{"id":74569,"date":"2015-04-08T19:15:27","date_gmt":"2015-04-08T17:15:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=74569"},"modified":"2015-04-08T22:29:20","modified_gmt":"2015-04-08T20:29:20","slug":"a-quoi-tient-parfois-la-bonne-sante-des-banques-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/04\/08\/a-quoi-tient-parfois-la-bonne-sante-des-banques-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"\u00c0 QUOI TIENT PARFOIS LA BONNE SANT\u00c9 DES BANQUES<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

On s\u2019en voudrait presque de revenir sur un sujet que l\u2019on aurait pu croire \u00e9puis\u00e9 : l\u2019\u00e9tat r\u00e9el des banques europ\u00e9ennes. Pour tout dire, elles n\u2019iraient pas aussi bien que pr\u00e9tendu, et la confirmation pourrait en \u00eatre donn\u00e9e – une fois n\u2019est pas coutume – par la Commission de Bruxelles qui m\u00e8ne l\u2019enqu\u00eate et cherche \u00e0 se faire sa religion, pouss\u00e9e par des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens qui veulent en avoir confirmation. <\/p>\n

Ses investigations l\u2019ont conduite sans coup f\u00e9rir en Italie, en Espagne, au Portugal et en Gr\u00e8ce, o\u00f9 un ing\u00e9nieux dispositif comptable a permis aux banques d\u2019afficher une fausse bonne sant\u00e9. On feint aujourd\u2019hui de s\u2019\u00e9mouvoir de cette sombre histoire \u00ab d\u2019actifs de taxe diff\u00e9r\u00e9s \u00bb, de cette cuisine douteuse dans laquelle les gouvernements ont tremp\u00e9 et sur laquelle personne n’a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s regardant quand ces exp\u00e9dients ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour consolider – faute de mieux – les fonds propres des banques, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment leur noyau : les \u00ab fonds propres durs \u00bb (dans le jargon, le \u00ab core tier one \u00bb). Ce qui leur a ensuite permis de passer les tests de l\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (EBA) et de la BCE \u00e0 l\u2019automne 2014. <\/p>\n

En application d\u2019un m\u00e9canisme passablement pernicieux, les \u00ab actifs de taxe diff\u00e9r\u00e9s \u00bb en question r\u00e9sultent de la conversion des pertes des banques en cr\u00e9dits sur les imp\u00f4ts futurs, en anticipation – \u00e0 tort ou \u00e0 raison – de leurs futurs b\u00e9n\u00e9fices imposables (*). Dans cette logique, plus une banque enregistre de pertes, plus l\u2019appel \u00e0 ce m\u00e9canisme permet de providentiellement renforcer<\/i> son capital, en attendant qu\u2019elle se r\u00e9tablisse. Quand il s\u2019agit de produits ou de charges diff\u00e9r\u00e9s<\/i>, la comptabilit\u00e9 est pleine de subtilit\u00e9s, comme c\u2019est le cas lorsque des charges d\u2019exploitation sont inscrites au compte d\u2019investissement au pr\u00e9texte qu\u2019elles devraient g\u00e9n\u00e9rer des produits, afin de soulager le compte d\u2019exploitation. <\/p>\n

Ces actifs d\u2019un troisi\u00e8me type auxquels le statut de \u00ab fonds propres durs \u00bb a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 de mani\u00e8re douteuse en repr\u00e9senteraient la bagatelle de 30 \u00e0 40 % dans les banques des quatre pays en question. De quoi s\u2019interroger sur la solidit\u00e9 de ces \u00e9tablissements, si une bourrasque survenait, car ils r\u00e9sultent uniquement d\u2019une \u00e9criture comptable. La BCE aurait-elle donc \u00e9t\u00e9 bern\u00e9e lors de son \u00ab \u00e9valuation de la qualit\u00e9 des actifs \u00bb, ayant \u00e0 l\u2019automne 2014 d\u00e9clar\u00e9 ces banques bonnes pour le service ? Rassurons-nous, elle avait bien \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9mis quelques doutes, mais sans insister. Dani\u00e8le Nouy, en charge de la supervision bancaire en son sein, avait ensuite relev\u00e9 que la d\u00e9finition du capital \u00e9tait encore tr\u00e8s variable selon les pays europ\u00e9ens, sans entrer dans le vif du sujet. Le communiqu\u00e9 de presse de la BCE r\u00e9sumant les conclusions de son travail d\u2019\u00e9valuation, avait d\u2019ailleurs soulev\u00e9 le \u00ab manque de coh\u00e9rence de la d\u00e9finition des fonds propres ainsi que de leur qualit\u00e9 \u00bb. Mais le propos se voulait rassurant, les disparit\u00e9s r\u00e9glementaires admises par la directive europ\u00e9enne traitant du sujet \u00e9tant appel\u00e9es \u00e0 se \u00ab r\u00e9duire progressivement au cours des prochaines ann\u00e9es \u00bb. De fait, il est bien pr\u00e9vu d\u2019en finir avec cet exp\u00e9dient d\u2019ici \u00e0 2019, les banques allant devoir solidement renforcer leurs fonds propres en remplacement. Attendons de voir la suite. <\/p>\n

R\u00e9trospectivement, on croit comprendre que la BCE a pudiquement baiss\u00e9 les yeux devant un tr\u00e8s s\u00e9rieux facteur de fragilisation des banques, afin de leur donner le temps de revenir dans le droit chemin. Le meilleur serait toutefois \u00e0 venir, si les demandes d\u2019information de la Commission devaient confirmer les faits. Quelle piste ses limiers suivent-ils en effet ? Celle d\u2019\u00c9tats qui pourraient \u00eatre mis en cause pour \u00ab aide ill\u00e9gale \u00bb aux banques… <\/p>\n

C\u2019\u00e9tait dans notre s\u00e9rie : \u00ab On en d\u00e9couvre tous les jours \u00bb. <\/p>\n

\u2013\u2013\u2013
\n(*) Les actifs de taxe diff\u00e9r\u00e9s sont souvent banalement pr\u00e9sent\u00e9s comme r\u00e9sultant de la diff\u00e9rence entre r\u00e9sultat comptable et r\u00e9sultat fiscal. Circulez, il n\u2019y a rien \u00e0 voir ! Le texte de la norme comptable IFRS est pourtant tr\u00e8s clair : \u00ab un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre comptabilis\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019on disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pourront \u00eatre imput\u00e9s \u00bb (IAS 12).<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

On s\u2019en voudrait presque de revenir sur un sujet que l\u2019on aurait pu croire \u00e9puis\u00e9 : l\u2019\u00e9tat r\u00e9el des banques europ\u00e9ennes. Pour tout dire, elles n\u2019iraient pas aussi bien que pr\u00e9tendu, et la confirmation pourrait en \u00eatre donn\u00e9e – une fois n\u2019est pas coutume – par la Commission de Bruxelles qui m\u00e8ne l\u2019enqu\u00eate […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[204,307],"tags":[4194,168],"class_list":["post-74569","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-europe","category-finance","tag-actifs-de-taxe-differes","tag-banques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74569","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=74569"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74569\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":74576,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74569\/revisions\/74576"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=74569"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=74569"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=74569"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}