{"id":65141,"date":"2014-05-19T16:07:11","date_gmt":"2014-05-19T14:07:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=65141"},"modified":"2014-05-19T16:07:11","modified_gmt":"2014-05-19T14:07:11","slug":"projet-darticle-pour-lencyclopedie-au-xxieme-siecle-la-double-nature-de-la-propriete-par-michel-leis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/05\/19\/projet-darticle-pour-lencyclopedie-au-xxieme-siecle-la-double-nature-de-la-propriete-par-michel-leis\/","title":{"rendered":"PROJET D’ARTICLE POUR \u00ab\u00a0L’ENCYCLOP\u00c9DIE AU XXI\u00e8me<\/sup> SI\u00c8CLE\u00a0\u00bb – La double nature de la propri\u00e9t\u00e9<\/b>, par Michel Leis"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Selon l\u2019article 544 du Code civil, \u00ab La propri\u00e9t\u00e9 est le droit de jouir et disposer des choses de la mani\u00e8re la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohib\u00e9 par les lois ou par les r\u00e8glements \u00bb. Derri\u00e8re cette d\u00e9finition se cache une ambigu\u00eft\u00e9 fondamentale que l\u2019on retrouve dans l\u2019\u0153uvre de Proudhon sous la forme d\u2019une double formulation : \u00ab la propri\u00e9t\u00e9, c\u2019est le vol \u00bb et la \u00ab la propri\u00e9t\u00e9, c\u2019est la libert\u00e9 \u00bb, deux expressions qu\u2019il n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 juxtaposer dans son essai \u00ab La th\u00e9orie de la propri\u00e9t\u00e9 \u00bb[i]. L\u2019histoire a surtout retenu la premi\u00e8re formulation, symbole vivant de l\u2019anarchie, pourtant le deuxi\u00e8me point de vue m\u00e9rite d\u2019\u00eatre confront\u00e9 au premier pour saisir toute l\u2019ambivalence du concept de propri\u00e9t\u00e9, en particulier, parce que la crise incite aux remises en cause les plus radicales.<\/p>\n

Ce qui fait la diff\u00e9rence entre la propri\u00e9t\u00e9 et le simple usage d\u2019un bien, c\u2019est la conjonction de l\u2019usus (l\u2019usage du bien) du fructus, c\u2019est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 d\u2019en tirer les fruits, et de l\u2019abusus, c\u2019est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 d\u2019en disposer comme bon lui semble. Ces trois notions sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans le droit romain, elles conf\u00e8rent \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 un caract\u00e8re absolu et perp\u00e9tuel, qui peut \u00eatre transmis par l\u2019h\u00e9ritage ou bien c\u00e9d\u00e9 \u00e0 tout moment \u00e0 autrui au travers d\u2019un acte de vente qui enregistre le transfert de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 est le moteur de l\u2019exploitation. La propri\u00e9t\u00e9 des moyens de production permet d\u2019accaparer une part du profit n\u00e9 de l\u2019exploitation d\u2019une entreprise. Les \u00e9conomistes du 19e si\u00e8cle tentent de dissocier le profit de la rente, au non d\u2019une argutie subtile qui consid\u00e8re le profit comme la r\u00e9mun\u00e9ration des qualit\u00e9s particuli\u00e8res de l\u2019entrepreneur et la prise de risque propre \u00e0 toute activit\u00e9 entrepreneuriale. La distribution de revenu li\u00e9e \u00e0 l\u2019actionnariat serait quant \u00e0 elle une forme d\u2019int\u00e9r\u00eat, au m\u00eame titre que le simple pr\u00eat d\u2019argent. Cette approche jette un voile sur le lien entre profit et capital, la mise de fonds de d\u00e9part n\u2019\u00e9tant plus qu\u2019une forme particuli\u00e8re de cr\u00e9dit consentie aux exploitants de l\u2019entreprise. Dans cette approche, l\u2019actionnaire se doit de laisser l\u2019entrepreneur g\u00e9rer l\u2019entreprise. Ces \u00e9conomistes tentent ainsi de renvoyer la rente \u00e0 une forme particuli\u00e8re du capitalisme : la rente fonci\u00e8re (le fermage ou la location) ou la rente de situation (la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention de ressources rares), ce qui correspond pour ce dernier cas \u00e0 une distorsion de la concurrence qui doit \u00eatre combattue au nom d\u2019une vision id\u00e9alis\u00e9e du march\u00e9. Pourtant, rente et rentabilit\u00e9 partagent la m\u00eame racine, et cette racine commune prend tout son sens quand l\u2019on parle de rentabilit\u00e9 sur capitaux propres, c\u2019est-\u00e0-dire le r\u00e9sultat rapport\u00e9 au montant des ressources de l\u2019entreprise. Historiquement, la r\u00e9partition de la valeur ajout\u00e9e entre le travail et le profit s\u2019est toujours op\u00e9r\u00e9e en faveur de ce dernier. C\u2019est la traduction du rapport de force qui s\u2019\u00e9tablit de fait entre les d\u00e9tenteurs du capital, par nature moins nombreux dans un monde fond\u00e9e sur l\u2019in\u00e9galit\u00e9, et l\u2019apporteur de travail. Ce dernier doit lutter \u00e0 la fois contre ses semblables dans un monde ou le travail est rare, et contre la banalisation des savoir-faire organis\u00e9e en grande partie par la division du travail. Une fraction plus ou moins importante de ce r\u00e9sultat est distribu\u00e9e sous forme de dividende, au prorata du nombre d\u2019actions d\u00e9tenu. C\u2019est bien la notion m\u00eame de fructus qui est \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans cette distribution. Quand le profit et le revenu \u00e9taient fortement tax\u00e9s, la distribution prenait souvent des voies d\u00e9tourn\u00e9es : avantages en nature, frais g\u00e9n\u00e9raux, c\u2019est souvent l\u2019encadrement dans son ensemble qui en \u00e9taient les grands b\u00e9n\u00e9ficiaires. La hausse de la r\u00e9mun\u00e9ration actuelle des dirigeants ne doit pas faire illusion. Elle est en partie fond\u00e9e sur des syst\u00e8mes de stock option et de bonus et illustre les retrouvailles au grand jour entre les dirigeants et les actionnaires, unis en une m\u00eame communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats, celle du profit et de la rente. <\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 est au c\u0153ur de l\u2019accumulation : le patrimoine n\u2019est rien d\u2019autre que de la propri\u00e9t\u00e9 amass\u00e9e au fil du temps, par la rente, la transmission ou les acquisitions. Ce patrimoine constitue une garantie qui permet l\u2019acc\u00e8s direct \u00e0 l\u2019argent illustr\u00e9 par ce vieil adage \u00ab on ne pr\u00eate qu\u2019aux riches \u00bb[ii]. Le recours \u00e0 l\u2019endettement est source d\u2019accumulation suppl\u00e9mentaire : tant que le profit d\u00e9gag\u00e9 par une entreprise permet de rembourser l\u2019argent emprunt\u00e9 et de d\u00e9gager un r\u00e9sultat positif, la dette initiale se mue progressivement en rente ou en titre de propri\u00e9t\u00e9 au fur et \u00e0 mesure que le capital initial se rembourse. L\u2019effet de levier est l\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur dont l\u2019\u00e9conomie capitaliste a besoin pour accro\u00eetre la concentration de la richesse.<\/p>\n

Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que les utopies ou les critiques radicales du syst\u00e8me capitaliste s\u2019attaquent frontalement au principe de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Pour Marx, la socialisation des moyens de production est le moyen de s\u2019affranchir de la probl\u00e9matique de l\u2019extraction de la plus-value, sans remettre en cause (du moins dans un premier temps) l\u2019id\u00e9e de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Les utopies sociales s\u2019affranchissent de la propri\u00e9t\u00e9 et essaient d\u2019apporter \u00e0 leurs membres l\u2019usage de biens meubles et immeubles issus du travail de la communaut\u00e9, sous la forme d\u2019\u00e9quivalents de la richesse comme dans le familist\u00e8re Godin, id\u00e9e reprise dans le confort mat\u00e9riel de plus en plus cons\u00e9quent offert dans les Kibboutz.<\/p>\n

Mais si la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e se dissout dans les utopies, les utopies sont solubles dans la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Lorsque les choses tournent mal, par un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019\u00e9rosion ou de l\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir (quand ce ne sont pas les deux combin\u00e9s) ou bien par une incapacit\u00e9 \u00e0 s\u2019inscrire dans un environnement hostile \u00e0 toute utopie, la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e fait un retour en force. Les ouvriers du familist\u00e8re de Guise rach\u00e8tent leurs logements avec le produit de la vente de leur entreprise (la seule chose dont ils \u00e9taient propri\u00e9taires), les kibboutzim r\u00e9introduisent la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le fonctionnement du kibboutz. Ils esp\u00e8rent ainsi p\u00e9renniser le confort mat\u00e9riel dont ils ont eu l\u2019exp\u00e9rience tangible pendant des ann\u00e9es. Comment les en bl\u00e2mer ? <\/p>\n

C\u2019est l\u2019autre face de ce concept, cette perception qu\u2019ont les citoyens de la propri\u00e9t\u00e9 comme un \u00e9l\u00e9ment essentiel de leur de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 m\u00eame de les prot\u00e9ger contre les al\u00e9as de l\u2019existence et de p\u00e9renniser un certain \u00e9tat de confort mat\u00e9riel. Pour celui qui a les moyens d\u2019\u00eatre propri\u00e9taire de son logement, de quelques \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels (automobile, mobilier), la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien n\u2019est pas un contrepoint au pouvoir de l\u2019\u00c9tat, comme l\u2019entendait Proudhon, c\u2019est juste une garantie de dernier recours contre la faiblesse et les errements de celui-ci. Elle assure un minimum de s\u00e9curit\u00e9, elle donne un sentiment de ma\u00eetrise sur les \u00e9v\u00e9nements et l\u2019impression de pouvoir faire durer cet \u00e9tat de fait, ind\u00e9pendamment de la place que l\u2019on occupe dans la soci\u00e9t\u00e9 et de la forme ou l\u2019organisation du pouvoir. Elle est parfois l\u2019ultime barri\u00e8re avant le d\u00e9classement social, l\u2019actualit\u00e9 nous a fourni des exemples de personnes qui m\u00e8nent une vie apparemment normale et qui utilisent leur voiture, seule bien encore en leur possession comme ultime refuge avant la rue.<\/p>\n

L\u2019histoire leur donne raison. \u00c0 travers les \u00e2ges, la propri\u00e9t\u00e9 demeure une notion immuable et intangible. \u00c0 partir du moment o\u00f9 l\u2019homme se s\u00e9dentarise, la propri\u00e9t\u00e9 se g\u00e9n\u00e9ralise, que ce soit pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens ou sous la pression de quelques individus engag\u00e9s dans un processus d\u2019accumulation. Elle ne fut remise en cause que tr\u00e8s rarement et de mani\u00e8re localis\u00e9e, ces br\u00e8ves parenth\u00e8ses apparaissent r\u00e9trospectivement comme des accidents de l\u2019histoire. Les puissants ne remettront jamais en cause ce qui est le fondement m\u00eame de leur ind\u00e9pendance et leur puissance. \u00catre propri\u00e9taire d\u2019un bien, c\u2019est b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fraction, m\u00eame infime, de cette ind\u00e9pendance fond\u00e9e sur un droit inali\u00e9nable et la s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9rielle. Depuis Napol\u00e9on III, l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 sera toujours encourag\u00e9e par les gouvernements conservateurs, cette connivence m\u00eame lointaine avec les classes dirigeantes ne peut qu\u2019\u00eatre un \u00e9l\u00e9ment moteur dans la fabrication du consentement, m\u00eame pour des politiques sociales qui vont \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 des int\u00e9r\u00eats objectifs des petits propri\u00e9taires. <\/p>\n

\u00c0 au moins deux reprises, l\u2019histoire va offrir une illustration convaincante de la nature duale de cette propri\u00e9t\u00e9. Tout d\u2019abord, \u00e0 la fin du XVIIIe Si\u00e8cle, les \u00c9tats mutent vers des formes plus d\u00e9mocratiques, ces changements s\u2019accompagnent de proclamations fortes sur la propri\u00e9t\u00e9. Elle est l\u2019un des quatre droits fondamentaux inscrits dans la \u00ab D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du Citoyen \u00bb tandis que la constitution am\u00e9ricaine prot\u00e8ge indirectement le droit de propri\u00e9t\u00e9 par un ensemble de garanties donn\u00e9es contre toute intervention de l\u2019\u00c9tat. Pour le citoyen, cette garantie apport\u00e9e semble r\u00e9pondre au besoin de s\u00e9curit\u00e9 et de confort mat\u00e9riel. Dans la r\u00e9alit\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9 est au centre, la d\u00e9mocratie moderne restera un mode d\u2019organisation fond\u00e9e essentiellement sur la comp\u00e9tition entre les individus et les processus d\u2019accumulation. Les r\u00e8gles sont pos\u00e9es, la R\u00e9publique ne sera pas sociale, l\u2019\u00e9galit\u00e9 est celle des citoyens devant la loi. La confiscation des biens du clerg\u00e9 ou de l\u2019aristocratie lors de la R\u00e9volution fran\u00e7aise n\u2019est pas un acte aussi r\u00e9volutionnaire qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. Ce qui est remis en cause, c\u2019est la propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9e d\u2019un contrat o\u00f9 l\u2019un des signataires n\u2019est pas reconnu comme l\u00e9gitime : l\u2019acte de propri\u00e9t\u00e9 n\u00e9e d\u2019un \u00e9dit royal peut \u00eatre remis en cause. Cette d\u00e9marche ouvre des perspectives pour les individus les plus riches capables d\u2019acqu\u00e9rir les biens confisqu\u00e9s. C\u2019est un coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur \u00e0 l\u2019accumulation dans une soci\u00e9t\u00e9 qui n\u2019a pas encore pris le tournant de la r\u00e9volution industrielle.<\/p>\n

L\u2019autre p\u00e9riode o\u00f9 ce caract\u00e8re dual de la propri\u00e9t\u00e9 sera expos\u00e9 dans toute sa crudit\u00e9, c\u2019est lors de l\u2019effondrement de l\u2019URSS. Dans la d\u00e9bandade g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui suit la d\u00e9b\u00e2cle, beaucoup d\u2019individus essaient de faire reconna\u00eetre des droits li\u00e9s \u00e0 l\u2019occupation d\u2019un logement ou l\u2019exploitation d\u2019une terre comme un droit de propri\u00e9t\u00e9 officielle. Pr\u00e9occupation bien compr\u00e9hensible dans un pays o\u00f9 il fait froid et les surfaces facilement cultivables ne sont pas aussi r\u00e9pandues qu\u2019on pourrait l\u2019imaginer. Pendant ce temps, les plus rou\u00e9s des camarades, souvent d\u2019anciens apparatchiks de la nomenklatura, rach\u00e8tent \u00e0 l\u2019encan les entreprises dont ils ont parfois la charge, faisant rentrer la Russie de plain-pied dans le monde du capitalisme le plus sauvage. La grande braderie organis\u00e9e par Boris Eltsine restera dans l\u2019histoire l\u2019une plus grande spoliation de biens collectifs organis\u00e9e par un \u00c9tat au sein de son territoire[iii].<\/p>\n

Il existe un paradoxe majeur dans notre relation \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, c\u2019est l\u2019\u00c9tat qui garantit \u00e0 la fois sa p\u00e9rennit\u00e9 et les conditions de sa transmission, que ce soit au travers du droit contractuel ou de l\u2019h\u00e9ritage. L\u2019\u00c9tat garantit et prot\u00e8ge la propri\u00e9t\u00e9, et c\u2019est bien l\u2019une des principales missions des forces de l\u2019ordre comme l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du Code civil. Cela fait partie de notre exp\u00e9rience collective, la propri\u00e9t\u00e9 est garantie ad vitam aeternam dans l\u2019esprit des individus. Cette permanence du concept de propri\u00e9t\u00e9 et cette longue histoire rend al\u00e9atoire toute remise en cause. Il n\u2019existe pas d\u2019exp\u00e9riences de soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es ayant apport\u00e9 un confort mat\u00e9riel pour ces membres qui aient perdur\u00e9 sans faire appel \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Les mises en commun de biens ou de terres en Occident, qui ont souvent exist\u00e9s fort tard dans beaucoup de r\u00e9gions rurales ne font plus partie de la m\u00e9moire collective.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019autre terme du paradoxe, la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e illustre la confiance relativement limit\u00e9e que le citoyen accorde \u00e0 l\u2019institution. D\u2019une certaine mani\u00e8re, le r\u00f4le ultime qui est demand\u00e9 \u00e0 celle-ci est d\u2019assurer la garantie de ce droit vis-\u00e0-vis des menaces int\u00e9rieures ou ext\u00e9rieures. En ce sens, malgr\u00e9 la d\u00e9fiance du citoyen, L\u2019\u00c9tat joue un r\u00f4le central dans le droit de la propri\u00e9t\u00e9 et dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9. Les temps troubl\u00e9s qui sont les n\u00f4tres ne font que renforcer cette demande de la part des classes moyennes et populaires qui sont parvenues \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Le discours s\u00e9curitaire joue sur du velours : plus les temps sont incertains, et plus les atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 sont intol\u00e9rables. Dans le m\u00eame temps, la reconnaissance par la consommation reste un signe de reconnaissance, dans les banlieues comme ailleurs, la d\u00e9linquance devient un peu plus qu\u2019une alternative au travail, elle est le raccourci certain vers la possession de l\u2019objet et du statut qui lui est associ\u00e9. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, le travail n\u2019est plus la garantie de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, ne serait-ce que parce qu\u2019il est difficile \u00e0 trouver, et la double promesse du travail et de l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 reste un discours efficace et fort.<\/p>\n

M\u00eame si la propri\u00e9t\u00e9 tra\u00eene une longue histoire de spoliation, de violence, d\u2019exploitation et de pillage, une possible remise en cause de la propri\u00e9t\u00e9 au nom du communisme ou d\u2019un socialisme fid\u00e8le aux id\u00e9es originelles est un repoussoir pour un grand nombre de citoyens. Dans la r\u00e9alit\u00e9, l\u2019aspiration \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (en particulier immobili\u00e8re) est largement r\u00e9pandue. Quand le contexte est favorable, il n\u2019est pas rare de voir des taux extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s de propri\u00e9t\u00e9 du logement, le taux l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 50 % que l\u2019on observe en France ne demande qu\u2019\u00e0 devenir pr\u00e8s de 80 % comme en Belgique. La long\u00e9vit\u00e9 pour le moins limit\u00e9 de la plupart des utopies sociales pose probl\u00e8me et rend difficilement cr\u00e9dible aupr\u00e8s des citoyens une proposition alternative. M\u00eame les exp\u00e9riences de partage d\u2019objets ou le d\u00e9veloppement de la location me semblent traduire plus un arbitrage conscient des individus qui savent ne plus pouvoir maintenir la propri\u00e9t\u00e9 dans tous les domaines.<\/p>\n

Il n\u2019existe dans le droit aucune distinction sur la finalit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9, qu\u2019elle s\u2019\u00e9tablisse en vue de l\u2019accumulation ou en vue de satisfaire ce besoin de s\u00e9curit\u00e9. Un contrat de vente qui donne la propri\u00e9t\u00e9 sur un bien ou un titre est toujours de m\u00eame nature, que le bien soit destin\u00e9 \u00e0 la protection ou \u00e0 l\u2019accumulation. Autrement dit, il n\u2019y a pas de distinction fondamentale entre le m\u00e9canisme l\u00e9gitime de protection d\u2019un individu qui veut se pr\u00e9munir d\u2019un avenir incertain et le droit de propri\u00e9t\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 entretenir un m\u00e9canisme d\u2019accumulation dans un but purement \u00e9go\u00efste. Le monde politique est dans une situation paradoxale, il a fait de cette double nature de la propri\u00e9t\u00e9 son fonds de commerce, mais il est incapable d\u2019en comprendre les implications.<\/p>\n

Les programmes lib\u00e9raux et assimil\u00e9s (y compris les partis qui se proclament socialistes ou sociaux-d\u00e9mocrates) usent et abusent de l\u2019amalgame entre les petits propri\u00e9taires et les grands capitalistes qui partageraient tous un m\u00eame statut, comme si la nature de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tait unique. Ils veulent d\u00e9velopper l\u2019accumulation au nom de sa contribution \u00e0 la richesse du pays et encouragent implicitement une r\u00e9partition in\u00e9galitaire des revenus, au nom d\u2019une hi\u00e9rarchie sociale fond\u00e9e sur des crit\u00e8res qui rel\u00e8vent de la \u00ab mythologie \u00bb, du capitalisme. La violence \u00e9conomique qui se d\u00e9veloppe rend encore plus pr\u00e9gnant le besoin de s\u00e9curit\u00e9 et de propri\u00e9t\u00e9. Mais dans l\u2019incapacit\u00e9 de garantir cet acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 auquel aspirent les citoyens au nom de la s\u00e9curit\u00e9, ils perdent tous les jours un peu plus en cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 est le fonds de commerce de l\u2019extr\u00eame droite. La garantie apport\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens (sous-entendu, dont nous sommes propri\u00e9taires) et des personnes est consubstantielle aux programmes des droites extr\u00eames et populistes partout en Europe. Le discours social mis en avant n\u2019entend pas non plus intervenir en tant que tel dans les m\u00e9canismes d\u2019accumulations. C\u2019est la restriction du champ de la concurrence qui est cens\u00e9e apporter une r\u00e9ponse au probl\u00e8me, en excluant les \u00e9trangers du march\u00e9 du travail ou en fermant les fronti\u00e8res pour maintenir cette concurrence dans un cadre purement national. Derri\u00e8re un discours fort diff\u00e9rent en apparence, la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019a qu\u2019une seule nature qui \u00e0 la fin des fins favorise toujours le processus d\u2019accumulation.<\/p>\n

Les programmes de la gauche radicale n\u2019ont pas totalement leur aggiornamento dans ce domaine. Il existe toujours des r\u00e9f\u00e9rences plus ou moins appuy\u00e9es \u00e0 une remise en cause, au moins partielle, de la propri\u00e9t\u00e9. Ils ont souvent raison sur l\u2019analyse (comme Marx en son temps), ils se trompent de discours. Dans des temps troubl\u00e9s, ce type de programme ne s\u2019adresse qu\u2019\u00e0 un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 de citoyens et n\u2019ouvre pas la route du pouvoir. Combattre les d\u00e9rives d\u2019un processus d\u2019accumulation frapp\u00e9e d\u2019une folie qui n\u2019est pas soign\u00e9e ne peut se faire en ayant une posture qui menace aussi le besoin de s\u00e9curit\u00e9 de la population.<\/p>\n

Le seul \u00e9l\u00e9ment \u00e0 m\u00eame de faire la diff\u00e9rence dans le droit entre les finalit\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 est cette r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab un usage prohib\u00e9 par les lois ou par les r\u00e8glements \u00bb. C\u2019est donc bien dans les limites apport\u00e9es \u00e0 l\u2019usage du droit de propri\u00e9t\u00e9 que se trouve la r\u00e9ponse qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 doit apporter \u00e0 la violence intrins\u00e8que des m\u00e9canismes d\u2019accumulation. En limitant l\u2019emprise sur le bien commun, en taxant lourdement les surprofits, des taux de distributions trop \u00e9lev\u00e9s, en s\u2019attaquant aux m\u00e9canismes de l\u2019effet de levier, en r\u00e9gulant des march\u00e9s o\u00f9 l\u2019effet de la propri\u00e9t\u00e9 devient d\u00e9vastateur (par exemple l\u2019immobilier), en taxant lourdement les gros h\u00e9ritages (c\u2019\u00e9tait le cas dans le pass\u00e9 aux USA), l\u2019\u00c9tat qui s\u2019en donne les moyens peut en limiter les effets d\u00e9vastateurs. Dans les m\u00e9canismes d\u2019accumulation actuels, le r\u00e9\u00e9quilibrage des rapports de force permet de s\u2019int\u00e9resser de nouveau \u00e0 la r\u00e9partition de la valeur ajout\u00e9e entre le travail et le capital, ainsi qu\u2019au partage du travail dans le cadre d\u2019une vision plus globale des conditions de l\u2019accumulation. Elle permet de redonner un sens \u00e0 la phrase de Proudhon sur la libert\u00e9 que conf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 sans en faire un enjeu qui cristallise les passions.<\/p>\n

[i] \u00ab La propri\u00e9t\u00e9, c’est le vol; la propri\u00e9t\u00e9, c’est la libert\u00e9: ces deux propositions sont \u00e9galement d\u00e9montr\u00e9es et subsistent l’une \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’autre dans le Syst\u00e8me des Contradictions… La propri\u00e9t\u00e9 paraissait donc ici avec sa raison d’\u00eatre et sa raison de non-\u00eatre. \u00bb<\/p>\n

[ii] En r\u00e9alit\u00e9, il est bien plus rentable de pr\u00eater aux pauvres dans le cas d\u2019une op\u00e9ration de cr\u00e9dit, mais uniquement pour acheter des biens qui enrichiront tel ou tel industriel. Dans le monde lib\u00e9ral, les pauvres ne sont pas cens\u00e9s avoir acc\u00e8s aux m\u00e9canismes d\u2019accumulation<\/p>\n

[iii] Formulation qui exclut les grandes spoliations n\u00e9es de la colonisation ou des conqu\u00eates territoriales<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Selon l\u2019article 544 du Code civil, \u00ab La propri\u00e9t\u00e9 est le droit de jouir et disposer des choses de la mani\u00e8re la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohib\u00e9 par les lois ou par les r\u00e8glements \u00bb. Derri\u00e8re cette d\u00e9finition se cache une ambigu\u00eft\u00e9 fondamentale que l\u2019on retrouve dans l\u2019\u0153uvre […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[2700],"tags":[2482],"class_list":["post-65141","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-encyclopedie","tag-propriete"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65141","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65141"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65141\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":65142,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65141\/revisions\/65142"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65141"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=65141"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=65141"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}