{"id":70676,"date":"2014-11-07T12:33:12","date_gmt":"2014-11-07T11:33:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=70676"},"modified":"2014-11-07T12:58:22","modified_gmt":"2014-11-07T11:58:22","slug":"rien-que-des-braves-gens-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/11\/07\/rien-que-des-braves-gens-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"<b>RIEN QUE DES BRAVES GENS\u2026<\/b> par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>On n\u2019a pas fini de sortir des cadavres des placards : le Luxembourg favorisait \u00e0 grande \u00e9chelle <i>l\u2019optimisation fiscale<\/i> de 340 grandes entreprises transnationales entre 2002 et 2010, du temps o\u00f9 Jean-Claude Juncker en \u00e9tait le premier ministre, et la BCE a en 2010 pratiqu\u00e9 un chantage caract\u00e9ris\u00e9 sur le gouvernement irlandais, afin que l\u2019\u00c9tat fasse sa demande d\u2019un <i>plan de sauvetage<\/i> et prenne \u00e0 sa charge le sauvetage des banques du pays, et celles des banques europ\u00e9ennes qui en \u00e9taient les cr\u00e9anci\u00e8res du m\u00eame coup, du temps o\u00f9 Jean-Claude Trichet en \u00e9tait le pr\u00e9sident. <\/p>\n<p>Les deux larrons sont pris la main dans le sac, et m\u00eame si ce ne sont pas \u00e0 proprement parler des r\u00e9v\u00e9lations, les preuves en sont d\u00e9sormais \u00e9tal\u00e9es sur le tapis. Le Irish Times a publi\u00e9 la lettre adress\u00e9e par la BCE au ministre irlandais des Finances de l&rsquo;\u00e9poque, Brian Lenihan, et le Consortium international des journalistes d&rsquo;investigation (ICIJ) a rendu public, sous le nom de Luxleaks, 28.000 pages de documents provenant de PriceWaterhouseCoopers, la grande soci\u00e9t\u00e9 d\u2019audit, de conseil et d\u2019expertise comptable, en premi\u00e8re ligne au nom de ses mandants lors de n\u00e9gociations fiscales \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition sous couvert de la proc\u00e9dure du \u00ab\u00a0tax ruling\u00a0\u00bb luxembourgeoise. <\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>On savait que les paradis fiscaux n\u2019\u00e9taient pas tous des destinations exotiques, et que le Luxembourg &#8211; l\u2019un des pays fondateurs de l\u2019Europe &#8211; en \u00e9tait l\u2019un des fleurons, puis l\u2019on a enregistr\u00e9 que c\u2019est en toute connaissance de cause que son premier ministre a \u00e9t\u00e9 choisi comme pr\u00e9sident de la Commission, comme si cela n\u2019importait pas. On n&rsquo;ignorait pas davantage que la BCE \u00e9tait sortie du cadre de sa mission statutaire pour dicter \u00e0 l\u2019Irlande sa politique, comme cela a depuis \u00e9t\u00e9 le cas pour Chypre et l\u2019Italie, mais son intervention d\u00e9sormais prouv\u00e9e &#8211; la BCE ayant depuis \u00e9galement publi\u00e9e la lettre en question, apr\u00e8s avoir tout tent\u00e9 pour qu\u2019elle ne le soit pas des ann\u00e9es durant &#8211; \u00e9claire cr\u00fbment  les dessous de la politique europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Jean-Claude Juncker va se r\u00e9fugier derri\u00e8re la l\u00e9galit\u00e9 du \u00ab\u00a0tax ruling\u00a0\u00bb et des accommodements fiscaux qu\u2019il permet d\u2019accorder dans l\u2019ombre, quitte \u00e0 ce que la Commission intervienne pour faire stopper cette pratique et ce qu\u2019elle permet. Quant \u00e0 la sortie de piste de la BCE, Mario Draghi a expliqu\u00e9 hier que l\u2019on ne peut pas regarder le pass\u00e9 avec les yeux d\u2019aujourd\u2019hui ! Les ministres des finances allemand et fran\u00e7ais ont imm\u00e9diatement vol\u00e9 au secours de Jean-Claude Juncker, pris \u00e0 contrepied \u00e0 peine entr\u00e9 en fonction. En le d\u00e9fendant, Michel Sapin se commet \u00e0 nouveau dans les basses \u0153uvres, apr\u00e8s avoir pr\u00e9conis\u00e9 le r\u00e9tr\u00e9cissement du p\u00e9rim\u00e8tre de la taxe sur les transactions financi\u00e8res (TTF) aux seules actions et Credit-default Swaps (CDS) ne passant pas par des chambres de compensation. Avec comme argument qu\u2019il ne faut pas \u00ab faire fuir l\u2019activit\u00e9 financi\u00e8re en-dehors de nos pays\u00a0\u00bb, ou pour \u00eatre plus clair afin de prot\u00e9ger les activit\u00e9s sp\u00e9culatives des m\u00e9gabanques sur les produits d\u00e9riv\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n<p>L\u2019optimisation fiscale des entreprises transnationales est en ce moment la grande affaire, et l\u2019on suivra avec int\u00e9r\u00eat les enqu\u00eates diligent\u00e9es par la Commission \u00e0 ce propos, notamment dans le cas d\u2019Amazon. Sans attendre, et pour contrebalancer les effets de la disparition \u00e0 la demande pressante des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes du \u00ab\u00a0double Irish\u00a0\u00bb &#8211; cette disposition de la r\u00e9glementation fiscale nationale qui permettait aux grands entreprises de transf\u00e9rer leurs b\u00e9n\u00e9fices dans des paradis fiscaux, o\u00f9 ils \u00e9taient exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t &#8211; les d\u00e9put\u00e9s irlandais vont adopter de nouvelles dispositions leur \u00e9tant favorables. Une nouvelle loi devrait en effet permettre aux entreprises de ne payer aucun imp\u00f4t sur les revenus tir\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, l\u2019une de leurs m\u00e9thodes favorites pour localiser les profits l\u00e0 o\u00f9 ils sont les moins tax\u00e9s (jusqu\u2019\u00e0 maintenant, ils b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un abattement de 80%). <\/p>\n<p>Pour m\u00e9moire, et apr\u00e8s avoir jet\u00e9 un coup d\u2019\u0153il dans un dernier placard, on observera l\u2019avalanche d\u2019enqu\u00eates sur les pratiques bancaires d\u00e9lictueuses qui se poursuit. Afin de suivre plus particuli\u00e8rement celles qui portent sur les manipulations du march\u00e9 des changes. JP Morgan Chase a annonc\u00e9 lundi dernier \u00eatre vis\u00e9 par une enqu\u00eate p\u00e9nale men\u00e9e par le minist\u00e8re de la justice am\u00e9ricain, une premi\u00e8re car ce sort \u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 maintenant r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des traders jouant les lampistes. Avec cinq autres banques &#8211; Citigroup, UBS, Barclays, RBS et HSBC &#8211; la m\u00e9gabanque d\u2019affaires am\u00e9ricaine n\u00e9gocie un accord collectif avec les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation britannique et am\u00e9ricaine, qui serait assorti d\u2019une amende de plusieurs milliards de dollars. Cela ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0 : au Royaume-Uni, apr\u00e8s le scandale des assurances cr\u00e9dit forc\u00e9es, pour lequel Lloyds a d\u00fb \u00e0 elle seule provisionner 14,5 milliards d\u2019euros, une autre enqu\u00eate a d\u00e9marr\u00e9. Elle porte sur d\u2019\u00e9ventuels abus de position dominante sur les march\u00e9s des comptes courant et des services aux PME : quatre \u00e9tablissements, Lloyds, Barclays, HSBC et RBS, disposent de trois quarts de ces 3,5 millions de comptes. Effet du hasard, \u00e0 n\u2019en pas douter, on retrouve toujours les m\u00eames, l\u2019addition de cas particuliers faisant un cas g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n<p>Ils ont d\u00e9cid\u00e9ment bien du talent\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>On n\u2019a pas fini de sortir des cadavres des placards : le Luxembourg favorisait \u00e0 grande \u00e9chelle <i>l\u2019optimisation fiscale<\/i> de 340 grandes entreprises transnationales entre 2002 et 2010, du temps o\u00f9 Jean-Claude Juncker en \u00e9tait le premier ministre, et la BCE a en 2010 pratiqu\u00e9 un chantage caract\u00e9ris\u00e9 sur le gouvernement irlandais, afin [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[18,17],"tags":[80,451,1386,743,1864,3346,3936,3416],"class_list":["post-70676","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-financier","category-politique","tag-bce","tag-irlande","tag-jean-claude-juncker","tag-jean-claude-trichet","tag-luxembourg","tag-michel-sapin","tag-tax-ruling","tag-taxe-transactions-financieres"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70676","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=70676"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70676\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70679,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70676\/revisions\/70679"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=70676"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=70676"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=70676"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}