{"id":70367,"date":"2014-10-29T03:50:48","date_gmt":"2014-10-29T02:50:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=70367"},"modified":"2014-10-29T04:04:16","modified_gmt":"2014-10-29T03:04:16","slug":"propositions-de-lois-pour-changer-la-monde-par-francois-fievre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/10\/29\/propositions-de-lois-pour-changer-la-monde-par-francois-fievre\/","title":{"rendered":"Propositions de lois pour changer le monde<\/b>, par Fran\u00e7ois Fi\u00e8vre"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p><\/blockquote>\n

Loi 1. La robotique comme bien commun<\/h3>\n

Toute technologie permettant l\u2019augmentation de la productivit\u00e9 du travail humain ne peut faire l\u2019objet d\u2019un brevet. La force de travail humaine \u00e9tant un bien commun, les technologies visant \u00e0 augmenter celle-ci sont un bien commun ne pouvant faire l\u2019objet d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. C\u2019est une loi r\u00e9troactive, qui revient \u00e0 casser les brevets d\u2019une large part de l\u2019industrie mondiale.<\/p>\n

Pb<\/em>\u00a0: en dehors m\u00eame du bras de fer avec les TGE sur le sujet, l\u2019application de cette loi sur le seul territoire national comporterait des probl\u00e8mes d\u2019harmonisation du droit intellectuel international.<\/p>\n

<\/p>\n

Loi 2. Taxe sur la robotique<\/h3>\n

Toute entreprise vendant ou exploitant des technologies visant \u00e0 augmenter la productivit\u00e9 du travail humain voit son taux annuel de profit limit\u00e9 \u00e0 5\u00a0% (ou 3, ou 7\u00a0%, \u00e0 d\u00e9finir). Au-del\u00e0 de ce seuil, les profits suppl\u00e9mentaires alimentent un fonds public sp\u00e9cifique<\/em> et inali\u00e9nable<\/em>. Ce fonds sert \u00e0 redistribuer les profits du gain g\u00e9n\u00e9ral de productivit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 aux acteurs de cette soci\u00e9t\u00e9. Soit sous la forme d\u2019un revenu minimum universel assorti d\u2019une possibilit\u00e9 de travaux communs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral effectu\u00e9e de mani\u00e8re b\u00e9n\u00e9vole\u00a0; soit sous la forme d\u2019un fonds d\u2019investissement destin\u00e9 \u00e0 financer des emplois correspondant \u00e0 des activit\u00e9s non rentables d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (planter une for\u00eat, nettoyer une rivi\u00e8re, accompagner des personnes handicap\u00e9es dans la vie quotidienne, etc.).<\/p>\n

Pb\u00a01<\/em>\u00a0: Le remplacement possible des actuels services publics (\u00e9ducation, sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9\u2026) par des emplois financ\u00e9s par ce biais. Est-ce \u00e0 long terme vraiment un probl\u00e8me\u00a0? Cette mesure visant \u00e0 cr\u00e9er un fonds qui ne peut que cro\u00eetre (sauf r\u00e9cession\u2026) et qui est surtout inali\u00e9nable (il ne peut servir \u00e0 autre chose qu\u2019\u00e0 ce \u00e0 quoi il est destin\u00e9\u00a0: pas de financement de la dette par exemple), il est envisageable de le consid\u00e9rer \u00e0 terme comme l\u2019une des principales sources de l\u2019emploi public.<\/p>\n

Pb\u00a02<\/em>\u00a0: La limitation de la croissance des entreprises nuirait \u00e0 l\u2019investissement, et donc \u00e0 l\u2019emploi. L\u2019objection tombe vu que la taxe vise justement \u00e0 ne pas faire autre chose que cr\u00e9er des emplois (sauf si l\u2019on se d\u00e9cide sur la formule du revenu minimum universel). Et surtout, 1\/ la loi ne vise pas toutes les entreprises, mais seulement celles utilisant ou vendant une technologie permettant l\u2019augmentation de la productivit\u00e9 du travail\u00a0; 2\/ 5\u00a0% de croissance annuelle laissent une bonne marge de man\u0153uvre \u00e0 ces entreprises si elles souhaitent investir. Un taux sup\u00e9rieur est g\u00e9n\u00e9ralement exig\u00e9 aujourd\u2019hui des grandes entreprises par leurs actionnaires\u00a0: cette mesure aurait donc comme effet corollaire de briser net la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces exigences, et donc de limiter la pr\u00e9dation financi\u00e8re conduisant \u00e0 la fermeture de tant d\u2019entreprises rentables. Mais un autre probl\u00e8me surgit alors\u00a0: cela limiterait la cr\u00e9ation de bulles financi\u00e8res, mais cela ne l\u2019emp\u00eacherait pas. D\u2019o\u00f9 la loi 3.<\/p>\n

Loi 3. Abolition de la sp\u00e9culation financi\u00e8re<\/h3>\n

Il est interdit de parier sur la hausse ou la baisse des prix, que ce soit des devises, des parts sociales d\u2019entreprises ou des mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n

Pb<\/em>\u00a0: Cela nuirait \u00e0 l\u2019investissement, donc \u00e0 l\u2019emploi. En r\u00e9alit\u00e9 cela favoriserait l\u2019investissement dans l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle\u00a0<\/em>: il n\u2019est pas interdit de cr\u00e9er ou d\u2019acheter des parts sociales d\u2019entreprise, mais de les cr\u00e9er ou les acheter en vue d\u2019un profit financier. Comment r\u00e9guler l\u2019usage de la cr\u00e9ation et de la vente de ces achats de parts sociales\u00a0? Voir loi 4.<\/p>\n

Loi 4. Interdiction de la r\u00e9mun\u00e9ration du capital financier<\/h3>\n

Si on interdit la r\u00e9mun\u00e9ration du capital financier (mais pas celle d\u2019autres capitaux, comme l\u2019immobilier, etc.), un actionnaire pourra acheter des actions dans le but de soutenir une activit\u00e9 r\u00e9elle (ce en quoi il peut \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 soit par philanthropie soit parce qu\u2019il en vit en tant que salari\u00e9), et non en vue d\u2019une quelconque r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Pb<\/em>\u00a0: Cette loi, ainsi que la loi 3, favoriseraient la sp\u00e9culation sur des produits r\u00e9els comme l\u2019immobilier, le foncier, les \u0153uvres d\u2019art ou le patrimoine. Pour les \u0153uvres d\u2019art et le patrimoine\u2026 tant mieux\u00a0? Pour l\u2019immobilier et le foncier, voir loi 5.<\/p>\n

Loi 5. Indexation du prix du m2<\/sup> \u00e0 l\u2019inflation<\/h3>\n

Le prix de location ou de vente des terrains, maisons ou appartements est limit\u00e9 \u00e0 la hausse<\/em>, gr\u00e2ce \u00e0 une indexation du prix de location ou de vente du m2<\/sup> \u00e0 l\u2019inflation. \u00c0 la baisse, il n\u2019est pas index\u00e9. De cette mani\u00e8re, on \u00e9vite la fuite en avant des prix que provoque le march\u00e9 de l\u2019offre et de la demande, tout en garantissant l\u2019acc\u00e8s au logement \u00e0 tous en fonction de l\u2019\u00e9volution du cours mon\u00e9taire.<\/p>\n

Pb\u00a0<\/em>: Cette mesure fixerait les prix au niveau d\u2019une localit\u00e9, et emp\u00eacherait toute vell\u00e9it\u00e9 de mixit\u00e9 sociale. Neuilly resterait un quartier riche, alors que le fin fond de l\u2019Auvergne resterait un environnement pauvre. Ce probl\u00e8me est r\u00e9solu dans la mesure o\u00f9 seule la hausse<\/em> des prix est limit\u00e9e\u00a0: rien n\u2019emp\u00eache que l\u2019offre et la demande entra\u00eenent une baisse des prix, et donc l\u2019introduction d\u2019une mixit\u00e9 sociale dans un lieu donn\u00e9. Le probl\u00e8me \u00e9tant plus souvent celui de quartiers riches auxquels n\u2019ont pas acc\u00e8s les pauvres que l\u2019inverse\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Loi 1. La robotique comme bien commun<\/h3>\n

Toute technologie permettant l\u2019augmentation de la productivit\u00e9 du travail humain ne peut faire l\u2019objet d\u2019un brevet. La force de travail humaine \u00e9tant un bien commun, les technologies visant \u00e0 augmenter celle-ci sont un bien commun ne pouvant faire l\u2019objet d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. C\u2019est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1603],"tags":[240,2477,42],"class_list":["post-70367","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-grand-tournant","tag-interdiction-des-paris-sur-les-fluctuations-de-prix","tag-robotisation","tag-speculation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70367","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=70367"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70367\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70376,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70367\/revisions\/70376"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=70367"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=70367"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=70367"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}