{"id":6995,"date":"2010-01-22T07:52:18","date_gmt":"2010-01-22T06:52:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=6995"},"modified":"2010-01-22T10:23:35","modified_gmt":"2010-01-22T09:23:35","slug":"les-derives-de-l%e2%80%99etat-de-droit-par-valerie-bugaut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/01\/22\/les-derives-de-l%e2%80%99etat-de-droit-par-valerie-bugaut\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9rives de l\u2019Etat de droit, par Val\u00e9rie Bugault"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>On assiste aujourd\u2019hui, et depuis plusieurs d\u00e9cennies, en France, \u00e0 une d\u00e9rive de la conception traditionnelle du droit. La soci\u00e9t\u00e9, loin d\u2019\u00eatre r\u00e9gul\u00e9e par quelques grandes orientations l\u00e9gislatives p\u00e9rennes et \u00e0 ce titre garantes de s\u00e9curit\u00e9 juridique, devient soumise aux al\u00e9as d\u2019une l\u00e9gislation hyper \u00e9volutive, sujette \u00e0 de brusques et fr\u00e9quents revirements de tendance en rapport avec une conjoncture mal domin\u00e9e par les \u00ab fabricants de lois \u00bb ; la multiplication des textes engendrant \u00e0 son tour des contresens voire m\u00eame des contradictions fondamentales dans les diverses branches du droit, sinon parfois aussi au sein d\u2019une m\u00eame branche du droit.<\/p>\n<p>Cette \u00e9volution n\u2019est pas seulement li\u00e9e \u00e0 un contexte de technicit\u00e9 plus ou moins \u00e9volutive mais \u00e9galement, plus profond\u00e9ment et sournoisement, \u00e0 la soumission aveugle \u00e0 la philosophie selon laquelle la loi d\u00e9cide et peut tout : un positivisme exacerb\u00e9. Ce positivisme a \u00e9t\u00e9 puissamment relay\u00e9, au milieu du XX\u00e8me si\u00e8cle, par les \u00e9coles \u00e0 produire les dirigeants, au premier titre desquelles l\u2019ENA.<\/p>\n<p>Au fil du temps, les repr\u00e9sentants du peuple sont devenus des organes \u00e0 produire des textes et leur l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame semble li\u00e9e au nombre de textes vot\u00e9s, si ce n\u2019est con\u00e7us, par l\u00e9gislature. L\u2019essentiel de l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9chappant d\u00e8s lors, par n\u00e9cessit\u00e9, aux fabricants de ces textes qui perdent non seulement le recul n\u00e9cessaire mais \u00e9galement tout esprit critique. Le productivisme l\u00e9gislatif a ainsi gravement nuit \u00e0 la qualit\u00e9 l\u00e9gislative.<\/p>\n<p>Ajoutons \u00e0 cela que la technicit\u00e9 m\u00eame des textes n\u00e9cessite un suivi et des \u00e9tudes qui ne sont possibles qu\u2019au sein d\u2019une administration, et l\u2019on comprendra que les textes soient dor\u00e9navant essentiellement con\u00e7us par le pouvoir ex\u00e9cutif, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, par les administrations centrales.<\/p>\n<p><!--more-->L\u2019exp\u00e9rience nous a toutefois enseign\u00e9 que cette hyper technicit\u00e9 des textes ne s\u2019accompagne pas toujours, loin s\u2019en faut, d\u2019une compr\u00e9hension des m\u00e9canismes d\u00e9crits et pr\u00e9tendument r\u00e9gul\u00e9s par ses auteurs, ni d\u2019ailleurs d\u2019une parfaite correction de langage et d\u2019\u00e9criture. A cet \u00e9gard il importe de pr\u00e9ciser que l\u2019imperfection formelle devient indispensable afin de permettre une marge de man\u0153uvre interpr\u00e9tative aux auteurs de ces textes confus.<\/p>\n<p>Le Conseil d\u2019Etat lui-m\u00eame, jadis garant d\u2019une qualit\u00e9 minimal des normes, est aujourd\u2019hui sous dimensionn\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 la t\u00e2che du contr\u00f4le des textes avant leur vote par les assembl\u00e9es. Il est de toutes fa\u00e7ons devenu courant que les \u00ab auteurs \u00bb des textes normatifs se passent aujourd\u2019hui r\u00e9guli\u00e8rement, si ce n\u2019est couramment, des lumi\u00e8res du Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n<p>Ce ph\u00e9nom\u00e8ne probl\u00e9matique se double d\u2019une d\u00e9rive partisane de la conception de la repr\u00e9sentation nationale par des \u00e9lus \u00ab repr\u00e9sentants du peuple \u00bb. L\u2019on arrive alors \u00e0 des situations ubuesques o\u00f9 un texte de d\u00e9part plus ou moins coh\u00e9rent se voit adjoindre de multiples amendements (occasionnellement des milliers) d\u2019origine et de philosophie radicalement diff\u00e9rente, pour ne pas dire oppos\u00e9e, pour aboutir au final \u00e0 un texte inconsistant tant sur la forme que sur le fond : la dure r\u00e9alit\u00e9 de ce texte pesant d\u00e8s lors exclusivement sur les citoyens contribuables de l\u2019Etat en question. Il devient bient\u00f4t indispensable \u00e0 ces derniers de s\u2019armer d\u2019une foultitude de juristes de tous bords, l\u00e9galistes de lois sans droit, pour oser faire le moindre pas dans ce monde incertain : la frilosit\u00e9 devenant l\u2019apanage de la survie.<\/p>\n<p>Il y a l\u00e0 une d\u00e9rive profonde d\u2019un syst\u00e8me, dit Etat de droit, qui n\u2019avait pas du tout \u00e9t\u00e9 con\u00e7u dans l\u2019optique de la prolif\u00e9ration l\u00e9gislative et dont les rouages et contrepouvoirs \u00e9taient b\u00e2tis sur une toute autre conception du droit. La s\u00e9paration des pouvoirs, garante d\u2019une certaine s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 politique et sociale, devenant d\u00e8s lors comme une paire de chaussures trop grandes, inadapt\u00e9es \u00e0 la nouvelle r\u00e9alit\u00e9. Les \u00e9volutions de la Constitution elle-m\u00eame recelant plus d\u2019une incoh\u00e9rence, plus d\u2019un choix de soci\u00e9t\u00e9 mal assum\u00e9.<\/p>\n<p>Sur la forme, une \u00e9volution de la conception du droit ou pour dire les choses clairement, le passage d\u2019un droit codifi\u00e9 \u00e0 un droit compil\u00e9 de nature essentiellement r\u00e9glementaire est concevable. Mais dans ce cas, elle n\u00e9cessiterait, pour \u00eatre viable, une adh\u00e9sion populaire : le contraire de la glissade discr\u00e8te mais efficace de laquelle cette \u00e9volution provient. Elle aurait pour corollaire la mise en cause de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la repr\u00e9sentation populaire et n\u00e9cessiterait en contrepartie une r\u00e9flexion approfondie sur les contrepouvoirs \u00e0 mettre en place pour rendre le syst\u00e8me non seulement viable mais aussi et surtout vivable au citoyen contribuable.<\/p>\n<p>Sur le fond, une telle \u00e9volution n\u2019appara\u00eet pas n\u00e9cessairement pertinente. Elle pourrait m\u00eame appara\u00eetre tout \u00e0 fait n\u00e9faste si elle ne correspondait pas aux aspirations philosophiques profondes du peuple auquel elle pr\u00e9tend s\u2019appliquer.<\/p>\n<p>L\u2019heure des choix a maintenant sonn\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>On assiste aujourd\u2019hui, et depuis plusieurs d\u00e9cennies, en France, \u00e0 une d\u00e9rive de la conception traditionnelle du droit. 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