{"id":67692,"date":"2014-08-06T12:42:53","date_gmt":"2014-08-06T10:42:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=67692"},"modified":"2014-08-06T12:54:35","modified_gmt":"2014-08-06T10:54:35","slug":"la-fiscalite-environnementale-merite-un-vrai-debat-a-lheure-de-la-constitution-dun-nouveau-gouvernement-belge-par-frederic-chome","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/08\/06\/la-fiscalite-environnementale-merite-un-vrai-debat-a-lheure-de-la-constitution-dun-nouveau-gouvernement-belge-par-frederic-chome\/","title":{"rendered":"<b>La fiscalit\u00e9 environnementale m\u00e9rite un vrai d\u00e9bat \u00e0 l\u2019heure de la constitution d&rsquo;un nouveau gouvernement belge<\/b>, par Fr\u00e9d\u00e9ric Chom\u00e9\u00a0"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9. \u00c0 propos de\u00a0<a href=\"http:\/\/www.rtbf.be\/info\/economie\/detail_bruno-colmant-il-faut-avantager-l-epargnant-qui-prend-des-risques?id=8328184\" target=\"_blank\">\u00ab\u00a0Bruno Colmant\u00a0: il faut avantager l\u2019\u00e9pargnant qui prend des risques \u00bb<\/a>, \u00e0 la rtbf.\n<\/p><\/blockquote>\n<p>Ce mardi 5 ao\u00fbt, Bruno Colmant proposait sur la Premi\u00e8re de renforcer les avantages fiscaux aux investisseurs qui prennent des risques, de shifter la fiscalit\u00e9 du travail vers la consommation et il notait au passage que la fiscalit\u00e9 environnementale est \u00ab\u00a0un peu \u00e9vanescente\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Nous pensons a contrario qu\u2019en p\u00e9riode de confection budg\u00e9taire, lorsque les prix sont bas et que le risque de d\u00e9flation nous guette, une fiscalit\u00e9 environnementale ambitieuse et bien pens\u00e9e est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019un des piliers de la r\u00e9forme de nos soci\u00e9t\u00e9s, qui pourra contribuer au budget bien plus largement qu\u2019une hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la TVA d\u20191%, tout en \u00e9tant plus \u00e9quitable pour toutes les tranches de la population si elle est assortie de mesures compensatoires favorisant les comportements respectueux de l\u2019environnement. Tentative d\u2019explication en quelques paragraphes.<\/p>\n<p>Le probl\u00e8me essentiel tient \u00e0 l\u2019assiette de la fiscalit\u00e9 environnementale, que l\u2019on cantonne souvent aux seuls carburants et combustibles, d\u00e9j\u00e0 fortement tax\u00e9s, dont certains citoyens pr\u00e9caris\u00e9s d\u00e9pendent fortement et dont les prix sont per\u00e7us par les agents \u00e9conomiques comme un crit\u00e8re de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><strong>Il convient donc de basculer cette fiscalit\u00e9 des biens primaires vers la consommation finale<\/strong>, par exemple en alignant le prix et la qualit\u00e9 environnementale des produits (puis des services, ult\u00e9rieurement) vendus en Belgique. Cette mesure pourrait par exemple se concr\u00e9tiser par une mesure de type \u00ab\u00a0TVA environnementale\u00a0\u00bb\u00a0 s\u2019appliquant \u00e0 tous les produits pour lesquels il existe une alternative \u00e9co-responsable. La diff\u00e9rence de prix pourrait \u00eatre fix\u00e9e pour d\u00e9marrer \u00e0 10% en faveur de l\u2019\u00e9coproduit, puis augmenter forfaitairement de 5% par an pour donner un signal fort, tant aux consommateurs qu\u2019aux fabricants desdits produits. Ce m\u00e9canisme aurait plusieurs avantages\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Donner un signal prix tr\u00e8s fort aux citoyens\u00a0: consommer \u00ab\u00a0\u00e9co-responsable\u00a0\u00bb est enfin moins cher que l\u2019alternative de masse et de faible qualit\u00e9, ce qui coupe les ailes aux produits low-cost qui se sont d\u00e9velopp\u00e9s au d\u00e9triment de l\u2019environnement et de facteurs humains.<\/li>\n<li>Offrir un cadre r\u00e9gulatoire transparent et \u00e9quitable pour toutes les entreprises, sans n\u00e9cessairement d\u00e9grader la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises belges comme le ferait une sur-taxation de l\u2019\u00e9nergie par exemple. En effet, dans ce syst\u00e8me le choix est laiss\u00e9 au consommateur, la \u00ab\u00a0taxe\u00a0\u00bb s\u2019applique sur le produit final et n\u2019impacte pas la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises ans leurs relations commerciales directes. Elle incite bien \u00e9videmment les entreprises \u00e0 fabriquer, d\u00e9velopper et commercialiser des produits qui auront la faveur des consommateurs, en \u00ab\u00a0sponsorisant\u00a0\u00bb les produits \u00e9co-con\u00e7us et respectant des normes sociales strictes.<\/li>\n<li>Faire de la Belgique LA plateforme europ\u00e9enne de lancement de nouveaux produits environnementaux, o\u00f9, gr\u00e2ce \u00e0 cette r\u00e9gulation, les tests d\u2019adoption par le march\u00e9 pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises aupr\u00e8s de leurs clients. G\u00e9n\u00e9rer de ce fait un flux compl\u00e9mentaire de moyens issus de l\u2019\u00e9tranger vers chez nous.<\/li>\n<li>Recr\u00e9er un peu d\u2019inflation (par la hausse de la TVA sur les produits \u2018Gris\u2019 qui seront malgr\u00e9 tout encore achet\u00e9s par certains, m\u00eame si des mesures de baisse de prix des alternatives \u2018vertes\u2019 peuvent \u00eatre \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9es si n\u00e9cessaire)<\/li>\n<li>Faire rentrer des sommes significatives dans le budget de l\u2019Etat. Nous estimons \u00eatre en mesure, avec notre plan complet (qui passe progressivement d\u2019une assiette concernant 5% des d\u00e9penses des m\u00e9nages en premi\u00e8re ann\u00e9e \u00e0 60% en derni\u00e8re ann\u00e9e) de g\u00e9n\u00e9rer les b\u00e9n\u00e9fices suivants d\u2019ici \u00e0 2020\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n<p>o\u00a0\u00a0 <strong>Contribuer au budget de l\u2019Etat \u00e0 concurrence de 41 milliard \u20ac<\/strong> (soit 5 Md\u20ac\/an, soit l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une hausse de la TVA de 4%)<\/p>\n<p>o\u00a0\u00a0 <strong>Augmenter le pouvoir d\u2019achat moyen des m\u00e9nages de 20 milliard \u20ac <\/strong>(soit pr\u00e8s de 5000 \u20ac nets par m\u00e9nage) en investissant dans des mesures de meilleur partage des objets \u00e0 faible taux d\u2019usage<\/p>\n<p>o\u00a0\u00a0 Faire de notre pays un laboratoire de production des solutions durables de demain, attirant de ce fait nombre de capitaux \u00e9trangers.<\/p>\n<p>o\u00a0\u00a0 Et <strong>g\u00e9n\u00e9rer \u00a0de ce fait 100 000 emplois nouveaux<\/strong> dans les entreprises et m\u00e9tiers qui am\u00e9liorent l\u2019environnement par la promotion de la fabrication de produits et services durables sur le sol Belge<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019ensemble de ces b\u00e9n\u00e9fices peuvent \u00eatre obtenus avec un investissement total de 250 M\u20ac pour couvrir les frais de d\u00e9marrage des diff\u00e9rents pans de ce plan d\u2019action.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ce contexte de cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9s nouvelles et durables en Belgique, les mesures visant \u00e0 d\u00e9fiscaliser les investissements \u00e0 risque des petits actionnaires dans les entreprises Belges non cot\u00e9es en bourse sont \u00e0 soutenir vigoureusement. De m\u00eame que la cr\u00e9ation de fonds compos\u00e9s uniquement de valeurs nationales multi-sectorielles auxquels la garantie des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 concurrence de 100 000 \u20ac pourrait s\u2019appliquer en lieu et place de celle disponibles sur les carnets d\u2019\u00e9pargne.<\/p>\n<p>Bien entendu certaines critiques s\u2019\u00e9l\u00e8veront quant \u00e0 la na\u00efvet\u00e9 d\u2019un tel plan ou \u00e0 la faisabilit\u00e9 d\u2019un tel mod\u00e8le, qui n\u00e9cessite un examen approfondi de nos chiffres et reste tributaire de certaines hypoth\u00e8ses. Nous tenons les simulations chiffr\u00e9es \u00e0 disposition de quiconque souhaite les analyser en d\u00e9tail.<\/p>\n<p>Par ailleurs, sa mise en oeuvre requiert une certaine dose de courage politique, puisqu\u2019il convient ni plus ni moins d\u2019instaurer en Belgique, l\u2019un des plus petits Etats europ\u00e9ens et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie tr\u00e8s ouverte, une mesure visant \u00e0 favoriser la consommation responsable sans attendre que le reste de l\u2019Europe suive. Il s\u2019agit de prendre une attitude volontaire et d\u2019adopter un comportement exemplaire en vue de prouver que cette option peut fonctionner, malgr\u00e9 la r\u00e9volution copernicienne qu\u2019elle impose. Enfin, le risques d\u2019effets de bords (report de la consommation dans les pays limitrophes pour les habitants des zones frontali\u00e8re) sont \u00e0 estimer, mais \u00e0 balancer avec la plaisir de consommer \u00ab\u00a0responsable\u00a0\u00bb et moins cher chez soi tout en soutenant le d\u00e9veloppement de son \u00e9conomie locale.<\/p>\n<p>Einstein disait qu\u2019on ne peut pas r\u00e9soudre un probl\u00e8me avec le m\u00eame type de pens\u00e9e que celle qui l\u2019a cr\u00e9\u00e9. L\u2019impasse financi\u00e8re dans laquelle nous sommes nous pousse \u00e0 croire qu\u2019il est urgent d\u2019adopter des solutions innovantes et efficientes, qui d\u00e9ploient des effets sur le long terme afin que l\u2019on ne nous resserve pas chaque ann\u00e9e les trous \u00e0 combler dans les budgets de l\u2019Etat. Gageons que les formateurs oseront adopter l\u2019attitude des h\u00e9ros qu\u2019il convient pour sortir notre pays de l\u2019impasse \u00e9conomique dans laquelle il se trouve.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9. \u00c0 propos de\u00a0<a href=\"http:\/\/www.rtbf.be\/info\/economie\/detail_bruno-colmant-il-faut-avantager-l-epargnant-qui-prend-des-risques?id=8328184\" target=\"_blank\">\u00ab\u00a0Bruno Colmant\u00a0: il faut avantager l\u2019\u00e9pargnant qui prend des risques \u00bb<\/a>, \u00e0 la rtbf. <\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Ce mardi 5 ao\u00fbt, Bruno Colmant proposait sur la Premi\u00e8re de renforcer les avantages fiscaux aux investisseurs qui prennent des risques, de shifter la fiscalit\u00e9 du travail vers la consommation et il notait au [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22,3545,1009],"tags":[499,3102],"class_list":["post-67692","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ecologie","category-energie-2","category-fiscalite-2","tag-belgique","tag-ecotaxe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67692","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=67692"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67692\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":67696,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67692\/revisions\/67696"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=67692"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=67692"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=67692"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}