{"id":69092,"date":"2014-09-18T11:04:46","date_gmt":"2014-09-18T09:04:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=69092"},"modified":"2014-09-18T12:16:23","modified_gmt":"2014-09-18T10:16:23","slug":"regulation-financiere-bon-mais-cest-pas-tout-ca-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/09\/18\/regulation-financiere-bon-mais-cest-pas-tout-ca-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"R\u00e9gulation financi\u00e8re<\/i> : BON ! MAIS C\u2019EST PAS TOUT \u00c7A\u2026<\/b> par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Rel\u00e9gu\u00e9e au second plan, la r\u00e9gulation financi\u00e8re est la grande absente du paysage. Rendant implicite – quand elle n\u2019est pas affirm\u00e9e – l\u2019id\u00e9e fausse selon laquelle elle serait accomplie, alors qu’elle repose sur des bases la rendant par construction imparfaite, et que m\u00eame l\u00e0 elle est loin d’\u00eatre termin\u00e9e. <\/p>\n

Dans ce genre, les \u00c9tats-Unis peuvent certes se pr\u00e9valoir d\u2019une loi couvrant tous les domaines de la r\u00e9gulation – la loi Dodd-Frank – qui entre progressivement en vigueur, mais dont tous ses d\u00e9crets d\u2019application sont loin d\u2019\u00eatre adopt\u00e9s, laissant de grandes zones d\u2019ombre propice. L\u2019heure y est par ailleurs \u00e0 la poursuite d\u2019enqu\u00eates, dont certaines ont d\u00e9but\u00e9 en 2009, aboutissant d\u00e9sormais \u00e0 des amendes qui tombent dru. Les milliards de dollars valsent et ce n\u2019est pas fini, les m\u00e9gabanques am\u00e9ricaines et europ\u00e9ennes en sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un total de 85 milliards de dollars d\u2019amendes. Ventes abusives de titres subprimes, manipulations sur le Libor et les taux de change sont les grandes t\u00eates de chapitre du registre consignant les punitions. De mani\u00e8re moins spectaculaire et plus timor\u00e9e, les autorit\u00e9s britanniques et la Commission se sont \u00e9galement mises de la partie. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a des gens qui devraient aller en prison\u00a0\u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 en d\u00e9cembre dernier Michel Barnier, commissaire charg\u00e9 des services financier sortant, ce devrait bient\u00f4t \u00eatre chose faite d\u2019apr\u00e8s Eric Holder, le ministre de la justice am\u00e9ricain. Il a hier annonc\u00e9 que des poursuites au p\u00e9nal contre des grands banquiers allaient \u00eatre engag\u00e9s, et a d\u00e9voil\u00e9 que ses services utilisaient moyennant r\u00e9mun\u00e9ration des indicateurs au sein du monde bancaire. La somme maximum pouvant \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 l\u2019un de ceux-ci \u00e9tant plafonn\u00e9e \u00e0 1,6 milliards de dollar, le ministre demande qu\u2019elle soit augment\u00e9e, faisant valoir par comparaison que le salaire annuel moyen de la profession est de 15 millions de dollars, le total des bonus ayant \u00e9t\u00e9 l\u2019an dernier de 26 milliards de dollars. <\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les europ\u00e9ens tra\u00eenent la patte, aussi bien dans le domaine de la r\u00e9gulation que dans l\u2019avancement de leurs enqu\u00eates et sanctions. Au contraire, la tendance est \u00e0 la protection de leurs grandes banques et \u00e0 se rebiffer contre les intrusions des organismes et de la justice am\u00e9ricaine sur leur pr\u00e9 carr\u00e9, comme l\u2019a montr\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9hont\u00e9e l\u2019affaire de BNP Paribas pris la main dans le pot \u00e0 confiture. La prochaine Commission, qui entrera en fonction le 1er novembre prochain, ainsi que les trois agences europ\u00e9ennes de r\u00e9gulation – respectivement en charge des banques, des assurances et des march\u00e9s financiers – ont pourtant du pain sur la planche. Mais d\u2019autres dossiers vont solliciter toutes les \u00e9nergies. <\/p>\n

En t\u00eate, le sort \u00e9minemment politique et symbolique r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la France, coupable de ne pas entrer dans le rang et respecter les r\u00e8gles de d\u00e9ficit budg\u00e9taire. Puis viendront les d\u00e9bats et arguties \u00e0 propos de la flexibilit\u00e9 de celles-ci. Et, pour faire bonne figure, le contenu apport\u00e9 \u00e0 l\u2019annonce d\u2019un plan d\u2019investissement sur trois ans de 300 milliards d\u2019euros de capitaux publics et priv\u00e9s de Jean-Claude Juncker. Sans capitaux publics, tonnent d\u00e9j\u00e0 les responsables allemands ! L\u2019\u00e9largissement de la capacit\u00e9 budg\u00e9taire<\/i> communautaire, et le dossier toujours aussi chaud de l\u2019\u00e9mission d\u2019euro-obligations, feront enfin les d\u00e9lices des sp\u00e9culations, en raison de d\u00e9saccords persistants avec les m\u00eames. <\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 grande politique, il ne pourra pas \u00eatre attendu beaucoup du sommet europ\u00e9en extraordinaire du 7 octobre prochain, port\u00e9 par Fran\u00e7ois Hollande et Matteo Renzi et consacr\u00e9 \u00e0 la relance et la croissance. Le report sine die du sommet sur l\u2019emploi qui devait le pr\u00e9c\u00e9der, pour des raisons \u00ab\u00a0de calendrier\u00a0\u00bb, n\u2019annonce rien de bon. De mani\u00e8re significative, Wolfgang Sch\u00e4uble, le ministre des finances allemand, a claqu\u00e9 la porte en d\u00e9clarant qu\u2019il \u00e9tait \u00ab\u00a0vain\u00a0\u00bb de critiquer l\u2019Allemagne en lui demandant un effort d\u2019investissement. <\/p>\n

La Commission et la BCE vont \u00e0 nouveau se pencher sur le syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en. La premi\u00e8re en publiant d\u00e9but octobre une proposition de calcul des cotisations des banques au fonds de r\u00e9solution de l\u2019Union bancaire, qui est tr\u00e8s chichement dot\u00e9. Un sujet tr\u00e8s controvers\u00e9. La seconde en rendant public, avant de prendre sous la responsabilit\u00e9 de Dani\u00e8le Nouy ses fonctions de surveillance et de supervision (le 4 novembre prochain), une sorte d\u2019\u00e9tat des lieux des 128 banques s\u00e9lectionn\u00e9es. Il y a du tangage sur les deux dossiers, et plus particuli\u00e8rement sur le second. <\/p>\n

Les nouveaux stress tests de l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (EBA) vont encha\u00eener l\u2019examen de qualit\u00e9 des actifs bancaires de la BCE, pour en tenir compte comme il est logique. Mais l\u2019association des banques allemandes s\u2019est rebell\u00e9e \u00e0 propos de la proc\u00e9dure qui leur est impos\u00e9e, \u00e0 savoir la signature d\u2019un accord de confidentialit\u00e9 portant sur les informations communiqu\u00e9es dans un premier temps aux banques elles-m\u00eames. En r\u00e9alit\u00e9, il y a de l\u2019affolement dans l\u2019air en raison du sort qui pourrait \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un important secteur du syst\u00e8me bancaire allemand, en particulier du c\u00f4t\u00e9 des Sparkassen (les caisses d\u2019\u00e9pargne). L\u2019association voudrait que les \u00e9tablissements aient plus de temps pour discuter le bout de gras que les 48 heures pr\u00e9vues avant que les conclusions de la BCE soient rendues publiques. \u00c0 suivre. <\/p>\n

De gros dossiers techniques<\/i> aux implications d\u00e9terminantes, et dont beaucoup traitent de l\u2019insaisissable risque syst\u00e9mique<\/i>, restent en attente (dans la novlangue, technique<\/i> signifie que l’on pr\u00e9f\u00e8re en dissimuler l’importance). On ne peut emp\u00eacher les d\u00e9parts de feu, l’essentiel est donc d’\u00e9viter sa propagation : telle en est l’inspiration ! Figurent parmi ceux-ci le renforcement des lignes de d\u00e9fense des chambre de compensation, qui sont amen\u00e9es \u00e0 traiter des volumes croissants de transactions financi\u00e8res sur des produits structur\u00e9s et concentrent le risque. Mais l\u2019avis du Conseil de Stabilit\u00e9 financi\u00e8re (FSB) est pour cela toujours attendu. Viennent ensuite l\u2019encadrement des fonds mon\u00e9taires, avec l\u2019interdiction des fonds \u00e0 valeur constante, un autre d\u00e9bat houleux, ainsi que la supervision des indices et celle des op\u00e9rations de financement sur titre (\u00ab\u00a0repos\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0mise en pension\u00a0\u00bb). Il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 acquis que le projet de s\u00e9paration des activit\u00e9s bancaires, qui a d\u00e9j\u00e0 fait couler beaucoup d\u2019encre mais dont les banques ne veulent en aucun cas, continuera d\u2019avancer \u00e0 son m\u00eame pas de s\u00e9nateur. <\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 des agences europ\u00e9ennes de r\u00e9gulation, les grandes t\u00eates de chapitre donnent le tournis. Elles devraient en effet d\u00e9terminer l\u2019encadrement des mod\u00e8les internes des banques de calcul du risque, pr\u00e9ciser le calibrage du ratio de liquidit\u00e9 \u00e0 court terme de celles-ci, et adopter les modalit\u00e9s de reporting du collat\u00e9ral et du calcul des appels de marge. Pas de panique ! les intitul\u00e9s peuvent para\u00eetre obscurs, mais pas pour les \u00e9tablissements financiers qui connaissent leurs implications ! Heureusement, de longues p\u00e9riodes de consultation au sein de la profession sont pr\u00e9vues, afin de ne pas jouer les \u00e9l\u00e9phants dans un magasin de porcelaine\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Rel\u00e9gu\u00e9e au second plan, la r\u00e9gulation financi\u00e8re est la grande absente du paysage. Rendant implicite – quand elle n\u2019est pas affirm\u00e9e – l\u2019id\u00e9e fausse selon laquelle elle serait accomplie, alors qu’elle repose sur des bases la rendant par construction imparfaite, et que m\u00eame l\u00e0 elle est loin d’\u00eatre termin\u00e9e. <\/p>\n

Dans ce genre, […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[3814,168,113,3812],"class_list":["post-69092","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-financier","tag-amendes","tag-banques","tag-regulation","tag-systemique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/69092","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=69092"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/69092\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":69097,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/69092\/revisions\/69097"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=69092"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=69092"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=69092"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}