{"id":70879,"date":"2014-11-17T13:33:43","date_gmt":"2014-11-17T12:33:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=70879"},"modified":"2014-11-17T14:47:14","modified_gmt":"2014-11-17T13:47:14","slug":"societe-generale-de-quoi-avez-vous-peur-par-pierre-lalo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/11\/17\/societe-generale-de-quoi-avez-vous-peur-par-pierre-lalo\/","title":{"rendered":"Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, \u00ab\u00a0de quoi avez-vous peur ?\u00a0\u00bb<\/b>, par Pierre Lalo"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

\u00abDe quoi avez-vous peur ?\u00bb s\u2019\u00e9tonnait David Koubbi, l\u2019avocat de J\u00e9r\u00f4me Kerviel en s\u2019adressant devant le pr\u00e9sident du tribunal, Olivier Larmanjat et ses assesseurs aux avocats de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale. La question lancinante n\u2019ayant pas trouv\u00e9 de r\u00e9ponse, le doute flottait lourdement dans l\u2019atmosph\u00e8re charg\u00e9e de la chambre de la cour d\u2019appel de Versailles. Un brouillard \u00e9pais s\u2019est install\u00e9 du d\u00e9but \u00e0 la fin de la s\u00e9ance dans les esprits d\u2019un public m\u00e9dus\u00e9 sans qu\u2019aucun voile n\u2019ait pu \u00eatre lev\u00e9 par la banque et le Minist\u00e8re Public. La d\u00e9fense de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, dans sa bouche d\u2019apprenti-sorcier, s\u2019est \u00e9vertu\u00e9e \u00e0 jouer du \u00ab\u00a0pipeau \u00e0 deux trous<\/em>\u00a0\u00bb selon David Koubbi, \u00a0pour sonner incontestablement faux et d\u00e9risoire, pourtant, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale n’a rien \u00e0 craindre dit-elle.<\/p>\n

Devant la cour d\u2019appel de Versailles, ce 13 novembre 2014, le d\u00e9but de proc\u00e8s civil \u00e9tait d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la demande d\u2019une expertise ind\u00e9pendante suite \u00e0 la cassation partielle de la d\u00e9cision d\u2019appel du 24 octobre 2012 qui condamnait J\u00e9r\u00f4me Kerviel \u00e0 4.915 milliards d\u2019euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. La question cruciale est de savoir comment r\u00e9partir les responsabilit\u00e9s des parties et la r\u00e9paration du pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 \u00e0 4.915 milliards d\u2019euros de dommages et int\u00e9r\u00eats par la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale sans expertise ind\u00e9pendante de ses comptes. Comment savoir pr\u00e9cis\u00e9ment comment la banque\u00a0 a abouti \u00e0 la somme explosive d\u2019un montant de 4.915 milliards d\u2019euros qu\u2019elle a institu\u00e9e sur une seule page de format A4 de mani\u00e8re d\u00e9claratoire, sans que cette somme ne soit jamais r\u00e9ellement examin\u00e9e et remise en question ?<\/p>\n

Les avocats de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 force de s\u2019expliquer et de se justifier longuement se perdent en d\u00e9n\u00e9gations, excuses et contritions presque \u00e9mouvantes. Ils ne savent pas comment se sortir de l\u2019\u00e9pineux probl\u00e8me de la responsabilit\u00e9 jamais encore endoss\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, laquelle ne s\u2019est jamais excus\u00e9e de cette perte aupr\u00e8s de ses actionnaires, de ses clients, de ses salari\u00e9s et du public fran\u00e7ais.<\/p>\n

Jean Veil d\u2019abord se perd dans une \u00e9num\u00e9ration d\u2019arguments d\u2019autorit\u00e9 qui peut para\u00eetre incantatoire pour ne pas avoir \u00e0 subir une expertise ind\u00e9pendante et ne pas en payer les frais.<\/p>\n

Et, c\u2019est reparti pour un tour. Et de nous assener la brochette d\u2019experts tous d\u00e9pendants de leurs int\u00e9r\u00eats personnels avec les banques jusqu\u2019au minist\u00e8re des finances.<\/p>\n

Parce que mais c\u2019est bien s\u00fbr, mais non Fr\u00e9d\u00e9ric Oud\u00e9a n\u2019est pas parti en vacances \u00e0 sac \u00e0 dos au N\u00e9pal avec St\u00e9phane Richard, chef du cabinet de Mme Lagarde \u00e0 Bercy en 2008. Mais non Daniel Bouton ne joue pas au golf avec Florence Woerth, et son \u00e9poux Eric, maire de la ville de Chantilly, ministre du budget en 2007, n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat personnel avec le PDG 2008 de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Daniel Bouton, dont la propri\u00e9t\u00e9 se situe par un heureux hasard \u00e0 Chantilly.<\/p>\n

Mais non, voyons, soyons clairvoyants, les commissaires aux comptes de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, dont le premier, du cabinet Ernst and Young, M. Peuch-Lestrade fait partie du Comit\u00e9 d’interpr\u00e9tation des normes comptables publiques pr\u00e9sid\u00e9 par Michel Prada, pr\u00e9sident de l\u2019AMF, sont totalement d\u00e9pendants de la banque qui les emploie.<\/p>\n

C\u2019est plut\u00f4t assez pratique d\u2019\u00eatre juge et partie dans la r\u00e9vision des normes comptables publiques. De part et d\u2019autres, les normes comptables publiques sont \u00e9valu\u00e9es par les m\u00eames qui certifient des comptes priv\u00e9s ou ont une fonction d\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le sur \u00ab\u00a0la main invisible\u00a0\u00bb des march\u00e9s financiers, et dont les clients sont des banques.<\/p>\n

La mayonnaise autoritaire d\u00e9cid\u00e9ment ne prend pas. L\u2019affaire mont\u00e9e en \u00e9pingle en 2008, par la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale est cousue de fils blancs. Il faudra bien mettre les pieds dans le plat.<\/p>\n

Mais voyons enfin, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale est \u00ab\u00a0un ambassadeur de la dette de la France<\/em>\u00a0\u00bb nous a dit M. Oud\u00e9a, dans un entretien avec Jean Jacques Bourdin de RMC, il y a quelques mois. Nous comprenons donc bien que la Commission Bancaire, l\u2019AMF, le minist\u00e8re des finances ne vont pas s\u2019opposer aux desirata de la vieille dame<\/em> pour ne pas risquer de f\u00e2cher les march\u00e9s financiers sur la dette souveraine.<\/p>\n

Et que souhaite donc la banque rouge et noire\u00a0au fait ? Si une expertise est accord\u00e9e, ce qui est probable finalement, d\u00e9veloppe Maitre Veil dans le fil d\u2019une logique implacable, la banque ne veut pas en payer les frais. En effet, les juges de la cour de cassation dans une jurisprudence de 2007 ont autoris\u00e9 le partage des frais d\u2019une expertise. Nous ne savons pas trop dans quelles conditions le juge de cassation \u00a0l\u2019a ordonn\u00e9 en 2007. Mais ce qui est clair, c\u2019est que l\u2019article 696 du code de proc\u00e9dure civile, en tout cas, stipule\u00a0: \u00ab\u00a0La partie perdante est condamn\u00e9e aux d\u00e9pens, \u00e0 moins que le juge, par d\u00e9cision motiv\u00e9e, n’en mette la totalit\u00e9 ou une fraction \u00e0 la charge d’une autre partie.\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, le principe reste que c\u2019est la partie perdante qui est condamn\u00e9e aux d\u00e9pens. Pour quelle raison alors, le Pr\u00e9sident de chambre de la cour d\u2019appel de Versailles ferait payer \u00e0 J\u00e9r\u00f4me Kerviel une expertise ind\u00e9pendante s\u2019il parvient \u00e0 convaincre la Cour de sa n\u00e9cessit\u00e9 ?<\/p>\n

Maitre Veil nous endort ou nous fait rire, \u00e7a d\u00e9pend, surtout quand il fait son show et qu\u2019il se f\u00e2che avec un auditoire pourtant attentif. En fin de compte, il subodore l\u2019\u00e9chec de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale dans ce proc\u00e8s civil et cela se comprend.<\/p>\n

Pas mieux pour Maitre Fran\u00e7ois Martineau ensuite, avocat de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, qui \u00e9galement ass\u00e8ne des affirmations p\u00e9remptoires peu convaincantes. 4\u00a0915 millions d\u2019euros repr\u00e9sentent \u00ab\u00a0un montant hors norme et hors ratio\u00a0\u00bb. La banque ne pouvait pas garder ces positions. Et encore, \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas les subprimes, il n\u2019y avait pas de desk fant\u00f4me, il n\u2019y a pas de complot.\u00a0\u00bb Et ensuite, \u00ab\u00a0la Commission Bancaire est un organisme tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re. Deux inspecteurs de la Commission Bancaire ont surveill\u00e9 les op\u00e9rations de d\u00e9bouclage et ont investigu\u00e9 avec des pouvoirs larges.<\/em>\u00a0\u00bb Mais, le conseil conc\u00e8de finalement\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0il est vrai qu\u2019ils n\u2019ont pas v\u00e9rifi\u00e9 ligne \u00e0 ligne le d\u00e9bouclage et le quantum de la perte. Je ne peux pas vous l\u2019affirmer<\/em>\u00a0\u00bb. Nous n\u2019en saurons pas plus. L\u2019auditoire comprend donc seulement que tout est \u00e0 revoir sur l\u2019\u00e9valuation \u00ab\u00a0ligne \u00e0 ligne<\/em>\u00a0\u00bb du pr\u00e9judice subi par la banque et sa propre responsabilit\u00e9 par sa n\u00e9gligence intentionnelle.<\/p>\n

Rien n\u2019y fait. La plaidoirie de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale n\u2019est par cons\u00e9quent pas concluante.<\/p>\n

Puis, c\u2019est au tour de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral de prendre la parole. D\u2019un point de vue d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral, il estime que les demandes d’une expertise ind\u00e9pendante pr\u00e9sent\u00e9es par la d\u00e9fense de J\u00e9r\u00f4me Kerviel ne sont \u00ab\u00a0ni utiles, ni n\u00e9cessaires<\/em>\u00a0\u00bb car \u00ab Nul expert ne peut dicter \u00e0 la cour le partage de responsabilit\u00e9 entre J\u00e9r\u00f4me Kerviel et la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale. Cela rel\u00e8ve de l’appr\u00e9ciation souveraine des juges \u00bb. \u00a0<\/em>C\u2019est curieux de penser qu\u2019une expertise ind\u00e9pendante retirerait son libre arbitre au tribunal, le juge au contraire serait assur\u00e9 de la solidit\u00e9 de son jugement en ayant des preuves. Mais l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral imperturbable ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019enjeu du dossier n\u2019est pas le partage des responsabilit\u00e9s\u00a0\u00bb, <\/em>nous nous demandons bien pourquoi alors nous sommes tous l\u00e0. <\/em><\/p>\n

Puis d\u2019un point de vue plus particulier, le premier n\u2019\u00e9tant pas irr\u00e9futable, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public brandit la probl\u00e9matique de la caract\u00e9risation de la faute de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale comme l\u2019\u00e9pouvantail qu\u2019il est risqu\u00e9 d\u2019approcher pour la justice. Voil\u00e0 enfin un th\u00e8me de droit abord\u00e9 qui nous donnait de l\u2019espoir et qui aurait pu devenir int\u00e9ressant.<\/p>\n

Seulement voil\u00e0, pour Jean-Marie d\u2019Huy, peu importe que la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale ait commis des fautes, que des preuves soient \u00e9tablies, les fautes civiles auront alors in\u00e9luctablement le caract\u00e8re d\u2019une faute p\u00e9nale. Et il est interdit \u00e0 la cour d\u2019appel au civil, d\u2019entrevoir une possibilit\u00e9 de culpabilit\u00e9 de la banque puisque l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e ne peut plus \u00eatre remise en cause sur la partie p\u00e9nale et la condamnation d\u00e9finitive de J\u00e9r\u00f4me Kerviel sur l\u2019abus de confiance. Vous comprenez semble nous indiquer le parquetier, une expertise\u00a0 ind\u00e9pendante serait alors d\u2019un grand danger pour la justice car la faute de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, sa culpabilit\u00e9, sa mauvaise foi, sa n\u00e9gligence intentionnelle doivent \u00eatre occult\u00e9es. Pour la bonne consolidation du droit, de la doctrine incontournable du mur qui s\u00e9pare le civil du p\u00e9nal, nous ne pouvons pas examiner les fautes de la banque\u00a0! Nous sommes dans le cadre du droit civil, le socle de la doctrine jurisprudentielle ne peut \u00eatre remis en cause, qu\u2019il soit question de la vie d\u2019un homme et de son avenir n\u2019a pas d\u2019importance.<\/p>\n

En bref, le Minist\u00e8re Public p\u00e9dale dans le p\u00e9nal pour faire croire que les responsabilit\u00e9s civiles de la banque ne peuvent pas \u00eatre analys\u00e9es, examin\u00e9es et pes\u00e9es. Jean-Marie d\u2019Huy se f\u00e2che \u00e0 son tour tout seul, pris les pieds dans les mailles du filet de sa propre contradiction, la banque est probablement coupable mais il ne faut pas le dire et il vaut mieux fermer les yeux. Le montage th\u00e9orique et argumentatif ne tient pas. N\u2019en d\u00e9plaise au Parquet, la faute de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale sous le coup d\u2019examen est bel et bien partiellement civile. Et rien ne peut s\u2019opposer \u00e0 son analyse en \u00e9tablissant les preuves.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale nous joue du \u00ab\u00a0pipeau \u00e0 deux trous\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Il est incontestable que la Cour de Cassation exige l\u2019examen de ces fautes civiles de la banque et sa part de responsabilit\u00e9, et de cela, la cour d\u2019appel de renvoi de Versailles ne peut d\u00e9roger \u00e0 ce principe d\u2019examen exig\u00e9 par la plus haute cour de justice fran\u00e7aise.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, Maitre David Koubbi prend la parole et remet les points sur les \u00ab\u00a0i\u00a0\u00bb.\u00a0Il souligne sans d\u00e9tour que la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale nous joue du \u00ab\u00a0pipeau \u00e0 deux trous<\/em>\u00a0\u00bb car\u00a0\u00ab\u00a0la cour de cassation nous invite express\u00e9ment \u00e0 mener cette expertise\u00a0\u00bb. Etonn\u00e9, il interroge la partie adverse\u00a0: \u00ab\u00a0Mais que redoute donc la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale\u00a0si elle est une victime qui n\u2019a pas commis de faute\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb. C\u2019est tout de m\u00eame surprenant de constater qu\u2019\u00ab\u00a0Il y a un mur de verre entre ce qui est dit par la banque \u00e0 la presse et ce qui est dit par la banque \u00e0 la justice<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Devant la presse, la \u00a0Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale ne s\u2019oppose pas \u00e0 la demande d\u2019expertise. N\u00e9anmoins, en justice, \u00ab\u00a0soixante-quinze pages de conclusions servent alors \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 quoi\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb Dans un entretien avec St\u00e9phane Soumier, journaliste de l\u2019\u00e9mission BFM Business, M. Oud\u00e9a, en effet, expose placidement qu\u2019il ne s\u2019oppose pas le moins du monde \u00e0 cette expertise ind\u00e9pendante, mais dit que toutes les expertises ont \u00e9t\u00e9 faites, je cite\u00a0: \u00ab\u00a0nous ne refusons pas une expertise<\/em>\u00bb.<\/p>\n

http:\/\/bfmbusiness.bfmtv.com\/entreprise\/oudea-l-europe-a-besoin-de-croissance-844909.html<\/p>\n

Mais alors, que redoute donc la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Une nouvelle expertise, sous entendu une \u00ab\u00a0\u00e9ni\u00e8me expertise\u00a0\u00bb\u00a0dit-elle ? Mais qu\u2019est-ce qu\u2019une expertise judiciaire ind\u00e9pendante dites donc Mesdames Messieurs les banquiers\u00a0?<\/p>\n

Une expertise judiciaire est l\u2019examen par un tiers ind\u00e9pendant, expert d\u2019un sujet qui porte sur un diff\u00e9rent et qui oppose deux parties \u00e0 un proc\u00e8s. Une expertise ind\u00e9pendante a pour but d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u00e9finitive de la responsabilit\u00e9 civile de la banque.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale nous dit, \u00ab\u00a0nous sommes dans la transparence<\/em>\u00a0\u00bb mais se contredit aussi, en vocif\u00e9rant \u00ab\u00a0pas d\u2019expertise<\/em>\u00a0\u00bb mart\u00e8le David Koubbi qui interroge encore le Pr\u00e9sident de la cour et demande\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00ab\u00a0Appliquons le droit fran\u00e7ais qui est complet et donc le droit de la preuve\u00a0:<\/em><\/p>\n

    \n
  1. All\u00e9gation<\/em><\/li>\n
  2. Preuve<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    Le tribunal saura alors comment ventiler la r\u00e9paration d\u2019un dommage, s’il existe<\/em> \u00bb.<\/p>\n

    Une expertise ind\u00e9pendante qui porte bien son<\/em> nom<\/em> n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e souligne l\u2019op\u00e9rateur de march\u00e9, J\u00e9r\u00f4me Kerviel. La D\u00e9fense demande seulement pour la \u00e9ni\u00e8me fois, \u00ab\u00a0une premi\u00e8re expertise<\/em>\u00a0\u00bb dans ce dossier. La vraie, l\u2019ind\u00e9pendante, celle qui n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, la v\u00e9ridique, celle qui pr\u00e9cis\u00e9ment donne le r\u00e9sultat exacte, ligne par ligne des comptes de d\u00e9bouclage des op\u00e9rations de trading sujettes \u00e0 caution, que Maitre Martineau est dans l\u2019incapacit\u00e9 de d\u00e9terminer pour \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 civile de sa cliente.<\/p>\n

    Une expertise ind\u00e9pendante qui apporte un \u00e9clairage sur les contreparties des pertes de d\u00e9bouclage, l\u2019identit\u00e9 des heureux gagnants du loto instaur\u00e9 sur les march\u00e9s financiers par la banque pendant 3 \u00e0 5 jours du 21 au 25 janvier 2008. Vous comprenez, explique Maitre Koubbi, l\u2019avocat de la d\u00e9fense \u00a0: \u00ab\u00a0Eurex, c\u2019est un peu radioactif. Il y a bien quelqu\u2019un qui a gagn\u00e9 ce que la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale\u00a0a perdu<\/em>\u00a0\u00bb. Le secret bancaire est-il donc le droit du seul homme riche\u00a0?<\/p>\n

    Une expertise ind\u00e9pendante permettrait de comprendre qui sont les myst\u00e9rieux sigles de traders de d\u00e9bouclage sans qu\u2019on ne sache s\u2019ils sont parties \u00e0 la proc\u00e9dure Escadrille, s\u2019ils appartenaient \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de Maxime Kahn incontestablement et comment et pourquoi alors, ils \u00e9taient admis au cercle extr\u00eamement confidentiel d\u2019une proc\u00e9dure secr\u00e8te.<\/p>\n

    Une expertise ind\u00e9pendante qui met enfin la lumi\u00e8re sur des enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques au cours desquels on entend que des montants de plusieurs dizaines de milliards sont cit\u00e9s par des traders qui ne faisaient pas partie de la sacro-sainte proc\u00e9dure Escadrille le premier jour du d\u00e9bouclage\u00a0: \u00ab\u00a0c\u2019est quoi ces 17 milliards\u00a0?\u00a0\u00bb s\u2019exclame l\u2019un d\u2019entre eux\u00a0; Pour rappel, les fonds propres de la banque \u00e9taient \u00e9valu\u00e9s en 2008 seulement au double (30 milliards d\u2019euros) du montant exclam\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone pour ce seul jour de d\u00e9bouclage, le 21 janvier 2008.<\/p>\n

    Une expertise ind\u00e9pendante qui d\u00e9crit, ligne \u00e0 ligne, l\u2019utilisation des op\u00e9rations fictives par la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale pour le d\u00e9bouclage des positions de J\u00e9r\u00f4me Kerviel alors qu\u2019elles sont illicites, reproch\u00e9es \u00e0 l\u2019arbitragiste et qu’il est cens\u00e9 les avoir invent\u00e9es. Cette description pr\u00e9cise est exig\u00e9e du fait de la volont\u00e9 de la cour de cassation enjoignant la Cour d appel de renvoi d’\u00e9tablir les cons\u00e9quences des fautes de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

    L\u2019expertise judiciaire ind\u00e9pendante enfin qui contribue \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la destruction des mails programm\u00e9e apr\u00e8s un d\u00e9lai de 7 ans sur le serveur ultra s\u00e9curis\u00e9\u00a0Zantaz, sauf si une proc\u00e9dure judiciaire est en cours selon la loi am\u00e9ricaine Sox (Sarbane Oxley).<\/p>\n

    En somme, il ne faudrait peut-\u00eatre pas oublier l\u2019essentiel de ce proc\u00e8s\u00a0: la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s civiles et des dommages et int\u00e9r\u00eats est d\u00e9terminante. Il faut des comptes fiables pour examiner une r\u00e9partition \u00e9quitable d\u2019autant plus qu\u2019il ne faut pas perdre de vue la gigantesque somme de 4.9 milliards d\u2019euros en jeu. Force est de constater que la loi est la loi dans laquelle est indiqu\u00e9e, noir sur blanc, la responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du fait d\u2019autrui (article 1384, alin\u00e9a 1er <\/sup>\u00a0du code civil) : \u00ab\u00a0On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus\u00e9 par le fait des personnes dont on doit r\u00e9pondre, ou des choses que l’on a sous sa garde<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/em> La soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale doit r\u00e9pondre de son propre fait et r\u00e9pondre de celui de son pr\u00e9pos\u00e9. Et ce fait ne pourra \u00eatre attest\u00e9 que par une expertise ind\u00e9pendante indiscutable sans conflit d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

    La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 14 janvier 2015.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    \n

    Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

    \u00abDe quoi avez-vous peur ?\u00bb s\u2019\u00e9tonnait David Koubbi, l\u2019avocat de J\u00e9r\u00f4me Kerviel en s\u2019adressant devant le pr\u00e9sident du tribunal, Olivier Larmanjat et ses assesseurs aux avocats de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale. La question lancinante n\u2019ayant pas trouv\u00e9 de r\u00e9ponse, le doute flottait lourdement dans l\u2019atmosph\u00e8re charg\u00e9e de la chambre de la cour d\u2019appel de […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[24],"tags":[2795,296],"class_list":["post-70879","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blog","tag-jerome-kerviel","tag-societe-generale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70879","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=70879"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70879\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70886,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70879\/revisions\/70886"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=70879"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=70879"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=70879"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}