{"id":65090,"date":"2014-05-17T20:13:24","date_gmt":"2014-05-17T18:13:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=65090"},"modified":"2014-05-17T20:13:24","modified_gmt":"2014-05-17T18:13:24","slug":"pour-sauver-la-democratie-europeenne-la-prime-dassurance-du-vivre-ensemble-en-euro-par-pierre-sarton-du-jonchay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/05\/17\/pour-sauver-la-democratie-europeenne-la-prime-dassurance-du-vivre-ensemble-en-euro-par-pierre-sarton-du-jonchay\/","title":{"rendered":"Pour sauver la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne : la prime d’assurance du vivre ensemble en euro<\/b>, par Pierre Sarton du Jonchay"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Transformer l’euro en assurance du droit des personnes<\/strong><\/p>\n

Une proposition apparemment technique mais proprement r\u00e9volutionnaire est en train d’\u00e9merger pour remettre la zone euro sur pieds\u00a0:\u00a0taxer les d\u00e9p\u00f4ts des banques \u00e0 la BCE<\/strong><\/a>. Le dispositif consisterait \u00e0 mettre \u00e0 jour par un int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatif sur les d\u00e9p\u00f4ts un prix de la liquidit\u00e9 bancaire en euro garantie par la BCE. Le motif serait d’inciter les banques \u00e0 r\u00e9investir dans l’\u00e9conomie r\u00e9elle solvable la masse mon\u00e9taire qu’elles font gonfler par la sp\u00e9culation. Ce r\u00e9tablissement sous une autre forme des anciennes r\u00e9serves obligatoires sur les d\u00e9p\u00f4ts restaurerait la fonction de la monnaie comme prime d’assurance de la croissance \u00e9conomique anticip\u00e9e dans le cr\u00e9dit.<\/p>\n

Rappelons que la fonction d’une banque centrale dans une zone mon\u00e9taire est d’assurer la liquidit\u00e9 des paiements effectu\u00e9s par l’interm\u00e9diaire des banques commerciales. En monnaie moderne int\u00e9gralement bancaris\u00e9e, c’est \u00e0 dire fond\u00e9e sur l’\u00e9criture de la confiance, tous les paiements \u00e0 l’int\u00e9rieur d’une m\u00eame zone se font par transferts de d\u00e9p\u00f4ts bancaires en compte courant. La liquidit\u00e9 mon\u00e9taire des transactions signifie normalement la satisfaction des besoins licites des acheteurs par des biens et services effectivement livr\u00e9s. Un d\u00e9p\u00f4t de monnaie en banque engage l\u00e9galement le banquier \u00e0 v\u00e9rifier la responsabilit\u00e9 civile du d\u00e9posant et la lic\u00e9it\u00e9 de ses activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

<\/p>\n

Le march\u00e9 de la liquidit\u00e9 en monnaie consiste pour chaque banque \u00e0 emprunter sur le march\u00e9 interbancaire quand le compte courant \u00e0 la banque centrale est \u00e0 d\u00e9couvert. A l’inverse, les banques en exc\u00e9dent net de paiements re\u00e7us des d\u00e9posants, ont normalement int\u00e9r\u00eat \u00e0 pr\u00eater sur le march\u00e9 interbancaire leur solde cr\u00e9diteur \u00e0 la banque centrale. La banque centrale est l’assurance de la liquidit\u00e9 des banques\u00a0: elle augmente donc ses cr\u00e9dits aux banques commerciales quand trop d’entre elles se trouvent \u00e0 d\u00e9couvert du fait d’avoir trop pr\u00eat\u00e9 \u00e0 des emprunteurs finaux et pas assez emprunt\u00e9 \u00e0 des d\u00e9posants.<\/p>\n

Raison et m\u00e9canique de disparition de la liquidit\u00e9 interbancaire depuis les subprimes<\/strong><\/p>\n

L’actuelle crise des finances publiques et donc des monnaies a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e par la mise en faillite du syst\u00e8me bancaire mondial dans le krach des subprimes en 2008. Elle a pour manifestation fondamentale le gel de la liquidit\u00e9 interbancaire et le gonflement des bilans des banques centrales par rapport au PIB mondial. Depuis la chute de Lehman Brothers, les banques sont radicalement incapables de mesurer leur liquidit\u00e9, c’est \u00e0 dire leur capacit\u00e9 d’avoir sur la longue dur\u00e9e un solde \u00e9quilibr\u00e9 de rentr\u00e9es et de sorties de monnaie liquide.<\/p>\n

Le capital r\u00e9el du syst\u00e8me bancaire mondial est globalement rendu n\u00e9gatif par la prolif\u00e9ration non contr\u00f4lable des actifs toxiques\u00a0; le ch\u00e2teau de cartes des cr\u00e9dits bancaires ne tient que par la politique non conventionnelle de \u00ab\u00a0quantitative easing\u00a0\u00bb de la Fed et des autres grandes banques centrales. Pour \u00e9viter l’effondrement pur et simple du syst\u00e8me bancaire mondial, toutes les banques centrales dont la monnaie fait office de r\u00e9serve de change internationale ont ramen\u00e9 leur taux de pr\u00eat \u00e0 z\u00e9ro ou presque afin que les banques puissent emprunter de la liquidit\u00e9 centrale autant que n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Pour rassurer les d\u00e9posants, les conditions de solvabilit\u00e9 bancaire et de liquidit\u00e9 des actifs remis en collat\u00e9ral des emprunts \u00e0 la Fed ou \u00e0 la BCE ont \u00e9t\u00e9 en pratique supprim\u00e9es. Ainsi les \u00c9tats et les banques illiquides en r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, mais trop gros pour \u00eatre mis en faillite financi\u00e8re, sont maintenus en vie comptable par des emprunts quasiment gratuits et illimit\u00e9s aux banques centrales. En contrepartie, il est n\u00e9cessaire que les banques en exc\u00e9dent de liquidit\u00e9 augmentent leurs d\u00e9p\u00f4ts dans les banques centrales. Seul le risque de cr\u00e9dit nominalement nul des banques centrales permet la liquidit\u00e9 bancaire.<\/p>\n

Dans les crises financi\u00e8res qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la faillite des subprimes, les liquidit\u00e9s \u00e9mises par les banques centrales avaient r\u00e9tabli progressivement le march\u00e9 des cr\u00e9dits entre les banques. Depuis 2008 et pour la premi\u00e8re fois depuis la crise des ann\u00e9es trente, le march\u00e9 de la liquidit\u00e9 interbancaire est rest\u00e9 gel\u00e9\u00a0: les banques restent incapables de mesurer leur propre cr\u00e9dit. Les banques en exc\u00e9dent de liquidit\u00e9 pr\u00e9f\u00e8rent les conserver en compte courant \u00e0 la banque centrale plut\u00f4t que de les pr\u00eater aux banques qui ne peuvent pas fournir de solides garanties r\u00e9elles.<\/p>\n

Le d\u00e9faut syst\u00e9mique des \u00c9tats, des banques et des monnaies<\/strong><\/p>\n

Si le syst\u00e8me bancaire mondial avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9gul\u00e9, les banques mises en faillite par les subprimes auraient toutes disparu et le capital des banques survivantes, dont celui des banques centrales elles-m\u00eames, aurait \u00e9t\u00e9 suffisant pour absorber l’int\u00e9gralit\u00e9 des cr\u00e9dits interbancaires non remboursables. Depuis l’abandon en 1971 de tout \u00e9talon standard de cr\u00e9dit international puis l’adoption dans les ann\u00e9es quatre-vingt d’une r\u00e9glementation purement formelle librement interpr\u00e9table par les banques, la seule fa\u00e7on de r\u00e9gler les faillites bancaires a \u00e9t\u00e9 de faire racheter les dettes pourries par les banques centrales.<\/p>\n

La r\u00e9glementation internationale du cr\u00e9dit n\u00e9goci\u00e9e dans les accords dits de B\u00e2le entre les banques centrales sous l’\u00e9gide de la Banque des R\u00e8glements Internationaux, est fond\u00e9e sur le principe d’autor\u00e9gulation de la finance. Les institutions politiques sont r\u00e9put\u00e9es ne pas \u00e9mettre d’avis a priori sur l’octroi des cr\u00e9dits auxquels est adoss\u00e9e l’\u00e9mission mon\u00e9taire. Le pouvoir politique est confin\u00e9 \u00e0 la promulgation des r\u00e8gles qu’il n’a pas \u00e0 comprendre et qui n’engagent pas directement et concr\u00e8tement sa responsabilit\u00e9. Il est juste demand\u00e9 au syst\u00e8me bancaire de d\u00e9clarer par lui-m\u00eame a posteriori sa conformit\u00e9 aux normes de limitation des risques.<\/p>\n

Ainsi la bulle des subprimes et maintenant des dettes publiques se sont form\u00e9es sans qu’aucune responsabilit\u00e9 publique n’ait la possibilit\u00e9 d’arbitrer l’\u00e9quilibre du march\u00e9 des dettes et du risque de cr\u00e9dit. Dans le non-syst\u00e8me lib\u00e9ral en vigueur, le pouvoir politique parle mais n’a pas le pouvoir de savoir ce qu’il dit en mati\u00e8re financi\u00e8re et mon\u00e9taire. Il n’est aucun assureur v\u00e9ritable du cr\u00e9dit qui puisse effectivement imposer une politique de risque et prendre en charge le prix des erreurs syst\u00e9miques d’investissement et de cr\u00e9dit.<\/p>\n

Les soi-disant assureurs du cr\u00e9dit g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le syst\u00e8me financier actuel ont la possibilit\u00e9 de simuler leur liquidit\u00e9 par des emprunts illimit\u00e9s \u00e0 la banque centrale. En r\u00e9alit\u00e9, les banques centrales rach\u00e8tent elles-m\u00eames contre liquidit\u00e9 mon\u00e9taire nominale, les cr\u00e9ances pourries g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la sp\u00e9culation bancaire libre sur des actifs inv\u00e9rifiables. Depuis 2008, les banques centrales sont de simples d\u00e9charges publiques de d\u00e9chets financiers non recyclables. Le montant des pertes r\u00e9elles accumul\u00e9es par les banques centrales correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix nominal de leurs r\u00e9serves de change et le prix de liquidation des actifs r\u00e9els qu’elles d\u00e9tiennent en garantie sur l’\u00e9conomie mondiale. Ces pertes sont virtuellement adoss\u00e9es aux recettes fiscales des \u00c9tats dans le hors-bilan mati\u00e8re des banques centrales.<\/p>\n

Les actifs toxiques d\u00e9tenues par les banques centrales en garantie de la masse mon\u00e9taire mondiale repr\u00e9sentent, selon les mod\u00e8les d’\u00e9valuation, entre 10 et 40% du PIB mondial. Le syst\u00e8me est maintenu nominalement \u00e0 flot par la norme comptable internationale IFRS qui permet aux banques et soci\u00e9t\u00e9s multinationales \u00e9tatiques et financi\u00e8res de d\u00e9terminer unilat\u00e9ralement le prix des d\u00e9riv\u00e9s financiers des actifs r\u00e9els. Comme l’a remarqu\u00e9 le Pr\u00e9sident de la Bundesbank devant la Cour Constitutionnelle allemande, si la BCE devait enregistrer dans sa comptabilit\u00e9 la perte latente relative au prix r\u00e9el des titres de dette d\u00e9tenus en garantie de ses pr\u00eats aux banques, il faudrait constater sa faillite ou bien afficher la dette latente des \u00c9tats, dont l’Allemagne, pour reconstituer son capital.<\/p>\n

La liquidit\u00e9 du syst\u00e8me financier mondial est donc aujourd’hui totalement virtuelle, totalement ind\u00e9pendante de la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique visible et mesurable en biens et services v\u00e9rifiables. Sur le plan financier, cela signifie que la masse mondiale des dettes r\u00e9elles li\u00e9es aux lois et aux contrats est tr\u00e8s sup\u00e9rieure \u00e0 la somme comptable des dettes inscrites au passif de toutes les banques. Tout d\u00e9posant dans le syst\u00e8me bancaire mondial qu’il soit \u00c9tat, banque, entreprise ou simple particulier sait qu’une fraction significative de son solde cr\u00e9diteur en banque devra \u00eatre pass\u00e9 en perte dans un avenir ind\u00e9fini mais absolument certain.<\/p>\n

Pas de vrai syst\u00e8me de cr\u00e9dit sans r\u00e9serve politique publique d’assurance<\/strong><\/p>\n

Fondamentalement, il n’existe de monnaie que par la circulation de dettes bancaires dont le remboursement soit s\u00fbr et garanti par une production r\u00e9elle de biens et services. La fonction d’une banque commerciale est de v\u00e9rifier qu’\u00e0 tout instant du pr\u00e9sent au futur, les remboursements des cr\u00e9dits consentis dans le pass\u00e9 seront suffisants pour r\u00e9gler, et les paiements des d\u00e9posants, et les emprunts interbancaires, qui font la liquidit\u00e9 mon\u00e9taire. Le cr\u00e9dit de la banque centrale est l’assurance de la liquidit\u00e9 bancaire moyennant la v\u00e9rification de l’\u00e9quilibre durable des prix nominaux par les prix r\u00e9els au sein de la m\u00eame zone mon\u00e9taire.<\/p>\n

La fonction de pr\u00eateur en dernier ressort d’une banque centrale dans sa zone mon\u00e9taire en fait un assureur de la liquidit\u00e9 mon\u00e9taire. Assurer signifie constituer une r\u00e9serve financi\u00e8re sur un bien r\u00e9el pour faire face au co\u00fbt de reconstitution de son prix actuel quels que soient les accidents survenant sur le bien. Constituer une r\u00e9serve d’assurance implique de faire payer au propri\u00e9taire du bien assur\u00e9 une prime dont l’accumulation au fil du temps corresponde au prix de r\u00e9paration du bien nominal au moment o\u00f9 surviennent les sinistres. Le taux d’int\u00e9r\u00eat auquel pr\u00eate une banque centrale est donc en logique de n\u00e9cessit\u00e9, la prime d’assurance financi\u00e8re de la masse mon\u00e9taire en circulation.<\/p>\n

Si les banques centrales \u00e9taient reconnues politiquement pour ce qu’elles sont juridiquement et financi\u00e8rement, elles devraient avoir un capital proportionnel aux pertes probables de cr\u00e9dit des banques \u00e0 qui elles pr\u00eatent dans leur zone. Le capital des banques centrales devrait \u00eatre aliment\u00e9 par des primes de cr\u00e9dit calcul\u00e9es proportionnellement au risque comptable des emprunts propres \u00e0 chaque banque. Le taux d’int\u00e9r\u00eat moyen d’emprunt de la liquidit\u00e9 centrale devrait correspondre \u00e0 la prime de cr\u00e9dit moyenne du syst\u00e8me bancaire d’une zone mon\u00e9taire.<\/p>\n

Si nous avions un vrai syst\u00e8me de banques et de monnaies, les taux d’int\u00e9r\u00eat des banques centrales n’auraient pas baiss\u00e9 apr\u00e8s le krach des subprimes mais bien augment\u00e9. Pour que le prix de la liquidit\u00e9 e\u00fbt mont\u00e9 au lieu de baisser, il aurait fallu que le capital des banques centrales f\u00fbt \u00e9valu\u00e9 au juste prix des r\u00e9serves de change r\u00e9elles et que toutes les pertes bancaires exc\u00e9dant le capital liquide des banques commerciales fussent imput\u00e9es sur les r\u00e9serves des banques centrales. Il aurait donc fallu que les monnaies fussent index\u00e9es sur l’\u00e9conomie r\u00e9elle et non sur des titres financiers nominaux dont le prix r\u00e9el n’est pas connaissable\u00a0; et que les banques centrales fussent assur\u00e9es par les \u00c9tats de droit dont la fonction est justement de r\u00e9guler les prix de l’\u00e9conomie r\u00e9elle par la loi commune connaissable.<\/p>\n

Si l’\u00e9conomie mondiale et la zone euro reposaient sur un vrai syst\u00e8me de capital et non sur le d\u00e9faut de syst\u00e8me qu’est la non-r\u00e9gulation du cr\u00e9dit en r\u00e9alit\u00e9 publique des lois, le taux d’int\u00e9r\u00eat moyen actuellement pay\u00e9 par les banques aux banques centrales serait au moins de 5%. L’int\u00e9gralit\u00e9 de la marge financi\u00e8re des banques centrales serait capitalis\u00e9e au nom des gouvernements afin d’assurer la stabilit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts bancaires ind\u00e9pendamment des cr\u00e9dits bancaires. Le prix de la liquidit\u00e9 r\u00e9elle serait ainsi r\u00e9allou\u00e9 premi\u00e8rement \u00e0 l\u2019apurement des pertes de cr\u00e9dit des \u00c9tats, secondement \u00e0 la recapitalisation des banques et troisi\u00e8mement \u00e0 la mat\u00e9rialisation de la croissance r\u00e9elle de l’\u00e9conomie pour le solde restant de la marge financi\u00e8re centrale.<\/p>\n

Si les d\u00e9p\u00f4ts des citoyens dans les banques \u00e9taient assur\u00e9s par les r\u00e9serves en capital des banques centrales, les banques priv\u00e9es ne pourraient plus faire chanter les gouvernements et leur banque centrale par la menace de perte des comptes courants de l’\u00e9conomie r\u00e9elle. Un vrai syst\u00e8me international de solvabilit\u00e9 du cr\u00e9dit bancaire voudrait que les d\u00e9p\u00f4ts en monnaie fussent int\u00e9gralement assur\u00e9s par une masse objective, r\u00e9aliste et constamment r\u00e9actualis\u00e9e de capital bancaire public et priv\u00e9\u00a0; un capital syst\u00e9miquement consolid\u00e9 par un march\u00e9 mon\u00e9taire central dans chaque zone mon\u00e9taire.<\/p>\n

L’euro inachev\u00e9 captur\u00e9 par la neutralisation financi\u00e8re de l’\u00c9tat de droit<\/strong><\/p>\n

Le syst\u00e8me d’assurance r\u00e9ciproque du cr\u00e9dit par la monnaie centrale n’existe pas \u00e0 cause de la domination bi-s\u00e9culaire de la livre sterling et du dollar sur la finance mondiale. Depuis le XIX\u00e8me si\u00e8cle, le Royaume-Uni et les \u00c9tats-Unis ont impos\u00e9 un syst\u00e8me imp\u00e9rial o\u00f9 la garantie de la monnaie centrale est constitu\u00e9e de d\u00e9p\u00f4ts obligataires. La liquidit\u00e9 inter\u00e9tatique est syst\u00e9miquement comptabilis\u00e9e dans les banques priv\u00e9es sur des actifs juridiquement hors souverainet\u00e9 nationale. L’int\u00e9r\u00eat de ce syst\u00e8me est de donner aux oligarchies des privil\u00e8ges financiers \u00e9chappant au contr\u00f4le public de la loi.<\/p>\n

Dans sa conception actuelle, l’euro est une accentuation de l’anarchie financi\u00e8re\u00a0: la monnaie unique est adoss\u00e9e \u00e0 des \u00c9tats de droit d\u00e9sunis et concurrents. Les banques install\u00e9es en zone euro produisent sans limite des actifs toxiques, \u00e0 commencer par le rachat des dettes publiques non mesurables en risque, contre lesquelles elles obtiennent des liquidit\u00e9s gratuites \u00e0 la BCE. Les banques de la zone euro r\u00e9exportent la liquidit\u00e9 \u00e0 Londres, New York et Singapour en rachetant des actifs \u00e9trangers \u00e0 des prix d\u00e9valu\u00e9s en euro.<\/p>\n

Les gouvernements syst\u00e9miquement niais et financi\u00e8rement corrompus de la zone euro engraissent le syst\u00e8me financier international en vendant les actifs publics \u00e0 des non-r\u00e9sidents. L’interdiction faite aux gouvernements euro-europ\u00e9ens de contr\u00f4ler la circulation des capitaux permet aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s d\u00e9localis\u00e9s d’accaparer les recettes fiscales publiques par le rachat des dettes publiques et la privatisation des d\u00e9penses publiques communes. La parit\u00e9 internationale de l’euro est calcul\u00e9e par le march\u00e9 d\u00e9r\u00e9gul\u00e9 pour maximiser le pouvoir d’achat des capitaux non r\u00e9sidents et minimiser la r\u00e9mun\u00e9ration du travail en euro qui gr\u00e8ve la rentabilit\u00e9 comptable du capital.<\/p>\n

Le r\u00e9gime international de libre circulation du capital est clairement un syst\u00e8me de rente fiscale pour les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s d\u00e9nationalis\u00e9s. La monnaie des banques centrales est achet\u00e9e gratuitement par la libre production financi\u00e8re de risques de cr\u00e9dit cach\u00e9. La contrepartie r\u00e9elle des actifs financiers toxiques vendus aux banques centrales est dans la baisse des revenus du travail, des protections et assurances sociales ainsi que des investissements publics. L’\u00e9conomie financi\u00e8re force l’\u00e9conomie r\u00e9elle \u00e0 d\u00e9truire son capital humain, social et politique afin d’ext\u00e9rioriser des plus-values comptables au profit des oligarchies pr\u00e9datrices.<\/p>\n

Fonctionnement du syst\u00e8me europ\u00e9en conf\u00e9d\u00e9ral de stabilit\u00e9 du cr\u00e9dit en euro<\/strong><\/p>\n

Le syst\u00e8me financier de l’euro, du dollar, du yen et du yuan est aux mains de pompiers pyromanes assur\u00e9s contre les feux. Les pompiers allument les feux qu’il est interdit d’\u00e9teindre pour que les indemnit\u00e9s d’assurance leurs soient int\u00e9gralement vers\u00e9es. La zone euro peut mettre imm\u00e9diatement fin \u00e0 cette arnaque syst\u00e9mique en se dotant d’un gouvernement financier conf\u00e9d\u00e9ral responsable du contr\u00f4le de la circulation du capital en euro. Un tel gouvernement politique de l’euro agirait comme mutuelle d’assurance de la liquidit\u00e9 des \u00c9tats-Unis d’Europe.<\/p>\n

Quatre dispositions sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’assurance de la liquidit\u00e9 en euro\u00a0: fermeture du march\u00e9 des capitaux en euro aux non-r\u00e9sidents, constitution d’un Tr\u00e9sor Public Conf\u00e9d\u00e9ral propre \u00e0 la zone euro, taxation par la BCE des d\u00e9p\u00f4ts bancaires en monnaie centrale et instauration d’un parlement fiscal de la zone euro pour voter les taux de taxation financi\u00e8re selon la nature des collat\u00e9raux d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la BCE. La prime de liquidit\u00e9 que les banques exc\u00e9dentaires \u00e0 la BCE verseraient au Tr\u00e9sor Public en euro, alimenterait le capital public europ\u00e9en de stabilit\u00e9 mon\u00e9taire et financi\u00e8re.<\/p>\n

\u00c9conomiquement, la fermeture du march\u00e9 des capitaux aux non-r\u00e9sidents revient \u00e0 forcer la comptabilisation des mouvements de capitaux \u00e0 la BCE. Il devient impossible d’exporter ou d’importer de la liquidit\u00e9 de la zone euro sans faire r\u00e9gler par une personne de droit europ\u00e9en la taxe financi\u00e8re d’assurance g\u00e9n\u00e9rale du cr\u00e9dit \u00e0 l’int\u00e9rieur de la zone euro. La stabilit\u00e9 du cr\u00e9dit se trouve ainsi r\u00e9ellement d\u00e9finie par le respect des lois et le financement complet du droit des personnes garanti par les \u00c9tats de l’Union.<\/p>\n

La nationalisation europ\u00e9enne du march\u00e9 des capitaux en euro signifie aussi la comptabilisation int\u00e9grale des d\u00e9penses et recettes publiques dans le Syst\u00e8me Europ\u00e9en des Banques Centrales (SEBC). La comptabilit\u00e9 publique devient v\u00e9ridique et v\u00e9rifiable par la titrisation financi\u00e8rement transparente de toutes les obligations et services publics dans le Tr\u00e9sor Europ\u00e9en. Les budgets publics d’assurances sociales, de d\u00e9penses r\u00e9galiennes et d’investissements publics sont d\u00e9pos\u00e9s et cot\u00e9s sur le march\u00e9 mon\u00e9taire public en euro.<\/p>\n

La titrisation officielle et publique en euro des budgets publics et des bases fiscales nationales engendre un march\u00e9 d’assurance des finances publiques. Le Tr\u00e9sor Conf\u00e9d\u00e9ral Europ\u00e9en y ach\u00e8te les primes de cr\u00e9dit des \u00c9tats et collectivit\u00e9s locales qui se conforment \u00e0 la politique euro-conf\u00e9d\u00e9rale de r\u00e9gulation publique de l’\u00e9conomie. Chaque \u00c9tat garde sa souverainet\u00e9 fiscale et budg\u00e9taire mais s’oblige \u00e0 la transparence comptable en capital, en cr\u00e9dit et en liquidit\u00e9 afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la prime de cr\u00e9dit en euro la moins co\u00fbteuse possible.<\/p>\n

V\u00e9ridicit\u00e9 des prix par la fiscalisation publique du capital en monnaie<\/strong><\/p>\n

La fiscalit\u00e9 financi\u00e8re conf\u00e9d\u00e9rale pr\u00e9lev\u00e9e sur les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 la BCE est vers\u00e9e dans le capital de la BCE. La capitalisation par la BCE de la fiscalit\u00e9 financi\u00e8re conf\u00e9d\u00e9rale devient la provision financi\u00e8re d’assurance de la liquidit\u00e9 de tout cr\u00e9dit en euro. Les cr\u00e9dits assur\u00e9s en euro sont identifi\u00e9s par le p\u00e9rim\u00e8tre ferm\u00e9 de la zone euro, isol\u00e9 des autres monnaies du march\u00e9 commun europ\u00e9en. Les \u00c9tats nationaux membres de l’euro sont conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s dans un \u00c9tat commun \u00e0 vocation exclusivement financi\u00e8re et budg\u00e9taire publique. La responsabilit\u00e9 juridique \u00e9conomique de l\u2019\u00c9tat de droit est r\u00e9tablie en euro par la mon\u00e9tisation publique et v\u00e9rifiable de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n

Le cloisonnement du march\u00e9 des capitaux par les monnaies supprime le chevauchement des \u00c9tats et des monnaies\u00a0; supprime donc l’irresponsabilit\u00e9 m\u00e9canique du pouvoir politique\u00a0; supprime enfin la non mesurabilit\u00e9 du risque de cr\u00e9dit par les acteurs financiers. L’inconvertibilit\u00e9 de l’euro en une autre monnaie hors d’un march\u00e9 central dont la liquidit\u00e9 soit assur\u00e9e par la BCE, interdit aux \u00e9trangers \u00e0 l’euro de parasiter l’\u00e9conomie r\u00e9elle en euro\u00a0; et aux int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s de capturer les recettes fiscales des \u00c9tats de la zone euro.<\/p>\n

A l’int\u00e9rieur de la zone euro, les parlements nationaux et le parlement fiscal conf\u00e9d\u00e9ral deviennent les r\u00e9glementateurs du droit par lequel l’\u00e9conomie financi\u00e8re est asservie \u00e0 l’\u00e9conomie r\u00e9elle. Les banques en euro sont juridiquement reconnues pour ce qu’elles sont d\u00e9j\u00e0 de fait, c’est \u00e0 dire des agents fiscaux assureurs du cr\u00e9dit par la capitalisation mon\u00e9taire des actifs et des revenus r\u00e9els. Pour que la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \u00c9tats nationaux et de l\u2019\u00c9tat financier conf\u00e9d\u00e9ral soit parfaitement diff\u00e9rentiable, donc appr\u00e9ciable, il suffit d’obliger les banques \u00e0 se domicilier dans un et un seul \u00c9tat, soit national, soit conf\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

La d\u00e9limitation dans la zone euro des souverainet\u00e9s financi\u00e8res nationales et conf\u00e9d\u00e9rale par la nationalit\u00e9 unique des banques induit la mutualisation de l’assurance du cr\u00e9dit par les \u00c9tats. L\u2019\u00c9tat conf\u00e9d\u00e9ral est v\u00e9ritablement l’assureur en dernier ressort du cr\u00e9dit en euro\u00a0: il couvre les finances publiques des \u00c9tats nationaux, les banques conf\u00e9d\u00e9rales et la parit\u00e9 de change international de l’euro. Les banques commerciales conf\u00e9d\u00e9rale et nationales r\u00e9percutent la taxe des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 la BCE sur leurs d\u00e9posants selon les taux et les bases vot\u00e9s par les parlements.<\/p>\n

L’optimisation fiscale reste totalement libre. Mais une personne qui ne domicilie pas son travail et ses biens dans un \u00c9tat de la zone euro n’y a aucun droit qu’il n’ait \u00e0 r\u00e9gler int\u00e9gralement par sa seule personne priv\u00e9e. Le partitionnement mon\u00e9taire du march\u00e9 europ\u00e9en des capitaux produit une responsabilit\u00e9 financi\u00e8re r\u00e9elle. Toucher le moindre revenu en euro implique n\u00e9cessairement de contribuer fiscalement au bien commun d’un \u00c9tat national membre ou de l\u2019\u00c9tat conf\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

L’origination du capital sur un v\u00e9ritable march\u00e9 \u00e0 monnaie unique permet l’identification \u00e9conomique des trois origines n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du capital\u00a0: le travail, l\u2019\u00c9tat de droit et la responsabilit\u00e9 actionnariale. L’adossement de la comptabilit\u00e9 du cr\u00e9dit bancaire \u00e0 l’\u00e9conomie r\u00e9elle en euro est alors n\u00e9cessairement effectu\u00e9 sur une base consolid\u00e9e publique et priv\u00e9e et n\u00e9cessairement garanti par une mesure consolid\u00e9e du capital public et priv\u00e9\u00a0; laquelle est r\u00e9ellement assur\u00e9e par la BCE et r\u00e9ellement v\u00e9rifi\u00e9 par des parlements politiques responsables de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Reconstitution par l’euro d’une \u00e9conomie politique de la d\u00e9mocratie<\/strong><\/p>\n

Sur le plan du discours, la taxation publique europ\u00e9enne des d\u00e9p\u00f4ts bancaires fournit une loi universelle de r\u00e9solution de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et mon\u00e9taire. Et les fervents de l’unit\u00e9 mon\u00e9taire symbolique et les partisans de la responsabilit\u00e9 mon\u00e9taire des nations trouvent une r\u00e9ponse \u00e0 leur revendication. La fiscalisation des d\u00e9p\u00f4ts bancaires est financi\u00e8rement l’\u00e9quivalent d’une parit\u00e9 de change variable \u00e0 l’int\u00e9rieur d’une seule et m\u00eame monnaie. Formellement l’euro reste la monnaie unique de la zone \u00e9ponyme. Pratiquement, le prix du m\u00eame bien ne co\u00fbte plus la m\u00eame valeur r\u00e9elle selon l\u2019euro-\u00c9tat o\u00f9 se domicilient les d\u00e9posants.<\/p>\n

Par le march\u00e9 mon\u00e9taire central li\u00e9 au SEBC, la BCE assure le cr\u00e9dit des banques en fiscalit\u00e9 financi\u00e8re conf\u00e9d\u00e9rale. L’Autorit\u00e9 Europ\u00e9enne des Banques (EBA) rapporte au parlement conf\u00e9d\u00e9ral de l’euro. Selon l’appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit de chaque banque conf\u00e9d\u00e9rale et l’appr\u00e9ciation du risque de cr\u00e9dit de chaque syst\u00e8me bancaire national sous contr\u00f4le national autonome, le Parlement de l’euro fixe la prime fiscale d’assurance du cr\u00e9dit. Cette prime est pr\u00e9lev\u00e9e sur chaque paiement au b\u00e9n\u00e9fice d’un \u00c9tat national ou d’une banque conf\u00e9d\u00e9rale selon la cote fiscale europ\u00e9enne publique du d\u00e9biteur.<\/p>\n

La taxe europ\u00e9enne d’assurance de la liquidit\u00e9 de l’euro est l’application stricte du droit constitutionnel allemand exigeant le contr\u00f4le parlementaire des paiements en monnaie centrale. La nation allemande, l’oligarchie r\u00e9publicaine fran\u00e7aise et les int\u00e9r\u00eats industriels financiers franco-allemands sont plac\u00e9s devant l’objectivit\u00e9 de leurs pr\u00e9tentions. Si les industriels et les \u00e9pargnants ne veulent pas payer d’imp\u00f4t, il leur suffit de se domicilier dans l\u2019\u00c9tat conf\u00e9d\u00e9ral afin de ne r\u00e9gler que le prix de la stabilit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de l’euro. Si les salari\u00e9s et leurs ayant droit veulent \u00eatre assur\u00e9s par du capital public national, il leur suffit de domicilier leurs revenus et leurs biens dans l\u2019\u00c9tat national qui leur para\u00eet avoir le meilleur rapport fiscal d’assurance en biens communs publics.<\/p>\n

Dernier avantage radical de la taxe sur les d\u00e9p\u00f4ts en euro\u00a0: la restauration d’une possibilit\u00e9 de politique de change ext\u00e9rieur en euro. Eu \u00e9gard \u00e0 son objectif constitutionnel de stabilit\u00e9 interne des prix et du cr\u00e9dit, la BCE n’a actuellement aucune facult\u00e9 de r\u00e9guler la convertibilit\u00e9 de l’euro en devises \u00e9trang\u00e8res. Ainsi la fuite des capitaux des pays surendett\u00e9s en euro fait-elle cro\u00eetre leur endettement public alors que les exc\u00e9dents commerciaux de la sph\u00e8re germanique sont stimul\u00e9s par une parit\u00e9 de change sous-\u00e9valu\u00e9e qui est en m\u00eame temps sur\u00e9valu\u00e9e pour les pays d\u00e9ficitaires.<\/p>\n

La taxe sur les d\u00e9p\u00f4ts en euro vot\u00e9e par le parlement financier conf\u00e9d\u00e9ral s’applique \u00e0 des taux diff\u00e9rents selon la nationalit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires internes des mouvements commerciaux et financiers de capital mon\u00e9taire. Ainsi donc, l’euro est-il d\u00e9valu\u00e9 dans toute la zone par une augmentation g\u00e9n\u00e9rale des primes de change fiscal et r\u00e9\u00e9valu\u00e9 dans toute la zone par l’abaissement global des taux conf\u00e9d\u00e9raux de fiscalit\u00e9 financi\u00e8re. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de la politique conf\u00e9d\u00e9rale de change mais appliqu\u00e9e sur le m\u00eame march\u00e9 mon\u00e9taire centralis\u00e9 commun, chaque \u00c9tat national reste ma\u00eetre de sa politique fiscale de change appliqu\u00e9e \u00e0 ses r\u00e9sidents.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 mon\u00e9taire universelle du bien commun dans les \u00c9tats-Unis d’Europe<\/strong><\/p>\n

\u00c9tats nationaux et \u00c9tat financier conf\u00e9d\u00e9ral sont \u00e0 \u00e9galit\u00e9 de pouvoir et de pr\u00e9rogative. Le parlement financier conf\u00e9d\u00e9ral peut librement compenser ou amplifier les politiques nationales selon sa vision politique unitaire de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Inversement, les \u00c9tats nationaux en d\u00e9saccord ou en opposition avec les options conf\u00e9d\u00e9rales peuvent racheter le prix de ces options ou bien l’accentuer par la politique fiscale et budg\u00e9taire domestique.<\/p>\n

La libre concurrence \u00e9conomique \u00e0 l’int\u00e9rieur comme \u00e0 l’ext\u00e9rieur de la zone euro ne peut plus justifier le d\u00e9sengagement ou la neutralisation de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats entre l’\u00e9chelon conf\u00e9d\u00e9ral, l’\u00e9chelon national et l’\u00e9chelon local. Les promesses politiques non r\u00e9ellement financ\u00e9es selon les principes de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne sont imm\u00e9diatement identifiables par la d\u00e9lib\u00e9ration fiscale des Parlements. Toutes les positions sont financi\u00e8rement exprimables dans la variation des taux du parlement financier conf\u00e9d\u00e9ral et des parlements nationaux.<\/p>\n

La taxe d’assurance de la liquidit\u00e9 en euro est totalement conforme aux trait\u00e9s mon\u00e9taires, financiers et commerciaux internationaux. Le chiffre d’affaires de la banque de l’ombre s’effondrera mais le cr\u00e9dit du syst\u00e8me bancaire et mon\u00e9taire international sera puissamment r\u00e9tabli par la mesure fiable et s\u00fbre du collat\u00e9ral en euro de la masse mon\u00e9taire mondiale. La zone euro pourra taxer tous les mouvements de capitaux des importateurs europ\u00e9ens commer\u00e7ant avec des pays non conformes au droit europ\u00e9en du travail et de l’environnement. La taxation financi\u00e8re du dumping fiscal, social et environnemental pourra refinancer une politique europ\u00e9enne d’aide au d\u00e9veloppement extra-europ\u00e9en.<\/p>\n

Le contr\u00f4le public des changes, du capital et du cr\u00e9dit par la taxation des d\u00e9p\u00f4ts bancaires est imm\u00e9diatement applicable dans les infrastructures de march\u00e9 et de paiement actuellement existantes en zone euro. Le seul d\u00e9fi \u00e0 relever est celui de la volont\u00e9 et de la responsabilit\u00e9 politiques. D’un c\u00f4t\u00e9, les citoyens de la zone euro b\u00e9n\u00e9ficiaires nets de la crise des subprimes doivent admettre que la d\u00e9mocratie ne peut pas exister sans une mutualisation financi\u00e8re publique des risques de l’\u00e9conomie r\u00e9elle. De l’autre, la classe politique et administrative europ\u00e9enne doit renoncer \u00e0 ses pr\u00e9bendes financi\u00e8res pour s’assurer contre ses d\u00e9faillances au service d’un bien commun r\u00e9el.<\/p>\n

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Transformer l’euro en assurance du droit des personnes<\/strong><\/p>\n

Une proposition apparemment technique mais proprement r\u00e9volutionnaire est en train d’\u00e9merger pour remettre la zone euro sur pieds\u00a0:\u00a0taxer les d\u00e9p\u00f4ts des banques \u00e0 la BCE<\/strong><\/a>. Le dispositif consisterait \u00e0 mettre \u00e0 jour par un int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatif sur les d\u00e9p\u00f4ts un prix de la liquidit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[204,307,3004,21],"tags":[329,243],"class_list":["post-65090","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-europe","category-finance","category-le-grand-oeuvre","category-monnaie","tag-euro","tag-zone-euro"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65090","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65090"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65090\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":65091,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65090\/revisions\/65091"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65090"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=65090"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=65090"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}