{"id":74407,"date":"2015-03-31T12:00:07","date_gmt":"2015-03-31T10:00:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=74407"},"modified":"2015-03-31T13:11:52","modified_gmt":"2015-03-31T11:11:52","slug":"le-fmi-est-penche-sur-la-dette-et-ne-sen-releve-pas-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/03\/31\/le-fmi-est-penche-sur-la-dette-et-ne-sen-releve-pas-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"<b>LE FMI EST PENCH\u00c9 SUR LA DETTE\u2026 ET NE S\u2019EN REL\u00c8VE PAS !<\/b> par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>L\u2019endettement des 129 \u00c9tats not\u00e9s par Standard &amp; Poor\u2019s progressera de 1,7% cette ann\u00e9e et atteindra 44.300 milliards de dollars. Au fur et \u00e0 mesure que la masse de la dette publique s\u2019accro\u00eet et que la croissance \u00e9conomique s\u2019installe dans ce qui est qualifi\u00e9 de <i>stagnation s\u00e9culaire<\/i> &#8211; deux tendances fortes &#8211; le risque de d\u00e9faut souverain augmente. Que faire ?<\/p>\n<p>Celui-ci n\u2019apparait plus \u00e0 l\u2019horizon de lointains pays \u00e9mergents mais en Europe, m\u00eame si le risque d\u2019\u00e9clatement de la zone euro s\u2019est \u00e9loign\u00e9 depuis l\u2019\u00e9pisode de 2011. La strat\u00e9gie de d\u00e9sendettement qui y est impos\u00e9e alimente une crise sociale et politique qui autorise \u00e0 douter de sa viabilit\u00e9. L\u2019\u00e9normit\u00e9 d\u2019autres dettes dont la croissance est sans fin, comme celles du Japon et des \u00c9tats-Unis, est telle qu\u2019il est feint de croire qu\u2019elle pourront \u00eatre \u00e9ternellement financ\u00e9es, faute d\u2019alternative. A la vue de ce spectacle, une constatation s\u2019impose : la probl\u00e9matique du d\u00e9sendettement a de l\u2019avenir.<\/p>\n<p><!--more-->Deux \u00e9pisodes marquants ont r\u00e9cemment incit\u00e9 le FMI \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer sa r\u00e9flexion sur la conduite \u00e0 tenir. En Europe, le fonds a reni\u00e9 sa doctrine en intervenant pour soutenir la Gr\u00e8ce, conscient de son insolvabilit\u00e9 et n\u2019ayant comme seule ressource que de se faire rembourser en priorit\u00e9, \u00e0 charge pour les \u00c9tats europ\u00e9ens de r\u00e9gler ensuite l\u2019addition. La restructuration de la dette argentine a pour sa part \u00e9t\u00e9 enray\u00e9e, suite au jugement d\u2019un tribunal new-yorkais qui a donn\u00e9 raison \u00e0 deux fonds vautours r\u00e9clamant le paiement int\u00e9gral de leurs titres. Ce qui a mis en valeur la faiblesse des dispositifs de restructuration en vigueur qui reposent sur la pr\u00e9sence d\u2019une clause d\u2019action collective (CAC) lors de l\u2019\u00e9mission de titres de dette, avec pour but d\u2019imposer aux cr\u00e9anciers minoritaires d\u2019accepter une restructuration si la majorit\u00e9 le d\u00e9cide ainsi.<\/p>\n<p>Cette disposition a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e avec succ\u00e8s devant la justice, cr\u00e9ant une jurisprudence pouvant faire obstacle aux restructurations dans l\u2019avenir. Le FMI s\u2019est donc donn\u00e9 comme t\u00e2che prioritaire de la s\u00e9curiser, afin qu\u2019un tel sc\u00e9nario ne puisse pas se renouveler. En concertation avec l\u2019International capital market association (ICMA), une nouvelle clause a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e. Le principe du <i>pari passu<\/i>, qui proscrit tout traitement discriminatoire entre cr\u00e9anciers, a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement adapt\u00e9.<\/p>\n<p>Mais la r\u00e9flexion ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9e l\u00e0, m\u00eame si elle n\u2019a pas suivi la piste ouverte par Anne Krueger, une ancienne directrice g\u00e9n\u00e9rale du FMI, qui avait propos\u00e9 d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 d\u2019instituer un tribunal international ad hoc, avec comme mission d\u2019organiser des restructurations de dette \u00e0 grande \u00e9chelle. Les experts du FMI se sont pench\u00e9s sur des hypoth\u00e8ses moins audacieuses : entre le soutien conditionn\u00e9 du FMI \u00e0 un pays pour l\u2019aider \u00e0 sortir d\u2019une mauvaise passe, et une restructuration s\u2019il n\u2019est pas solvable, une troisi\u00e8me voie interm\u00e9diaire est explor\u00e9e. Elle est dans l\u2019air du temps depuis que le principe m\u00eame d\u2019une restructuration est devenu tabou &#8211; une \u00e9tonnante innovation si l\u2019on consid\u00e8re l\u2019histoire de la dette qui n\u2019en manque pas &#8211; en raison du risque de d\u00e9s\u00e9quilibre du syst\u00e8me financier global qu\u2019elle induit d\u00e9sormais, ce qui souligne sa fragilit\u00e9. Afin de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la valeur des cr\u00e9ances, il est donc privil\u00e9gi\u00e9 de s\u2019en tenir \u00e0 un am\u00e9nagement sous condition des taux et du calendrier de remboursement de la dette souveraine, lorsque cela se r\u00e9v\u00e8le indispensable.<\/p>\n<p>Les experts en question ne pourront pas s\u2019en tenir \u00e0 ce dispositif, un tel am\u00e9nagement \u00e9tant aussi un <i>\u00e9v\u00e9nement de cr\u00e9dit<\/i> d\u00e9clenchant le payement des Credit default swaps (CDS) destin\u00e9s \u00e0 couvrir ce risque (ou \u00e0 sp\u00e9culer). Le cas grec est une illustration de ses limites : le remboursement de la dette du pays est d\u00e9j\u00e0 \u00e9tal\u00e9 jusqu\u2019en 2054, et ses taux sont tr\u00e8s bas, sans que cela garantisse pour autant son remboursement. Dans la pratique, les marges de man\u0153uvre disponibles qu\u2019il permet sont limit\u00e9es (*).<\/p>\n<p>Prisonniers de leur cadre de r\u00e9flexion, les fonctionnaires internationaux du fonds ne sont pas porteurs d\u2019une solution \u00e0 une crise de la dette vou\u00e9e \u00e0 s\u2019approfondir. Parall\u00e8lement \u00e0 sa restructuration \u00e0 grande \u00e9chelle, il faudrait en effet d\u00e9monter les m\u00e9canismes de sa croissance pour l\u2019arr\u00eater, et ne pas se contenter de pis-aller. Ce qui reviendrait \u00e0 engager un travail sur la dette \u00e9quivalent \u00e0 celui que Thomas Piketty a men\u00e9 \u00e0 propos des in\u00e9galit\u00e9s en s\u2019appuyant sur des audits syst\u00e9matiques de la dette. Adair Turner, puis Yanis Varoufakis \u00e0 sa suite, ont sugg\u00e9r\u00e9 que les banques centrales parach\u00e8vent ce qu\u2019elles ont entam\u00e9 avec leurs achats de titres souverains, en \u00e9mettant de la dette perp\u00e9tuelle. S\u2019ils font preuve de plus d\u2019imagination et de moins de conformisme (le second sachant que la voie de la restructuration de la dette grecque est barr\u00e9e), ils ne sortent toujours pas du cadre \u00e9tabli : la question n\u2019est pas de g\u00e9rer \u00e0 moindre d\u00e9g\u00e2ts le stock de la dette existante mais de r\u00e9duire son flux, une fois qu\u2019elle aura \u00e9t\u00e9 restructur\u00e9e \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n<p>En \u00e9largissant la r\u00e9flexion, on tombe immanquablement sur des questions \u00e9pineuses\u2026<\/p>\n<p>\u2013\u2013\u2013\u2013-<br \/>\n(*) Le Parlement grec a d\u00e9cid\u00e9 la mise en place une commission d\u2019audit de la dette \u00e0 laquelle participeront des personnalit\u00e9s internationales qualifi\u00e9es, dont Eric Toussaint le porte-parole du <a href=\"http:\/\/cadtm.org\/Grece-Une-commission-d-audit-de-la\">CADTM<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>L\u2019endettement des 129 \u00c9tats not\u00e9s par Standard &amp; Poor\u2019s progressera de 1,7% cette ann\u00e9e et atteindra 44.300 milliards de dollars. 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