{"id":74736,"date":"2015-04-16T22:22:46","date_gmt":"2015-04-16T20:22:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=74736"},"modified":"2015-04-16T22:22:46","modified_gmt":"2015-04-16T20:22:46","slug":"telescopages-par-michel-leis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/04\/16\/telescopages-par-michel-leis\/","title":{"rendered":"T\u00e9lescopages<\/b>, par Michel Leis"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Au hasard de l\u2019actualit\u00e9, le t\u00e9lescopage de nouvelles apporte parfois un \u00e9clairage g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 des faits qui auraient pu passer pour de simples \u00e9v\u00e8nements isol\u00e9s.<\/p>\n

Aux \u00c9tats-Unis, G\u00e9n\u00e9ral Motors va \u00eatre exempt\u00e9 de toute responsabilit\u00e9<\/a> pour la s\u00e9rie d\u2019accidents survenus pendant pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie (84 d\u00e9c\u00e8s quand m\u00eame). Principale raison\u00a0: une clause dans le plan de sortie de l\u2019article\u00a011 (la loi sur les faillites aux \u00c9tats-Unis) qui exon\u00e8re la G\u00e9n\u00e9ral Motors \u00ab\u00a0nouvelle\u00a0\u00bb de toute responsabilit\u00e9 issue de l\u2019ancienne soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral Motors. Exit donc les \u00e9conomies de bout de chandelle sur une pi\u00e8ce de l\u2019allumage, les d\u00e9fauts connus pendant 10 ans et non corrig\u00e9s, tout est de la faute des anciens dirigeants (grassement pay\u00e9s) de la GM qui n\u2019auront s\u00fbrement pas \u00e0 r\u00e9pondre de leurs d\u00e9cisions \u00e0 titre personnel. \u00a0Aux \u00c9tats-Unis, pays o\u00f9 le recours aux avocats est quasiment inscrit dans les g\u00e8nes, les \u00ab\u00a0class actions\u00a0\u00bb tant vant\u00e9es de ce c\u00f4t\u00e9-ci de l\u2019Atlantique vont se heurter \u00e0 une clause introduite par quelques cabinets dont le m\u00e9tier est de barder les entreprises qui les engagent contre tout risque juridique.<\/p>\n

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En Europe, l\u2019UE entame la premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019une d\u00e9marche qui doit conduire \u00e0 la mise en cause de Google pour abus de position dominante. L\u2019Europe d\u00e9couvre soudain que le mod\u00e8le \u00e9conomique de Google est fond\u00e9 sur sa r\u00e9mun\u00e9ration en fonction des liens commerciaux cliqu\u00e9s apr\u00e8s une recherche, et que par voie de cons\u00e9quences, les entreprises qui payent doivent \u00eatre en \u00ab\u00a0t\u00eate de gondole\u00a0\u00bb num\u00e9rique. Apr\u00e8s 5 ans d\u2019enqu\u00eate (c\u2019est long pour un business model largement connu), Google risquerait jusqu\u2019\u00e0 6 milliards d\u2019amendes. L\u2019exemple mis en avant est bien s\u00fbr celui de Microsoft et les presque 2,5 Milliards d\u2019amendes vers\u00e9s en l\u2019espace de 5 ans. La bataille s\u2019annonce longue et complexe, on d\u00e9passe le cadre la simple erreur (vous avez bien lu) invoqu\u00e9e par Microsoft qui a justifi\u00e9 les amendes successives. Dans le cas de Google, le fait que celui-ci \u00e0 une ferme de serveur g\u00e9ante en Belgique qui lui sert aussi de base europ\u00e9enne va permettre de jouer de l\u2019habituelle palette d\u2019arguments, entre le chantage \u00e0 l\u2019emploi (m\u00eame si le nombre d\u2019emplois direct est assez r\u00e9duit) et l\u2019utilit\u00e9 publique (qui ne se sert pas de Google\u00a0?). Gageons que l\u2019amende sera sal\u00e9e\u2026 En apparence\u2026 Car que p\u00e8seront 3 ou 4 milliards d\u2019amendes pour 6 ou 7 ann\u00e9es d\u2019abus de position dominante\u00a0? Google r\u00e9alise quand m\u00eame plus de 10 milliards de profit annuel et maintenir la situation de quasi-monopole est la garantie de la p\u00e9rennit\u00e9 de ces profits.<\/p>\n

De qui s\u2019agit-il\u00a0derri\u00e8re ces deux affaires ? De l\u2019application d\u2019un credo lib\u00e9ral largement inspir\u00e9e par le monde anglo-saxon, dans lequel la r\u00e9gulation est cens\u00e9e se faire par le strict respect du droit de la concurrence d\u2019une part, et par la d\u00e9fense des droits des consommateurs d\u2019autre part.<\/p>\n

C\u2019est entre autres tout le sens des r\u00e8glements europ\u00e9ens qui \u00e0 coup de compromis accordent ici un durcissement des r\u00e8gles \u00e9cologiques, l\u00e0 une \u00ab\u00a0transparence\u00a0\u00bb des tarifs, ici des droits sp\u00e9cifiques pour les passagers des transports a\u00e9riens. En r\u00e9alit\u00e9, la construction d\u2019un maquis juridique de plus en plus complexe permet aux entreprises de p\u00e9renniser un syst\u00e8me tr\u00e8s favorable, quant au citoyen, m\u00eame les syst\u00e8mes de class action ne permettent que trop rarement de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre. Cette complexit\u00e9 juridique croissante est le paradis des lobbys de toutes ces entreprises dominantes. Elles vont \u00e0 la fois pratiquer le chantage \u00e0 l\u2019emploi, introduire la complexit\u00e9 de leur m\u00e9tier, et au final proposer des solutions cl\u00e9s en main aux politiques. Que peuvent quelques experts nomm\u00e9s par Bruxelles ou les gouvernements quand ils font face aux arm\u00e9es de juristes et d\u2019ing\u00e9nieurs pay\u00e9s pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des entreprises qui les emploient\u00a0? C\u2019est ainsi que l\u2019industrie automobile a obtenu des objectifs individuels de r\u00e9duction de CO2 en fonction du poids des voitures produites, permettant ainsi aux lourdes berlines allemandes et \u00e0 leurs constructeurs de rester \u00ab\u00a0dans les clous\u00a0\u00bb et de ne pas payer d\u2019amendes, gr\u00e2ce \u00e0 ces objectifs taill\u00e9s sur mesure. Les entreprises du transport a\u00e9rien ont n\u00e9goci\u00e9 pied \u00e0 pied un r\u00e8glement sur les droits du passager a\u00e9rien pr\u00e9sent\u00e9 comme une grande victoire de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans la pratique, il est pourtant tr\u00e8s difficile d\u2019obtenir la moindre compensation, m\u00eame la gestion des retards est int\u00e9gr\u00e9e dans les logiciels des compagnies a\u00e9riennes et permet d\u2019assurer des solutions alternatives en minimisant les indemnit\u00e9s \u00e0 verser aux passagers.<\/p>\n

Le syst\u00e8me qui est en train de se mettre en place a les deux faces de Janus. Les progr\u00e8s enregistr\u00e9s en mati\u00e8re de droit de la consommation, d\u2019\u00e9cologie ou de transparence sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des grandes avanc\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans la r\u00e9alit\u00e9, la complexit\u00e9 des r\u00e8gles sert les int\u00e9r\u00eats des entreprises dominantes qui sont les seules \u00e0 m\u00eame de pouvoir s\u2019appuyer sur cette complexit\u00e9 pour pouvoir faire valoir leur vue ou faire \u00e9voluer les r\u00e8gles du jeu en leur faveur. Il est \u00e0 craindre que le TTIP dont il est beaucoup question actuellement ne soit que la g\u00e9n\u00e9ralisation de ce mode de fonctionnement.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019y a aucune volont\u00e9 politique de rendre lisibles les r\u00e8gles du jeu, de r\u00e9\u00e9quilibrer les rapports de forces. Non seulement une bonne partie du monde politique est devenu la courroie de transmission des int\u00e9r\u00eats particuliers, mais en plus, il se donne bonne conscience. C\u2019est une partie de la r\u00e9ponse \u00e0 la question de Paul Jorion dans \u00ab\u00a0son temps qu\u2019il fait du 16 avril 2016\u00a0<\/a>\u00bb\u00a0: Pour qui\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Aux \u00c9tats-Unis, G\u00e9n\u00e9ral Motors va \u00eatre exempt\u00e9 de toute responsabilit\u00e9<\/a> pour la s\u00e9rie d\u2019accidents survenus pendant pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie (84 d\u00e9c\u00e8s quand m\u00eame). Principale raison\u00a0: une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2597,276],"tags":[4212,4211,1189],"class_list":["post-74736","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-democratie-2","category-droit","tag-class-actions","tag-general-motors","tag-google"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74736","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=74736"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74736\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":74738,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74736\/revisions\/74738"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=74736"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=74736"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=74736"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}