{"id":67030,"date":"2014-07-18T15:19:02","date_gmt":"2014-07-18T13:19:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=67030"},"modified":"2014-07-18T15:19:17","modified_gmt":"2014-07-18T13:19:17","slug":"affaire-bnp-paribas-quelles-suites-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/07\/18\/affaire-bnp-paribas-quelles-suites-par-zebu\/","title":{"rendered":"Affaire BNP Paribas\u00a0: quelles suites\u00a0?<\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

L’affaire de la BNP PARIBAS et des sanctions US quant aux transactions ill\u00e9gales n’a donn\u00e9 pour l’instant qu’un effet concret, \u00e0 avoir l’acceptation par la banque au travers de la proc\u00e9dure du plaider-coupable de sa culpabilit\u00e9, et partant, des sanctions que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines lui ont inflig\u00e9\u00a0: 8,9 milliards de dollars d’amende et une suspension temporaire de la possibilit\u00e9 d’utiliser le dollar comme monnaie de compensation pour certaines mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n

Ces sanctions peuvent sembler lourdes, eu \u00e9gard au montant de l’amende, historique.<\/p>\n

Pour autant, cette amende ne repr\u00e9sente qu’une ann\u00e9e, deux sans doute, de b\u00e9n\u00e9fices pour la BNP PARIBAS, laquelle pourra par ailleurs prendre des paris financiers plus risqu\u00e9s encore pour pouvoir compenser ces pertes. Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont par ailleurs ‘tenu compte’ du contexte financier pour ne pas appliquer l’amende maximale dont aurait d\u00fb r\u00e9colter la BNP, \u00e0 savoir plus de 19 milliards d’euros\u00a0: cette somme n’a pas \u00e9t\u00e9 exig\u00e9e, y compris d’ailleurs la sommes totale des transactions ill\u00e9gales (plus de 10 milliards de dollars) parce qu’exiger une telle somme pourrait mettre en p\u00e9ril de mani\u00e8re syst\u00e9mique la banque et le syst\u00e8me bancaire. Si les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont donc fait ‘parler la poudre’ en faisant jouer un rapport de force politique finalement pas si d\u00e9favorable aux autorit\u00e9s publiques qu’elles voulaient bien le dire, il reste que le ‘Too Big to Jail’ reste de vigueur malgr\u00e9 un rapport de force am\u00e9lior\u00e9.<\/p>\n

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Car au-del\u00e0, le ‘business as usual’ pourra reprendre et l’on aura oubli\u00e9 dans quelques ann\u00e9es que la BNP PARIBAS, banque de ‘r\u00e9f\u00e9rence’ sur le march\u00e9 international des mati\u00e8res premi\u00e8res avait \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e un temps pour avoir fraud\u00e9 et contourn\u00e9 un embargo am\u00e9ricain, y compris en blanchissant ces faux et cette fraude, qui visait un r\u00e9gime soudanais, reconnu comme relevant des crimes contre l’humanit\u00e9.<\/p>\n

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Le v\u00e9ritable risque pour une banque, le risque maximal, est bien le risque p\u00e9nal, celui-l\u00e0 m\u00eame que la BNP PARIBAS a n\u00e9goci\u00e9 par le biais du plaider-coupable\u00a0: si p\u00e9nalement la banque reconna\u00eet sa culpabilit\u00e9 en tant que personne morale, ce qui est une premi\u00e8re \u00e0 ce niveau l\u00e0 (avec le cas, r\u00e9cent, du Cr\u00e9dit Suisse pour de la fraude fiscale), il reste que cette culpabilit\u00e9 est n\u00e9goci\u00e9e avec les autorit\u00e9s, lesquelles recherchent pour d’\u00e9videntes raisons budg\u00e9taires et politiques internes \u00e0 valoriser au plus vite et le plus concr\u00e8tement possible\u00a0 cette culpabilit\u00e9.<\/p>\n

La banque ne sera donc pas expos\u00e9e \u00e0 l’infamie d’un tribunal examinant sa culpabilit\u00e9 et surtout aux peines auxquelles elle pourrait devoir faire face, \u00e0 savoir\u00a0: faux et usages de faux, blanchiment, atteinte \u00e0 un syst\u00e8me de traitement de donn\u00e9es automatique, recel, \u2026<\/p>\n

Tous d\u00e9lits qui font encourir des peines de prison ferme pour les personnes physiques reconnues coupables de ceux-ci mais aussi des peines extr\u00eamement lourdes pour des personnes morales qui seraient reconnues coupables de ces d\u00e9lits\u00a0: dissolution, confiscation, interdiction, \u2026<\/p>\n

Des d\u00e9lits qui sont n\u00e9anmoins extr\u00eamement difficiles \u00e0 prouver, comme le prouve la possible future mise en examen d’HSBC pour blanchiment et recel de fraude fiscale, en s’appuyant sur les listing ‘vol\u00e9s’ par M. Falciani et sur lesquels la justice fran\u00e7aise s’appuie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

L’affaire de la BNP PARIBAS et des sanctions US quant aux transactions ill\u00e9gales n’a donn\u00e9 pour l’instant qu’un effet concret, \u00e0 avoir l’acceptation par la banque au travers de la proc\u00e9dure du plaider-coupable de sa culpabilit\u00e9, et partant, des sanctions que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines lui ont inflig\u00e9\u00a0: 8,9 milliards de dollars d’amende et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3066,18],"tags":[964],"class_list":["post-67030","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-justice","category-monde-financier","tag-bnp-paribas"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67030","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=67030"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67030\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":67031,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67030\/revisions\/67031"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=67030"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=67030"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=67030"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}