{"id":66155,"date":"2014-06-18T11:16:18","date_gmt":"2014-06-18T09:16:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=66155"},"modified":"2014-06-18T11:40:39","modified_gmt":"2014-06-18T09:40:39","slug":"le-fil-rouge-de-la-dette-argentine-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/06\/18\/le-fil-rouge-de-la-dette-argentine-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"<b>LE FIL ROUGE DE LA DETTE ARGENTINE<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>En refusant de se saisir du dossier argentin au terme de son long parcours judiciaire, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a donn\u00e9 raison \u00e0 deux <i>fonds vautours<\/i> qui r\u00e9clamaient le remboursement au nominal d\u2019obligations achet\u00e9es \u00e0 bas prix sur le march\u00e9 secondaire, en d\u00e9pit d\u2019un accord de restructuration avec tous les autres cr\u00e9anciers leur garantissant le retour de 25% de leur mise. Une d\u00e9cision qui risque de rendre al\u00e9atoires de futures restructurations de dette en s\u2019appuyant sur ce pr\u00e9c\u00e9dent, car pourquoi souscrire \u00e0 un accord de restructuration si une d\u00e9cision de justice peut vous assurer ult\u00e9rieurement un remboursement int\u00e9gral ?<\/p>\n<p>La Cour supr\u00eame a agi \u00e0 contre-temps si l\u2019on en croit le FMI qui s&rsquo;est dit \u00ab\u00a0inquiet de potentielles implications plus vastes pour l&rsquo;ensemble du syst\u00e8me\u00a0\u00bb. Car d\u2019autres restructurations de dette sont in\u00e9vitables et le temps est venu de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 comment les mener, au lieu de contribuer \u00e0 les rendre impraticables en ne laissant comme options que le tout ou rien. Allant \u00e0 l\u2019oppos\u00e9, le FMI avance de son c\u00f4t\u00e9 ses pions en proposant &#8211; pour commencer &#8211; un projet de m\u00e9canisme permettant d\u2019\u00e9changer avec les cr\u00e9anciers d\u2019un pays en difficult\u00e9 l\u2019allongement du calendrier de remboursement de sa dette contre son intervention.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Certes, l\u2019introduction devenue pratique habituelle d\u2019une <i>clause d\u2019action collective<\/i> (CAC) lors de nouvelles \u00e9missions devrait rendre incertaine dans le futur une action qualifi\u00e9e d\u2019\u00ab\u00a0extorsion\u00a0\u00bb par la pr\u00e9sidente de l&rsquo;Argentine, Cristina Krishner, son pays n\u2019ayant pas pris cette pr\u00e9caution peu courante \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Une telle clause pr\u00e9voit qu\u2019une restructuration s\u2019impose \u00e0 tous les cr\u00e9anciers quand une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u2019entre eux donne son accord. <\/p>\n<p>Mais cette pr\u00e9caution juridique ne r\u00e9sout pas la question dans sa totalit\u00e9, faute d\u2019un m\u00e9canisme ayant pour objet de faciliter les restructurations \u00e0 venir dans une p\u00e9riode qui a de fortes chances de ne pas en \u00eatre avare. Le FMI en dispose d\u2019un dans ses tiroirs et poursuit son \u00e9tude en interne. Il repose sur la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal international sp\u00e9cialis\u00e9 qui aurait pour t\u00e2che d\u2019instruire les dossiers et de les trancher, y compris afin de prot\u00e9ger certains investisseurs comme les fonds de pension ou les d\u00e9tenteurs d\u2019assurance-vie, qui sont tr\u00e8s friandes d\u2019actifs obligataires longtemps consid\u00e9r\u00e9s comme sans risque. Ce qui permettrait de ne pas s\u2019en tenir au simple principe du <i>pari passu<\/i> (l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des cr\u00e9anciers en l\u2019occurrence) et \u00e0 ses effets non recherch\u00e9s. Mais le tiroir est \u00e0 peine entrouvert.  Ironie du sort, les \u00c9tats-Unis qui avaient \u00e9t\u00e9 \u00e0 la manoeuvre en 2003 y enfermer le fruit des r\u00e9flexions du FMI ont pris fait et cause pour l\u2019Argentine, rejoints par les gouvernements fran\u00e7ais, br\u00e9silien et mexicain. Mais la Cour supr\u00eame en a d\u00e9cid\u00e9 autrement, donnant raison \u00e0 ceux qui pensent n\u00e9cessaire la mise sur pied d\u2019une institution mondiale ad hoc. <\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 argentin, une op\u00e9ration in\u00e9dite et audacieuse de swap de titres a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. Elle consisterait \u00e0 proposer aux cr\u00e9anciers d\u2019\u00e9changer leurs titres obligataires contre de nouveaux titres faisant attribution de juridiction hors des \u00c9tats-Unis. En contrepartie, ils auraient l\u2019assurance d\u2019\u00eatre rembours\u00e9s comme pr\u00e9vu par l\u2019accord de restructuration, l\u2019Argentine ne risquant pas d\u2019\u00eatre conduite au d\u00e9faut en application du jugement de la Cour d\u2019appel de New York et de l\u2019application du <i>pari passu<\/i> qui imposerait de les rembourser \u00e0 100%, comme les deux fonds vautours. La voie serait ouverte vers la poursuite de l\u2019\u00e9preuve de force.  <\/p>\n<p>D\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, un choix entre deux options se pr\u00e9cise. Soit de subir des d\u00e9fauts, soit de prendre les devants pour organiser la restructuration globale de la dette. Suivre la pente naturelle qui consiste \u00e0 les improviser au coup par coup et au dernier moment sera-t-elle \u00e0 terme tenable devant l\u2019ampleur du probl\u00e8me ? C\u2019est un pari qui n\u2019est pas gagn\u00e9. Le tabou actuellement en vigueur n\u2019a pas d\u2019autre source que la protection des int\u00e9r\u00eats d\u2019un syst\u00e8me financier qui a besoin d\u2019actifs sans risque pour s\u2019\u00e9quilibrer. Ce qui a chang\u00e9, c\u2019est la faiblesse accrue du syst\u00e8me. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>En refusant de se saisir du dossier argentin au terme de son long parcours judiciaire, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a donn\u00e9 raison \u00e0 deux <i>fonds vautours<\/i> qui r\u00e9clamaient le remboursement au nominal d\u2019obligations achet\u00e9es \u00e0 bas prix sur le march\u00e9 secondaire, en d\u00e9pit d\u2019un accord de restructuration avec tous les autres cr\u00e9anciers [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[18],"tags":[1313,668,31,372,3554,2833],"class_list":["post-66155","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-financier","tag-argentine","tag-cour-supreme-americaine","tag-fmi","tag-fonds-vautours","tag-pari-passu","tag-restructuration-de-dette"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66155","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=66155"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66155\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":66159,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66155\/revisions\/66159"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=66155"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=66155"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=66155"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}