{"id":71162,"date":"2014-11-28T17:51:33","date_gmt":"2014-11-28T16:51:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=71162"},"modified":"2014-12-02T22:16:50","modified_gmt":"2014-12-02T21:16:50","slug":"le-pret-a-interet-i-petite-histoire-francaise-du-pret-a-interet-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/11\/28\/le-pret-a-interet-i-petite-histoire-francaise-du-pret-a-interet-par-zebu\/","title":{"rendered":"Le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat (I) : Petite histoire fran\u00e7aise du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat<\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Religieuse, philosophique, politique, juridique, \u00e9conomique, s’il y a un domaine qui a su mobiliser diff\u00e9rentes sph\u00e8res sociales pendant plusieurs mill\u00e9naires, c’est bien le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Sans m\u00eame remonter jusqu’\u00e0 l’Empire romain, il suffit par exemple de savoir qu’une, sinon la premi\u00e8re intervention juridique, en dehors du droit canon qui avait d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 bien auparavant au sujet du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat, date de 789, avec l’interdiction par Charlemagne du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat pour les clercs (capitulaire Admonitio generalis). Cette interdiction sera ensuite \u00e9tendue par Lothaire et par les M\u00e9rovingiens aux la\u00efcs.<\/p>\n

Depuis cette interdiction, du premier empire carolingien, jusqu’\u00e0 la R\u00e9volution et \u00e0 l’Empire napol\u00e9onien, puis jusqu’\u00e0 la III\u00e8me R\u00e9publique Fran\u00e7aise pour aboutir \u00e0 aujourd’hui, l’histoire du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eats en France a \u00e9t\u00e9, par-del\u00e0 ses aspects philosophiques, \u00e9thiques et religieux, aussi une histoire juridique qui a essentiellement tourn\u00e9 autour de la lic\u00e9it\u00e9 ou non des int\u00e9r\u00eats que pouvaient r\u00e9clamer les pr\u00eateurs \u00e0 leurs d\u00e9biteurs. Une histoire o\u00f9 l’on peut identifier le principe de r\u00e9alit\u00e9 et la r\u00e9alit\u00e9 des principes, \u00e9nonc\u00e9s et transcrits dans le droit, mais une histoire de rapports de force entre les classes sociales qui poss\u00e9daient ou pouvaient acc\u00e9der au capital et celles qui devaient par la force de la n\u00e9cessit\u00e9 y acc\u00e9der, du paysan jusqu’au Roi lui-m\u00eame, en en payant le prix\u00a0: les int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

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Car l’interdiction de ces int\u00e9r\u00eats fut bien la r\u00e8gle et l’inverse l’exception tol\u00e9r\u00e9e pour les besoins multiples et vari\u00e9s de chacun. Il fallut donc bien trouver des alternatives pour pouvoir acc\u00e9der au capital tout en r\u00e9mun\u00e9rant ses possesseurs pour le risque encouru, sauf \u00e0 devoir se r\u00e9soudre \u00e0 le prendre par la force et \u00e0 sortir du droit (ou\u00a0 par l’imp\u00f4t), ce qui n’est jamais chose ais\u00e9e m\u00eame pour le Roi.<\/p>\n

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Ainsi, les palliatifs et contournements furent nombreux, \u00e0 commencer par les n\u00e9gociants juifs qui \u00e9taient certes frapp\u00e9s d’ostracisme mais ne l’\u00e9taient pas par l’interdiction de l’int\u00e9r\u00eat, n’\u00e9tant pas chr\u00e9tiens, ou les banquiers lombards dont la sp\u00e9cificit\u00e9 \u00e9tait de pouvoir proposer des pr\u00eats dont le montant des int\u00e9r\u00eats est d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9 dans la somme \u00e0 s’acquitter en fin de pr\u00eat. Des interpr\u00e9tations juridiques permirent aussi pour le commerce en cas de partage des risques de stipuler ces int\u00e9r\u00eats sur les contrats, ou pour les compagnies de commerce ayant patentes royales, ou m\u00eame pour certaines villes comme la ville de Lyon pendant les p\u00e9riodes de foires (4 par an). Il est vrai que les Scolastiques et \u00e0 leur t\u00eate Thomas d’Aquin avaient commenc\u00e9 \u00e0 introduire une nuance entre l’usure et l’int\u00e9r\u00eat en tant que r\u00e9mun\u00e9ration pour tout travail r\u00e9alis\u00e9, comme le commerce par exemple, d\u00e8s lors o\u00f9 le risque est partag\u00e9. L’int\u00e9r\u00eat, qui \u00e9tait jusqu’alors associ\u00e9 \u00e0 l’usure et sa r\u00e9probation unanime, commence alors \u00e0 avoir droit de cit\u00e9 et en 1545, Calvin d\u00e9fend la l\u00e9gitimit\u00e9 th\u00e9ologique de l’int\u00e9r\u00eat pour le commerce dans sa ‘Lettre sur l’usure’.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, en relation avec l’affirmation du calvinisme sur ce sujet et dans le cadre de la R\u00e9forme catholique (le Concile de Trente de\u00a0 1545-1563 condamne de nouveau l’usure, y compris par le refus des saints sacrements), l’ordonnance de Blois de mai 1579 (article 202) r\u00e9affirme le principe de l’interdiction des int\u00e9r\u00eats pour un pr\u00eat et institue m\u00eames les premi\u00e8res sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas cette interdiction.<\/p>\n

C’est donc dans ce contexte que quelques ann\u00e9es avant la R\u00e9volution fran\u00e7aise plusieurs \u00e9conomistes, et non des moindres comme Turgot et Bentham, prennent publiquement position pour le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat en 1770 pour le premier avec un m\u00e9moire\u00a0 (‘M\u00e9moire sur les pr\u00eats d’argent’) et en 1787 pour le second avec un trait\u00e9 (‘D\u00e9fense de l’usure’), soutenu en l’esp\u00e8ce par les physiocrates et les philosophes des lumi\u00e8res comme Voltaire ou Montesquieu, qui d\u00e9fendent la lic\u00e9it\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration du capital d\u00e8s lors o\u00f9 celui-ci aurait pu s’employer ou \u00eatre employ\u00e9 par son possesseur \u00e0 d’autres desseins ou pour lui-m\u00eame.<\/p>\n

A l’inverse, si cette lic\u00e9it\u00e9 est bien admise par le pape Beno\u00eet XIV en 1745 dans une encyclique (Vix Pervenit), c’est uniquement pour le risque encouru, le risque de voir le capital dispara\u00eetre par exemple, et non pas celui de la perte ‘d’utilit\u00e9’, ou ‘d’opportunit\u00e9’, th\u00e8se d\u00e9fendue par les \u00e9conomistes et les physiocrates. De m\u00eame, sur le plan civil cette fois, un arr\u00eat du Parlement de Paris du 10 janvier 1777 condamne plusieurs marchands au carcan pour fait d’usure, rappelant ainsi la constante action juridique en ce sens depuis le capitulaire de Charlemagne\u00a0: pas moins de 13 textes de lois et jurisprudences sont ainsi rappel\u00e9s par le Parlement dans son jugement. Juste avant la r\u00e9volution, le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal \u00e9tait ainsi d\u00e9fini par la loi, pour le commerce, \u00e0 5% et ce depuis 1725.<\/p>\n

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Avant m\u00eame donc l’\u00e9mergence de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, des oppositions fortes s’inscrivaient sur la question du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat, oppositions qui mettaient en pr\u00e9sence les tenants d’une part de la lib\u00e9ralisation du pr\u00eat pour d\u00e9velopper l’activit\u00e9 \u00e9conomique et d’autre part de la tradition, tant religieuse, morale que juridique. En quelque sorte, le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat r\u00e9sumait alors \u00e0 lui seul l’opposition qui allait na\u00eetre entre les int\u00e9r\u00eats des classes sociales bourgeoises et ceux des classes dirigeantes de l’ancien r\u00e9gime (clerg\u00e9 et noblesse), opposition qui pourrait aussi se r\u00e9sumer sur la question de savoir \u00e0 qui devait revenir le pouvoir de d\u00e9finir ce qui est licite de ce qui est interdit sur tous ces plans, moral, religieux et juridique\u00a0concernant le pr\u00eat et plus largement sur l’ensemble des domaines : au politique, y compris de mani\u00e8re \u00e9tendue au pouvoir religieux par le droit canon, ou \u00e0 l’\u00e9conomique qui d\u00e9terminera l’optimum par l’interface d’une ‘main invisible’ dont parle Adam Smith en cette fin du 18\u00e8me si\u00e8cle\u00a0?<\/p>\n

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Les r\u00e9volutionnaires de 1789 se positionneront clairement pour la seconde option, \u00e0 la fois comme mode de rupture d’avec l’Ancien r\u00e9gime et \u00e0 la fois comme modalit\u00e9s concr\u00e8tes d’acc\u00e9der au pouvoir par le pouvoir \u00e9conomique, en faisant voter par le pouvoir politique des lois qui seraient favorables \u00e0 leur classe sociale.<\/p>\n

Ainsi, d\u00e8s le 2 octobre 1789, puis par d\u00e9cret du 12 octobre, pendant que l’Assembl\u00e9e nationale s’installait \u00e0 Paris et apr\u00e8s les journ\u00e9es d’octobre, les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 des dispositions qui pour la premi\u00e8re fois permirent de stipuler dans des contrats de pr\u00eat des int\u00e9r\u00eats sur la base du taux l\u00e9gal, lequel \u00e9tait de 5%, pour les particuliers et librement pour le commerce. Cette v\u00e9ritable r\u00e9volution, 1000 ans quasiment jour pour jour apr\u00e8s l’institution juridique de l’interdiction du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eats, passa quasiment inaper\u00e7ue mais eut d’importantes r\u00e9percussions \u00e9conomiques et politiques, en particulier sur l’\u00e9mergence d’une classe de sp\u00e9culateurs pendant la R\u00e9volution qui contribua \u00e0 la d\u00e9gradation \u00e9conomique, sociale et politique en France. Le 22 novembre 1790, ce fut cette fois la possibilit\u00e9 de stipuler sur les contrats le principe d’une non-retenue du cinqui\u00e8me sur la rente (principe de taxation ‘\u00e0 la source’) quand elle \u00e9tait de droit auparavant. Surtout, c’est le d\u00e9cret du 11 avril 1793 qui vient parachever cette rupture en d\u00e9clarant que l’argent est d\u00e9sormais une marchandise<\/em> et qu’en cons\u00e9quence, le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat n’est plus soumis au taux l\u00e9gal pour le commerce comme pour les particuliers. Quelques jours avant (le 6 avril) le vote de cette loi, le Comit\u00e9 de Salut Public avait \u00e9t\u00e9 form\u00e9 et quelques jours plus tard, la loi du maximum sur les grains \u00e9tait vot\u00e9e, signe des tensions et des oppositions qui r\u00e9gnaient au sein des conventionnels entre les partisans d’un lib\u00e9ralisme \u00e9conomique sans limite (la d\u00e9finition du taux d’int\u00e9r\u00eat ne rel\u00e8ve plus du politique mais du seul march\u00e9) et entre les partisans d’une \u00e9conomie dirig\u00e9e (d\u00e9finition politique des prix).<\/p>\n

Le d\u00e9cret du 6 Flor\u00e9al de l’An III (25 mai 1795) abolira le d\u00e9cret de 1793, affirmant ainsi le retour du politique dans la d\u00e9finition du taux d’int\u00e9r\u00eat (taux l\u00e9gal), tout en conservant le principe d\u00e9sormais acquis que l’int\u00e9r\u00eat dans le pr\u00eat est bien chose l\u00e9gale. Quelques jours auparavant, l’\u00e9chec des journ\u00e9es de prairial sera un pr\u00e9texte pour liquider les Jacobins et quelques mois plus tard, Napol\u00e9on \u00e9crasera une insurrection royaliste contre la Convention, devenant ensuite le commandant de l’Arm\u00e9e de l’int\u00e9rieur et suivant le destin qui sera le sien. Le Directoire mettra ainsi fin sur le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat comme sur beaucoup de choses aux ruptures, radicales, qui se seront produites pendant la R\u00e9volution fran\u00e7aise, en attendant la ‘mise en ordre’ juridique que r\u00e9alisera le Code Civil.<\/p>\n

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Lors de la s\u00e9ance du 28 janvier 1804, la discussion en Conseil d’Etat[1]<\/a> sur le pr\u00eat dans le cadre de l’\u00e9laboration du Code civil est la plus importante concernant le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat (pp. 268-273) quand le reste de la l\u00e9gislation ne porte quasiment pas \u00e0 discussion. Elle oppose toujours les partisans de la lib\u00e9ralisation des int\u00e9r\u00eats qui r\u00e9futent la possibilit\u00e9 pour la loi de fixer des prix ‘par nature’ variables, prenant pour exemple l’\u00e9chec de la Loi du maximum pendant la R\u00e9volution, \u00e0 ceux, comme Cambac\u00e9r\u00e8s et Napol\u00e9on, qui consid\u00e8rent comme une n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler ce m\u00eame int\u00e9r\u00eat, \u00e0 la fois parce que ceci rel\u00e8ve du pouvoir politique par d\u00e9finition et \u00e0 la fois par n\u00e9cessit\u00e9 sociale, \u00e9tant donn\u00e9 l’exp\u00e9rience pass\u00e9e et malheureuse de la R\u00e9volution\u00a0: \u00ab\u00a0On a dit que ce sont les circonstances qui font le taux d’int\u00e9r\u00eat\u00a0: c’est une erreur. L’opinant vient de parcourir des d\u00e9partements ravag\u00e9s par l’usure, et il a reconnu que le prix excessif de l’argent est bien moins l’ouvrage des circonstances que de la cupidit\u00e9 qui abuse du besoin\u00a0\u00bb (p. 271)[2]<\/a>.<\/p>\n

Napol\u00e9on fut d’ailleurs tr\u00e8s explicite sur la question du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eats\u00a0: \u00ab\u00a0Le Tribunal de commerce de Paris vient de faire une chose scandaleuse, en accordant \u00e0 M. Seguin quatre millions d’int\u00e9r\u00eats, sur le pied [taux] de quarante-deux pour cent. Les \u00e9conomistes ont fait de l’homme une brute en soutenant que sa conscience ne pouvait \u00eatre affect\u00e9e par la d\u00e9claration d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal<\/strong>. (\u2026) Je voudrais qu’on appliqu\u00e2t aux pr\u00eats \u00e0 int\u00e9r\u00eats le principe de la l\u00e9sion pour outre-moiti\u00e9, et qu’on examin\u00e2t s’il ne convient pas de fixer le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, entre particuliers, \u00e0 cinq pour cent, et entre commer\u00e7ants, \u00e0 six pour cent\u00a0\u00bb. Se basant donc sur le taux d’int\u00e9r\u00eat qui est d\u00e9fini pour la rente fonci\u00e8re, Napol\u00e9on d\u00e9termine donc ce qui sera inscrit par la suite dans le Code civil concernant le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat\u00a0:<\/p>\n