{"id":68871,"date":"2014-09-11T22:23:16","date_gmt":"2014-09-11T20:23:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=68871"},"modified":"2014-09-12T10:09:51","modified_gmt":"2014-09-12T08:09:51","slug":"quemander-ou-definir-son-pouvoir-reponses-a-deux-critiques-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/09\/11\/quemander-ou-definir-son-pouvoir-reponses-a-deux-critiques-par-zebu\/","title":{"rendered":"Qu\u00e9mander ou d\u00e9finir son pouvoir ? – r\u00e9ponse \u00e0 deux critiques<\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9. R\u00e9ponse \u00e0 deux critiques de Qu\u00e9mander ou d\u00e9finir son pouvoir ?<\/b>, par Z\u00e9bu<\/a> : celle de Pierre-Yves Dambrine<\/a> et celle de Michel Leis<\/a>. Au cas o\u00f9 ce billet recevrait une r\u00e9ponse sous forme d’un nouveau billet, la discussion se prolongerait l\u00e0.<\/p><\/blockquote>\n

Je vais essayer de r\u00e9pondre aux divers questionnements \u00e9voqu\u00e9s, qui me permettent de mieux structurer ou d’affiner mes id\u00e9es.<\/p>\n

Je vais commencer sans doute par le plus facile, \u00e0 savoir le ‘Comit\u00e9 scientifique d’experts’, afin de ne pas se focaliser sur ce point somme toute assez connexe, en tout cas, mineur selon moi au regard des autres probl\u00e9matiques. Conscient de cette formulation sp\u00e9cieuse, il me semble qu’il serait tout simplement plus opportun de parler de ‘Comit\u00e9 de personnalit\u00e9s’, lesquelles pourraient se voir affubler, selon les go\u00fbts et les humeurs de chacun, du qualificatif qui lui convient (scientifique, expert, proph\u00e8te, \u2026). L’id\u00e9e est que ce Comit\u00e9 est \u00e0 la fois un support politique \u00e0 la d\u00e9marche engag\u00e9e, par son soutien affirm\u00e9, et \u00e0 la fois un support auquel l’Assembl\u00e9e constitu\u00e9e peut se r\u00e9f\u00e9rer ou solliciter pour \u00e9laborer ses propositions.<\/p>\n

Le passage quant \u00e0 l’autorit\u00e9 reconnue pourrait donc \u00eatre supprim\u00e9, la seule autorit\u00e9 qui puisse \u00eatre reconnue \u00e0 ses membres ne l’\u00e9tant que par ceux qui voudront bien leur en octroyer.<\/p>\n

<\/p>\n

Quant au passage du texte sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d’une telle Assembl\u00e9e, il me semble qu’il faudrait elle aussi la faire dispara\u00eetre, mais j’y revendrai plus loin.<\/p>\n

On me sugg\u00e8re aussi de ne pas laisser trop prise \u00e0 l’aspect contextuel de cette d\u00e9marche, notamment sur la mise en valeur \u00e0 plusieurs reprises de Valls, m\u00eame s’il semble ind\u00e9passable de d\u00e9crire d’o\u00f9 vient cette d\u00e9claration et \u00e0 quoi elle r\u00e9pond. L’objet d’une telle d\u00e9marche, si elle est certes contextualis\u00e9e, est clairement de pouvoir s’extraire de celui-ci, afin d’atteindre le niveau politique qui puisse correspondre au niveau des d\u00e9fis qui nous sont pos\u00e9s.<\/p>\n

Pour l’utilisation de ‘constamment’ dans le dernier paragraphe, qui pourrait faussement r\u00e9jouir les th\u00e9oriciens de la r\u00e9volution permanente, cet adverbe a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans l’id\u00e9e d’une coutume et non d’une perp\u00e9tuelle remise en cause et refonte d’un projet de soci\u00e9t\u00e9\u00a0: une telle coutume pourrait tout \u00e0 fait se perp\u00e9tuer \u00e0 intervalles r\u00e9guliers (tous les 10, 20 ou 30 ans), ou selon les besoins, l’essentiel selon moi est que la constitution de ce nouvel espace politique puisse perdurer par-del\u00e0 une \u00e9ventuelle institutionnalisation \u00e0 travers une potentielle constitutionnalisation.<\/p>\n

Et j’en viens au n\u0153ud central selon moi\u00a0: constitutionnalisation ou pas constitutionnalisation\u00a0?<\/p>\n

Pour ma part, j’ai clairement d\u00e9fini ma position sur ce sujet et les \u00e9l\u00e9ments d’information compl\u00e9mentaires provenant tant de militant de partis politiques que de constitutionnalistes me renforcent dans ma conviction\u00a0: on ne peut pas chercher \u00e0 instituer d\u00e8s l’origine ce qui est par nature instituant, sous peine d\u00e8s le d\u00e9part de rater compl\u00e8tement sa cible.<\/p>\n

La crise\u00a0? La faute \u00e0 la Constitution\u00a0! L’imp\u00e9ritie de Hollande\u00a0? La Constitution\u00a0! La d\u00e9liquescence du pouvoir politique\u00a0? Idem\u00a0!<\/p>\n

Une Constitution est une Loi fondamentale dont l’objet est de r\u00e9gler l’exercice du pouvoir, pas de d\u00e9finir les politiques men\u00e9es ou qui devraient l’\u00eatre. J’ai trop entendu certains au PG d\u00e9crier (\u00e0 tort ou \u00e0 raison, l\u00e0 n’est pas l’objet) la ‘Constitution’ europ\u00e9enne, d\u00e9criant le fait que les politiques n\u00e9o-lib\u00e9rales y \u00e9taient inscrites (dans le marbre) pour pouvoir souscrire sans incoh\u00e9rences la n\u00e9cessit\u00e9 qu’une nouvelle Constitution puisse y contenir l’inverse, fusse pour notre ‘bien’.<\/p>\n

La Constitution n’est qu’une Loi et il est bien normal que les constitutionnalistes, aussi talentueux que Dominique Rousseau<\/a>, pr\u00eachent pour leur chapelle. Mais le changement de R\u00e9publique par une constituante ne ferait qu’entretenir une histoire de France d\u00e9j\u00e0 longue en la mati\u00e8re et qui n’a gu\u00e8re modifi\u00e9 quoi que ce soit sur le fond, \u00e0 savoir d\u00e9finir une politique.<\/p>\n

La cause de tous nos maux n’est pas la Constitution actuelle, bien qu’elle y participe. De m\u00eame, chercher d\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 constitutionnaliser un tel acte politique (avec quelle Constitution\u00a0? celle pr\u00e9sente\u00a0? celle \u00e0 venir\u00a0? laquelle\u00a0?) obligerait \u00e0 poser la question de la Constitution quand celle-ci n’est qu’un outil.<\/p>\n

Car il me semble que si la Constitution est la Loi fondamentale, il demeure un principe politique essentiel qui est que ce sont les citoyens qui d\u00e9finissent cette Loi, aussi fondamentale soit-elle (les Allemands diraient ‘la comp\u00e9tence de la comp\u00e9tence’).<\/p>\n

Une d\u00e9claration de constitution d’Assembl\u00e9e (appelons l\u00e0 ‘sociale’, pour la distinguer des termes ‘constituante’ et ‘convention’) est le droit premier des citoyens et il n’est nul besoin pour eux de rechercher une quelconque autre l\u00e9gitimit\u00e9 que celle-ci, a fortiori si la recherche d’une constitutionnalisation de celle-ci ou d’une articulation avec une Constitution ne pourra que confronter cette l\u00e9gitimit\u00e9 d’avec celle d\u00e9j\u00e0 inscrite, ou m\u00eame \u00e0 d\u00e9finir, d’une Constitution.<\/p>\n

Sauf \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des factieux cherchant \u00e0 renverser le r\u00e9gime politique en cours, il n’y a donc pas grand-chose \u00e0 chercher \u00e0 mon sens dans cette direction.<\/p>\n

Ce qui ne signifie pas qu’il faille s’interdire de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette possibilit\u00e9 d’institutionnalisation\u00a0a posteriori<\/em>\u00a0d’un processus qui aura permis d’atteindre son but, \u00e0 savoir d\u00e9finir un projet de soci\u00e9t\u00e9, ou d’articulation ou m\u00eame de d\u00e9finir l’outil constitutionnel qui soit adapt\u00e9 \u00e0 ce projet.<\/p>\n

Mais en faire un pr\u00e9ambule serait \u00e0 mon sens une erreur d’analyse mais aussi une erreur politique.<\/p>\n

Quelle serait alors la diff\u00e9rence entre un mouvement politique de type parti politique d’une telle Assembl\u00e9e me direz-vous\u00a0? Tout simplement que les partis concourent \u2026 dans la comp\u00e9tition d\u00e9mocratique pour l’exercice du pouvoir politique, quand l’Assembl\u00e9e n’y concourt pas et m\u00eame s’y refuse (ce qui explique aussi mon refus de voir s’y int\u00e9grer les partis politiques). Que les partis politiques puissent s’en inspirer pour d\u00e9finir leur propres projets politiques, certes, et m\u00eame que l’on puisse articuler les propositions de l’Assembl\u00e9e d’avec quelques m\u00e9canismes constitutionnels for\u00e7ant le pouvoir politique constitu\u00e9 (institu\u00e9) \u00e0 se saisir du pouvoir politique instituant, pourquoi pas. Mais les deux doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s, parce qu’ils sont de nature et d’objet diff\u00e9rents.<\/p>\n

Enfin, un tel processus ne pr\u00e9sume pas un long fleuve tranquille, tant par les tentatives d’instrumentalisation de toutes sortes, que de tentatives de destruction politique de toutes natures.<\/p>\n

Sans d\u00e9finition de cadre d’action, celui-ci s’en irait alimenter la d\u00e9charge des bonnes intentions.<\/p>\n

Il est donc n\u00e9cessaire de d\u00e9finir en amont ce cadre sous la forme d’une proposition qui serait ensuite soumise \u00e0 l’approbation des p\u00e9titionnaires, qui en deviendraient ensuite acteurs s’ils le souhaitent.<\/p>\n

Ce cadre d’action d\u00e9finirait \u00e0 la fois les r\u00e8gles de fonctionnement (Comit\u00e9s locaux, Comit\u00e9 des personnalit\u00e9s, Assembl\u00e9e) et les objectifs (d\u00e9finir un projet de soci\u00e9t\u00e9 qui puisse r\u00e9pondre aux limites impos\u00e9es par notre environnement, la complexit\u00e9 et la concentration des richesses), sur la base de principes d’action simples\u00a0: libert\u00e9 d’expression (tant qu’elle ne remet pas en cause les deux autres principes), \u00e9galit\u00e9 de voix, fraternit\u00e9 par rapport \u00e0 autrui.<\/p>\n

Ce cadre d’action pourrait \u00eatre la D\u00e9claration de constitution de l’Assembl\u00e9e (sociale\u00a0? Quelqu’un a-t-il mieux?), qui, si vous en \u00eates d’accord, pourrait \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e sur ces bases.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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