{"id":6822,"date":"2010-01-17T09:10:51","date_gmt":"2010-01-17T08:10:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=6822"},"modified":"2010-01-17T09:10:51","modified_gmt":"2010-01-17T08:10:51","slug":"lactualite-de-la-crise-les-debats-sengagent-sur-les-taxes-de-la-finance-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/01\/17\/lactualite-de-la-crise-les-debats-sengagent-sur-les-taxes-de-la-finance-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"L’actualit\u00e9 de la crise: les d\u00e9bats s’engagent sur les taxes de la finance, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

LES DEBATS S’ENGAGENT SUR LES TAXES DE LA FINANCE<\/strong><\/p>\n

Barack Obama, soucieux de reprendre l\u2019initiative et de se d\u00e9marquer de Wall Street aupr\u00e8s des Am\u00e9ricains, n\u2019a pas attendu avril prochain et les conclusions de l\u2019\u00e9tude confi\u00e9e au FMI \u00e0 propos de la taxation des banques, afin de d\u00e9terminer quelle pourrait en \u00eatre la meilleure formule. Il a pris les devant et, apr\u00e8s \u00e9tude des diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s qui s\u2019offraient, en \u00e0 choisi une. Celle d\u2019une taxation au prorata des engagements d\u2019une cinquantaine des principaux \u00e9tablissements financiers op\u00e9rant aux Etats-Unis (am\u00e9ricains et \u00e9trangers), assorti d\u2019un montant global \u00e0 recouvrir (pour l\u2019instant estim\u00e9 \u00e0 90 milliards de dollars) ainsi que d\u2019une p\u00e9riode d\u2019a priori dix ann\u00e9es pour l\u2019atteindre. <\/p>\n

Ce faisant, il a voulu couper court \u00e0 toute taxe permanente, ainsi qu\u2019\u00e0 une taxe sur les transactions financi\u00e8res. Se r\u00e9fugiant sous l\u2019ombrelle de la loi instituant le TARP (le plan de sauvetage public de 700 milliards de dollars), qui avait pr\u00e9vu, mais seulement sur le principe, que les sommes engag\u00e9es devraient \u00eatre rembours\u00e9es. Ecartant au passage toute estimation sup\u00e9rieure qui prendrait en compte non seulement ses co\u00fbts directs, mais tous les autres qui ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s par l\u2019administration et la Fed avec ce m\u00eame objectif. <\/p>\n

S\u2019il est pr\u00e9matur\u00e9 de chercher \u00e0 estimer l\u2019impact que va avoir dans l\u2019opinion publique ce projet de taxation, qui doit encore \u00eatre adopt\u00e9 par le Congr\u00e8s, il peut \u00eatre sans attendre relev\u00e9 qu\u2019il est donc \u00e0 tiroirs et ne manque pas d\u2019habilit\u00e9. Dans l\u2019imm\u00e9diat, il a permis \u00e0 Barack Obama, d\u00e8s son allocution radiophonique hebdomadaire du week end, de prononcer des mots bien sentis \u00e0 propos de ceux qui veulent revenir au \u00ab\u00a0business as usual\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Si les grands \u00e9tablissements financiers peuvent se payer des bonus massifs, ils peuvent rembourser le peuple am\u00e9ricain\u00a0\u00bb. Ou bien\u00a0: \u00ab\u00a0Les m\u00eames \u00e9tablissements qui r\u00e9coltent des milliards de dollars de profit et qui annoncent distribuer plus d\u2019argent en bonus et compensation qu\u2019il n\u2019en a jamais \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 dans l\u2019histoire, plaident maintenant la pauvret\u00e9, c\u2019est une mani\u00e8re de voir les choses.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans l\u2019imm\u00e9diat, les banques ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 faire le gros dos, mais il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 une d\u00e9claration de Michael Steele, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 National R\u00e9publicain, qui a attaqu\u00e9 ce projet comme n\u2019\u00e9tant \u00ab\u00a0rien d\u2019autre qu\u2019un nouvel imp\u00f4t pour les Am\u00e9ricains\u00a0\u00bb. Barack Obama ayant pr\u00e9venu, dans cette m\u00eame allocution, que \u00ab\u00a0… les banques et les politiciens qui cherchent \u00e0 gagner leurs faveurs sont d\u00e9j\u00e0 en train de tenter d\u2019emp\u00eacher cette taxe d\u2019entrer en vigueur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Nous n\u2019allons pas laisser Wall Street prendre l\u2019argent et partir avec \u00bb, a-t-il conclu. <\/p>\n

Les campagnes de lobbying qui vont se d\u00e9cha\u00eener d\u00e8s lundi vont relancer une polarisation politique \u00e0 l\u2019avantage de Barack Obama, d\u2019autant que son implication, avec \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s les anciens pr\u00e9sidents Clinton et Bush Jr., sur le dossier de l\u2019aide \u00e0 Ha\u00efti va \u00e9viter de le d\u00e9porter dans le camp des lib\u00e9raux (des progressistes). Reste \u00e0 savoir ce que le Congr\u00e8s d\u00e9cidera en fin de compte, soit pour amoindrir, soit au contraire pour renforcer les dispositions et modalit\u00e9s de taxation propos\u00e9es. Cela pourrait \u00eatre une excellente occasion pour les membres du Congr\u00e8s de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019attente pr\u00e9sum\u00e9e de leurs \u00e9lecteurs. Avant d\u2019adopter, apr\u00e8s que le S\u00e9nat ait \u00e0 son tour l\u00e9gif\u00e9r\u00e9, une loi sur la r\u00e9gulation financi\u00e8re beaucoup plus conciliante vis \u00e0 vis du secteur financier. <\/p>\n

Le calendrier des rencontres internationales des six prochains mois pr\u00e9voyait notamment que le FMI rende en avril prochain son rapport sur une \u00e9ventuelle taxe et le FSB (Comit\u00e9 de stabilisation financi\u00e8re) en juin le sien, qui portera sur les futures normes comptables et les mesures anti-syst\u00e9miques \u00e0 adopter envers les \u00e9tablissements TBTF<\/i> (too big to fail<\/i>). Pris de court, Dominique Strauss-Kahn, directeur g\u00e9n\u00e9ral du FMI, n\u2019a pas pu faire moins que de d\u00e9clarer \u00e0 propos de ce projet qui marche sur ses plates-bandes\u00a0: \u00ab\u00a0C’est une grande contribution au travail que nous effectuons\u00a0\u00bb, se demandant ce qu\u2019il lui restait d\u00e9sormais \u00e0 faire. <\/p>\n

Un fait accompli a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e par les Am\u00e9ricains vis \u00e0 vis de leurs partenaires occidentaux, pris \u00e0 contre-pied. Il est dans la logique de ce qui se pr\u00e9pare en g\u00e9n\u00e9ral dans le domaine de la r\u00e9gulation financi\u00e8re, les Am\u00e9ricains ayant une voix d\u00e9cisive au chapitre et ne se privant pas d\u2019en profiter, orientant les dispositions qui seront retenues au mieux des int\u00e9r\u00eats de leur industrie financi\u00e8re<\/i>, au grand dam des repr\u00e9sentants europ\u00e9ens de celle-ci, surtout continentaux. Car les Britanniques ont vite consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait de leur int\u00e9r\u00eat de faire tra\u00eener les choses en longueur \u00e0 Bruxelles, au b\u00e9n\u00e9fice des Am\u00e9ricains qui sont leurs meilleurs alli\u00e9s, le renouvellement en cours de la Commission n\u2019\u00e9tant pas fait pour acc\u00e9l\u00e9rer les choses. <\/p>\n

Les principales r\u00e9actions europ\u00e9ennes ont donc \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019image de cette d\u00e9licate situation et sont parties un peu dans tous les sens. Angela Merkel a fait savoir sa pr\u00e9f\u00e9rence pour une taxe internationale sur les transactions financi\u00e8res. Christine Lagarde a pour sa part d\u2019autant plus appr\u00e9ci\u00e9 ce \u00ab\u00a0tr\u00e8s solide et bon pas en avant\u00a0\u00bb des Am\u00e9ricains qu\u2019il ne concerne pas selon elle la France, le gouvernement ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 de son aide aux banques, avec int\u00e9r\u00eats. Gordon Brown a fait valoir que l\u2019Etat britannique \u00e9tait entr\u00e9 au capital des banques qu\u2019il avait aid\u00e9es et qu\u2019il entendait bien revendre ult\u00e9rieurement ses parts avec un b\u00e9n\u00e9fice. Bref, chacun a trouv\u00e9 une excellente raison pour justifier de ne pas avoir \u00e0 suivre l\u2019exemple donn\u00e9 par les Am\u00e9ricains. Pouvant, dans ces conditions, r\u00e9affirmer au besoin son soutien \u00e0 la formule d\u2019une taxation internationale des transactions financi\u00e8res, dont les Am\u00e9ricains viennent de d\u00e9cider de l\u2019enterrement de facto. <\/p>\n

A relever, toutefois, que George Osborne, porte parole sur les questions financi\u00e8res des conservateurs Britanniques, a fait savoir qu\u2019en cas de victoire son parti appuierait une formule d\u2019assurance du syst\u00e8me bancaire, pour faire face \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles nouvelles catastrophes. Car il reste un probl\u00e8me \u00e0 r\u00e9gler aux Etats-Unis, \u00e0 propos des diff\u00e9rents pr\u00e9l\u00e8vements auxquels les banques pourraient \u00eatre soumis. Le projet de loi sur la r\u00e9gulation financi\u00e8re pr\u00e9voyant un tel syst\u00e8me d\u2019assurance et les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales de son financement. Cette loi pourrait donc se traduire, si le S\u00e9nat allait dans aussi ce sens, par l\u2019instauration d\u2019un tel dispositif, impliquant le payement d\u2019une prime d\u2019assurance par les banques. Du c\u00f4t\u00e9 allemand, Axel Wieandt, le patron de la banque nationalis\u00e9e Hypo Real Estate (HRE), vient d\u2019ailleurs de plaider pour la cr\u00e9ation d’un fonds de stabilisation des \u00e9tablissements en difficult\u00e9s, financ\u00e9 par les banques elles-m\u00eames. Une id\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 faire pi\u00e8ce au projet du m\u00eame ordre lanc\u00e9 par Josef Ackermann, pr\u00e9sident de la Deutsche Bank, qui entendait que l\u2019Etat finance l\u2019op\u00e9ration…<\/p>\n

On voit donc que, m\u00eame en mettant \u00e0 part les diff\u00e9rentes types de taxes sur les bonus qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es en Europe, d\u2019autres questions bien plus importantes restent pendantes, \u00e0 propos desquelles une grande vari\u00e9t\u00e9 de projets coexistent actuellement. Les d\u00e9bats portant d\u2019une part sur l\u2019assiette d\u2019\u00e9ventuelles taxations (sur les engagements ou les profits des \u00e9tablissements financiers ou bien sur les transactions financi\u00e8res), et d\u2019autre part sur leur objectif (rembourser l\u2019Etat de ses d\u00e9penses pass\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 une taxe ou constituer un fonds d\u2019assurance pour l\u2019avenir financ\u00e9 par des cotisations des banques). Sans compter leur montant. <\/p>\n

Les gouvernements europ\u00e9ens vont-ils pouvoir faire l\u2019\u00e9conomie de ces d\u00e9bats ? Est-il pensable qu\u2019ils puissent s\u2019en tenir aux mesures tr\u00e8s limit\u00e9es d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es \u00e0 propos des bonus, qui sont d\u2019ailleurs largement d\u00e9tourn\u00e9es de leur objet par les banques qui \u00e9vitent d\u2019en faire supporter le co\u00fbt aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des bonus, pour les prendre \u00e0 leur compte ? D’in\u00e9vitables rebondissements sont \u00e0 attendre. <\/p>\n

S\u2019il est regrettable de constater que la r\u00e9gulation de l\u2019activit\u00e9 financi\u00e8re est en priorit\u00e9 envisag\u00e9e sous l\u2019angle de sa seule taxation, ent\u00e9rinant la poursuite de ses errements et abandonnant le terrain de mesures prises en amont, au coeur de son fonctionnement, les d\u00e9bats qui devraient monter en puissance \u00e0 ce sujet pourront n\u00e9anmoins \u00eatre l\u2019occasion pour l\u2019opinion publique de se manifester. Contribuant \u00e0 la faire sortir de ce que certains consid\u00e8rent \u00eatre de l\u2019atonie et que d\u2019autres analysent comme le r\u00e9sultat d\u2019une int\u00e9riorisation de la crise, dans l\u2019attente d’ext\u00e9riorisations. <\/p>\n

Un cap semble en passe d’\u00eatre d\u00e9pass\u00e9, qui donne acc\u00e8s \u00e0 la dimension plus proprement politique de la crise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

LES DEBATS S’ENGAGENT SUR LES TAXES DE LA FINANCE<\/strong><\/p>\n

Barack Obama, soucieux de reprendre l\u2019initiative et de se d\u00e9marquer de Wall Street aupr\u00e8s des Am\u00e9ricains, n\u2019a pas attendu avril prochain et les conclusions de l\u2019\u00e9tude confi\u00e9e au FMI \u00e0 propos de la taxation des banques, afin de d\u00e9terminer quelle pourrait en \u00eatre la […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,18],"tags":[4475,4479,31,269,36,108],"class_list":["post-6822","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-monde-financier","tag-etats-unis","tag-europe","tag-fmi","tag-fsb","tag-tarp","tag-taxe-financiere"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6822","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6822"}],"version-history":[{"count":28,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6822\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6850,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6822\/revisions\/6850"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6822"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6822"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6822"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}