{"id":71360,"date":"2014-12-08T11:10:28","date_gmt":"2014-12-08T10:10:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=71360"},"modified":"2014-12-11T14:23:54","modified_gmt":"2014-12-11T13:23:54","slug":"le-pret-a-interets-ii-la-fin-de-lusure-et-le-debut-de-la-fin-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/12\/08\/le-pret-a-interets-ii-la-fin-de-lusure-et-le-debut-de-la-fin-par-zebu\/","title":{"rendered":"Le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eats (II)\u00a0: la fin de l’usure et le d\u00e9but de la fin<\/b>, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

La premi\u00e8re des utopies \u00e0 s’exprimer et qui concernaient la transformation du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat fut, on l’a vu<\/a>, la suppression de l’usure avec les lois r\u00e9volutionnaires de 1789 : abroger l’interdiction de l’usure, afin de laisser libre cours \u00e0 l’activit\u00e9 de commerce, afin que celle-ci puisse \u00eatre financ\u00e9e sans limites, m\u00eame de mani\u00e8re usuraire, l’essentiel \u00e9tant d’acc\u00e9der au capital, l’essentiel aussi \u00e9tant de rompre avec tout ce qui pouvait incarner l’ordre pr\u00e9c\u00e9dent, ordre mill\u00e9naire en l’esp\u00e8ce.<\/p>\n

Tout juste alors en vint-on \u00e0 consid\u00e9rer que ce qui \u00e9tait bon pour le commerce ne l’\u00e9tait pas pour le particulier, jusqu’en 1793 o\u00f9 les personnes purent elles aussi ‘profiter’ de l’abrogation du taux d’usure et ce jusqu’en 1795 et de mani\u00e8re d\u00e9finitive, en 1807 avec l’institution du Code Civil.<\/p>\n

Car malgr\u00e9 les transformations que le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat connut en France, passant de la r\u00e9gulation par la loi \u00e0 la r\u00e9gulation par les march\u00e9s, le taux d’usure, lui, restait inali\u00e9nablement d\u00e9fini par la loi, comme \u00e9tant le 4\/3 (133%) de la moyenne des taux de march\u00e9s accord\u00e9s. On pensait les choses closes en mati\u00e8re d’utopie lib\u00e9rale, a fortiori libertarienne.<\/p>\n

 <\/p>\n

Et pourtant, il y a 11 ans de cela, le l\u00e9gislateur renoua avec cette utopie car il abrogea, comme en 1789, l’usure, et comme en 1789, pour le commerce et pour les m\u00eames (fallacieuses) raisons\u00a0: permettre \u00e0 ceux qui ne peuvent pas acc\u00e9der au cr\u00e9dit (au capital) de par les trop grands risques qu’ils font courir \u00e0 leur contrepartie pr\u00eateuse, d’y acc\u00e9der n\u00e9anmoins y compris par-del\u00e0 l’usure, c’est-\u00e0-dire en abrogeant l’usure.<\/p>\n

On le verra, que ce soit aujourd’hui ou en 1789, cette d\u00e9cision l\u00e9gislative aura de fortes cons\u00e9quences pour l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dans le projet de loi pour l’initiative \u00e9conomique<\/a>, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale le 18 d\u00e9cembre 2002 quelques mois seulement apr\u00e8s qu’une nouvelle majorit\u00e9 de droite s’installe au pouvoir (Pr\u00e9sidence de Jacques Chirac et Gouvernement ‘Raffarin II’), on pr\u00e9sente ainsi l’objet de la transformation du taux d’usure\u00a0: \u00ab\u00a0Enfin, pour compl\u00e9ter ce dispositif devant permettre une am\u00e9lioration du financement des entreprises, il est propos\u00e9 d’assouplir les conditions de pr\u00eat aux entreprises. A cet effet, le plafond des taux sera relev\u00e9. Constituera un pr\u00eat usuraire tout pr\u00eat exc\u00e9dant, au moment o\u00f9 il est accord\u00e9, la somme du taux de 15% et du taux effectif moyen pratiqu\u00e9 au cours du trimestre pr\u00e9c\u00e9dent par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit pour des op\u00e9rations de m\u00eame nature comportant des risques analogues. Cette disposition ne concernera que les personnes morales ayant une activit\u00e9 commerciale, artisanale, agricole ou lib\u00e9rale, les particuliers et entrepreneurs individuels continuant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des conditions actuelles du plafonnement du taux de l’usure pour leurs emprunts pr\u00e9vues par le code de la consommation (article 17)<\/strong>.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

A l’origine donc, le projet de loi ne visait pas \u00e0 abroger le taux d’usure mais bien \u00e0 ‘permettre l’am\u00e9lioration du financement des entreprises’, sur la base d’une hausse du taux d’usure, lequel \u00e9tait ainsi augment\u00e9 de 15 points par rapport \u00e0 la moyenne des taux pratiqu\u00e9s et non plus de 133%. En d\u00e9cembre 2002<\/a>, le taux des pr\u00eats pour les personnes morales inf\u00e9rieurs se situaient entre 5,64% et 7,50% (hors d\u00e9couvert) et le taux d’usure entre 7,52% et 10% (133% du taux moyen). Ajouter donc 15 points \u00e0 ces taux d’int\u00e9r\u00eats aurait conduit \u00e0 atteindre une d\u00e9finition des taux d’usure situ\u00e9s entre 20,64% et 22,50%, soit l’\u00e9quivalent \u00e0 peu pr\u00e8s de la d\u00e9termination du taux d’usure pour les pr\u00eats \u00e0 la consommation pour les particuliers. Clairement, l’objectif \u00e9tait que les activit\u00e9s commerciales puissent ‘b\u00e9n\u00e9ficier’ elles aussi du taux d’usure comme les particuliers.<\/p>\n

Ce projet de loi fut renvoy\u00e9e \u00e0 une Commission sp\u00e9ciale pour examen, qui auditionna le gotha des instances repr\u00e9sentatives financi\u00e8res, \u00e9conomiques ou bancaire (sans oublier les notaires, les commissaires aux comptes et les avocats), sans jamais avoir auditionn\u00e9 les syndicats ou les organisations de d\u00e9fense des consommateurs, ou tout simplement pour les pr\u00eats aux personnes morales, la Banque de France ou la Conseil de Discipline de la Gestion Financi\u00e8re (qui sera ensuite absorb\u00e9 dans l’AMF, qui sera cr\u00e9\u00e9e en ao\u00fbt 2003). Devant cette Commission, Renaud Dutreil (qui laissera \u00e0 la loi son nom) explicite les raisons du rel\u00e8vement du taux d’usure\u00a0: \u00ab\u00a0(\u2026) le dossier du taux de l\u2019usure est un sujet tr\u00e8s sensible\u00a0: cependant, il convient de noter que nos principaux voisins europ\u00e9ens ignorent cette notion et que, contrairement \u00e0 la France, on ne note pas pour autant une difficult\u00e9 particuli\u00e8re d\u2019acc\u00e8s des petites entreprises au cr\u00e9dit\u00a0; en \u00e9conomie de march\u00e9, le taux du cr\u00e9dit est un prix comme un autre et il ob\u00e9it au jeu de l\u2019offre et de la demande\u00a0: si on limite ce prix, on limite la quantit\u00e9 de cr\u00e9dit distribu\u00e9e\u00a0; le nouveau taux maximum d\u00e9fini par le projet de loi est la traduction du plus grand risque pr\u00e9sent\u00e9 par un certain nombre de petites entreprises\u00a0; le rel\u00e8vement du taux de l\u2019usure est d\u2019ailleurs demand\u00e9 par un certain nombre de structures intervenant m\u00eame dans un secteur tr\u00e8s social, tel que l\u2019Association pour le droit \u00e0 l\u2019initiative \u00e9conomique (ADIE) qui plaide m\u00eame pour l\u2019extension de cette mesure aux personnes physiques, ce \u00e0 quoi le projet de loi se refuse\u00a0; <\/em>(…)\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La loi de l’offre et de la demande, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est un prix comme un autre, limitation du cr\u00e9dit, voil\u00e0 quelle \u00e9tait donc la vulgate lib\u00e9rale en cours, qui pour autant n’\u00e9tait pas la plus extr\u00eame puisque l’ADIE, organisation qui octroie des micro-cr\u00e9dits demandait non seulement le rel\u00e8vement du taux d’usure (mais pas pour les m\u00eames raisons\u00a0: pour couvrir ses frais) mais plus encore, d’\u00e9tendre ce dispositif aux particuliers, ce \u00e0 quoi le Ministre s’\u00e9tait refus\u00e9, se positionnant ainsi habilement sur une position lib\u00e9rale ‘classique’ et d’autant plus facilement que le spectre des sollicitations avait \u00e9t\u00e9 ouvert jusqu’au social et au micro-cr\u00e9dit.<\/p>\n

Pour autant, cette mesure fut abrog\u00e9e, \u00e0 la demande du rapporteur Mme Vautrin<\/a>, qui \u00e9nonce pourtant les diff\u00e9rents avantages que pouvait avoir cette mesure selon ses d\u00e9fenseurs, en t\u00eate desquels on trouve la F\u00e9d\u00e9ration des banques fran\u00e7aises en la personne de son vice-pr\u00e9sident Philippe Dupont<\/a>, par ailleurs \u00e0 la t\u00eate du Groupe Banque Populaire, le m\u00eame qui quelques ann\u00e9es plus tard cr\u00e9era Natixis, dont on conna\u00eet le succ\u00e8s ult\u00e9rieurs (notamment ‘gr\u00e2ce’ aux subprimes). Comme quoi, les banques mutualistes n’\u00e9taient pas \u00e0 l’arri\u00e8re-garde des combats utopiques d’alors \u2026<\/p>\n

Lors de son audition par la Commission sp\u00e9ciale, si Philippe Dupont confirme bien la n\u00e9cessit\u00e9 de ‘lib\u00e9rer les \u00e9nergies’ par ce rel\u00e8vement du taux d’usure, il d\u00e9nie le fait avanc\u00e9 comme un argument que cela permettrait aux PME d’avoir acc\u00e8s au cr\u00e9dit, voir m\u00eame d’\u00e9viter un ‘credit crunch’ (contraction du cr\u00e9dit par une rar\u00e9faction de son acc\u00e8s)\u00a0: \u00ab\u00a0M.\u00a0Philippe Dupont<\/em><\/strong> a estim\u00e9 qu\u2019une contraction du cr\u00e9dit n\u2019\u00e9tait pas constat\u00e9e dans le secteur des PME. Il a rappel\u00e9 l\u2019exp\u00e9rience des 43\u00a0soci\u00e9t\u00e9s de caution mutuelle artisanale (SOCAMA) du groupe des Banques Populaires qui couvre 70\u00a0% du march\u00e9 des cautionnements et dans les instances desquelles un probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s des PME au cr\u00e9dit n\u2019est pas \u00e9voqu\u00e9. Il a, en outre, rappel\u00e9 que la tr\u00e8s vive intensit\u00e9 de la concurrence dans le secteur bancaire favorisait l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit dont le d\u00e9veloppement est attest\u00e9 par la progression des encours des pr\u00eats en 2002.<\/em>\u00a0\u00bb, contre l’avis des \u00e9lus pr\u00e9sents et qui l’interrogeaient \u00e0 ce titre.<\/p>\n

Il juge donc \u00ab\u00a0(\u2026) opportune cette mesure qui permettra le financement de projets porteurs d\u2019un risque plus grand justifiant une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire.<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, les partisans de l’abrogation de cet article 17 sur la hausse du taux d’usure l’emporteront, tant sur les craintes d’une hausse des taux que surtout sur un argument apparemment imparable\u00a0: \u00ab\u00a0M. Fran\u00e7ois Hurel,\u00a0quant \u00e0 lui, se montre relativement sceptique quant \u00e0 l’utilit\u00e9 du rel\u00e8vement des taux, dans la mesure o\u00f9 le taux d’int\u00e9r\u00eat moyen des pr\u00eats bancaires \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise est actuellement de 6,79\u00a0%, donc de deux points inf\u00e9rieur aux taux de l’usure en vigueur. Il ajoute par ailleurs que les \u00ab\u00a0cr\u00e9ateurs d’entreprise qui ne parviennent pas \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’un pr\u00eat bancaire financent le cas \u00e9ch\u00e9ant leur projet par le recours \u00e0 des pr\u00eats \u00e0 la consommation pour lesquels le taux d’usure est sup\u00e9rieur \u00e0 18\u00a0%\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A l’unanimit\u00e9 donc, la Commission adoptera un amendement d’abrogation de cet article.<\/p>\n

C’est lors de la discussion sur l’amendement le 6 f\u00e9vrier 2003<\/a> que les choses se joueront, avec des arguments tautologiques, voire m\u00eame faux puisqu’inverses du portrait bross\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Banques Fran\u00e7aises lui-m\u00eame quant \u00e0 l’acc\u00e8s au cr\u00e9dit\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0M.\u00a0le Secr\u00e9taire d’Etat\u00a0–<\/em><\/strong> Les craintes \u00e9voqu\u00e9es sont-elles justifi\u00e9es, ou parviendrons-nous gr\u00e2ce \u00e0 un travail de p\u00e9dagogie \u00e0 les dissiper\u00a0?<\/em><\/p>\n

Certes, actuellement, les taux pratiqu\u00e9s n’atteignent pas en moyenne le taux de l’usure. Mais l’argument peut \u00eatre retourn\u00e9 : si on rel\u00e8ve le plafond, il n’y a pas de raison pour que les taux effectifs montent.\u00a0(\u2026) Dans notre soci\u00e9t\u00e9 de libert\u00e9 des prix, ce prix est encore administr\u00e9. Cette anomalie en est \u00e9galement une au sein de l’Europe, puisque la France est le seul pays \u00e0 encadrer les taux d’int\u00e9r\u00eat. C’est ce qui explique la p\u00e9nurie de cr\u00e9dit dont souffrent les entreprises qui traversent une p\u00e9riode difficile\u00a0: les banquiers refusent de leur pr\u00eater en raison du butoir que constitue le taux d’usure. (\u2026) <\/em>Il ne faut pas s’\u00e9tonner que certains entrepreneurs individuels contournent ce refus en sollicitant un cr\u00e9dit \u00e0 la consommation \u00e0 18,6\u00a0%. Le syst\u00e8me est donc pervers. <\/em>N\u00e9anmoins je comprends les appr\u00e9hensions qui se manifestent, le mot m\u00eame d’usure semblant avoir un pouvoir mal\u00e9fique. <\/em><\/p>\n

    \n
  1. Xavier de Roux\u00a0– <\/em><\/strong>Je vais aller dans le m\u00eame sens. Usure, usuriers, cela sonne comme du Balzac … <\/em><\/li>\n
  2. Charles de Courson –<\/em><\/strong> Nous avons le choix entre le conservatisme et l’adoption du syst\u00e8me en vigueur dans la plupart des pays de l’Union, o\u00f9 il n’y a pas de taux d’usure pour les entreprises. Retenir la deuxi\u00e8me solution permettrait \u00e0 des entreprises qui aujourd’hui vont parfois se faire accorder des pr\u00eats \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 22 ou 23\u00a0% d’avoir acc\u00e8s au cr\u00e9dit chez nous. Le Gouvernement a p\u00e9ch\u00e9 par exc\u00e8s de prudence\u00a0: c’est la raison pour laquelle nous avons vot\u00e9 pour la suppression de l’article 17. Mieux vaut supprimer le taux d’usure. \u00bb. <\/em>Un Charles de Courson par exemple que l’on retrouvera par ailleurs \u00e0 la pointe du combat contre les emprunts dits structur\u00e9s quelques ann\u00e9es plus tard \u2026<\/li>\n<\/ol>\n

    La proposition du Secr\u00e9taire d’Etat sera donc retenue par l’Assembl\u00e9e Nationale\u00a0: \u00ab\u00a0Je propose, par l’amendement 338 rectifi\u00e9, de cr\u00e9er un article additionnel offrant un dispositif tr\u00e8s simple\u00a0: pour les cr\u00e9dits n\u00e9goci\u00e9s \u00e0 froid entre l’entrepreneur et le banquier, le taux de l’usure est supprim\u00e9\u00a0; pour les agios sur les d\u00e9couverts, le syst\u00e8me actuel demeure. Existeraient ainsi deux cat\u00e9gories comme dans la plupart des pays europ\u00e9ens\u00a0: les particuliers, les entreprises individuelles et les d\u00e9couverts des entreprises b\u00e9n\u00e9ficient de la protection du plafond\u00a0; le plafond est supprim\u00e9 pour les cr\u00e9dits n\u00e9goci\u00e9s par les entreprises, qui pourront ainsi acc\u00e9der \u00e0 des ressources nouvelles. <\/em>\u00bb.<\/p>\n

     <\/p>\n

    La solution, politique\u00a0[1]<\/a>, sur la base de fondements fallacieux (restriction du cr\u00e9dit notamment), fut donc celle de l’abrogation de l’usure pour les personnes morales, sauf pour les d\u00e9couverts, supprimant dans le m\u00eame mouvement la r\u00e9pression, lourde (2 ans de prison dans le Code P\u00e9nal), de l’usure.<\/p>\n

    L’article L.313-3 du Code de la Consommation<\/a> inclura d\u00e8s lors cette abrogation, laquelle sera compl\u00e9t\u00e9e par la suite par une seconde loi en 2005 permettant cette fois aux entrepreneurs individuels de ‘b\u00e9n\u00e9ficier’ de cette abrogation, ceux-ci n’ayant pas pu acc\u00e9der aux pr\u00eats usuraires du fait qu’ils n’\u00e9taient pas une personne morale sous forme de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    Quelques ann\u00e9es plus tard, la Banque de France, comme cela \u00e9tait inscrit dans la loi, fit un rapport<\/a> remis au parlement sur cette abrogation de l’usure pour les personnes morales. Si elle \u00e9crit que cette abrogation a pu avoir un effet positif, c’est bien uniquement pour la part des entreprises tr\u00e8s risqu\u00e9es, tout au plus 10% des PME, la tr\u00e8s grande part des entreprises n’ayant m\u00eame pas connaissance de cette limitation ant\u00e9rieure. Surtout, la BDF souligne que c’est l’\u00e9tat du march\u00e9 du cr\u00e9dit qui a eu l’incidence positive essentielle, celui-ci ayant eu une forte croissance ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Et l’institution, indiquant que les effets n\u00e9gatifs redout\u00e9s de hausse des taux moyens ne s’\u00e9tant pas av\u00e9r\u00e9e, proposa alors m\u00eame d’\u00e9tendre le dispositif aux particuliers\u00a0: on est en janvier 2007, quelques mois seulement avant l’explosion des subprimes.<\/p>\n

    On n’entendra plus jamais parler ensuite de cette proposition, mais celle-ci \u00e9tait bien dans les cartons, tout comme l’\u00e9taient aussi les fameux cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires rechargeables<\/a> \u2026<\/p>\n

     <\/p>\n

    Pourquoi d\u00e8s lors, un tel acharnement politique sur l’abrogation de l’usure\u00a0? Aveuglement id\u00e9ologique\u00a0? M\u00e9pris des r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et financi\u00e8res\u00a0? Sans doute, mais il y a s\u00fbrement une bien meilleure explication qu’une vaine filiation de ces \u00e9lus d’avec ceux de la premi\u00e8re Assembl\u00e9e Nationale\u00a0: le contexte.<\/p>\n

    Car en 2003, et comme le rappelle d’ailleurs le rapport de Mme Vautrin (ainsi que les diff\u00e9rentes interventions des partisans de l’abrogation), c’est bien dans un contexte sp\u00e9cifique qu’intervient cette loi, celui d’un march\u00e9 concurrentiel, non pas tant celui des cr\u00e9dits ‘classiques’ aux entreprises (lequel n’a pas connu de ‘credit crunch’ redout\u00e9, bien au contraire, et pas du fait de l’abrogation de l’usure) mais bien celui des produits structur\u00e9s.<\/p>\n

    En effet, et ce depuis la fin des ann\u00e9es 80 (1986-1987), le march\u00e9 financier fran\u00e7ais se lib\u00e9ralise et m\u00eame se sp\u00e9cialise dans les produits structur\u00e9s, au point que ceux-ci en deviennent sa sp\u00e9cialit\u00e9 dans les ann\u00e9es 90. Le seul probl\u00e8me, c’est que dans les pays concurrents sur ce m\u00eame segment des march\u00e9s financiers, notamment les Etats-Unis, la Canada, la Grande-Bretagne (avec quelques restrictions d’interpr\u00e9tation judiciaire) ou m\u00eame l’Autriche (sauf pour ‘atteintes aux bonnes m\u0153urs’), l’usure est ‘libre’ ou quasi pour les entreprises (elle n’est pas d\u00e9finie par la loi), \u00e0 la diff\u00e9rence d’autres pays europ\u00e9ens comme l’Italie, l’Allemagne ou l’Espagne, contrairement \u00e0 ce qu’affirmaient alors les \u00e9lus lors de leurs interventions lors du d\u00e9bat parlementaire sur la loi de 2003, mentant sciemment en \u00e9voquant les autres pays europ\u00e9ens concurrents ne poss\u00e9dant pas les m\u00eames restrictions.<\/p>\n

    Quel rapport ces lois sur l’usure ont-elles pourtant avec le march\u00e9 des produits structur\u00e9s\u00a0? Tout simplement parce que l’usure limite (c’est son r\u00f4le) le taux d’int\u00e9r\u00eat accessible par un emprunteur, au-del\u00e0 duquel le pr\u00eateur devient condamnable et lourdement (au p\u00e9nal). Abroger donc l’usure pour les personnes morales, c’est donc non seulement d\u00e9p\u00e9naliser le march\u00e9 du cr\u00e9dit (de l’acc\u00e8s au capital) mais aussi permettre \u00e0 tout un pan d’activit\u00e9s du march\u00e9 des produits structur\u00e9s, sur l’emprunt, de se d\u00e9velopper en ‘structurant’ des produits qui pourront ainsi d\u00e9passer all\u00e8grement le taux d’usure, m\u00eame au-del\u00e0 des 22% projet\u00e9s comme exemple avec une hausse de 15 points tel que pr\u00e9vu \u00e0 l’origine dans le projet de loi.<\/p>\n

     <\/p>\n

    C’est dire donc si le profit est consid\u00e9rable, qu’il faille abroger m\u00eame la disposition pr\u00e9vue \u00e0 l’origine\u00a0: un profit sup\u00e9rieur \u00e0 22% d’int\u00e9r\u00eat. A dire vrai, on pourrait \u00eatre enclin \u00e0 penser que la mesure d’augmentation de 15 points fut propos\u00e9e afin justement de provoquer un blocage parlementaire, pr\u00e9visible, pour ensuite, avec l’appui de quelques \u00e9lus, proposer l’abrogation pure et simple de l’usure, sous pr\u00e9texte de ‘lib\u00e9ralisation’ et de restriction de cr\u00e9dits aux entreprises qui ne viendra jamais, et passez muscade \u2026<\/p>\n

     <\/p>\n

    Car de fait, on a un exemple imm\u00e9diat d’un tel ‘profit’\u00a0: celui de Dexia et de ses ‘pr\u00eats structur\u00e9s’ aux collectivit\u00e9s locales, qui connurent un boom justement dans les ann\u00e9es 2000, \u00e9trangement juste apr\u00e8s la loi de 2003.<\/p>\n

    Car, de fait, la loi permettra \u00e0 ces ‘pr\u00eats structur\u00e9s’ d’int\u00e9grer diff\u00e9rentes formules, \u00e0 effet de levier notamment pour les taux mais aussi sur des swaps, qui permettra d’atteindre des taux d’int\u00e9r\u00eat mirobolants, pour Dexia, bien au-del\u00e0 du taux usuraire, m\u00eame avec 15 points de hausse\u00a0: sup\u00e9rieurs parfois \u00e0 30%\u00a0! On conna\u00eet la suite pour Dexia, mais aussi pour les collectivit\u00e9s locales qui ont emprunt\u00e9 sur ce type de produits, qui rendaient ainsi possible des taux proprement usuraires, le tout pour permettre pr\u00e9tendument \u00e0 quelques entreprises au profil tr\u00e8s risqu\u00e9, le plus souvent pour des micro-entreprises, d’emprunter au-del\u00e0 du taux usuraire d\u00e9fini par la loi, avant la loi ‘d’initiative \u00e9conomique’ de 2003.<\/p>\n

    Mieux, quand Lib\u00e9ration commence \u00e0 parler d’emprunts toxiques pour les collectivit\u00e9s locales en septembre 2011, cela fait d\u00e9j\u00e0 plusieurs mois que Dexia<\/a> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e dans sa note par les agences de notation, avant que d’\u00eatre d\u00e9mantel\u00e9e en octobre 2011 pour \u00e9viter la faillite. Or, quelques mois avant sa chute, un projet de loi<\/a> (initi\u00e9 en ao\u00fbt 2009) de ‘simplification et d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du droit’ (cela ne s’invente pas) a pu \u00eatre vot\u00e9, en int\u00e9grant un article, l’article 67<\/a>, supprimant la seule Commission ind\u00e9pendante<\/a> qui aurait pu \u00e9tudier la structuration des taux d’int\u00e9r\u00eat, justement ceux des pr\u00eats structur\u00e9s qu’avait vendu Dexia aux collectivit\u00e9s locales. Malheureusement pour elles, cette Commission ne pourra donc jamais agir et les collectivit\u00e9s devront, sur leurs propres deniers ou propre expertise, essayer d’\u00e9tudier la structuration de ces ‘pr\u00eats structur\u00e9s’. Le plus souvent, ces collectivit\u00e9s acteront en justice surtout de l’absence de mention de TEG sur les contrats, l’imposition du taux l\u00e9gal, \u00e0 savoir 0,04%.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Ce m\u00eame taux l\u00e9gal, qui, quelques jours seulement apr\u00e8s l’amnistie d\u00e9finitive<\/a> vot\u00e9e par le parlement et valid\u00e9e par le Conseil constitutionnel sur ces pr\u00eats, sera red\u00e9fini par ordonnance du 23 ao\u00fbt 2014<\/a>, afin de dissocier le taux l\u00e9gal pour les particuliers du taux l\u00e9gal pour les personnes morales, avant qu’un d\u00e9cret du 02 octobre 2014<\/a> ne modifie compl\u00e8tement l’indexation qui servait de base de calcul pour ce taux, en prenant non plus appui sur les taux des OAT (lesquels sont devenus quasi nuls) mais bien sur le taux directeur de la BCE + la diff\u00e9rence de ce taux du taux moyen, soit un taux d’int\u00e9r\u00eat<\/a>, \u00e9videmment non nul.<\/p>\n

    Certes, le taux l\u00e9gal est utilis\u00e9 par la justice comme p\u00e9nalit\u00e9 pour les retards de paiement et appliquer un taux quasi nul n’incitait pas vraiment les resquilleurs \u00e0 payer rapidement. Mais il est aussi fort probable que l’application r\u00e9currente du taux l\u00e9gal tel qu’il \u00e9tait d\u00e9fini aux banques lors de proc\u00e8s gagn\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales a facilit\u00e9 cette mesure, laquelle pourtant aurait pu \u00eatre prise plusieurs ann\u00e9es au pr\u00e9alable puisque le taux l\u00e9gal<\/a> \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 de 0,65% en 2010, ou m\u00eame 0,04% en 2013.<\/p>\n

    A croire que les pouvoirs publics ne s’en \u00e9taient pas aper\u00e7u auparavant \u2026<\/p>\n

    D\u00e8s le 1er janvier 2015 donc, en cas de succ\u00e8s pour les collectivit\u00e9s locales r\u00e9calcitrantes, c’est-\u00e0-dire qui oseraient encore ester en justice contre LA banque d\u00e9tentrice de ces ‘pr\u00eats structur\u00e9s’, la SFIL, c’est-\u00e0-dire \u2026 l\u2019\u00c9tat, qu’elles se le tiennent pour dit\u00a0: elles n’obtiendront plus un taux d’int\u00e9r\u00eat nul par l’application du taux l\u00e9gal comme jusqu’\u00e0 maintenant, mais bien un taux d’int\u00e9r\u00eat \u00e0 payer, proche des taux d’int\u00e9r\u00eats moyens. Et comme le fonds de solidarit\u00e9 national pour financer les IRA (Indemnit\u00e9s de Remboursement Anticip\u00e9) se cl\u00f4t bient\u00f4t (le 15 mars 2015) et alors que des d\u00e9cisions de justice \u00e9taient attendues pour fin 2014 et sont report\u00e9es justement pour le mois de mars 2015<\/a>, on obtient l\u00e0 une ‘mise en condition’ optimum pour l\u2019\u00c9tat face \u00e0 des contentieux que des collectivit\u00e9s locales voudraient encore porter.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Si effectivement on a pu constater r\u00e9troactivement que la mise en \u0153uvre de l’utopie lib\u00e9rale la plus extr\u00eame concernant le pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat, \u00e0 savoir l’abrogation de l’usure pour les personnes morales (il s’en est fallu de peu que ce ne f\u00fbt aussi le cas pour les particuliers), sous divers pr\u00e9textes tous aussi fallacieux les uns que les autres, ne fut ‘contre toute attentes ni la solution d’un ‘credit crunch’ hypoth\u00e9tique qui ne vint jamais, ni l’inflation des taux pour les PME, on a pu n\u00e9anmoins tr\u00e8s concr\u00e8tement observer l’effet imm\u00e9diat d’une telle abrogation pour le march\u00e9 des produits structur\u00e9s, avec les effets que l’on sait aujourd’hui pour les finances publiques et les imp\u00f4ts des citoyens.<\/p>\n

    Et de m\u00eame qu’apr\u00e8s 1789, lorsque l’usure fut abrog\u00e9e pour le commerce, on vit des taux d’int\u00e9r\u00eat usuraires profiter \u00e0 une camarilla de profiteurs de la R\u00e9volution, de m\u00eame on vit \u00e0 partir de 2003 une camarilla d’acteurs et d’institutions financiers (Dexia, mais aussi rapidement toutes les autres banques intervenant sur le march\u00e9 des produits structur\u00e9s, et pour preuve puisque l’on retrouva ces m\u00eames banques dans ces ’emprunts toxiques’) profiter de l’abrogation de l’usure ‘pour le commerce’, sous le m\u00eame pr\u00e9texte d’assurer aux entreprises l’acc\u00e8s au capital, d’\u00e9viter l’\u00e9tranglement du cr\u00e9dit, la libert\u00e9 d’entreprendre ou m\u00eame le financement d’activit\u00e9s sociales comme le micro-cr\u00e9dit, chose tellement essentielle pour la soci\u00e9t\u00e9 que cela valait bien une telle mesure d’abrogation, sans qu’aucune autre solution n’ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e\u00a0[2]<\/a>.<\/p>\n

     <\/p>\n

    D\u00e9terminer le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en fonction des taux, courts, du march\u00e9 de cr\u00e9dit, ce n’est pas la m\u00eame chose que de le d\u00e9terminer par les taux, longs, des emprunts d’Etat.<\/p>\n

    D\u00e9terminer le taux d’usure, m\u00eame de mani\u00e8re indiciaire, cela n’a \u00e9videmment rien \u00e0 voir avec son abrogation.<\/p>\n

    On en mesure les effets actuellement, et on n’est pas pr\u00eat d’arr\u00eater de les mesurer.<\/p>\n

    De sorte que quand on entend quelqu’un dire que le prix du cr\u00e9dit doit se d\u00e9terminer comme n’importe quel prix et donc supprimer toutes les barri\u00e8res qui rendraient ‘impossible’ ou m\u00eame ‘fausse’ sa d\u00e9termination, il est n\u00e9cessaire alors de poser la question\u00a0: ‘combien cela vous rapporte, \u00e0 vous ou \u00e0 vos commanditaires’ et ‘combien cela nous co\u00fbtera socialement’.<\/p>\n

    On a \u00ab\u00a0l’exemple\u00a0\u00bb de 1789 pour nous instruire, le m\u00eame qui instruisit Napol\u00e9on pour qu’il tranche, sagement, par une d\u00e9termination par la loi et inscrite dans un Code Civil.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Quand aux autres utopies, elles auront surtout pour objet elles d’abroger l’usure, mais cette fois-ci par l’abrogation de l’int\u00e9r\u00eat dans le cr\u00e9dit.<\/p>\n

    Mais c’est une histoire qui n’a absolument rien \u00e0 voir avec celle que nous vivons, issue de cette utopie lib\u00e9rale-libertarienne qui a libre cours en France depuis 1886 et jusqu’\u00e0 2003, laquelle se prolonge jusqu’\u00e0 aujourd’hui.<\/p>\n

     <\/p>\n

    [\u00e0 suivre …]<\/p>\n

     <\/p>\n

    [1]<\/a>\u00a0\u00a0 Une circulaire<\/a> fut m\u00eame \u00e9mise d\u00e8s le 18 d\u00e9cembre 2003 sp\u00e9cifiquement sur l’article 32 de la loi sur l’initiative \u00e9conomique’, rappelant les modalit\u00e9s d’application de l’abrogation de l’usure pour les personnes morales. Dans cette circulaire, on retrouve d’ailleurs la mention du TEG comme ayant \u00e9t\u00e9 gard\u00e9e comme n\u00e9cessaire, mention qui fera justement l’objet d’une loi de validation \u00e0 deux reprises par les gouvernements actuels concernant les ‘pr\u00eats structur\u00e9s’.<\/p>\n

    [2]<\/a>\u00a0\u00a0 Sauf la hausse de 15 points propos\u00e9e dans le projet de loi de 2003 initial, dont on a vu qu’elle fit long feu et tr\u00e8s rapidement remplac\u00e9er par une abrogation de l’usure.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    \n

    Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

    La premi\u00e8re des utopies \u00e0 s’exprimer et qui concernaient la transformation du pr\u00eat \u00e0 int\u00e9r\u00eat fut, on l’a vu<\/a>, la suppression de l’usure avec les lois r\u00e9volutionnaires de 1789 : abroger l’interdiction de l’usure, afin de laisser libre cours \u00e0 l’activit\u00e9 de commerce, afin que celle-ci puisse \u00eatre financ\u00e9e sans limites, m\u00eame […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,307],"tags":[434,1534,1327,3921],"class_list":["post-71360","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-finance","tag-dexia","tag-produits-structures","tag-taux-dinteret","tag-usure"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71360","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=71360"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71360\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":71469,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71360\/revisions\/71469"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=71360"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=71360"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=71360"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}