{"id":65920,"date":"2014-06-11T13:19:46","date_gmt":"2014-06-11T11:19:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=65920"},"modified":"2014-07-10T10:05:59","modified_gmt":"2014-07-10T08:05:59","slug":"hsbc-bnp-paribas-les-banques-blanchissent-grave-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/06\/11\/hsbc-bnp-paribas-les-banques-blanchissent-grave-par-zebu\/","title":{"rendered":"HSBC, BNP Paribas\u00a0: Les banques blanchissent grave\u00a0!<\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Cela n’a pas vraiment fait la une des media fran\u00e7ais, qui ont pourtant largement ‘port\u00e9’ le sujet BNP pendant des jours, en dehors de quelques uns et surtout du Monde, qui annon\u00e7ait hier\u00a0rien moins que : \u00ab\u00a0Affaire HSBC : les dessous d’une gigantesque fraude fiscale<\/a>\u00a0\u00bb, avec en intertitre au sein de l\u2019article\u00a0: \u00ab\u00a0HSBC \u2018SUSCEPTIBLE D’\u00caTRE MISE EN EXAMEN\u2019\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Forc\u00e9ment, dans le contexte actuel de ‘bras de fer’ entre Paris et Washington sur une banque fran\u00e7aise majeure, d\u00e9voiler une telle information sur le sujet de la fraude fiscale <\/strong>concernant une grande banque britannique, une des plus importantes banques europ\u00e9ennes avec UBS (laquelle est elle aussi concern\u00e9e et ce depuis 2013), on aurait d\u00fb s’attendre \u00e0 une flop\u00e9e d’articles sur ces banques \u00e9trang\u00e8res qui viennent jusque dans nos bras effectuer des d\u00e9marches illicites et font rien qu’\u00e0 \u00e9gorger nos recettes et nos budgets (Aux armes citoyens !).<\/p>\n

Mais l\u00e0, rien ou quasi. Des articles, un reportage \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 au journal de 20h sur la fraude fiscale r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par des ‘personnalit\u00e9s politiques’, bien connues par ailleurs de la justice, sans plus.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pourtant, eu \u00e9gard \u00e0 la nature m\u00eame de l’information, la mise en examen d’une banque et non plus seulement d’une personne physique<\/em> en lien avec celle-ci, en tant que personne morale<\/em> donc, il aurait \u00e9t\u00e9 logique qu\u2019on porte davantage d\u2019attention au sujet.<\/p>\n

UBS<\/a> avait certes eu la primeur sur la fraude fiscale l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente <\/strong>mais n’a \u00e9t\u00e9, jusqu’\u00e0 maintenant, inculp\u00e9e que de d\u00e9marchages illicites\u00a0: concernant le blanchiment, et notamment le blanchiment de fraude fiscale, la banque a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous statut de t\u00e9moin assist\u00e9.<\/p>\n

Il y avait bien eu aussi la fameuse affaire du Sentier II<\/a> o\u00f9 plusieurs banques avaient \u00e9t\u00e9 mises en examen en tant que personnes morales, dont la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, mais en 2008 toutes \u00e9taient sorties blanchies \u2026 de l’accusation de blanchiment, devant l’impossibilit\u00e9 de d\u00e9montrer les faits et surtout l’intention des banques. Une autre affaire, immobili\u00e8re cette fois, Apollonia<\/a>, avait conduit \u00e0 une mise en examen pour blanchiment de plusieurs banques, cependant lev\u00e9e ensuite fin 2013.<\/p>\n

Il \u00e9tait manifeste que si quelques affaires avaient pu conduire une banque en tant que personne morale \u00e0 \u00eatre inculp\u00e9e pour blanchiment, de telles inculpations \u00e9taient fort rares, tra\u00eenaient en longueur, \u00e9taient sujettes parfois \u00e0 annulation de l’ordonnance d’instruction par une Cour d’Appel (Sentier II) ou \u00e0 retrait lors de l’instruction (Apollonia), ne portaient qu\u2019exceptionnellement sur la fraude fiscale (UBS), et jamais sur le blanchiment en bande organis\u00e9e de fraude fiscale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette \u00e9ventuelle mise en examen, si on en croit Le Monde, serait donc une premi\u00e8re d’importance dans le monde bancaire, qui semble n\u00e9anmoins devoir s’\u00e9tendre (o\u00f9 l\u2019on retrouve la BNPPARIBAS \u00e0 Monaco<\/a> sur les m\u00eames chefs d\u2019accusation…) car les faits incrimin\u00e9s sont graves et rel\u00e8vent du Code P\u00e9nal\u00a0(<\/strong>article 324-2<\/a>) :<\/p>\n

<\/strong>\u00ab\u00a0Le blanchiment est puni de <\/strong>dix ans d’emprisonnement<\/strong> et de 750.000 euros d’amende :<\/strong><\/p>\n

1\u00b0 Lorsqu’il est commis de fa\u00e7on habituelle ou en utilisant les facilit\u00e9s que procure l’exercice d’une activit\u00e9 professionnelle ;<\/p>\n

2\u00b0 Lorsqu’il est commis en bande organis\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

On est l\u00e0 loin, tr\u00e8s loin du crime de J\u00e9r\u00f4me Kerviel, lequel avait, pour abus de confiance, introduction de donn\u00e9es et faux et usage de faux, \u00e9cop\u00e9 de la peine maximale, \u00e0 savoir 5 ans de prison dont 3 fermes.<\/p>\n

 <\/p>\n

On se situe ici bien plus au niveau soit du grand banditisme et du crime organis\u00e9, soit des crimes sexuels.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nonobstant cette importante peine de prison, les personnes physiques impliqu\u00e9es dans ce blanchiment aggrav\u00e9 risquent en plus des amendes financi\u00e8res, lesquelles \u00ab\u00a0(\u2026) peuvent \u00eatre \u00e9lev\u00e9es jusqu’\u00e0 la moiti\u00e9 de la valeur des biens ou des fonds<\/strong> sur lesquels ont port\u00e9 les op\u00e9rations de blanchiment.\u00a0\u00bb (article 324-3<\/a>). Or, si on se souvient bien, ce fut M. Eckert, devenu entre-temps Secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9 du budget, qui avait chiffr\u00e9 le montant potentiel des fraudes fiscales \u00e0 4 milliards d’euros dans un rapport officiel en 2013.<\/p>\n

Les (faibles) amendes que le Code P\u00e9nal propose pour ces crimes (blanchiment aggrav\u00e9\u00a0: 750.000 \u20ac) pourraient donc s’\u00e9lever jusqu’\u00e0 50% de ces 4 milliards, soit 2 milliards d’euros.<\/p>\n

Pire, concernant les personnes morales cette fois, soit les banques (HSBC potentiellement, UBS peut-\u00eatre), c’est le quintuple<\/a> en termes d’amendes financi\u00e8res que risquent ces banques, soit 10 milliards d’euros, soit 13,6 milliards de dollars, plus que le dernier montant annonc\u00e9 concernant BNP\u00a0et sa fraude sur ses activit\u00e9s d\u00e9finies comme illicites aux Etats-Unis !<\/p>\n

Pire encore, en tant que personne morale, les dites banques s’exposent \u00e0 des saisies dont le renversement de la charge de la preuve leur incombe<\/a>, comme le pr\u00e9cise la circulaire du 23 janvier 2014<\/a> relative \u00e0 la lutte contre la fraude fiscale et la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re.<\/p>\n

Pire encore, les dites banques s’exposent \u00e0 la confiscation partielle ou totale des biens<\/strong>, de quelque nature que ce soit, en cas de condamnation pour blanchiment\u00a0ou encore la dissolution pour les soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es (soci\u00e9t\u00e9s off-shore par exemple ayant servi de truchement \u00e0 la fraude fiscale).<\/p>\n

Pire encore, l’interdiction<\/strong>, d\u00e9finitive ou temporaire d’exercer son activit\u00e9<\/strong> bancaire et\/ou de placer des titres sur les march\u00e9s financiers.<\/p>\n

En clair, la mort annonc\u00e9e d’une banque\u00a0: m\u00eame temporaire, une telle condamnation viderait de tous ses clients une telle banque.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quelque part donc, J\u00e9r\u00f4me Cahuzac aura rendu service \u00e0 la justice, en faisant produire par le l\u00e9gislateur une loi, celle du 6 d\u00e9cembre 2013, qui aggrave lourdement les crimes fiscaux et financiers, notamment ceux de blanchiment, loi qui a permis aussi aux ‘lanceurs d’alerte’ comme Falciani de b\u00e9n\u00e9ficier non seulement d’une protection de la part de l’\u00c9tat fran\u00e7ais mais aussi d’un statut juridique lui permettant d’\u00eatre tenu \u00e0 l’abri de poursuites \u00e0 son encontre, tout en reconnaissant valides les donn\u00e9es qu’il a pu fournir \u00e0 la justice, d’abord espagnole, puis fran\u00e7aise.<\/p>\n

C’est l\u00e0, en soi, une premi\u00e8re bonne nouvelle pour tous les lanceurs d’alerte actuels et surtout \u00e0 venir\u00a0: prendre des risques peut permettre, r\u00e9ellement, de mettre en examen non plus seulement le trader de passage comme Kerviel, mais bien directement les personnes morales que sont les banques, pour saisir les biens litigieux, les inculper pour crimes passibles de 10 ans de prison, confisquer leurs biens, dissoudre des soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9cran et leur interdire d’exercer.<\/p>\n

On finira donc peut-\u00eatre par voir un jour un banquier, plut\u00f4t qu\u2019un lampiste ou un fusible, finir en prison, les banques payer de r\u00e9elles amendes proportionn\u00e9es \u00e0 leurs r\u00e9els d\u00e9lits, reconnues coupables et non plus seulement ‘responsables de n\u00e9gligence’ comme pour la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale et pourquoi pas, pour faire un exemple, \u00eatre interdites d’exercer sur le territoire fran\u00e7ais, histoire de leur faire go\u00fbter la saveur de la cendre.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dans un billet pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>, j\u2019avais fait observer que finalement, la BNP avait, en comparaison du droit fran\u00e7ais, quelques raisons d’\u00eatre optimiste, puisque cette banque pourra plaider coupable aux US et n\u00e9gocier avec le procureur la peine et l’amende, ce qui est impossible en France.<\/p>\n

La BNP paiera donc sans doute une amende ‘extraordinaire’, pour ses d\u00e9lits ‘extraordinairement faramineux’ aux US, subira sans doute le joug (temporaire) de l’interdiction de compenser en dollars, perdra des clients, perdra en capitaux propres, perdra (peut-\u00eatre) en bourse, mais subsistera.<\/p>\n

Le plus dur sera certainement d’avoir d\u00fb accepter la liste d\u00e9finie par le procureur am\u00e9ricain des ‘condamn\u00e9s’ \u00e0 livrer soi-m\u00eame au bourreau.<\/p>\n

 <\/p>\n

Mais en comparaison, au regard de ce que risque HSBC, en France, en Espagne et en Belgique, sur tous les plans d\u00e9crits plus hauts, c’est peu cher pay\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 condition, bien \u00e9videmment, que la justice fran\u00e7aise puisse continuer \u00e0 faire son travail, que les mises en examen s’effectuent en lieu et place d’un plaider coupable, que les proc\u00e8s se tiennent et que les condamnations soient prononc\u00e9es.<\/p>\n

Pour J\u00e9r\u00f4me Kerviel, il a fallu moins de deux ans pour qu’il soit reconnu coupable en premi\u00e8re instance. On attend bien \u00e9videmment que, concernant les banques, toutes les banques, une telle c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 soit de mise et que les amendes et condamnations soient \u00e0 la hauteur des crimes commis, s’ils ont bien \u00e9t\u00e9 commis.<\/p>\n

 <\/p>\n

Et quand cela sera \u00e9ventuellement le cas, letemps sera alors venu de comprendre qu’en lieu et place de 1) courir aux donn\u00e9es transmises \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils par des lanceurs d’alerte courageux, 2) instruire de longues et co\u00fbteuses instructions, 3) attendre de longs et co\u00fbteux proc\u00e8s \u00e0 l’issu incertaine, il serait de loin pr\u00e9f\u00e9rable de simplifier tout cela radicalement en interdisant les paris sur les fluctuations des prix<\/em> et en interdisant toute compensation entre des entit\u00e9s financi\u00e8res et des havres fiscaux ou des entit\u00e9s opaques<\/em>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Si n\u00e9anmoins l’\u00e9tat critique actuel du syst\u00e8me bancaire et financier nous en laisse le temps …<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cela n’a pas vraiment fait la une des media fran\u00e7ais, qui ont pourtant largement ‘port\u00e9’ le sujet BNP pendant des jours, en dehors de quelques uns et surtout du Monde, qui annon\u00e7ait hier\u00a0rien moins que : \u00ab\u00a0Affaire HSBC : les dessous d’une gigantesque fraude fiscale<\/a>\u00a0\u00bb, avec en intertitre au sein de l\u2019article\u00a0: […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,1009,3066,18],"tags":[964,2983,965,240],"class_list":["post-65920","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-fiscalite-2","category-justice","category-monde-financier","tag-bnp-paribas","tag-havres-fiscaux","tag-hsbc","tag-interdiction-des-paris-sur-les-fluctuations-de-prix"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65920","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65920"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65920\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":66755,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65920\/revisions\/66755"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65920"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=65920"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=65920"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}