{"id":67685,"date":"2014-08-06T01:43:40","date_gmt":"2014-08-05T23:43:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=67685"},"modified":"2014-08-06T01:44:08","modified_gmt":"2014-08-05T23:44:08","slug":"les-grandes-banques-devraient-elles-contribuer-moins-que-les-petites-banques-au-fond-de-resolution-de-70-milliards-par-pierre-lalo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/08\/06\/les-grandes-banques-devraient-elles-contribuer-moins-que-les-petites-banques-au-fond-de-resolution-de-70-milliards-par-pierre-lalo\/","title":{"rendered":"Les grandes banques devraient-elles contribuer moins que les petites banques au fonds de r\u00e9solution de 70 milliards ?<\/b>, par Pierre Lalo"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Monsieur Barnier,<\/p>\n

L’historique de la crise de 2008 a eu pour effet de poser la question essentielle par le plus grand nombre : Comment se fait-il que quand une banque commet des erreurs, ce soit le contribuable qui paye ?<\/p>\n

Du fait de cette question maintes fois pos\u00e9e par les citoyens europ\u00e9ens, la Commission Europ\u00e9enne aurait enfin pris conscience de l’inanit\u00e9 de ce processus de participation du contribuable et serait en train de r\u00e9gler en partie le probl\u00e8me en faisant enfin contribuer les banques \u00e0 payer pour leurs propres erreurs.<\/p>\n

C’est une avanc\u00e9e ind\u00e9niable et attendue, mais un progr\u00e8s qui apparait limit\u00e9 car la question pos\u00e9e est d\u00e9sormais la suivante : comment se fait-il qu’une petite banque de d\u00e9p\u00f4t, essentielle au fonctionnement de l’\u00e9conomie soit plus mise \u00e0 contribution \u00e0 un fonds de secours de 70 milliards mis en place par la Commission Europ\u00e9enne que les grandes banques sp\u00e9culatives ?<\/p>\n

<\/p>\n

Soit on marche sur la t\u00eate, soit la majorit\u00e9 de la commission europ\u00e9enne est amie avec les banquiers et les pires, les banquiers des banques les plus pourries, les plus sp\u00e9culatives. La deuxi\u00e8me solution est-elle la plus probable ?<\/p>\n

Un conflit d’int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sum\u00e9 et prouv\u00e9 dans bien des cas des gouvernants am\u00e9ricains et europ\u00e9ens avec les banquiers rend toute d\u00e9mocratie peu viable au d\u00e9triment du citoyen am\u00e9ricain ou europ\u00e9en.<\/p>\n

Le tableau historique du r\u00e8glement du processus de r\u00e9solution de la crise financi\u00e8re en cours doit \u00eatre rappel\u00e9 pour d\u00e9montrer \u00e0 quel point le scandale continue dans le traitement privil\u00e9gi\u00e9, par les gouvernants occidentaux, d’entreprises financi\u00e8res mafieuses et que les r\u00e9solutions en cours pour le r\u00e8glement des crises bancaires futures et in\u00e9luctables sont toutes aussi grotesques que les pr\u00e9c\u00e9dentes. Quand est-ce qu’un membre de la Commission Europ\u00e9enne va enfin prendre le taureau par les cornes et inciter \u00e0 r\u00e9gler de mani\u00e8re d\u00e9finitivement contraignante la probl\u00e9matique bancaire syst\u00e9mique ?<\/p>\n

Car force est de constater que le processus de r\u00e9solution de cette probl\u00e9matique bancaire immense, mis en place depuis le d\u00e9but de la grande crise de 2008, le contribuable a d\u00fb payer et paye encore pour les erreurs des grandes banques qui ont pris des risques inconsid\u00e9r\u00e9s et pourtant, malgr\u00e9 ces erreurs graves, les \u00e9tablissements financiers ont profit\u00e9 de leurs erreurs trois fois. Comment se fait-il ?<\/p>\n

D’abord, les grandes banques commerciales sont coupables d’erreurs inadmissibles dans leurs transactions de produits structur\u00e9s et de produits \u00e0 fort effet de levier via le march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s. Elles ont cr\u00e9\u00e9 une crise financi\u00e8re perp\u00e9tuelle par le biais de la commercialisation de produits financiers pourris et toxiques aux collectivit\u00e9s locales et aux particuliers sur le march\u00e9 immobilier des subprimes et des CDO (Collateralized debt obligation) et les ont diffus\u00e9s dans le monde entier. Et pourtant, elles ont gagn\u00e9 beaucoup d’argent par le biais de ces produits bancaires structur\u00e9s ; et, pour le cas des grandes banques europ\u00e9ennes, sans jamais se voir infliger des amendes ou autres condamnations. Comment se fait-il ?<\/p>\n

Ensuite, les banques centrales ont alors d\u00e9cid\u00e9 (pour soi-disant mettre un terme \u00e0 cette crise financi\u00e8re) de renflouer les march\u00e9s financiers et aider ces grandes banques commerciales aux prises d’une crise bancaire syst\u00e9mique incommensurable en 2008, par le biais du quantitative easing<\/em> ou autre LTRO europ\u00e9en. Ces afflux de liquidit\u00e9s ont alors permis \u00e0 ces grandes banques commerciales d’emprunter aux banques centrales \u00e0 bas taux pour pr\u00eater \u00e0 fort rendement aux pays \u00e9mergents (dont le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat directeur est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9) et donc, \u00e0 nouveau, d’engranger des profits \u00e9normes.<\/p>\n

Les grandes banques commerciales profitent donc des pertes qu’elles ont fait subir au monde entier alors qu’elles ont contribu\u00e9 dans cette crise bancaire, \u00e0 cr\u00e9er un ch\u00f4mage end\u00e9mique dans de nombreuses r\u00e9gions d’Europe et une mis\u00e8re ind\u00e9cente dans une \u00e9conomie europ\u00e9enne dite \u00ab\u00a0moderne\u00a0\u00bb. Les gouvernants europ\u00e9ens ont accompagn\u00e9 ces banques en faillite de leur obole par la mise en place de plans d’aust\u00e9rit\u00e9 contraires \u00e0 toute croissance \u00e9conomique possible. Il a \u00e9t\u00e9 d’ailleurs permis \u00e0 ces banques de se restructurer par le biais d’une concentration ind\u00e9cente contraire \u00e0 toute loi visant \u00e0 combattre l’abus de position dominante. La position dominante \u00e9tant d\u00e9finie de la mani\u00e8re suivante par la jurisprudence fran\u00e7aise : \u00ab\u00a0la position dominante concerne une position de puissance \u00e9conomique d\u00e9tenue par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien d’une concurrence effective sur le march\u00e9 en cause en lui fournissant la possibilit\u00e9 de comportements ind\u00e9pendants dans une mesure appr\u00e9ciable vis \u00e0 vis de ses concurrents, de ses clients et, finalement, des consommateurs<\/em>\u00a0\u00bb. Comment se fait-il ?<\/p>\n

Mais ce n’est pas fini\u00a0: dans ce tsunami financier provoqu\u00e9 par les grandes banques commerciales irresponsables, un fonds sp\u00e9cial europ\u00e9en, le MES (ancien FESF), M\u00e9canisme Europ\u00e9en de Stabilit\u00e9<\/em>, a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2011 pour la zone euro, pour \u00ab\u00a0sauver\u00a0\u00bb les pays europ\u00e9ens en situation de faillite parce que les investisseurs et toujours les m\u00eames, les grands \u00e9tablissements financiers, sp\u00e9culaient contre la dette souveraine de ces pays.<\/p>\n

Les financiers ont profit\u00e9 donc une 3\u00e8me fois de leurs erreurs. L\u00e0 encore, c’est le contribuable qui paye in fine, encore et toujours, puisque chaque pays europ\u00e9en contribue au sein de la zone euro au plan du M\u00e9canisme Europ\u00e9en de Stabilit\u00e9, le m\u00e9canisme financier de \u00ab\u00a0sauvetage\u00a0\u00bb des pays europ\u00e9ens attaqu\u00e9s sur leur dette souveraine.<\/p>\n

Pour r\u00e9capituler, les grandes banques commerciales ont en somme profit\u00e9 de leurs erreurs honteuses, d’une part via la commercialisation des subprimes, ensuite via les swaps de taux d’int\u00e9r\u00eat li\u00e9 \u00e0 l’afflux de liquidit\u00e9s de sauvetage par les banques centrales, et enfin, par le biais des sp\u00e9culations contre les dettes souveraines.<\/p>\n

Aujourd’hui, on continue dans le m\u00eame esprit, la saga des r\u00e9solutions incroyables et inachev\u00e9es, prises par les dirigeants europ\u00e9ens dans la r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les banques commerciales dites \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb, et de ce fait, \u00ab\u00a0too big to jail\u00a0\u00bb, persiste.<\/p>\n

Si jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, nous arrivons enfin \u00e0 ce que l’Europe d\u00e9cide d’imposer aux actionnaires et aux cr\u00e9anciers une participation minimale au renflouement \u00e0 hauteur de 8% du passif de la banque, il n’en reste pas moins qu’il appara\u00eet finalement que lors d’un processus de r\u00e9solution qui suit l’effondrement d’une banque, cette r\u00e9solution est in\u00e9quitable dans la r\u00e9partition de la contribution des grandes banques et des petites banques (pour ce qu’il en reste) au fonds de r\u00e9solution d’une capacit\u00e9 de 70 milliards d’euros pour l’UE (28 pays) et de 55 milliards d’euros pour la zone euro.<\/em><\/p>\n

Ainsi, comme nous l’expliquent les repr\u00e9sentants du Rassemblement des Verts Europ\u00e9ens qui contestent ces projets dans un article publi\u00e9 sur Mediapart<\/a> :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans les coulisses, les banques luttent les unes contre les autres pour d\u00e9terminer qui devra contribuer et \u00e0 quelle hauteur.\u00a0Les grandes banques devraient logiquement payer plus que les petites banques (taille d’une perte potentielle) et les banques les plus risqu\u00e9es devraient payer plus que les banques \u00ab\u00a0sans risque\u00a0\u00bb (risque de perte potentielle). L’agence am\u00e9ricaine de r\u00e9solution FDIC fait payer 2,5 points de base pour les banques les moins risqu\u00e9es et 45 points de base pour les banques les plus risqu\u00e9es<\/em>.\u00a0<\/p>\n

Malheureusement en Europe, certains \u00c9tats membres comme les Pays-Bas, la France et l’Italie, se comportent en VRP de leurs \u00ab\u00a0champions\u00a0\u00bb bancaires et tentent de limiter les contributions de ces derniers. Ils s’activent pour que les banques les moins risqu\u00e9es payent jusqu’\u00e0 80% de la contribution moyenne quand les banques les plus risqu\u00e9es pourraient se limiter \u00e0 120% de celle-ci. L’\u00e9cart serait d\u00e9risoire. Un facteur de 1,5 quand il est de 18 aux \u00c9tats-Unis. Avec un \u00e9cart aussi faible, les banques ordinaires seraient ouvertement amen\u00e9es \u00e0 subventionner le comportement \u00e0 risque des banques \u00ab\u00a0too big to fail\u00a0\u00bb, recr\u00e9ant \u00e0 nouveau les conditions d\u2019al\u00e9a moral qui ont conduit \u00e0 la crise de 2008.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cela est tout simplement inacceptable.<\/p>\n

Qu’allez-vous donc faire, Monsieur Barnier, pour faire en sorte qu’enfin les grandes banques commerciales, utilisant la sp\u00e9culation \u00e0 outrance et prenant des risques inconsid\u00e9r\u00e9s pour la plan\u00e8te, soient enfin mises \u00e0 contribution de mani\u00e8re contraignante et certaine face \u00e0 leurs erreurs et leurs irresponsabilit\u00e9s ?<\/p>\n

Puisqu’une volont\u00e9 de v\u00e9ritable s\u00e9paration des banques d’affaires et de banques de d\u00e9p\u00f4t est un principe qui vous est cher et qui est f\u00e9d\u00e9rateur, Monsieur Barnier, n’est-il pas d\u00e9sormais appropri\u00e9 de continuer \u00e0 suivre ce chemin et d’amorcer enfin la prise en compte d’une strat\u00e9gie r\u00e9elle de contrainte l\u00e9gale et certaine \u00e0 l’\u00e9gard des grandes banques ou des banques les plus risqu\u00e9es pour que le facteur d’au moins 18, comme celui des \u00c9tats-Unis, soit pris en compte ?<\/p>\n

N’est-il pas temps de concevoir enfin une r\u00e9solution \u00e9quitable, donc une contribution proportionnelle entre les grandes et les plus petites banques lesquelles assurent un v\u00e9ritable service public de d\u00e9p\u00f4t et sont essentielles \u00e0 la survie du syst\u00e8me \u00e9conomique en cas de nouvelle crise provoqu\u00e9e par les banques \u00e0 haut risque ? M\u00eame si 70 milliards est un fonds de r\u00e9solution un peu l\u00e9ger pour r\u00e9gler un effondrement bancaire, le minimum syndical serait de respecter au moins un principe de proportionnalit\u00e9 et conserver un \u00e9cart de 18 entre les petites et grandes banques, comme celui des Am\u00e9ricains. C’est peu de chose mais ce serait un progr\u00e8s de laisser quelques petites banques survivre dans le respect du principe concurrentiel et de la libert\u00e9 d’entreprendre.<\/p>\n

En esp\u00e9rant que vous donnerez une suite favorable \u00e0 ma demande, et que vous d\u00e9fendrez ce point de vue d’\u00e9quit\u00e9 et d’\u00e9quivalence devant la commission europ\u00e9enne, veuillez recevoir Monsieur Barnier l’assurance de mes meilleures salutations,<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Monsieur Barnier,<\/p>\n

L’historique de la crise de 2008 a eu pour effet de poser la question essentielle par le plus grand nombre : Comment se fait-il que quand une banque commet des erreurs, ce soit le contribuable qui paye ?<\/p>\n

Du fait de cette question maintes fois pos\u00e9e par les citoyens europ\u00e9ens, la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[307],"tags":[83,3679,3680,1611],"class_list":["post-67685","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-finance","tag-banques-commerciales","tag-mecanisme-de-resolution","tag-mecanisme-europeen-de-stabilite","tag-mes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67685","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=67685"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67685\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":67688,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67685\/revisions\/67688"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=67685"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=67685"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=67685"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}