{"id":74725,"date":"2015-04-16T14:00:55","date_gmt":"2015-04-16T12:00:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=74725"},"modified":"2015-06-06T12:53:07","modified_gmt":"2015-06-06T10:53:07","slug":"projet-de-loi-sur-le-renseignement-ou-le-retour-de-fouche-par-roberto-boulant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/04\/16\/projet-de-loi-sur-le-renseignement-ou-le-retour-de-fouche-par-roberto-boulant\/","title":{"rendered":"Projet de loi sur le renseignement, ou le retour de Fouch\u00e9<\/b>, par Roberto Boulant"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

La question s\u2019impose\u00a0d\u2019elle-m\u00eame. Pourquoi faire un Patriot Act\u00a0 \u00e0 la fran\u00e7aise, alors que nous avons maintenant suffisamment de recul pour analyser les r\u00e9sultats donn\u00e9s par le mod\u00e8le originel am\u00e9ricain\u00a0? \u00c0 sa nocivit\u00e9 envers les libert\u00e9s individuelles – selon la formule connue depuis les C\u00e9sars,\u00a0qui veut que la loi d\u2019exception devienne la norme<\/a> -, s\u2019ajoute un co\u00fbt financier exorbitant pour une efficacit\u00e9 d\u00e9risoire<\/a> dans la lutte anti-terroriste. Sans oublier le b.a.-ba du renseignement, qui enseigne qu\u2019il ne sert \u00e0 rien de collecter des milliards d\u2019informations \u00e0 chaque instant\u2026 si vous n\u2019avez pas des millions d\u2019analystes pour les interpr\u00e9ter. En d\u2019autres termes, la quantit\u00e9 nuit ici gravement \u00e0 la qualit\u00e9 et au travail d\u2019enqu\u00eate<\/a>.<\/p>\n

Inutile bien entendu, d\u2019esp\u00e9rer une r\u00e9ponse \u00e9tay\u00e9e et circonstanci\u00e9e de la part du gouvernement. Face \u00e0 l\u2019ensemble de tous les acteurs<\/b> de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qu\u2019ils appartiennent \u00e0 la sph\u00e8re juridique<\/a>, \u00e0 celle de l\u2019internet<\/a>, ou tout simplement aux associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme<\/a>, et qui s\u2019inqui\u00e8tent et protestent contre ce projet de loi liberticide, Manuel Valls r\u00e9pond d\u00e9daigneusement\u00a0: phantasmes et faux proc\u00e8s que tout cela. Autrement dit, circulez braves gens\u00a0! La chambre d\u2019enregistrement, pardon l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, validera. Aucun d\u00e9bat sinc\u00e8re, juste la (\u00e9ni\u00e8me) confirmation que sous la cinqui\u00e8me R\u00e9publique, le L\u00e9gislatif est de fait aux ordres de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n

En l\u2019absence de tout dialogue sinc\u00e8re, nous sommes donc condamn\u00e9s \u00e0 imaginer les r\u00e9ponses plausibles \u00e0 la question pos\u00e9e.<\/p>\n

Mais si le brouillard de guerre du gouvernement, nous oblige \u00e0 chercher par nous-m\u00eames la r\u00e9ponse, au moins pouvons-nous constater les faits\u00a0:<\/p>\n

–\u00a0 Une autorisation judiciaire remplac\u00e9e par une autorisation administrative. On imagine fort bien un fonctionnaire dire non \u00e0 ceux dont d\u00e9pend sa carri\u00e8re\u2026<\/p>\n

–\u00a0 L\u2019installation sur les r\u00e9seaux des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet, de v\u00e9ritables boites noires dot\u00e9es d\u2019algorithmes class\u00e9s secret d\u00e9fense, et op\u00e9r\u00e9s par des services de l\u2019\u00c9tat (par nature, il est impossible pour la justice d\u2019obtenir des informations class\u00e9es \u2018secret d\u00e9fense\u2019. La d\u00e9classification \u00e9tant au bon vouloir de\u2026 l\u2019Ex\u00e9cutif).<\/p>\n

–\u00a0 L\u2019autorisation de divers moyens massifs de captation des \u00e9changes \u00e9lectroniques. Cela sans discernement, d\u2019o\u00f9 la m\u00e9taphore de \u2018p\u00eache au chalut\u2019.<\/p>\n

–\u00a0 Des modalit\u00e9s de contr\u00f4le non pr\u00e9cis\u00e9es (d\u00e9lais de stockage, destruction), mais rendus de toute fa\u00e7on de mani\u00e8re al\u00e9atoire, par la nature m\u00eame de donn\u00e9es \u00e9lectroniques \u00a0pouvant \u00eatre dupliqu\u00e9es, distribu\u00e9es et \u00e9chang\u00e9es \u00e0 l\u2019infini.<\/p>\n

–\u00a0 Des champs d\u2019application extr\u00eamement vagues, susceptibles de faire rentrer journalistes, syndicalistes et mobilisations citoyennes\u2026 dans la cat\u00e9gorie des terroristes potentiels.<\/p>\n

Sans exag\u00e9ration, il est donc permis de parler de projet de loi liberticide.<\/p>\n

Et le rideau de se lever sur le champ de ruine qu\u2019est devenue la cinqui\u00e8me R\u00e9publique\u00a0:<\/p>\n