{"id":74361,"date":"2015-03-29T15:54:11","date_gmt":"2015-03-29T14:54:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=74361"},"modified":"2015-03-29T22:04:23","modified_gmt":"2015-03-29T21:04:23","slug":"plaidoyer-sarcastique-mais-neanmoins-argumente-pour-le-remplacement-de-la-troika-par-une-autorite-de-curatelle-par-georges-lagarde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/03\/29\/plaidoyer-sarcastique-mais-neanmoins-argumente-pour-le-remplacement-de-la-troika-par-une-autorite-de-curatelle-par-georges-lagarde\/","title":{"rendered":"Plaidoyer sarcastique mais n\u00e9anmoins argument\u00e9 pour le remplacement de la Tro\u00efka par une Autorit\u00e9 de curatelle<\/em><\/b>, par Georges Lagarde"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p><\/blockquote>\n

Remplacer la Tro\u00efka improvis\u00e9e\u00a0en mai 2010 par autorit\u00e9 de curatelle adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s nouvelles r\u00e9sultant \u00e0 la fois du trait\u00e9 de Lisbonne, du pacte budg\u00e9taire europ\u00e9en (TSCG) et de la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re est devenu indispensable et urgent.<\/p>\n

Cette Autorit\u00e9 de Curatelle Tripartite (ACT) aurait pour fonction d’assurer, apr\u00e8s d\u00e9cision d’une Cour Europ\u00e9enne des Tutelles, la protection de tout gouvernement national dont les d\u00e9cisions (1) ne seraient pas conformes aux Trait\u00e9s ou (2) iraient \u00e0 l’encontre des d\u00e9cisions du Conseil ou de la Commission ou (3) feraient obstacle \u00e0 l’action de la Banque Centrale Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Un gouvernement prot\u00e9g\u00e9 pourrait continuer \u00e0 accomplir en toute souverainet\u00e9 la plupart des actes qui lui sont habituellement d\u00e9volus. Cependant, pour certains de ces actes tels que le budget, les imp\u00f4ts ou les privatisations, pour lesquels les int\u00e9r\u00eats de l’Union s’opposent souvent \u00e0 ceux du pays concern\u00e9, le gouvernement prot\u00e9g\u00e9 devrait se soumettre au contr\u00f4le de l’ACT et suivre imp\u00e9rativement ses conseils.<\/p>\n

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Depuis la d\u00e9claration de\u00a0Jyrki Katainen\u00a0vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne : \u00ab\u00a0We don\u2019t change policies depending on elections\u201d, qui reprend sous une forme concise et limpide d’autres d\u00e9clarations allant dans le m\u00eame sens, il est devenu clair que, de quelques tendances qu’ils soient, les programmes politiques d\u00e9raisonnables, populistes et extr\u00e9mistes ne sont pas compatibles avec les r\u00e8gles de l’Union. Dans un ensemble qui compte pas loin d’une trentaine de membres, les revirements \u00e9lectoraux trop fr\u00e9quents et les gouvernements instables auxquels ils conduisent n’ont plus leur place et ce d’autant plus que cette instabilit\u00e9 risque de mettre en p\u00e9ril la monnaie unique, r\u00e9sultat des efforts et des sacrifices de tous.<\/p>\n

Le remplacement du gouvernement\u00a0Berlusconi, incapable de se conformer au r\u00e8gles communautaires, par celui de Mario Monti \u00e0 la suite des pressions exerc\u00e9es par la BCE et accessoirement par les membres les plus influents du Conseil et de la Commission n’a abouti \u00e0 aucun r\u00e9sultat durable, ce gouvernement ayant \u00e9t\u00e9 balay\u00e9 par le suffrage universel \u00e0 la premi\u00e8re occasion …ceci n’emp\u00eachant d’ailleurs pas\u00a0une large majorit\u00e9\u00a0d’\u00e9lecteurs de\u00a0se dire attach\u00e9s \u00e0 l’Europe et oppos\u00e9s \u00e0 l’abandon de l’euro!<\/p>\n

Le chantage permanent exerc\u00e9 par des partis favorables \u00e0 la sortie de l’UE pour les uns ou l’abandon de l’euro pour les autres, apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum ou non, est incompatible avec la stabilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 l’\u00e9conomie de march\u00e9 et a fortiori avec le financement des \u00c9tats membres par ce m\u00eame march\u00e9, deux des choses auxquelles nous nous sommes engag\u00e9s par des trait\u00e9s irr\u00e9versibles et de plus en plus contraignants.<\/p>\n

Seuls des programmes politiques conformes aux trait\u00e9s et tenant compte de mani\u00e8re r\u00e9aliste du principe de suppl\u00e9ance comme du principe de subsidiarit\u00e9 peuvent permettre un fonctionnement harmonieux des institutions et assurer la stabilit\u00e9 indispensable \u00e0 la coh\u00e9rence d’un ensemble europ\u00e9en attach\u00e9 \u00e0 sa monnaie commune.<\/p>\n

La Cour Europ\u00e9enne des Tutelles, \u00e0 qui il reviendrait de d\u00e9cider de la mise en curatelle, pourrait faire penser \u00e0 la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis qui est appel\u00e9e \u00e0 trancher dans d’innombrables et in\u00e9vitables querelles de r\u00e9partition des pouvoirs entre les \u00c9tats de l’Union et les institutions f\u00e9d\u00e9rales. La Cour Supr\u00eame a par exemple d\u00e9cid\u00e9 en 1857 que les Noirs n’\u00e9taient pas et ne pouvaient pas \u00eatre citoyens des \u00c9tats-Unis ou encore que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne pouvait pas interdire l’esclavage dans les territoires de l’Ouest (cette derni\u00e8re d\u00e9cision s’\u00e9tant av\u00e9r\u00e9e par la suite une des causes principales de la guerre de S\u00e9cession.)<\/p>\n

Il y a cependant une diff\u00e9rence radicale entre les \u00c9tats-Unis et l’Europe: les d\u00e9cisions de la Cour Supr\u00eame portent le plus souvent sur des points de droit que le Pr\u00e9sident et son gouvernement peuvent ais\u00e9ment faire appliquer une fois que la Cour a tranch\u00e9, au besoin en faisant appel \u00e0 la force. A l’inverse c’est l’application des d\u00e9cisions de Bruxelles par les \u00c9tats concern\u00e9s qui laisse \u00e0 d\u00e9sirer puisque l’UE ne dispose pas de services fiscaux communs, ni de services de renseignement communs, ni non plus d’une police et d’une force militaire susceptible d’intervenir en dernier recours.<\/p>\n

Comme on peut s’en rendre compte lors des interventions de la Tro\u00efka, le flou concernant les domaines dans lesquels les diff\u00e9rents niveaux de pouvoir et de contr\u00f4le ont \u00e0 intervenir est une autre source de d\u00e9sordre et de confusion. Gr\u00e2ce \u00e0 l’action directe de l’ACT les choses deviendraient beaucoup plus simples, rapides et efficaces.<\/p>\n

Les cas de la Gr\u00e8ce (Syriza) ou de l’Espagne (Podemos) sont des exemples \u00e9vidents pour lesquels il ne semble pas n\u00e9cessaire d’argumenter longuement sur l’int\u00e9r\u00eat d’une mise en curatelle qui les prot\u00e9gerait de leurs propres erreurs. Il suffit de dire qu’une surveillance de leurs emprunts publics aurait \u00e9vit\u00e9 \u00e0 ces deux pays bien des souffrances et que les deux partis extr\u00e9mistes en question constituent un menace inadmissible pour l’euro.<\/p>\n

Le cas du Royaume-Uni est \u00e0 l’inverse bien plus d\u00e9licat \u00e0 trancher : en raison d’une tradition de fiert\u00e9 un peu rigide de ses gouvernements, d’une m\u00e9fiance quasi syst\u00e9matique envers Bruxelles, de traditions d\u00e9mocratiques s\u00e9culaires restant encore profond\u00e9ment ancr\u00e9es dans l’esprit de ses citoyens et du fait qu’il d\u00e9tient l’arme nucl\u00e9aire, on imagine mal qu’une forme quelconque de mise sous tutelle du Royaume-Uni soit possible. Il semble donc que son d\u00e9part soit \u00e0 terme aussi souhaitable que difficilement \u00e9vitable, d’autant plus que l’euro ne s’en trouverait pas menac\u00e9.<\/p>\n

La solution la plus habituelle pour les autres pays membres, adopt\u00e9e par exemple par l’Italie et la France \u00e0 plusieurs reprises, a \u00e9t\u00e9 de pr\u00e9senter aux \u00e9lecteurs un programme plus ou moins incompatible avec les r\u00e8gles et trait\u00e9s tout en rassurant les autorit\u00e9s de Bruxelles sur la ferme intention qu’ils avaient de ne pas appliquer ce programme. Certes, cela permet d’habituer progressivement les \u00e9lecteurs aux r\u00e9alit\u00e9s nouvelles mais cela affaiblit tellement leur pouvoir politique que ces gouvernements ne peuvent ensuite assurer l’\u00e9quilibre de leur budget et le remboursement de leur dette. Cette attitude politicienne de double jeux vis \u00e0 vis de Bruxelles et qui menace l’euro \u00e0 chaque \u00e9lection (Front National de Marine Le Pen, M5S de Beppe Grillo) serait quasiment impossible d\u00e8s lors que celle-ci se d\u00e9roulerait sous la menace d’une mise en curatelle par la Cour Europ\u00e9enne des Tutelles.<\/p>\n

Les membres de cette Cour Europ\u00e9enne des Tutelles, inamovibles comme ceux de la Cour Supr\u00eame, devraient \u00eatre choisis par la Commission sur proposition du Conseil. Ainsi, lib\u00e9r\u00e9s de toute contrainte \u00e9lectorale, ils seraient en mesure de prot\u00e9ger contre eux-m\u00eames les pays qui seraient confi\u00e9s \u00e0 l’ACT afin de les guider sur la voie la plus efficace: la comp\u00e9titivit\u00e9, la croissance, l’\u00e9quilibre financier et finalement le remboursement de la dette qui assurerait la p\u00e9rennit\u00e9 de l’euro.<\/p>\n

Comme l’a montr\u00e9 aux \u00c9tats-Unis la guerre de S\u00e9cession et le million de morts qui s’en est suivi, il n’y a pas d’alternative au strict respect des r\u00e8gles communes quand il s’agit d’\u00e9viter les aventures irresponsables et les catastrophes auxquelles elles conduisent fatalement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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