{"id":68287,"date":"2014-08-22T14:56:57","date_gmt":"2014-08-22T12:56:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=68287"},"modified":"2014-08-22T18:32:05","modified_gmt":"2014-08-22T16:32:05","slug":"ce-que-devoile-le-feuilleton-argentin-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/08\/22\/ce-que-devoile-le-feuilleton-argentin-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"CE QUE D\u00c9VOILE LE FEUILLETON ARGENTIN<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Le feuilleton de la dette argentine se poursuit, opposant le gouvernement argentin \u00e0 un juge de New York, qui a donn\u00e9 raison \u00e0 trois fonds vautours r\u00e9clamant le payement int\u00e9gral de leurs titres en d\u00e9pit d\u2019une restructuration avec d\u00e9cote accept\u00e9e par une forte majorit\u00e9 des cr\u00e9anciers. Il avait \u00e9t\u00e9 fait attribution de juridiction aux tribunaux am\u00e9ricains et l\u2019\u00e9mission \u00e9tait en dollars, occasionnant cette intervention de la justice am\u00e9ricaine. <\/p>\n

Les fonds d\u2019un versement destin\u00e9 aux cr\u00e9anciers ayant accept\u00e9 la restructuration ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s dans une banque new-yorkaise par le juge, au pr\u00e9texte d\u2019imposer un accord n\u00e9goci\u00e9 entre le gouvernement argentin et les fonds vautours qui r\u00e9clament un remboursement de leurs titres au nominal -sans d\u00e9cote – apr\u00e8s avoir achet\u00e9 ceux-ci \u00e0 des cr\u00e9anciers \u00e0 un prix l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019accord intervenu. D\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9 en d\u00e9faut partiel, l\u2019Argentine pourrait faire d\u00e9faut sur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa dette, car une clause du contrat d\u2019\u00e9mission garantit l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les cr\u00e9anciers, qui l\u2019obligerait \u00e0 aligner ses remboursements sur celui au nominal des fonds vautours, aboutissant \u00e0 une somme d\u00e9passant ses r\u00e9serves disponibles. Cette clause courant jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, le gouvernement argentin joue la montre et a propos\u00e9 hier aux cr\u00e9anciers en attente de remboursement d\u2019\u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par une banque argentine au lieu d\u2019une banque am\u00e9ricaine, afin de montrer sa bonne volont\u00e9. Selon lui, il ne s\u2019agit pas d\u2019un changement d\u2019attribution de juridiction mais de lieu de payement, ne pouvant pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une modification significative du contrat initial et donner lieu \u00e0 une action en justice. Le juge am\u00e9ricain a qualifi\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019ill\u00e9gale\u00a0\u00bb cette proposition qui le court-circuite. Les commentaires vont par contre dans le sens du danger accru que les cr\u00e9anciers en question activent une clause dite \u00ab\u00a0d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration\u00a0\u00bb, qui permet d\u2019exiger le payement int\u00e9gral et sans \u00e9chelonnement de l\u2019ensemble des sommes encore dues. <\/p>\n

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L\u2019histoire pourrait sembler appartenir au pass\u00e9, en raison de l\u2019absence d\u2019une clause d\u2019action collective (CAC) lors de cette \u00e9mission ancienne de la dette argentine. Le plus souvent pr\u00e9sente d\u2019origine dans le contrat \u00e0 l\u2019\u00e9mission, une telle clause rend d\u00e9sormais obligatoire tout d\u00e9cote accept\u00e9e par une majorit\u00e9 qualifi\u00e9s des cr\u00e9anciers – g\u00e9n\u00e9ralement 70% – imposant celle-ci aux autres. Mais, comme toute clause de tout contrat, elle pourrait toujours \u00eatre attaqu\u00e9e devant un tribunal (en respectant l\u2019attribution de juridiction d\u00e9cid\u00e9e initialement), qui pourrait alors s\u2019appuyer sur la jurisprudence du jugement am\u00e9ricain en cours d\u2019ex\u00e9cution. C\u2019est en raison des complications de cette nature qui pourraient affecter une nouvelle restructuration de dette que les r\u00e9actions n\u2019ont pendant un temps pas manqu\u00e9, alertant de ce danger, provenant \u00e0 la fois du FMI et des gouvernements am\u00e9ricain et fran\u00e7ais\u2026 <\/p>\n

Tel est en effet l\u2019enjeu qui se dessine et qui d\u00e9passe le cas argentin. Il permet de comprendre l\u2019\u00e9cho que suscite le conflit actuel, dont l\u2019importance pourrait para\u00eetre relative dans le contexte actuel : le cas argentin est pr\u00e9occupant en ce sens que de nouvelles restructurations de dette sont consid\u00e9r\u00e9es comme in\u00e9vitables, m\u00eame si cela n\u2019est pas cri\u00e9 sur les toits. Toute situation pouvant cr\u00e9er un blocage serait donc pr\u00e9judiciable, en d\u00e9pit du tabou affich\u00e9, selon lequel une dette doit \u00eatre rembours\u00e9e, sauf \u00e0 affronter pour longtemps le courroux des march\u00e9s !<\/i>. Une histoire destin\u00e9e aux enfants si l\u2019on se souvient comment, lorsqu\u2019il a fallu restructurer une premi\u00e8re fois la dette de la Gr\u00e8ce – en attendant la suite – la danse a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par l\u2019Institute of International Finance, ce lobby des m\u00e9gabanques, qui n\u2019a voulu laisser le soin d\u2019en r\u00e9gler les mouvements \u00e0 personne d\u2019autre, y compris et surtout les \u00c9tats : les march\u00e9s<\/i> savent faire la part du feu et pensent toujours pouvoir se r\u00e9cup\u00e9rer. Faut-il \u00e9galement se r\u00e9f\u00e9rer aux travaux et au r\u00e9cent ouvrage de David Graeber (*) pour rappeler que les d\u00e9fauts ont \u00e9t\u00e9 si l\u2019on peut dire monnaie courante \u00e0 \u00e9tudier l\u2019historique des finances publiques, faisant quasiment partie de la routine et justifiant qu\u2019une prime de risque soit pay\u00e9e aux cr\u00e9anciers par l\u2019emprunteur ? Ce qui permet, au passage, de relever le paradoxe qui veut qu\u2019en Europe le taux des obligations d\u2019\u00c9tat baisse, en d\u00e9pit des fortes incertitudes qui p\u00e8sent sur la r\u00e9gion, qui s\u2019explique par le besoin de trouver des valeurs refuges, ou consid\u00e9r\u00e9es comme telles relativement. Et qui induit la r\u00e9ponse \u00e0 la question suivante. <\/p>\n

Pour quelle raison donc ce tabou est-il maintenant brandi avec tant de d\u00e9termination, en d\u00e9pit de ses cons\u00e9quences ? Pas besoin de chercher tr\u00e8s loin : le syst\u00e8me financier a besoin d\u2019actifs pr\u00e9sum\u00e9s sans risque afin d\u2019\u00e9tayer son audacieuse architecture et la dette publique doit en faire fonction. Plus l\u2019\u00e9difice est branlant, plus les transactions sont risqu\u00e9es et le risque en r\u00e9alit\u00e9 impossible \u00e0 calculer, plus le besoin de garanties – de collat\u00e9ral, disent les financiers – est important. Les nouvelles mesures de r\u00e9gulation accroissent encore ce besoin, aboutissant \u00e0 une p\u00e9nurie relative de collat\u00e9ral. Le moment serait donc particuli\u00e8rement mal choisi pour accepter que des actifs sans risque en soient d\u00e9sormais porteurs ! D\u2019autant que les financiers en sont r\u00e9duits \u00e0 multiplier les gymnastiques pour accroitre l\u2019offre de collat\u00e9ral, soit via un nouveau march\u00e9 o\u00f9 il est propos\u00e9 en location, soit en pratiquant la \u00ab\u00a0r\u00e9hypoth\u00e8que\u00a0\u00bb, ce p\u00e9rilleux exercice permettant qu\u2019un m\u00eame collat\u00e9ral puisse garantir plusieurs transactions \u00e0 la fois, au pr\u00e9texte qu\u2019elles ne sont pas de m\u00eame nature et que le risque d\u2019un d\u00e9faut simultan\u00e9 est maitris\u00e9 (on peut toujours l\u2019esp\u00e9rer).<\/p>\n

On en revient donc toujours \u00e0 la m\u00eame constatation : au fur et \u00e0 mesure qu\u2019il se d\u00e9veloppe \u00e0 tr\u00e8s grande vitesse, le syst\u00e8me financier a un besoin grandissant du point d\u2019appui que repr\u00e9sente la dette publique, dont il ne peut s\u2019affranchir. En derni\u00e8re instance, contrairement \u00e0 tout ce qui est proclam\u00e9, les contribuables sont donc les garants d\u2019un syst\u00e8me de nature parasitaire qui veut que la dette soit soutenable envers et contre tout. Ce n\u2019est pas tenable. <\/p>\n

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\n(*) Dette, 5.000 ans d\u2019histoire, Ed. Les liens qui lib\u00e8rent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le feuilleton de la dette argentine se poursuit, opposant le gouvernement argentin \u00e0 un juge de New York, qui a donn\u00e9 raison \u00e0 trois fonds vautours r\u00e9clamant le payement int\u00e9gral de leurs titres en d\u00e9pit d\u2019une restructuration avec d\u00e9cote accept\u00e9e par une forte majorit\u00e9 des cr\u00e9anciers. Il avait \u00e9t\u00e9 fait attribution de juridiction […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[18],"tags":[1313,224],"class_list":["post-68287","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-financier","tag-argentine","tag-dette"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68287","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=68287"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68287\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":68291,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68287\/revisions\/68291"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=68287"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=68287"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=68287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}