Socialter : Face-\u00e0-face<\/a><\/strong><\/p>\nL\u2019imp\u00f4sture ? Comment rel\u00e9gitimer l’imp\u00f4t<\/strong><\/p>\nLe mouvement des \u00ab bonnets rouges \u00bb contre l\u2019\u00e9cotaxe a relanc\u00e9 les r\u00e9voltes fiscales. Quels reproches fait-on aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019imp\u00f4t ?<\/strong><\/p>\nNicolas Delalande : <\/strong>On ne peut qu\u2019\u00eatre frapp\u00e9 par la continuit\u00e9 des th\u00e9matiques et des modes de r\u00e9volte contre les taxes depuis le XIXe<\/sup> si\u00e8cle. Il y a toujours une tension politique qui fait que ce ne sont pas simplement des mouvements de s\u00e9cession : on critique une imposition jug\u00e9e injuste, en m\u00eame temps que l\u2019on demande une protection de l’\u00c9tat. La diversit\u00e9 sociologique et l’incertitude sur la signification politique sont aussi constitutives des mouvements antifiscaux. \u00c0 l’automne 2013, le mouvement des Bonnets rouges a ralli\u00e9 un amalgame de gens de droite, de gauche, et de nationalistes bretons, dans une lutte contre l’imp\u00f4t. De m\u00eame, le poujadisme avait commenc\u00e9 comme un mouvement relativement transpolitique, partant des campagnes pour s’opposer aux saisies et aux contr\u00f4les fiscaux. Au d\u00e9but, il \u00e9tait m\u00eame soutenu par des communistes, avant qu\u2019il ne prenne la tournure anti\u00e9litiste et r\u00e9actionnaire qu\u2019on lui conna\u00eet. La clarification politique de ces mouvements est ensuite l’objet de luttes internes, comme chez les Bonnets rouges depuis l\u2019automne dernier.<\/p>\nPaul Jorion<\/strong> : La constante historique, c\u2019est qu\u2019il y a un diff\u00e9rentiel dans la logique de redistribution, que l’imp\u00f4t ne b\u00e9n\u00e9ficie pas \u00e0 tous ni de mani\u00e8re homog\u00e8ne sur la totalit\u00e9 du territoire. Les populations rurales en Europe ont toujours eu le sentiment qu’elles \u00e9taient impos\u00e9es sans b\u00e9n\u00e9ficier de ce que l’\u00c9tat pouvait proposer en \u00e9change, la s\u00e9curit\u00e9 principalement. De leur c\u00f4t\u00e9, les populations urbaines li\u00e9es au commerce, \u00e9tant essentiellement a-territoriales (et il s\u2019agit souvent d\u2019\u00e9trangers), consid\u00e8rent qu’elles aussi sont des victimes de l\u2019imp\u00f4t. Mais ce qui fait la vraie diff\u00e9rence aujourd\u2019hui par rapport \u00e0 ces logiques historiques, c\u2019est un ph\u00e9nom\u00e8ne extr\u00eamement rare apparu lors de la crise de 2008 : ce sont les riches qui ont \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9s en priorit\u00e9 par les \u00c9tats gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019imp\u00f4t que verse la collectivit\u00e9 dans son ensemble. Ils ne peuvent donc plus pr\u00e9tendre ne pas enb\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n<\/p>\n
Le pacte fiscal entre l\u2019\u00c9tat et les citoyens est-il en crise depuis 2008 ?<\/strong><\/p>\nP.J.<\/strong> : C’\u00e9taient essentiellement les moins favoris\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficiaient autrefois de la redistribution de l’imp\u00f4t, alors qu’aujourd’hui ce sont les plus nantis. C\u2019est l\u00e0 la diff\u00e9rence entre les crises de 1929 et de 2008. Dans la p\u00e9riode qui va de 1929 \u00e0 1937, les riches perdent \u00e9norm\u00e9ment d’argent car ils ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s contre leurs pertes sp\u00e9culatives. Il faut attendre 1964 aux \u00c9tats-Unis pour que la prosp\u00e9rit\u00e9 revienne \u00e0 son niveau de 1929. Or, en 2008, les gouvernements sont venus au secours des plus riches et depuis cette date la concentration des richesses s\u2019acc\u00e9l\u00e8re encore.<\/p>\nN.D<\/strong>.: L\u2019inversion des priorit\u00e9s politiques socio-fiscales est m\u00eame ant\u00e9rieure \u00e0 2008. Cette d\u00e9saffection vis-\u00e0-vis de la redistribution commence d\u00e8s les ann\u00e9es 1980. En France, la diminution de la progressivit\u00e9 de l’imp\u00f4t sur le revenu, les d\u00e9bats sur la suppression de l’imp\u00f4t de la solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF), et la cr\u00e9ation du bouclier fiscal, datent d\u2019avant 2008. L’id\u00e9e que taxer les riches serait devenu contre-productif se greffe sur le fait que la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise a pendant longtemps \u00e9t\u00e9 moins redistributive que d’autres. En d\u00e9pit des avanc\u00e9es majeures qu\u2019ont repr\u00e9sent\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un imp\u00f4t progressif sur le revenu en 1914 ou la taxation progressive des successions \u00e0 partir de 1901, il n’y a pas eu de renversement complet de la structure fiscale fran\u00e7aise au cours du XXe si\u00e8cle. Par exemple, la TVA \u2013 qui est un imp\u00f4t anti-redistributif \u2013 a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e en 1954 et n\u2019a cess\u00e9, depuis, de fournir des recettes substantielles \u00e0 l\u2019Etat. En revanche, la crise de 2008 pose la question du pacte fiscal : on augmente les imp\u00f4ts de mani\u00e8re non proportionn\u00e9e aux revenus pour payer les int\u00e9r\u00eats de la dette, tout en baissant la qualit\u00e9 des services publics…<\/p>\nCette crise de l’imp\u00f4t est-elle comparable \u00e0 la situation pr\u00e9-r\u00e9volutionnaire de 1788 ou \u00e0 la crise de 1929 ?<\/strong><\/p>\nP.J.<\/strong> : Au c\u0153ur de la d\u00e9pression des ann\u00e9es 1930, Keynes pense qu’il faut minimiser le dissensus dans la soci\u00e9t\u00e9 pour \u00e9viter que le ressentiment ne d\u00e9truise le tissu social. Le renversement en 2008, c’est la disparition de cette pr\u00e9occupation. La concentration des richesses devient telle qu\u2019elle permet l\u2019\u00e9mergence d\u2019un \u00ab capitalisme de copains \u00bb et que le souci du consensus soit tourn\u00e9 en d\u00e9rision. Cette attitude des \u00e9lites nous ram\u00e8ne \u00e0 des climats de type 1788, o\u00f9 une aristocratie arrogante ignore le peuple superbement. Le d\u00e9s\u00e9quilibre est aujourd\u2019hui tel que les plus riches se permettent de justifier leurs privil\u00e8ges, tout en r\u00e9clamant une baisse du SMIC.<\/p>\nN.D.<\/strong> : Tous les \u00e9l\u00e9ments d’une crise sont bien pr\u00e9sents, mais il n’y a pas vraiment de projet alternatif. En 1788, il y avait d\u00e9j\u00e0 eu un travail de sape symbolique et id\u00e9ologique de la monarchie absolue. Au contraire, un des effets les plus pernicieux du n\u00e9olib\u00e9ralisme, c’est d’avoir largement gagn\u00e9 sur les imaginaires. Ce qui justifiait la redistribution par l’imp\u00f4t au XXe<\/sup> si\u00e8cle, c\u2019\u00e9tait l\u2019id\u00e9e d\u2019interd\u00e9pendance : chacun est redevable \u00e0 la collectivit\u00e9. On reconnaissait alors qu\u2019aucune richesse ne pouvait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e par un seul individu, ind\u00e9pendamment de son environnement social. Mais, depuis les ann\u00e9es 1970, le paradigme individualiste est dominant, m\u00eame chez ceux qui protestent contre les in\u00e9galit\u00e9s. On a m\u00eame vu des \u00e9lections d\u00e9mocratiques d\u00e9boucher sur l’\u00e9lection de candidats pr\u00f4nant des mesures anti-redistributives.<\/p>\nLe discours exclusivement technocratique sur l’imp\u00f4t est-il r\u00e9v\u00e9lateur de cette perte de sens politique ?<\/strong><\/p>\nN.D.<\/strong> : Au XVIIIe<\/sup> et XIXe <\/sup>si\u00e8cles, l’imp\u00f4t est avant tout une question sociale et politique, li\u00e9e \u00e0 la citoyennet\u00e9 et au lien social. On observe ensuite un processus de technicisation des syst\u00e8mes de pr\u00e9l\u00e8vement, qui s’est accru depuis les ann\u00e9es 1950-1960 avec la multiplication des niches fiscales et des r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires. D\u00e9sormais, m\u00eame les acteurs politiques ont une compr\u00e9hension souvent limit\u00e9e du syst\u00e8me. La question de l’imp\u00f4t est aussi r\u00e9v\u00e9latrice d’un mouvement plus large d\u2019appauvrissement du discours politique, qui peine \u00e0 afficher d\u2019autres objectifs que le retour de la croissance ou la r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques.<\/p>\nP.J.<\/strong> : Sous l\u2019influence du milieu des affaires, un discours assimilant l\u2019\u00c9tat \u00e0 une entreprise commerciale s\u2019est r\u00e9pandu \u00e0 partir des ann\u00e9es 1970. Ce qu\u2019on appelait le \u00ab\u00a0sens de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb, une identification des \u00ab\u00a0grands commis\u00a0\u00bb de l\u2019\u00c9tatau bien g\u00e9n\u00e9ral, a disparu. M\u00eame eux se sont mis \u00e0 penser en fraudeurs potentiels\u00a0: voyez r\u00e9cemment les affaires Cahuzac et Morelle.<\/p>\nQuelles sont les pistes pour r\u00e9formerl\u2019imp\u00f4t ?<\/strong><\/p>\nN.D.<\/strong> : La taxation du capital se heurte \u00e0 l’existence de paradis fiscaux. Le probl\u00e8me est encore plus massif, d\u2019un point de vue financier, pour les multinationales qui arrivent \u00e0 ne payer d’imp\u00f4ts nulle part. Pour contrer ces comportements, la question du changement d’\u00e9chelle de l\u2019action publique est fondamentale. Dans tous les pays, l’imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 un levier de construction de la souverainet\u00e9 nationale, en permettant la redistribution via des r\u00e8gles de justice et de partage. Aujourd’hui, il y a une dissociation entre l\u2019\u00e9chelle transnationale des activit\u00e9s \u00e9conomiques et l\u2019\u00e9chelle nationale \u00e0 laquelle sont mis en \u0153uvre les pr\u00e9l\u00e8vements et les transferts. Il faut donc b\u00e2tir une communaut\u00e9 de redistribution \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Europe si l\u2019on souhaite v\u00e9ritablement r\u00e9former l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\nP.J.<\/strong> : Les gouvernements acceptent tr\u00e8s pragmatiquement l\u2019existence de paradis fiscaux parce que ce circuit parall\u00e8le est n\u00e9cessaire au commerce des armes, au financement occulte des campagnes \u00e9lectorales, ou aux tractations avec des preneurs d’otages. Ils permettent aussi aux \u00c9tats de garder un \u0153il sur l’argent blanchi par les mafias. Voyez la r\u00e9action violente des \u00c9tats contre le Bitcoin qui aurait permis aux mafias d\u2019avoir leur circuit mon\u00e9taire autonome.<\/p>\nN.D. :<\/strong> Il faut que les citoyens s’emparent de ces sujets \u00e0 une \u00e9chelle transnationale via des ONG comme \u00ab Tax Justice Network \u00bb ou \u00ab Finance Watch \u00bb, et qu\u2019ils se dotent d’outils de mobilisation et d’expertise qui d\u00e9passent le cadre des espaces publics nationaux.<\/p>\nP.J.<\/strong> : Pour r\u00e9former l’imp\u00f4t, il faut comprendre le nouveau contexte \u00e9conomique. La part du travail produite par les machines cro\u00eet constamment par rapport au travail humain encore n\u00e9cessaire. M\u00eame les traders sont aujourd’hui remplac\u00e9s par des programmes informatiques, dans le high frequency trading. Or, le travailleur ne tire pas b\u00e9n\u00e9fice d’avoir \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par la machine\u00a0: on le culpabilise au contraire de l\u2019avoir \u00e9t\u00e9, pendant que les gains de productivit\u00e9 vont aux actionnaires et aux dirigeants d’entreprise. Le ch\u00f4mage structurel a pris la taille d\u2019une \u00e9pid\u00e9mie. Il faut trouver le moyen de d\u00e9connecterrevenus et travail afin de pr\u00e9server le pouvoir d’achat indispensable au bon fonctionnement de l’\u00e9conomie et assurer la subsistance de la population. Je propose qu’une part de la richesse produite par les machines revienne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble \u00e0 travers une taxe sur la productivit\u00e9 \u2013 et non plus, comme c\u2019est le cas actuellement, essentiellement par l\u2019imposition d\u2019un travail humain en voie de disparition.<\/p>\nLa contrepartie d\u2019un revenu universel serait-elle une solution ?<\/strong><\/p>\nP.J.<\/strong> : Cette id\u00e9e se r\u00e9pand dans les milieux du patronat o\u00f9 elle se substitue \u00e0 la charit\u00e9 traditionnelle comme moyen de maintenir la paix sociale. Mais, quand on fait les calculs, comme on l\u2019a fait r\u00e9cemment en Suisse, on s\u2019aper\u00e7oit que, dans le r\u00e9gime actuel, on ne r\u00e9unirait qu’un tiers de la somme n\u00e9cessaire. Il faudrait une modification assez radicale de l’organisation sociale pour trouver les deux tiers manquants. On peut alors imaginer qu’un revenu universel sans contrepartie de travail exig\u00e9e soit aliment\u00e9 par une taxe sur la productivit\u00e9..<\/p>\nN.D. :<\/strong> Il ne me semble pas que l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un revenu universel soit vraiment \u00e0 l’ordre du jour dans les soci\u00e9t\u00e9s capitalistes. Peut-\u00eatre que pour sauver le syst\u00e8me, les pays capitalistes en arriveront \u00e0 cette conclusion, mais nous n\u2019en sommes pas encore l\u00e0…<\/p>\nLe philosophe Peter Sloterdijk, dans Repenser l’imp\u00f4t,<\/em> propose que l\u2019imp\u00f4t soit l’objet d’un don libre de chaque citoyen. Qu’en pensez-vous ?<\/strong><\/p>\nN.D. : <\/strong>C’est la n\u00e9gation m\u00eame de l’imp\u00f4t, qui est fond\u00e9 sur le principe d’obligation. Je pense que le don d\u00e9mocratique est une fiction. D\u2019ailleurs, une soci\u00e9t\u00e9 exclusivement r\u00e9gie par le don serait, en r\u00e9alit\u00e9, fond\u00e9e sur une logique aristocratique o\u00f9 l’arbitraire et le client\u00e9lisme seraient g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s. La proposition provocatrice de Peter Sloterdijk est une forme de r\u00e9gression. En revanche, elle vise juste dans la mesure o\u00f9 elle cible deux des probl\u00e8mes fondamentaux que pose la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t en d\u00e9mocratie : l’obligation de payer et l’affectation des recettes.<\/p>\nP.J.<\/strong> : Cette proposition est dans la ligne libertarienne qui professe la libert\u00e9 pour tous, et celad\u00e8s demain matin\u00a0! Mais, compte tenu de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des patrimoines et des revenus, la libert\u00e9 des plus nantis est r\u00e9elle alors que celle des plus pauvresest un leurre. Bien au contraire, il faut emp\u00eacher que ce soient essentiellement les pauvres qui paient l’imp\u00f4t et que le ressentiment monte en cons\u00e9quence dans la population. Il faut que nos dirigeants prennent conscience du fait que le peuple gronde m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas encore dans la rue. Il leur faut aller au-del\u00e0 des apparences et ne pas attendre la d\u00e9flagration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Socialter : Face-\u00e0-face<\/a><\/strong><\/p>\nL\u2019imp\u00f4sture ? Comment rel\u00e9gitimer l’imp\u00f4t<\/strong><\/p>\nLe mouvement des \u00ab bonnets rouges \u00bb contre l\u2019\u00e9cotaxe a relanc\u00e9 les r\u00e9voltes fiscales. 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