u00e9sipiscence, les grandes orgues ont commenc\u00e9 \u00e0 chauffer\u00a0: fermes pression du FMI, dont la derni\u00e8re tranche d\u2019un montant d\u2019un milliard de dollars de pr\u00eat \u00e0 l\u2019Islande n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 encore vers\u00e9e, obstacles insurmontables pr\u00e9vus \u00e0 la candidature de cette derni\u00e8re \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne&#8230; Dans l\u2019imm\u00e9diat, les consultations internationales battent leur plein afin de pr\u00e9parer la riposte des Britanniques et d\u2019organiser l\u2019isolement du pays. Sans attendre, l&rsquo;agence de notation Fitch a abaiss\u00e9 la note de dette \u00e0 long terme du pays, qui passe de BBB- \u00e0 BB+,  car la d\u00e9cision du pr\u00e9sident cr\u00e9e selon elle \u00ab\u00a0une nouvelle vague d&rsquo;incertitudes\u00a0\u00bb. C\u2019est le moins que l\u2019on puisse dire, apr\u00e8s la v\u00e9ritable d\u00e9claration de guerre effectu\u00e9e par Paul Myners, le secr\u00e9taire d&rsquo;Etat britannique aux Finances, devant la menace d\u2019un non au r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0: \u00ab\u00a0Le peuple islandais, s&rsquo;il devait arriver \u00e0 cette conclusion, dirait en r\u00e9alit\u00e9 que l&rsquo;Islande ne veut pas faire partie du syst\u00e8me financier international, que l&rsquo;Islande ne veut pas avoir acc\u00e8s au financement multinational, national et bilat\u00e9ral et ne veux pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un pays s\u00fbr, avec lequel faire des affaires\u00a0\u00bb. <\/p>\n<p>Ogmundur Jonasson, l\u2019ancien ministre de la sant\u00e9 Islandais, opposant de la premi\u00e8re heure \u00e0 la loi en question, a r\u00e9pliqu\u00e9 en d\u00e9clarant \u00e0 propos du lancement d\u2019une proc\u00e9dure r\u00e9f\u00e9rendaire\u00a0: \u00ab\u00a0Il est fondamental pour une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute de la volont\u00e9 populaire\u00a0\u00bb. Ajoutant: \u00ab\u00a0J\u2019aurai attendu de pays comme la Hollande et la Grande-Bretagne, connus pour leur respect de la d\u00e9mocratie, qu&rsquo;ils comprennent cela\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le cas de la Gr\u00e8ce, qui est pour le moment pass\u00e9 au second plan de l\u2019actualit\u00e9, est tout aussi exemplaire. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019amener l\u2019un des plus mauvais \u00e9l\u00e8ves de la zone euro \u00e0 tailler dans le vif budg\u00e9taire, face \u00e0 une opinion publique particuli\u00e8rement r\u00e9tive, afin d\u2019engager la r\u00e9duction de son d\u00e9ficit budg\u00e9taire, que nul ne sait chiffrer \u00e9tant donn\u00e9 la qualit\u00e9 des statistiques \u00e9conomiques grecques. En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est moins la discutable capacit\u00e9 du gouvernement grec nouvellement \u00e9lu de faire r\u00e9ellement face \u00e0 cette situation qui a fait question, que l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un sauvetage en haute mer du pays par certains pays membres de la zone euro, l\u2019Allemagne en tout premier lieu. <\/p>\n<p>Toute une mise en sc\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e, la cause ayant \u00e9t\u00e9 d\u2019abord trop vite entendue que l&rsquo;on ne laisserait pas le pays sombrer, pour ensuite cr\u00e9er et entretenir un suspens \u00e0 ce propos et \u00e0 la fois pousser dans le dos et donner des biscuits au premier ministre Georges Papandr\u00e9ou. Car la partie qui va commencer \u00e0 \u00eatre jou\u00e9e concerne l\u2019avenir de la zone euro, qui pourrait \u00eatre mise \u00e0 mal si une crise financi\u00e8re majeure intervenait prochainement \u00e0 propos de la Gr\u00e8ce, suivi demain par celle d\u2019un second pays, aussi fragile et soumis aux m\u00eames pressions financi\u00e8res internationales. <\/p>\n<p>On peut ainsi commencer \u00e0 lire dans la presse internationale de premiers sc\u00e9narios catastrophe pr\u00e9disant pour l\u2019Europe l\u2019\u00e9clatement de la zone euro, ou bien la n\u00e9cessit\u00e9 pour la BCE, afin de l\u2019\u00e9viter,  de finalement s\u2019engager dans une politique de cr\u00e9ation mon\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019hyperinflation, derni\u00e8re issue quand tout le reste a \u00e9t\u00e9 essay\u00e9 et n\u2019a pas r\u00e9ussi. Ambrose Evans-Pritchard s\u2019en est fait une sp\u00e9cialit\u00e9 dans le Daily Telegrah. De mani\u00e8re plus pond\u00e9r\u00e9e,  dans le Financial Times, Martin Wolf ne voit pas de mani\u00e8re beaucoup plus optimiste la suite des \u00e9v\u00e9nements dans cette m\u00eame zone. Il consid\u00e8re que les pays \u00ab\u00a0faibles\u00a0\u00bb, au premier rang desquels il place la Gr\u00e8ce, sont d\u00e9sormais tomb\u00e9s dans une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0trappe\u00a0\u00bb, n\u2019ayant plus la ressource d\u2019antan de d\u00e9valuer leur monnaie pour retrouver de la comp\u00e9titivit\u00e9, d\u00e9sormais soumis aux al\u00e9as d\u2019aides qui risquent de leur \u00eatre chichement accord\u00e9es.  Il en tire \u00e9galement comme conclusion que la solidit\u00e9 de la zone euro va \u00eatre soumise \u00e0 rude \u00e9preuve dans les prochains temps.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9volution de ces deux situations nationale va \u00e9tablir une premi\u00e8re jurisprudence. Et, dans tout cela, on n\u2019a pas encore parl\u00e9 de l\u2019Europe de l\u2019Est&#8230; <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n<p><strong>LA JURISPRUDENCE DES PREMIERS CAS-TESTS EUROPEENS<\/strong><\/p>\n<p>Les tests de deux importants cas-types pour la suite des \u00e9v\u00e9nements sont en cours en Europe. Apr\u00e8s celui de la Gr\u00e8ce, voici venu celui de l\u2019Islande. 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