{"id":66450,"date":"2014-06-26T16:19:35","date_gmt":"2014-06-26T14:19:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=66450"},"modified":"2014-06-26T16:19:35","modified_gmt":"2014-06-26T14:19:35","slug":"bnp-paribas-une-banque-comme-les-autres-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/06\/26\/bnp-paribas-une-banque-comme-les-autres-par-zebu\/","title":{"rendered":"BNP Paribas, une banque comme les autres<\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

L’Express<\/a> r\u00e9v\u00e8le qu’un rapport interne \u00e0 la BNP aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but 2006 sur les risques li\u00e9s aux transactions ill\u00e9gales avec les pays soumis aux sanctions am\u00e9ricaines, conduisant \u00e0 identifier un ‘risque op\u00e9rationnel’, un ‘risque d’image et juridique’ \u00e0 ce sujet. Ce rapport vient s’ajouter \u00e0 la (longue) liste des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge contre cette banque. BNP Paribas pourrait all\u00e9guer (en l’absence de la th\u00e8se de ‘l’homme isol\u00e9 ayant p\u00e9t\u00e9 les plombs’, manifestement impossible \u00e0 d\u00e9fendre au vu du nombre de salari\u00e9s concern\u00e9s et d\u00e9j\u00e0 pour une part d’entre eux licenci\u00e9s) qu’en 2006, m\u00eame avec l’avertissement direct des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, avec un rapport interne et un rapport de juristes am\u00e9ricains tous concordants, l’affaire ABN AMRO<\/a> cr\u00e9e certes un pr\u00e9c\u00e9dent mais reste toutefois un cas isol\u00e9, soumis \u00e0 une possible jurisprudence et \u00e0 un revirement \u00e9ventuel.<\/p>\n

Car si la presse a parl\u00e9 des cas similaires les plus connus, comme ceux d’ING<\/a> et d’HSBC<\/a> du fait des sommes engag\u00e9es et d\u00e9j\u00e0 records en la mati\u00e8re (respectivement 619 millions de dollars et 375 millions de dollars), qui rel\u00e8vent tous les deux de l’ann\u00e9e 2012[1] (soit un an apr\u00e8s la fin des transactions ill\u00e9gales de BNP PARIBAS selon la presse), entre 2006 et 2012, date de l’affaire ABN AMRO, il ne se serait donc rien pass\u00e9. Rien n’est moins vrai. Car entre 2006 et 2012, il y eut pas moins de 6 cas, et uniquement pour des banques et sur des actions identiques\u00a0!<\/p>\n

En 2011, la JPMorgan Chase Bank N.A.<\/a>\u00a0: $88,300,000<\/p>\n

En 2010, la Barclays Bank PLC<\/a>\u00a0: $176,000,000 (OFAC) + $298,000,000 (Department of Justice and the New York Country District Attorney\u2019s Office)<\/p>\n

En 2009, 3 banques concern\u00e9es\u00a0: Australia and New Zealand Bank Group, Ltd.<\/a> ($5,750,000), Credit<\/a>Suisse AG<\/a> (USD 536,000,000) et Lloyds TSB Bank, plc<\/a> (USD 217,000,000).<\/p>\n

Soit, d\u00e9j\u00e0, 5 cas avant la fin des transactions de la BNP.<\/p>\n

Mais aussi et enfin, le 7 septembre 2007<\/strong>\u00a0: National Australia Bank Ltd.<\/a> ($100,000). Dans ce cas, si la somme appara\u00eet comme ridicule au regard des montants pr\u00e9cit\u00e9s, il reste n\u00e9anmoins que les faits sont identiques \u00e0 ceux reproch\u00e9s \u00e0 ABN AMRO et par suite \u00e0 BNP Paribas. Difficile d\u00e8s lors pour la banque fran\u00e7aise de plaider l’absence de stabilit\u00e9 juridique sur le sujet depuis 2006.<\/p>\n

Il y a donc bien ‘ad\u00e9quation’ entre la sanction et le crime, quoi qu’en disent les hommes politiques qui s’\u00e9chinent \u00e0 trouver les arguments ‘ad\u00e9quats’ pour d\u00e9fendre la BNP PARIBAS<\/a>. Mieux, au regard des fraudes effectu\u00e9es pour dissimuler les transactions, des lenteurs dans les r\u00e9ponses apport\u00e9es par la banque aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, des sommes concern\u00e9es, des avertissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, des affaires jug\u00e9es durant la p\u00e9riode de ces transactions, la sanction envisag\u00e9e par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines appara\u00eet m\u00eame plut\u00f4t l\u00e9g\u00e8re, sachant que le montant potentiel de l’amende pouvait s’\u00e9lever jusqu’\u00e0 60 milliards de dollars, reflet du montant des transactions r\u00e9alis\u00e9es mais aussi de l’importance de la banque fran\u00e7aise sur ce type de march\u00e9 (1\u00e8re<\/sup> banque mondiale sur le n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res)\u00a0: quand on est cette banque l\u00e0, que l’on a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e par l’ONU comme seule banque pour effectuer les transactions financi\u00e8res pour un de ses programmes justement sur un des pays concern\u00e9s par des sanctions (Irak), on a forc\u00e9ment de grandes responsabilit\u00e9s et donc une grande culpabilit\u00e9 en cas de crimes commis.<\/p>\n

Voici pour le cas ‘BNP Paribas’.<\/p>\n

Maintenant, si on prend un peu de recul par rapport \u00e0 cette affaire, on ne pourra que constater que c’est bien le who’s who bancaire mondial qui participa au casino ill\u00e9gal des transactions interdites\u00a0: RBS, Cr\u00e9dit Suisse, JP Morgan Chase, Barclays, ING, HSBC, Lloyds, Bank of Tokyo-Mitsubishi, etc. Ne manquerait plus \u00e0 ce bottin mondain, par exemple, que le Cr\u00e9dit Agricole, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale ou Deutsche Bank, ce qui tombe bien puisqu’elles devraient \u00eatre bient\u00f4t concern\u00e9es elles aussi, si l\u2019on en croit la presse.<\/p>\n

Or, on ne peut que constater que si la puissance am\u00e9ricaine r\u00e9ussit en l\u2019espace de 7 ann\u00e9es – forte de sa ‘sp\u00e9cificit\u00e9’ quant \u00e0 l’obligation de compenser le dollar sur son sol et de sa puissance tout court – \u00e0 ‘aligner’ ainsi toutes les plus grandes banques mondiales avec des montants importants, cette puissance publique est n\u00e9anmoins limit\u00e9e et doublement.<\/p>\n

En premier lieu, elle est limit\u00e9e \u00e0 l’aval, pour la bonne et simple raison que le syst\u00e8me de compensation mon\u00e9taire propos\u00e9 par J.M. Keynes en 1944 n’a jamais \u00e9t\u00e9 mis en place et que depuis 1971 et la d\u00e9nonciation unilat\u00e9rale des accords de Bretton Woods, aucun syst\u00e8me mon\u00e9taire mondial n’existe. Il est donc particuli\u00e8rement ais\u00e9 pour ces grandes banques internationales de contourner les r\u00e9glementations nationales concernant les transactions financi\u00e8res, m\u00eames am\u00e9ricaines, en passant par des banques ‘complices’ hors de ces juridictions nationales. Manque de ‘chance’ pour elles, le pouvoir am\u00e9ricain a fini par d\u00e9cider de les rattraper gr\u00e2ce au dollar, monnaie de r\u00e9f\u00e9rence mondiale mais compens\u00e9e obligatoirement sur le sol am\u00e9ricain. Reste qu’en l’occurrence, au jeu du chat et de la souris, la souris a toujours un temps d’avance et sauf \u00e0 faire monter les ench\u00e8res en termes de sanctions p\u00e9nales, ce ‘jeu’ continuera donc.<\/p>\n

Et c’est bien l\u00e0, en second lieu, toute la limite de l’affaire BNP Paribas\u00a0: le montant de l’amende et le niveau des sanctions appliqu\u00e9es. Car il s’av\u00e8re qu’en lieu et place d’appliquer une amende justement proportionnelle au niveau des crimes commis, soit 60 milliards de dollars, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont tenu compte de la ‘r\u00e9alit\u00e9’, du moins celle que la BNP Paribas et ses d\u00e9fenseurs veulent bien faire para\u00eetre\u00a0: 60 milliards, c’est bien trop pour une seule banque (mais 5 milliards pour une seule personne physique \u2013 J\u00e9r\u00f4me Kerviel – c’est possible\u2026 en France[2]). En clair, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines reconnaissent et valident par la m\u00eame occasion le principe de l’al\u00e9a moral\u00a0<\/strong>: banques mondiales, nous vous TAXERONS, mais rassurez-vous, vous ne paierez jamais le prix juste de vos crimes, car vous \u00eates trop grosses pour payer ce prix, sans quoi, c’est bien un risque syst\u00e9mique que nous affronterons.<\/p>\n

C’est bien cet \u00e9l\u00e9ment l\u00e0 que r\u00e9v\u00e8le, finalement, l’affaire BNP Paribas\u00a0: l’impuissance, et non la puissance, des autorit\u00e9s publiques face aux grandes banques mondiales.<\/p>\n

Face \u00e0 cela, il n’y a pas 1.000 solutions mais bien quelques-unes d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, en apparence insolvable\u00a0: syst\u00e8me mon\u00e9taire de compensation mondiale (ou bien syst\u00e8mes r\u00e9gionaux), interdiction des paris financiers, interdiction de transactions financi\u00e8res avec des institutions opaques, et plus en amont encore, socialisation du cr\u00e9dit et suppression de l’int\u00e9r\u00eat en tant que loyer de l’argent.<\/p>\n

Une v\u00e9ritable r\u00e9volution, mondiale. Mais qui ne se fera pas, en tout cas, pas toute seule et pas sans rapport de force.<\/p>\n

_____________<\/p>\n

[1] La m\u00eame ann\u00e9e et l’ann\u00e9e suivante, 3 autres affaires seront jug\u00e9es\u00a0: Royal Bank of Scotland plc<\/a>\u00a0 ($ 33,122,307), Standard Chartered Bank<\/a> ($132,000,000) et Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd.<\/a> ($8,571,634), soit quand m\u00eame une partie du Gotha bancaire mondial.<\/p>\n

[2] Enfin, c’est presque possible, si on pouvait supprimer la Cour de Cassation …<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

L’Express<\/a> r\u00e9v\u00e8le qu’un rapport interne \u00e0 la BNP aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but 2006 sur les risques li\u00e9s aux transactions ill\u00e9gales avec les pays soumis aux sanctions am\u00e9ricaines, conduisant \u00e0 identifier un ‘risque op\u00e9rationnel’, un ‘risque d’image et juridique’ \u00e0 ce sujet. Ce rapport vient s’ajouter \u00e0 la (longue) liste des […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[307,3066],"tags":[964],"class_list":["post-66450","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-finance","category-justice","tag-bnp-paribas"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66450","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=66450"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66450\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":66452,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66450\/revisions\/66452"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=66450"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=66450"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=66450"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}