{"id":71424,"date":"2014-12-10T14:06:11","date_gmt":"2014-12-10T13:06:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=71424"},"modified":"2014-12-10T16:01:50","modified_gmt":"2014-12-10T15:01:50","slug":"on-nen-a-pas-fini-avec-les-luxleaks-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/12\/10\/on-nen-a-pas-fini-avec-les-luxleaks-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"ON N’EN A PAS FINI AVEC LES LUXLEAKS<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) cultive le sens de l\u2019opportunit\u00e9 : l\u2019\u00e9quipe a choisi la veille de la prestation de serment de la Commission Juncker devant la Cour de justice europ\u00e9enne comme date pour la publication de ses nouvelles r\u00e9v\u00e9lations dans une s\u00e9lection de grands titres de la presse europ\u00e9enne !<\/p>\n

Trente-cinq nouvelles entreprises figurent \u00e0 ce palmar\u00e8s d\u2019un nouveau genre – parmi lesquelles Skype (Microsoft), Invista des fr\u00e8res Koch, Bombardier ou encore Walt Disney – pour avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une m\u00eame complaisance fiscale de la part du Luxembourg, via le m\u00e9canisme du \u00ab tax ruling \u00bb (rescrit fiscal). Selon le quotidien belge Le Soir, on trouverait \u00e0 la man\u0153uvre le gratin des cabinets d\u2019audit et de conseil : PricewaterhouseCoopers (PwC), KPMG, Deloitte et Ernst & Young. Leur r\u00f4le central serait enfin mis \u00e0 jour. Au total, selon les pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9v\u00e9lations, quelques 340 transnationales auraient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette optimisation fiscale pratiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle industrielle, repr\u00e9sentant des milliards d\u2019euros de recettes fiscales \u00e9vapor\u00e9es en fum\u00e9e. <\/p>\n

Quatre enqu\u00eates avaient \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es par la Commission, en juin dernier, impliquant non seulement le Luxembourg, mais \u00e9galement l\u2019Irlande et les Pays-Bas pour des pratiques similaires favorisant Apple, Starbucks, Fiat et Amazon. Sur la d\u00e9fensive, Jean-Claude Juncker fait valoir qu\u2019il n\u2019a \u00ab rien de plus \u00e0 {se} reprocher que ce que d\u2019autres auraient \u00e0 se reprocher \u00bb et promet de ne pas interf\u00e9rer avec les enqu\u00eates en cours, qui sont men\u00e9es par Margrethe Vestager, la commissaire \u00e0 la concurrence. \u00ab Je ne suis pas l\u2019architecte du syst\u00e8me (\u2026) mais objectivement parlant je suis affaibli.\u00bb, avait-il d\u00e9j\u00e0 reconnu, apr\u00e8s avoir fait face \u00e0 une motion de censure au Parlement europ\u00e9en, rejet\u00e9e gr\u00e2ce au soutien r\u00e9it\u00e9r\u00e9 manifest\u00e9 par le groupe des socialistes et d\u00e9mocrates.<\/p>\n

Pierre Moscovici, le commissaire aux affaires \u00e9conomiques et \u00e0 la fiscalit\u00e9, a r\u00e9agi \u00e0 une piq\u00fbre de rappel des ministres allemand, fran\u00e7ais et italien des finances demandant qu\u2019une directive soit pr\u00eate pour la fin de l\u2019ann\u00e9e. Pour n\u2019annoncer que \u00ab d\u00e8s 2015, une feuille de route \u00bb, ne faisant pas preuve de la plus grande pr\u00e9cipitation. Il serait question de promouvoir l\u2019\u00e9change automatique des informations \u00e0 propos des \u00ab tax rulings \u00bb accord\u00e9s dans les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/p>\n

C\u2019est \u00e9galement \u00e0 point nomm\u00e9, mais sur un autre dossier, qu\u2019une lettre d\u2019une quarantaine de journalistes europ\u00e9ens \u00e0 Jean-Claude Juncker a \u00e9t\u00e9 rendue publique. Elle concerne la directive anti-blanchiment qui a pour objet d\u2019emp\u00eacher la circulation de l\u2019argent sale<\/i> au sein du syst\u00e8me financier europ\u00e9en, notamment via les trusts, ces entit\u00e9s de droit britannique dont les ayants droit sont anonymes. Les signataires demandent que les informations sur les propri\u00e9taires effectifs de ces structures soient en acc\u00e8s public, afin de pouvoir exercer leur m\u00e9tier\u2026 Il ne faudrait pas que, selon une mauvaise habitude qui \u00e0 tendance \u00e0 s\u2019instaurer, des restrictions d\u2019acc\u00e8s soient \u00e9galement institu\u00e9es \u00e0 propos d\u2019un futur \u00e9change d\u2019informations concernant les \u00ab tax rulings \u00bb accord\u00e9s\u2026<\/p>\n

On s\u2019en doute, les enjeux sont d\u2019importance et le jeu va \u00eatre compliqu\u00e9, car tout le monde s\u2019en m\u00eale ! Au premier rang l\u2019OCDE, avec son projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting – \u00e9rosion de la base d’imposition et transfert de b\u00e9n\u00e9fices) ainsi que le Parlement europ\u00e9en. Ce dernier a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en chantier deux \u00ab rapports sp\u00e9ciaux \u00bb destin\u00e9s \u00e0 \u00e9tudier \u00ab les strat\u00e9gies fiscales des \u00c9tats membres \u00bb et \u00e0 \u00e9tablir des \u00ab propositions concr\u00e8tes \u00e0 la Commission \u00bb, afin de \u00ab mettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale en Europe \u00bb. La proposition des Verts de cr\u00e9er une commission d\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement rejet\u00e9e, divisant les socialistes fran\u00e7ais. <\/p>\n

La chambre des communes britannique pratique d\u00e9j\u00e0 l’art des auditions muscl\u00e9es sous la f\u00e9rule de la d\u00e9put\u00e9 travailliste Margaret Hodge, et le gouvernement britannique s\u2019appr\u00eate \u00e0 publier un projet de loi, surnomm\u00e9 \u00ab\u00a0Google tax\u00a0\u00bb, visant \u00e0 taxer les \u00ab arrangements artificiels \u00bb des entreprises pr\u00e9sentes sur leur sol. On jugera sur pi\u00e8ce. Les entreprises fran\u00e7aises seraient quant \u00e0 elles comme les banques, blanches comme neige, \u00e0 voir le peu de curiosit\u00e9 que ce dossier suscite dans l’hexagone. Pourtant, les gouvernements fran\u00e7ais et belge auraient obtenu communication de leur homologue luxembourgeois des dossiers de \u00ab\u00a0tax ruling\u00a0\u00bb concernant leurs entreprises nationales, sans rien rendre public \u00e0 ce jour. <\/p>\n

Il se confirme bien que les gouvernements cherchent \u00e0 am\u00e9liorer leurs recettes fiscales pour \u00e9viter l’\u00e9tranglement, tout en \u00e9vitant que les transnationales soient, apr\u00e8s les banques, mises \u00e0 leur tour au pilori par l\u2019opinion publique ! Le risque serait que les \u00e9troits int\u00e9r\u00eats communs – et participations financi\u00e8res concentr\u00e9es des banques – ne finissent par appara\u00eetre au grand jour. Il ne manquerait plus ensuite que les dirigeants politiques responsables soient accus\u00e9s de couvrir ces \u00e9troites connivences, et m\u00eame d\u2019en \u00eatre partie prenante ! <\/p>\n

La question restera pos\u00e9e de savoir qui doit en priorit\u00e9 supporter cette charge, et les arbitrages \u00e0 ce sujet semblent d\u00e9j\u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s. Un rapport de l\u2019OCDE apporte \u00e0 ce sujet un \u00e9clairage int\u00e9ressant. Toutes recettes confondues, le poids de la fiscalit\u00e9 exprim\u00e9 selon le rapport rentr\u00e9es fiscales\/PIB aurait en moyenne retrouv\u00e9 son niveau d\u2019avant la crise, r\u00e9sultat des efforts des gouvernements pour renforcer leurs recettes budg\u00e9taires, m\u00eame si de grandes disparit\u00e9s peuvent \u00eatre constat\u00e9es entre les pays. Mais d\u2019autres d\u00e9tails de ce grossier cumul sont \u00e0 relever : les cotisations sociales auraient davantage contribu\u00e9 que l\u2019imp\u00f4t des particuliers et des entreprises, et le poids de la TVA, discriminatoire par rapport aux revenus, aurait fortement augment\u00e9. <\/p>\n

Nous sommes toujours orphelins d\u2019une grande r\u00e9forme fiscale. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

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