{"id":76477,"date":"2015-06-30T12:43:21","date_gmt":"2015-06-30T10:43:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=76477"},"modified":"2015-06-30T12:44:58","modified_gmt":"2015-06-30T10:44:58","slug":"propriete-privee-et-propriete-inalienable-par-dominique-temple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/06\/30\/propriete-privee-et-propriete-inalienable-par-dominique-temple\/","title":{"rendered":"Propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et propri\u00e9t\u00e9 inali\u00e9nable<\/b>, par Dominique Temple"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n

Le syst\u00e8me capitaliste ressemble \u00e0 ces caravelles assaillies de vrilles marines qui creusaient des galeries dans leur car\u00e8ne comme des termites. Lorsque les vrilles per\u00e7aient la surface du bois, elles occasionnaient des voies d\u2019eau que l\u2019on bouchait avec de l\u2019\u00e9toupe. Au bout de trois ou quatre voyages, les caravelles \u00e9taient inutilisables car leur coque \u00e9tait trop vermoulue. Elles \u00e9taient rachet\u00e9es \u00e0 bas prix par des aventuriers coureurs de hauts risques. On pourrait aussi comparer l\u2019\u00e9conomie capitaliste \u00e0 un filet de p\u00eache en fin de course qui se d\u00e9chire sous le poids de la prise ou de la traction. On r\u00e9pare la d\u00e9chirure, mais \u00e0 peine on tire de nouveau sur le filet qu\u2019il se d\u00e9chire en d\u2019autres endroits et ainsi de suite. <\/p>\n

Cependant, la r\u00e9fection de la caravelle ou du filet permet aux usagers de suspendre l\u2019id\u00e9e de changer de caravelle ou de filet. Au fur et \u00e0 mesure que la situation \u00e9conomique se d\u00e9t\u00e9riore, les plus d\u00e9munis sont contraints de parer au plus press\u00e9. Ils doivent imp\u00e9rativement corriger les d\u00e9faillances du syst\u00e8me \u00e0 leur \u00e9gard. Mais aussit\u00f4t la situation semble-t-elle stabilis\u00e9e, personne n\u2019est plus dispos\u00e9 \u00e0 remettre en cause ce qu\u2019il vient de faire. Les r\u00e9formes fondamentales sont ajourn\u00e9es. Et pourtant, \u00e0 peine une difficult\u00e9 est-elle provisoirement r\u00e9solue, deux autres se pr\u00e9sentent\u00a0! On s\u2019enfonce ainsi dans une politique de r\u00e9formes au jour le jour. Faudra-t-il attendre la catastrophe d\u00e9finitive, et de tout perdre, pour envisager de changer d\u2019\u00e9conomie\u00a0?<\/p>\n

Mais au fait de quoi s\u2019agit-il\u00a0? Quels sont les axiomes de base de cette \u00e9conomie\u00a0? La privatisation de la propri\u00e9t\u00e9<\/em> et le profit<\/em>. M\u00eame si l\u2019on ne s\u2019accorde pas sur de nouveaux axiomes sur lesquels construire l\u2019\u00e9conomie post-capitaliste<\/em>, nous savons du moins que la future Constitution doit supprimer le profit<\/em> comme crit\u00e8re de r\u00e9f\u00e9rence de la croissance, et la privatisation<\/em> de la propri\u00e9t\u00e9<\/em> comme fondement du rapport social. Cependant, d\u00e8s que l\u2019on parle de la propri\u00e9t\u00e9,<\/em> on provoque une forte m\u00e9fiance de l\u2019opinion qui confond propri\u00e9t\u00e9<\/em> et propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/em>. Cette r\u00e9sistance est accrue du fait que se profile encore le spectre de la collectivisation,<\/em> c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019expropriation de la propri\u00e9t\u00e9 individuelle, familiale ou communale. La collectivisation en effet supprime la propri\u00e9t\u00e9 tout court qu\u2019elle soit individuelle, familiale, villageoise, nationale au b\u00e9n\u00e9fice de la propri\u00e9t\u00e9 publique alors que tout un chacun peut mettre la main sur l\u2019Etat et s\u2019approprier la propri\u00e9t\u00e9 publique \u00e0 son avantage. Devant cette menace, nombreux sont les citoyens qui pour sauvegarder la propri\u00e9t\u00e9 sous toutes les formes en lesquelles s\u2019incarne le principe de propri\u00e9t\u00e9 consid\u00e8rent la privatisation<\/em> comme un bouclier et pr\u00e9tendent que celle-ci peut aussi bien prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9<\/em> personnelle, familiale, villageoise, nationale.<\/p>\n

Que signifie n\u00e9anmoins la privatisation<\/em> de chacune de ces formes de propri\u00e9t\u00e9\u00a0? L\u2019amputation de sa fonction sociale,<\/em> c\u2019est-\u00e0-dire de la raison pour laquelle la soci\u00e9t\u00e9 octroie \u00e0 chacun le titre de propri\u00e9taire. La privatisation<\/em> rompt le cordon ombilical par lequel la propri\u00e9t\u00e9<\/em> re\u00e7oit de la soci\u00e9t\u00e9 une attribution \u00e9thique<\/em>. D\u00e8s lors que le propri\u00e9taire peut exercer un droit souverain sur son bien au m\u00e9pris de sa fonction sociale, y compris vis-\u00e0-vis de lui-m\u00eame c\u2019est-\u00e0-dire au m\u00e9pris de la nature de la chose elle-m\u00eame,\u00a0il s\u2019octroie le droit d\u2019abus\u00a0<\/em>! On est alors contraint de justifier la propri\u00e9t\u00e9 par la force. Et l\u2019on confond appropriation et privatisation, propri\u00e9t\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Prenons le cas le plus simple\u00a0: la propri\u00e9t\u00e9 personnelle. Toutes les communaut\u00e9s du monde consentent \u00e0 chacun un titre de propri\u00e9t\u00e9 sur son champ, sur son toit, et sur ses moyens de production. C\u2019est sur la chose elle-m\u00eame que se projette alors la fonction sociale qui donne sens \u00e0 cette propri\u00e9t\u00e9. Le toit, nul n\u2019a le droit de le br\u00fbler, les outils de les d\u00e9truire, et le champ de le laisser en d\u00e9sh\u00e9rence. Pour comprendre \u00e0 pr\u00e9sent que la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas le droit d\u2019abuser de la chose elle-m\u00eame mais pas davantage de r\u00e9server son usage \u00e0 son seul profit, et qu\u2019elle est au contraire conjointe \u00e0 la responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis d\u2019autrui conform\u00e9ment aux prescriptions de la soci\u00e9t\u00e9, on peut prendre cette image\u00a0: si sur votre champ se trouve une source, vous n\u2019avez pas le droit de l\u2019interrompre[1]<\/a>. La propri\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre r\u00e9duite au droit d\u2019abus tant qu\u2019elle demeure la propri\u00e9t\u00e9 tout court c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle correspond \u00e0 sa d\u00e9finition dans une soci\u00e9t\u00e9 civilis\u00e9e. Pour rompre le caract\u00e8re civil de la propri\u00e9t\u00e9 et la d\u00e9naturer au point d\u2019en faire un droit qui viole la fonction sociale qui lui est impartie par le consensus d\u00e9mocratique, il faut sacraliser l\u2019individu contre la soci\u00e9t\u00e9 et lui donner le droit d\u2019abuser de sa propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de la fonction sociale de celle-ci (br\u00fbler la maison, d\u00e9naturer la source). La c\u00e9sure dans l\u2019histoire du droit o\u00f9 les tenants de l\u2019individualisme l\u2019ont emport\u00e9 sur la soci\u00e9t\u00e9 civile est la prise du pouvoir par la bourgeoisie capitaliste. Le droit sera d\u00e8s lors orient\u00e9 en faveur du pouvoir d\u2019abuser de son bien qu\u2019il soit un champ, un animal, voire un ouvrier jusqu\u2019\u00e0 ce que mort s\u2019ensuive (voir l\u2019exploitation des enfants dans l\u2019entreprise industrielle du XIXe<\/sup> si\u00e8cle\u00a0!).<\/p>\n

Que veulent-ils d\u00e9fendre ceux qui d\u00e9fendent la privatisation\u00a0? Le droit d\u2019abuser que la dictature du capital a greff\u00e9 sur le droit de propri\u00e9t\u00e9, ce qui implique une d\u00e9finition de la soci\u00e9t\u00e9 qui nie qu\u2019elle soit constitu\u00e9e par l\u2019entraide r\u00e9ciproque<\/em> mais affirme son contraire\u00a0: qu\u2019elle r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9quilibre de forces<\/em> entre les uns et les autres. Mais les autres, ceux qui d\u00e9fendent le droit de propri\u00e9t\u00e9 tout court, que veulent-ils d\u00e9fendre sinon l\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 de leur droit souverain sur la propri\u00e9t\u00e9 de leurs moyens d\u2019existence, que cette propri\u00e9t\u00e9 soit individuelle, familiale, communale ou nationale\u00a0? Mais encore faut-il que la loi prot\u00e8ge la d\u00e9finition de la propri\u00e9t\u00e9 telle qu\u2019elle est con\u00e7ue dans une soci\u00e9t\u00e9 civilis\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire comme la propri\u00e9t\u00e9 de ceux qui sont reconnus responsables de son usage. Chacune de ces propri\u00e9t\u00e9s est en effet ordonn\u00e9e \u00e0 une fonction sociale consid\u00e9r\u00e9e comme clause sine qua non<\/em> du vivre ensemble, du lien social de la cit\u00e9, et conf\u00e8re \u00e0 ses responsables un statut souverain \u00e9quivalent \u00e0 celui du magistrat de rendre la justice et non d\u2019en abuser\u00a0; un statut qui donne \u00e0 tous une dignit\u00e9 vis-\u00e0-vis d\u2019autrui \u00e0 laquelle personne ne peut renoncer sous peine de s\u2019exclure de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Alors, est-il possible de renforcer cette volont\u00e9 du vivre ensemble qui fonde la cit\u00e9 ? Puisqu\u2019en faisant de la privatisation un attribut de la propri\u00e9t\u00e9 la bourgeoisie introduit une contradiction qui masque sa conception originelle, il convient de pr\u00e9ciser celle-ci par un attribut qui fasse appara\u00eetre cette contradiction. La \u00ab\u00a0propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb en face de la \u00ab\u00a0propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\u00a0\u00bb ne peut plus \u00eatre appel\u00e9e seulement propri\u00e9t\u00e9 tout court. Pour faire appara\u00eetre la diff\u00e9rence introduite par la privatisation, puisque celle-ci est contradictoire de la nature de la propri\u00e9t\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9 vraie doit \u00eatre nomm\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre clairement r\u00e9v\u00e9l\u00e9e aussi par sa diff\u00e9rence. Face \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, on peut affirmer que la propri\u00e9t\u00e9 est inali\u00e9nable et imprescriptible parce qu\u2019elle est d\u00e9finie par sa fonction sociale selon l\u2019accord mutuel des hommes qui veulent vivre en soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Propri\u00e9t\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 sociale veulent alors dire la m\u00eame chose, mais il est utile d\u2019employer le terme de propri\u00e9t\u00e9 sociale face \u00e0 son interpr\u00e9tation par la bourgeoisie comme propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n

Comment donner l\u2019avantage \u00e0 cette d\u00e9finition sur sa d\u00e9finition par la bourgeoisie capitaliste\u00a0; comment permettre au citoyen de revendiquer la propri\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9finitive\u00a0? Il est possible de surench\u00e9rir sur la Constitution qui prescrit le droit de propri\u00e9t\u00e9 comme un droit universel et sacr\u00e9 en exigeant qu\u2019elle soit aussi dite inali\u00e9nable<\/em> et imprescriptible<\/em>. Cela ne signifie pas que la propri\u00e9t\u00e9 ne puisse circuler sous la responsabilit\u00e9 des uns et des autres mais que son droit soit r\u00e9ellement et non pas virtuellement imprescriptible. Admettons que vous d\u00e9cidiez de changer de r\u00e9gion, vous pouvez certes changer de maison mais non pas ali\u00e9ner votre droit de propri\u00e9t\u00e9 sur une maison\u00a0: vous \u00e9changerez dans ce cas maison contre maison. L\u2019\u00e9change dans ces conditions ne peut \u00eatre qu\u2019un \u00e9change de r\u00e9ciprocit\u00e9<\/em>. De la m\u00eame fa\u00e7on, il ne sera pas possible d\u2019ali\u00e9ner la fonction d\u2019une source ou d\u2019un fleuve, etc. L\u2019inali\u00e9nabilit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 interdit son abus \u00e0 des fins contraires \u00e0 celles qui lui sont destin\u00e9es par le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de tous. Quant \u00e0 la circonscription de la propri\u00e9t\u00e9 individuelle, familiale, communale ou nationale, il appartient \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e de la d\u00e9finir. De ce point de vue, le droit positif ne contredit pas le droit naturel, il le parfait.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il de l\u2019accumulation\u00a0<\/em>? Le spectre de la collectivisation provoque ici aussi la crainte du \u201cp\u00e8re de famille\u201d que le produit de son travail ne puisse plus se convertir en moyen de production pour \u201cses enfants\u201d. C\u2019est la r\u00e9ciprocit\u00e9 de filiation<\/em> (le droit d\u2019h\u00e9ritage) gr\u00e2ce \u00e0 laquelle chaque g\u00e9n\u00e9ration transmet \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration suivante ce qu\u2019elle a re\u00e7u de la g\u00e9n\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente, augment\u00e9 de sa propre contribution, qui para\u00eet alors menac\u00e9e. Et par extension toute accumulation qui permet l\u2019expansion de la r\u00e9ciprocit\u00e9 ternaire g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/a>[2]<\/a> (la \u201cr\u00e9ciprocit\u00e9 de march\u00e9\u201d). Chacun s\u2019imagine que la suppression de l\u2019accumulation capitaliste mettra fin \u00e0 son droit sur le produit de son travail\u2026 Pour dissocier ici aussi la notion de capital telle qu\u2019elle s\u2019entend dans le syst\u00e8me capitaliste de la notion de capital telle qu\u2019elle s\u2019entend dans la r\u00e9ciprocit\u00e9, on peut appeler patrimoine<\/em> le capital dont doit h\u00e9riter la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration. Mais puisque la structure ternaire de la r\u00e9ciprocit\u00e9 peut aussi se traduire de fa\u00e7on horizontale donnant naissance au march\u00e9<\/em>, il faut distinguer capital et capital, et nommer le capital n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019investissement dans l\u2019entreprise \u201ccapital de redistribution ou d\u2019investissement\u201d<\/em>. Aristote a propos\u00e9 cette distinction majeure entre ces deux formes d\u2019accumulation (en grec chr\u00e9matistique<\/em>)\u00a0: la chr\u00e9matistique<\/em> a deux sens, disait-il, l\u2019accumulation du capital de redistribution<\/em> et l\u2019accumulation du capital pour le profit<\/em>. On peut objecter que dans la soci\u00e9t\u00e9 moderne l\u2019accumulation pour le profit peut soutenir la redistribution afin de relancer la consommation, et par l\u2019interm\u00e9diaire de celle-ci la production ou encore l\u2019investissement. Mais cette objection ne tient pas\u00a0: un tel recours est uniquement requis pour accro\u00eetre le capital pour le profit. Cette relance n\u2019a pas d\u2019autre fin qu\u2019une croissance sans limite du \u201cpouvoir \u00e9conomique\u201d.<\/p>\n

Aristote pr\u00e9cisait donc que les besoins humains ne sont pas sans limite<\/em>. Comme pour la propri\u00e9t\u00e9, nous devons distinguer deux sens \u00e0 l\u2019accumulation : l\u2019une est ordonn\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019autre \u00e0 l\u2019accumulation pour le pouvoir. De la m\u00eame fa\u00e7on donc que pour la propri\u00e9t\u00e9, il faut ajouter un attribut au terme accumulation qui corresponde au premier sens de la chr\u00e9matistique, l\u2019accumulation destin\u00e9e \u00e0 la redistribution, pour l\u2019opposer \u00e0 l\u2019accumulation capitaliste. Ici rien n\u2019interdit de pr\u00e9ciser ou de modifier la Constitution puisque les entreprises industrielles du XIXe<\/sup> si\u00e8cle pour lesquelles a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini le r\u00e9gime de concurrence ne connaissaient pas de contraintes naturelles. Du temps o\u00f9 la nature paraissait infinie aux moyens dont l\u2019homme disposait pour l\u2019exploiter, la concurrence entre les entreprises pouvait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans restriction, mais l\u2019innovation technologique permet aujourd\u2019hui d\u2019atteindre rapidement les limites de la plan\u00e8te, et la croissance aveugle du capital<\/em> devient destructrice du patrimoine<\/em>. La libert\u00e9 de l\u2019entreprise doit \u00eatre ordonn\u00e9e \u00e0 une finalit\u00e9 voulue de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9clair\u00e9e. L\u2019entreprise doit aussi \u00eatre d\u00e9finie par sa fonction sociale.<\/em> La forme la plus douce de d\u00e9passer la libert\u00e9 arbitraire<\/em> serait sans doute d\u2019imposer une limite au profit<\/em> de sorte qu\u2019au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil de tol\u00e9rance<\/em> l\u2019entreprise soit motiv\u00e9e par la production du bien commun plut\u00f4t que par sa destruction.<\/p>\n

____________________________<\/p>\n

[1]<\/a> La chose s\u2019impose de fa\u00e7on si naturelle que la loi est contrainte de contredire le code civil, ce qui n\u2019emp\u00eache pas les personnes priv\u00e9es de violer la loi au nom du code civil exigeant \u00e0 chaque fois une proc\u00e9dure particuli\u00e8re pour trancher le dilemme faute d\u2019une base constitutionnelle.<\/p>\n

[2]<\/a> Chaque partenaire d\u2019une relation de r\u00e9ciprocit\u00e9 ternaire<\/strong> peut avoir plusieurs partenaires diff\u00e9rents de sorte que se constitue un r\u00e9seau<\/em> de r\u00e9ciprocit\u00e9 dans lequel chacun est le tiers interm\u00e9diaire entre deux autres, mais aussi l\u2019incarnation du Tiers entre les autres et le si\u00e8ge des sentiments de libert\u00e9 de responsabilit\u00e9 et de justice. La r\u00e9ciprocit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e est le principe moteur du March\u00e9 de r\u00e9ciprocit\u00e9<\/strong> qui devient la matrice des droits des citoyens dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le syst\u00e8me capitaliste ressemble \u00e0 ces caravelles assaillies de vrilles marines qui creusaient des galeries dans leur car\u00e8ne comme des termites. Lorsque les vrilles per\u00e7aient la surface du bois, elles occasionnaient des voies d\u2019eau que l\u2019on bouchait avec de l\u2019\u00e9toupe. Au bout de trois ou quatre voyages, les caravelles \u00e9taient inutilisables car leur […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[634],"class_list":["post-76477","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","tag-propriete-privee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/76477","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=76477"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/76477\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":76479,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/76477\/revisions\/76479"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=76477"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=76477"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=76477"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}