{"id":73082,"date":"2015-02-12T17:33:41","date_gmt":"2015-02-12T16:33:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=73082"},"modified":"2015-02-12T17:42:10","modified_gmt":"2015-02-12T16:42:10","slug":"economie-du-droit-realisable-epistemologie-du-droit-de-vote-en-euro-par-pierre-sarton-du-jonchay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/02\/12\/economie-du-droit-realisable-epistemologie-du-droit-de-vote-en-euro-par-pierre-sarton-du-jonchay\/","title":{"rendered":"<b>\u00c9conomie du droit r\u00e9alisable, \u00e9pist\u00e9mologie du droit de vote en euro<\/b>, par Pierre Sarton du Jonchay"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>La d\u00e9mocratie r\u00e9invent\u00e9e par l&rsquo;initiative priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 Paul Jorion vient d&rsquo;\u00eatre sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 la suite de\u00a0<a href=\"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/02\/04\/chaire-stewardship-of-finance-vub-reprise-du-cours-le-lundi-9-fevrier-a-16h00\/\"><strong>sa derni\u00e8re conf\u00e9rence \u00e0 la VUB<\/strong><\/a>\u00a0de soutenir une d\u00e9marche de \u00ab\u00a0crowd funding\u00a0\u00bb pour financer le maintien de la Gr\u00e8ce dans la zone euro. Comme l\u2019\u00c9tat grec ne parvient pas \u00e0 couvrir toutes ses obligations l\u00e9gales et financi\u00e8res par les imp\u00f4ts et l&rsquo;\u00e9pargne des r\u00e9sidents grecs payables en euro, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire serait combl\u00e9 par une souscription internationale de bienfaiteurs priv\u00e9s. L&rsquo;initiative priv\u00e9e viendrait pallier la d\u00e9faillance des \u00c9tats souverains associ\u00e9s \u00e0 la souverainet\u00e9 grecque dans la zone euro. Appelons \u00ab\u00a0association citoyenne de financement populaire\u00a0\u00bb le dispositif envisag\u00e9 de \u00ab\u00a0crowd funding\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Une souscription internationale en faveur de la Gr\u00e8ce montrerait que les citoyens d&rsquo;Europe et du monde ne sont pas n\u00e9cessairement cupides et nationalistes. La citoyennet\u00e9 serait manifest\u00e9e dans sa finalit\u00e9 universelle, coop\u00e9rative, internationale et humaniste. Mais dans la m\u00eame logique, le renflouement priv\u00e9 anonyme de la Gr\u00e8ce prendrait acte de l&rsquo;absence de gouvernement politique de l&rsquo;euro. L&rsquo;euro serait consacr\u00e9 comme instrument exclusif de la libre circulation priv\u00e9e du capital totalement ind\u00e9pendant du financement public des \u00c9tats de droit ; lesquels sont pourtant la condition objective dirimante de l&rsquo;appropriation priv\u00e9e du capital. La finalit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 des \u00c9tats et soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tats \u00e0 prot\u00e9ger et d\u00e9finir les droits des personnes conform\u00e9ment aux constitutions nationales des \u00c9tats actuels et aux trait\u00e9s actuels de la zone euro, serait de fait \u00e9lud\u00e9e.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Mettre en place un\u00a0association citoyenne de financement populaire europ\u00e9en efficace au profit de la Gr\u00e8ce signifie concr\u00e8tement reconstruire un dispositif extra-\u00e9tatique de financement des int\u00e9r\u00eats communs des citoyens grecs. Le capital nominalement priv\u00e9 remplacerait la fiscalit\u00e9. Le contrat associatif poserait un objet commun, en l&rsquo;occurrence assurer le financement du bien commun en Gr\u00e8ce, dans un premier temps. L&rsquo;association de financement populaire aurait \u00e0 contractualiser ses r\u00e8gles d&rsquo;engagement et de discussion de ses engagements. Enfin, elle d\u00e9finirait sa gouvernance par quoi les contributeurs sont identifi\u00e9s et recens\u00e9s et par quoi les citoyens soci\u00e9taires feront vivre la communaut\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 son objet statutaire convenu entre tous les contributeurs.<\/p>\n<p>Fonder une association internationale de citoyens en faveur d&rsquo;un refinancement de la Gr\u00e8ce en euro revient \u00e0 fonder un \u00c9tat d&rsquo;origine priv\u00e9e international \u00e0 finalit\u00e9 gouvernementale financi\u00e8re. Les premiers actes de ce pouvoir \u00e9tatique de citoyennet\u00e9 multinationale seraient :<\/p>\n<ol>\n<li>de poser des finalit\u00e9s communes relatives au respect du droit des soci\u00e9t\u00e9s politiques \u00e0 exister souverainement dans une \u00e9conomie de lois et de droits approuv\u00e9e et financ\u00e9e par des ressources propres mises en commun entre toutes les personnes adoptant une m\u00eame citoyennet\u00e9 multinationale ;<\/li>\n<li>de mat\u00e9rialiser la poursuite des finalit\u00e9s politiques mises en commun par un syst\u00e8me de prix o\u00f9 tous les objets reconnus par les communaut\u00e9s souveraines sont achetables, empruntables, pr\u00eatables et vendables dans une unit\u00e9 de compte mon\u00e9taire dont la convertibilit\u00e9 en biens et services livrables est garantie par la r\u00e9serve publique commune de capital qui est appel\u00e9e \u00ab\u00a0r\u00e9serve de change\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0fonds propres\u00a0\u00bb ;<\/li>\n<li>de constituer un corps propre de r\u00e8gles communes d\u00e9lib\u00e9rables, interpr\u00e9tables et applicables par un gouvernement de personnes responsables et solidaires par un pouvoir de trois natures distinctes, l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire, et s\u00e9par\u00e9s dans une comptabilit\u00e9 mon\u00e9taire commune ;<\/li>\n<li>de syst\u00e9miser en monnaie, la convertibilit\u00e9 des lois ex\u00e9cut\u00e9es dans des corps souverains diff\u00e9rentiables de r\u00e8gles homologues au sein du dispositif financier international communautaire de compensation interbancaire.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Vanit\u00e9 de l&rsquo;euro hors de l&rsquo;\u00e9conomie f\u00e9d\u00e9rale\u00a0europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n<p>Les premiers actes d&rsquo;un financement populaire associatif direct, simple et efficace de la citoyennet\u00e9 en Gr\u00e8ce consistent en l&rsquo;adoption des proc\u00e9dures actuelles essentielles de la d\u00e9mocratie. Proc\u00e9dures contenant encore des m\u00e9canismes de fiscalisation des d\u00e9penses communes dans ce qu&rsquo;il reste de nos \u00c9tats de droit dans le r\u00e9gime instaur\u00e9 en euro de l&rsquo;anarchie mondiale du capital financier virtuel. Rechercher le moyen de renflouer le gouvernement de la d\u00e9mocratie en Gr\u00e8ce revient \u00e0 reconstruire dans une monnaie commune europ\u00e9enne un syst\u00e8me d&rsquo;\u00e9valuation des d\u00e9penses communes assurant les droits personnels priv\u00e9s ; et \u00e0 fiabiliser dans chaque souverainet\u00e9 la perception fiscale des d\u00e9penses communes contenues dans chaque paiement entre personnes priv\u00e9es.<\/p>\n<p>Comme la prise en charge des d\u00e9penses communes n&rsquo;est pas l&rsquo;objet du syst\u00e8me mon\u00e9taire europ\u00e9en ordo-lib\u00e9ral, le sauvetage des souverainet\u00e9s europ\u00e9ennes de citoyennet\u00e9s nationales \u00e9manera des mouvements de pens\u00e9e et de revendication politique favorables \u00e0 l&rsquo;\u00e9conomie solidaire organis\u00e9e du vivre ensemble. La mon\u00e9tisation du vivre ensemble implique une r\u00e9formation politique. Les mouvements de la d\u00e9mocratie doivent se f\u00e9d\u00e9rer, comme Syriza en Gr\u00e8ce ou Podemos en Espagne, \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle internationale europ\u00e9enne afin de se pr\u00e9senter aux suffrages des citoyens. Une fois atteinte la masse critique de visibilit\u00e9 m\u00e9diatique, les partis de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne doivent convoquer un congr\u00e8s de fondation d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 supranationale d\u2019\u00c9tats de droit europ\u00e9en. Cette nouvelle soci\u00e9t\u00e9 politique europ\u00e9enne pourra s&rsquo;appeler \u00ab\u00a0F\u00e9d\u00e9ration des d\u00e9mocraties d&rsquo;Europe\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La FDE aura pour objet de financer la d\u00e9mocratie en Europe dans le strict respect des lois actuelles nationales et europ\u00e9ennes communautaires. Mais elle se dotera d&rsquo;un capital en euro aliment\u00e9 par les cotisations fiscales de toutes les personnes physiques et morales adh\u00e9rentes. Le capital f\u00e9d\u00e9ratif sera allou\u00e9 par les proc\u00e9dures actuelles de la d\u00e9mocratie \u00e0 toutes les structures \u00e9tatiques locales, entrepreneuriales, nationales ou multinationales que la FDE reconna\u00eetra et assurera comme soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques. La Gr\u00e8ce comme toute autre soci\u00e9t\u00e9 politique candidate \u00e0 l&rsquo;adh\u00e9sion sera \u00e9valu\u00e9e par l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la FDE compos\u00e9e des personnes physiques adh\u00e9rentes.<\/p>\n<p>Les actionnaires de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne disposent d&rsquo;une voix chacun, dont le poids est ind\u00e9pendant de toute quantit\u00e9 de capital mon\u00e9taire g\u00e9r\u00e9 ou contr\u00f4l\u00e9. Les citoyens personnes physiques votent pour les dotations du capital commun. Le capital de personnalit\u00e9 politique publique est allou\u00e9 aux personnes morales repr\u00e9sent\u00e9es par leur organe de gouvernement en exercice. Le droit civil et le droit des soci\u00e9t\u00e9s actuels s&rsquo;appliquent int\u00e9gralement tels quels. La r\u00e9alit\u00e9 nouvelle est le capital public en euro mat\u00e9rialis\u00e9 dans un gouvernement financier europ\u00e9en f\u00e9d\u00e9ratif. La fonction financi\u00e8re f\u00e9d\u00e9rative est de r\u00e9partir la masse mon\u00e9taire centrale d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la BCE entre toutes les soci\u00e9t\u00e9s de quelconque nature l\u00e9galement adh\u00e9rentes \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de l&rsquo;euro. Une allocation f\u00e9d\u00e9rale d&rsquo;euro central \u00e0 toutes les personnes morales solidaires en monnaie commune est juridiquement une consolidation de primes d&rsquo;assurance de la loi appliqu\u00e9e par chaque organe social de gouvernement.<\/p>\n<p><strong>Modalit\u00e9s mon\u00e9taires de la responsabilit\u00e9 politique f\u00e9d\u00e9r\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en exercice est celui dont le\u00a0<a href=\"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/05\/17\/pour-sauver-la-democratie-europeenne-la-prime-dassurance-du-vivre-ensemble-en-euro-par-pierre-sarton-du-jonchay\/\"><strong>projet de r\u00e9partition budg\u00e9taire du capital<\/strong><\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la majorit\u00e9 des votants de la FDE. Voter une certaine r\u00e9partition du capital mon\u00e9taire commun signifie accepter toutes les variations de cotisation fiscale induites par les d\u00e9penses d&rsquo;assurance de la loi d\u00e9mocratique commune. Loi commune d\u00e9pos\u00e9e, ex\u00e9cut\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9lu en exercice, comme par tout autre gouvernement national, local ou entrepreneurial en exercice. La gouvernance f\u00e9d\u00e9rative se diff\u00e9rencie des gouvernances nationales et locales par la circonscription du pouvoir f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution comptable du budget mon\u00e9taire. Le budget f\u00e9d\u00e9ral est la mat\u00e9rialisation des d\u00e9penses assurantielles adoss\u00e9es aux recettes fiscales de financement des objets de l\u00e9galit\u00e9 commune.<\/p>\n<p>Les lois et r\u00e8glements de la d\u00e9mocratie sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle nationale et locale. Leur interpr\u00e9tation et l&rsquo;assurance de leur efficience d\u00e9mocratique r\u00e9elle est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle conf\u00e9d\u00e9rale. Le gouvernement financier f\u00e9d\u00e9ral est responsable exclusivement par le budget d&rsquo;assurance de la d\u00e9mocratie, qu&rsquo;il ex\u00e9cute. Tout citoyen de la FDE dispose d&rsquo;une voix permanente qu&rsquo;il attribue \u00e0 la coalition gouvernementale f\u00e9d\u00e9rative dont le budget correspond le plus exactement \u00e0 sa vision de la d\u00e9mocratie en Europe. Ex\u00e9cute son budget, la coalition politique gouvernementale disposant de la majorit\u00e9 relative des \u00e9lecteurs de la FDE. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en place est remplac\u00e9 \u00e0 la seconde o\u00f9 il perd la majorit\u00e9.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2014\/04\/02\/elections-europeennes-reconstruire-la-democratie-par-la-confederation-de-leuro-par-pierre-sarton-du-jonchay\/\"><strong>L&rsquo;\u00e9lection du gouvernement financier de l&rsquo;euro<\/strong><\/a>\u00a0proc\u00e8de d&rsquo;un vote continu unitaire de chaque citoyen europ\u00e9en. Plusieurs coalitions politiques distinctes d\u00e9fendent en permanence au Parlement Europ\u00e9en des budgets alternatifs applicables imm\u00e9diatement en substitution du budget courant qui perdrait la majorit\u00e9. L&rsquo;actionnaire citoyen de l&rsquo;euro est juge permanent de la conformit\u00e9 du budget conf\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l&rsquo;id\u00e9e qu&rsquo;il a de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne. La FDE est un contrat social europ\u00e9en de mat\u00e9rialisation de la d\u00e9mocratie nominale en d\u00e9mocratie r\u00e9elle par la monnaie. En pratique, il suffit de\u00a0<a href=\"http:\/\/pierresartondujonchay.over-blog.com\/article-de-l-internet-des-objets-a-la-monnaie-des-droits-humains-101715295.html\"><strong>digitaliser la monnaie<\/strong><\/a>\u00a0en subordonnant son existence \u00e0 l&rsquo;identification unique de chaque personne physique capable d&rsquo;effectuer un r\u00e8glement.<\/p>\n<p>La personne physique rendue ontologiquement d\u00e9positaire de la monnaie est par la r\u00e9alit\u00e9-m\u00eame mon\u00e9tairement assur\u00e9e dans ses droits en devenant personnellement responsable de leur mat\u00e9rialit\u00e9. La monnaie personnaliste est au service de l&rsquo;existence propre de chaque citoyen dans le bien commun de tous. L&rsquo;unit\u00e9 mon\u00e9taire \u00e9manant exclusivement de la personne physique se divise infiniment dans la dur\u00e9e projetable par l&rsquo;anticipation financi\u00e8re. Mais \u00e0 la cupidit\u00e9 de l&rsquo;individu auto-centr\u00e9, la monnaie personnaliste substitue tous les droits r\u00e9alisables sous les diff\u00e9rents objets de la loi commune d\u00e9lib\u00e9rable en soci\u00e9t\u00e9. Le capital mon\u00e9taire se d\u00e9finit et se mat\u00e9rialise comme une subdivision proportionnelle \u00e0 tous les biens socialement d\u00e9finis. La soci\u00e9t\u00e9 est unit\u00e9 mon\u00e9taire d\u00e9cisive du capital reconnu par un prix l\u00e9gal.<\/p>\n<p><strong>Fiscalit\u00e9 du droit social en monnaie des personnes<\/strong><\/p>\n<p>Dans la FDE, le pouvoir d&rsquo;achat de l&rsquo;euro unitaire devient variable non par rapport \u00e0 des produits nominaux mais par rapport \u00e0 des objets r\u00e9els livrables dans les soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9elles d\u00e9pos\u00e9es en unit\u00e9 de compte. L&rsquo;\u00e9conomie des prix est structur\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s politiques distinctes et solidaires dans une loi commune de d\u00e9mocratie. Le prix r\u00e9el d&rsquo;un euro d\u00e9pend de la qualit\u00e9 effectivement rendue des biens promis par les soci\u00e9t\u00e9s politiques identifiables, responsables, fiscalis\u00e9es et assur\u00e9es par la conf\u00e9d\u00e9ration mon\u00e9taire. La monnaie v\u00e9ritable de la d\u00e9mocratie est la possibilit\u00e9 de produire sous un m\u00eame prix du m\u00eame produit des r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9renciables selon les soci\u00e9t\u00e9s politiques engag\u00e9es dans le droit des personnes acheteuses et vendeuses. La diff\u00e9rentiation se mat\u00e9rialise par des primes de change sur le transfert d&rsquo;un prix d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 acheteuse \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 vendeuse.<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;actuel syst\u00e8me de monnaie lib\u00e9rale dissoci\u00e9e de l&rsquo;existence des personnes, le r\u00e8glement d&rsquo;une prime de change n&rsquo;intervient qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;occasion du paiement d&rsquo;un prix dans une autre unit\u00e9 de compte que celle du contrat. La monnaie personnaliste\u00a0<a href=\"http:\/\/pierresartondujonchay.over-blog.com\/2014\/12\/un-systeme-de-convertibilite-des-monnaies-au-service-de-la-democratie.html\"><strong>introduit le calcul d&rsquo;une prime de change dans tout paiement inter-social<\/strong><\/a>\u00a0entre des r\u00e9f\u00e9rentiels diff\u00e9rents de l\u00e9galit\u00e9 objective. La r\u00e9alit\u00e9 diff\u00e9rente des b\u00e9n\u00e9fices rendus aux personnes physiques r\u00e9elles \u00e0 cause des objets judiciaires diff\u00e9rents d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 vendeuse \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 acheteuse est exprimable en monnaie par la prime de change inter-sociale. Cette prime de change est capt\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 politique qui unifie deux soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cifiques dans une \u00e9conomie de droits communs. La prime de change inter-sociale est l&rsquo;actuelle taxe sur la valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n<p>L&rsquo;euro qui assure la substance des droits personnels dans les choses est n\u00e9cessairement convertible par une prime fiscale entre des soci\u00e9t\u00e9s politiques diff\u00e9rentes. Un bien export\u00e9 d&rsquo;une souverainet\u00e9 \u00e0 l&rsquo;autre ne contient pas le m\u00eame b\u00e9n\u00e9fice comptable pour l&rsquo;ensemble de ses vendeurs qui exportent et pour l&rsquo;ensemble de ses acheteurs qui importent. Au lieu de r\u00e9server la plus-value de conversion juridique d&rsquo;une transaction europ\u00e9enne \u00e0 l&rsquo;interm\u00e9diaire bancaire qui n&rsquo;a aucune responsabilit\u00e9 d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 et de justice, la fiscalisation de la prime de change restitue \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 politique d&rsquo;assurance du commun bien \u00e9conomique le prix de l&rsquo;origine judiciaire de la plus-value cambiaire. La prime de conversion de l&rsquo;euro entre deux soci\u00e9t\u00e9s membres est en n\u00e9cessit\u00e9 d\u00e9mocratique de nature fiscale et f\u00e9d\u00e9rale. La n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique est r\u00e9alis\u00e9e par la fiscalisation f\u00e9d\u00e9rative des primes de change inter-\u00e9tatiques en euro.<\/p>\n<p>La libert\u00e9 d\u00e9mocratique est alors assur\u00e9e contre l&rsquo;ali\u00e9nation financi\u00e8re des peuples et des personnes par le cr\u00e9dit. La capitalisation f\u00e9d\u00e9rale des primes de change latentes dans les paiements inter-\u00e9tatiques en euro est en soi une r\u00e9serve assurantielle publique de tout d\u00e9p\u00f4t comptabilis\u00e9 au cr\u00e9dit d&rsquo;une banque en euro. La contrevaleur l\u00e9gale de tout cr\u00e9dit comptable en euro se retrouve doublement assur\u00e9e par la perception exhaustive et syst\u00e9matique de la TVA dans les souverainet\u00e9s nationales et par le calcul liquidatif de plus-value cambiaire dans la FDE. Le capital de nature exclusivement priv\u00e9e dans l&rsquo;euro actuel est enrichi d&rsquo;une r\u00e9alit\u00e9 assurantielle publique \u00e0 son degr\u00e9 national d&rsquo;existence. L&rsquo;existence juridique nationale du capitale est financi\u00e8rement garantie par un capital public f\u00e9d\u00e9ratif international de l&rsquo;Etat de droit en euro.<\/p>\n<p><strong>Processus financier d&rsquo;assurance du cr\u00e9dit par la d\u00e9mocratie<\/strong><\/p>\n<p>La diff\u00e9rentiation des capitalisations nationales de la loi commune peut \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ralisation fiscale du capital allou\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9quilibre du cr\u00e9dit. Le cr\u00e9dit mesure le prix des droits r\u00e9els des personnes r\u00e9elles. L&rsquo;adh\u00e9sion d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 nationale \u00e0 la FDE induit un d\u00e9doublement mon\u00e9taire de la fiscalit\u00e9. Mat\u00e9riellement, la pression fiscale ne change pas mais la r\u00e9partition du pr\u00e9l\u00e8vement fiscal devient \u00e9galitaire entre toutes les personnes physiques r\u00e9sidentes en euro et partag\u00e9e entre la f\u00e9d\u00e9ration et les nationalit\u00e9s. Une fraction de la fiscalit\u00e9 nationale est revers\u00e9e au budget f\u00e9d\u00e9ral selon le risque personnel encouru par le b\u00e9n\u00e9ficiaire quelconque du paiement en euro. Un paiement en monnaie est la cr\u00e9ance acquise en droit par un vendeur de la chose r\u00e9elle sur une soci\u00e9t\u00e9 politique irr\u00e9vocablement engag\u00e9e \u00e0 restituer le prix en droit de la chose vendue.<\/p>\n<p>Par essence, la fiscalisation du bien r\u00e9gl\u00e9 en euro finance l&rsquo;assurance des droits du vendeur \u00e0 proportion de la r\u00e9alit\u00e9 livr\u00e9e. Gr\u00e2ce \u00e0 la num\u00e9risation int\u00e9grale de la monnaie, la FDE cr\u00e9e une obligation inali\u00e9nable de d\u00e9claration exhaustive des objets livr\u00e9s et de versement de la prime d&rsquo;assurance fiscale vot\u00e9e par la d\u00e9mocratie. Pour chaque nature d&rsquo;objet, le budget f\u00e9d\u00e9ral fixe la quote-part de fiscalit\u00e9 nationale qui doit lui \u00eatre revers\u00e9e afin d&rsquo;assurer la r\u00e9alit\u00e9 du droit dans les soci\u00e9t\u00e9s politiques de l&rsquo;acheteur et du vendeur. Ainsi les \u00c9tats nationaux sont eux-m\u00eames tax\u00e9s sur leur recettes fiscales par la communaut\u00e9 europ\u00e9enne f\u00e9d\u00e9rative des citoyens. La FDE est financi\u00e8rement un march\u00e9 de titrisation assurantielle du prix effectif r\u00e9el de la d\u00e9mocratie dans chaque soci\u00e9t\u00e9 membre de la f\u00e9d\u00e9ration mon\u00e9taire.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors le syst\u00e8me interbancaire actuel de compensation en euro suffit \u00e0 financer la d\u00e9mocratie r\u00e9elle dans la zone euro. La mise en \u0153uvre d&rsquo;une fiscalit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9rale suppose un cadastre europ\u00e9en exhaustif et complet de la souverainet\u00e9 des personnes morales. Toute soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e en euro pour assurer la liquidit\u00e9 de ses paiements internes et externes en droit de la d\u00e9mocratie. Toute soci\u00e9t\u00e9 se d\u00e9pose par son identification dans le cadastre europ\u00e9en tenu par la BCE en y d\u00e9posant tous les objets qu&rsquo;elle promet de produire et de vendre. Toute soci\u00e9t\u00e9 est alors titris\u00e9e par un capital nominal en euro qui soit assurable par une dotation de capital f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>Les paiements internes \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sont effectu\u00e9s en capital nominal et les paiements externes en capital r\u00e9el f\u00e9d\u00e9ral. L&rsquo;euro r\u00e9el est de nature f\u00e9d\u00e9rale et les euros nominaux sont propres \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9 nationale, locale ou entrepreneuriale inscrite au cadastre mon\u00e9taire europ\u00e9en. La diff\u00e9rence entre un paiement r\u00e9el et un paiement nominal est dans la prime fiscale de convertibilit\u00e9 du nominal au r\u00e9el vers\u00e9e au budget f\u00e9d\u00e9ral. Si un capital nominal de souverainet\u00e9 est insuffisamment dot\u00e9 en capital fiscal f\u00e9d\u00e9ral par rapport au prix r\u00e9el des biens effectivement livr\u00e9s au citoyen, alors en vertu de la rationalit\u00e9 \u00e9conomique classique, les prix domestiques sont pouss\u00e9s \u00e0 la hausse par rapport aux prix externes. Le d\u00e9s\u00e9quilibrage des \u00e9changes ext\u00e9rieurs vient d\u00e9valuer le capital nominal domestique par rapport au capital r\u00e9el en euro f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p><strong>Retour aux fondements de la civilisation europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n<p>La fiscalisation f\u00e9d\u00e9rale de tous les prix dans une soci\u00e9t\u00e9 de souverainet\u00e9s europ\u00e9ennes mon\u00e9tairement diff\u00e9rentiables induit la restauration d&rsquo;un ordre de la d\u00e9mocratie dans les \u00e9changes \u00e9conomiques. La r\u00e9alit\u00e9 bascule du nominalisme juridique et financier, dans l&rsquo;\u00e9conomie des droits humains transformables en biens r\u00e9els universels. La d\u00e9lib\u00e9ration des personnes solidaires par la production de leurs droits se substitue \u00e0 la comptabilisation oligarchique de dettes sans contrepartie r\u00e9elle. Pour que la d\u00e9mocratie soit financ\u00e9e en Gr\u00e8ce et ailleurs, il suffit que les citoyens le veuillent et le d\u00e9cident. Les arguties de cupidit\u00e9 oligarchique contre la monnaie du droit humain sont vaines. L&rsquo;autisme lib\u00e9ral est soign\u00e9 par la d\u00e9mocratie grecque.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p><strong>La d\u00e9mocratie r\u00e9invent\u00e9e par l&rsquo;initiative priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 Paul Jorion vient d&rsquo;\u00eatre sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 la suite de\u00a0<a href=\"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/02\/04\/chaire-stewardship-of-finance-vub-reprise-du-cours-le-lundi-9-fevrier-a-16h00\/\"><strong>sa derni\u00e8re conf\u00e9rence \u00e0 la VUB<\/strong><\/a>\u00a0de soutenir une d\u00e9marche de \u00ab\u00a0crowd funding\u00a0\u00bb pour financer le maintien de la Gr\u00e8ce dans la zone euro. 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