{"id":77613,"date":"2015-07-30T22:46:58","date_gmt":"2015-07-30T20:46:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=77613"},"modified":"2015-08-04T22:41:22","modified_gmt":"2015-08-04T20:41:22","slug":"electricite-un-rapport-accablant-qui-nempechera-pas-les-choix-ideologiques-scandaleux-quil-denonce-par-jean-luc-tur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/07\/30\/electricite-un-rapport-accablant-qui-nempechera-pas-les-choix-ideologiques-scandaleux-quil-denonce-par-jean-luc-tur\/","title":{"rendered":"\u00c9lectricit\u00e9\u00a0: Un rapport accablant\u2026 qui n\u2019emp\u00eachera pas les choix id\u00e9ologiques scandaleux qu\u2019il d\u00e9nonce, par Jean-Luc Tur"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Le 5 mars 2015 une commission d\u2019enqu\u00eate a rendu son rapport1 <\/sup>sur \u00ab\u00a0les tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale qui l\u2019a adopt\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Ce rapport est avant tout un r\u00e9quisitoire sur les r\u00e9sultats de l’ouverture totale des march\u00e9s<\/strong> en 2007 et du capital d’EDF, sur l’imbroglio du lib\u00e9ralisme dans le domaine \u2026 et des co\u00fbts engendr\u00e9s dans un oc\u00e9an de centaines de milliards d\u2019\u20acuros.<\/p>\n

<\/p>\n

Il se penche aussi par anticipation, sur les lourdes cons\u00e9quences des mesures \u00e0 venir dans le cadre de l’approfondissement de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9.<\/p>\n

Le rapport (65 pages) est construit sur la base d\u2019auditions d\u2019une multitude d\u2019acteurs du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (371 pages) soit 436 pages.<\/p>\n

Extraits\u00a0:<\/u><\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette initiative est intervenue suite aux d\u00e9bats n\u00e9s \u00e0 la fois<\/strong> :<\/p>\n

\u2013 de la hausse continue de la facture des usagers, <\/strong>de l\u2019ordre de 30 % depuis 2007 ;<\/strong><\/p>\n

\u2013 de la bataille juridique qui se joue, d\u00e9sormais syst\u00e9matiquement, \u00e0 l\u2019occasion de la fixation, par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, des tarifs r\u00e9glement\u00e9s <\/strong>de vente…<\/p>\n

Pour les entreprises, l\u2019\u00e9nergie est un facteur de production souvent essentiel. Le cas des \u00ab \u00e9lectro-intensifs \u00bb est embl\u00e9matique, mais le double enjeu de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de la stabilit\u00e9 des prix est d\u00e9terminant pour beaucoup d\u2019autres activit\u00e9s commerciales, artisanales ou agricoles. \u00c0 ce titre, la disparition, au 1er janvier 2016, des tarifs r\u00e9glement\u00e9s \u00ab vert \u00bb et \u00ab jaune \u00bb suscite l\u2019inqui\u00e9tude de milieux professionnels.<\/strong> Plus g\u00e9n\u00e9ralement, notre capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server un avantage comparatif d\u00e9cisif inqui\u00e8te : alors que la tr\u00e8s grande qualit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique fran\u00e7ais a toujours compt\u00e9 parmi les moyens de lutter contre la d\u00e9sindustrialisation de notre territoire, il ne faudrait pas que cet atout d\u00e9cisif se perde….<\/p>\n

La hausse des prix est concomitante \u00e0 l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Contrairement au \u00ab credo \u00bb europ\u00e9en qui affirme avec constance que la concurrence est le gage d\u2019obtention du meilleur prix assorti du meilleur service, l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence ne s\u2019est pas traduite, dans les faits, par une baisse tendancielle des prix<\/strong>…<\/p>\n

La fixation des tarifs r\u00e9glement\u00e9s<\/strong> de vente (TRV) a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement perturb\u00e9e<\/strong> par les cons\u00e9quences de recours quasi-syst\u00e9matiques des fournisseurs alternatifs<\/strong> contre les arr\u00eat\u00e9s tarifaires, au motif que ces derniers ne leur laissaient pas d\u2019espace \u00e9conomique suffisant pour survivre.<\/p>\n

Page 18<\/p>\n

Pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages<\/strong><\/p>\n

Historiquement, le tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente est un outil de la puissance publique. Il permet de ma\u00eetriser l\u2019\u00e9volution des prix du bien essentiel qu\u2019est l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. C\u2019est pourtant avec le m\u00eame objectif de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, que les directives Europ\u00e9ennes de lib\u00e9ralisation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont port\u00e9 des coups successifs aux \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 tarifs r\u00e9glement\u00e9s\u2026<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, l\u00e0 o\u00f9 des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9taient escompt\u00e9s pour le client final en termes de baisse des prix, la concurrence semble paradoxalement avoir \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de co\u00fbts nouveaux\u2026<\/strong><\/p>\n

Un \u00ab saucissonnage \u00bb du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/strong><\/p>\n

En imposant l\u2019\u00e9volution de l\u2019architecture des syst\u00e8mes \u00e9lectriques de chaque \u00c9tat membre, les directives europ\u00e9ennes donnent lieu \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux acteurs du secteur, ce qui complexifie sensiblement la gouvernance de ce-dernier<\/strong>\u2026<\/p>\n

Le d\u00e9mant\u00e8lement d\u2019EDF<\/strong>
\n\u2026
\nEnsuite, l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence a engendr\u00e9 des co\u00fbts administratifs<\/strong>, que ce soit pour la s\u00e9paration entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s d\u2019EDF ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour l\u2019adaptation des r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la concurrence. Par exemple, la CRE \u00e9voque le co\u00fbt de la duplication des syst\u00e8mes informatiques entre EDF, ERDF et RTE, estim\u00e9 \u00e0 84 millions d\u2019euros (1).<\/p>\n

Le bilan de l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence est une question lancinante dans le d\u00e9bat. Concr\u00e8tement, force est de constater que la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en France est une source de complexit\u00e9 sans avoir apport\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9els<\/strong>\u2026<\/p>\n

EDF est r\u00e9guli\u00e8rement appel\u00e9e \u00e0 venir en aide d\u2019entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie<\/strong>, \u00e0 la demande de l\u2019\u00c9tat, alors m\u00eame que \u00e7a n\u2019\u00e9tait pas son c\u0153ur de m\u00e9tier\u2026<\/p>\n

EDF immobilise ainsi du capital suppl\u00e9mentaire, alors m\u00eame qu\u2019elle est confront\u00e9e \u00e0 un besoin de capital important.<\/p>\n

EDF a support\u00e9 \u2013 et continue de supporter \u2013 des charges de service public sans pour autant recevoir de compensation<\/strong>. L\u2019exemple le plus marquant est bien \u00e9videmment la dette de CSPE, qui a atteint pr\u00e8s de 4,9 milliards d\u2019euros\u2026<\/p>\n

La tarification mise en place selon un logiciel lib\u00e9ral <\/strong>faisant la part belle au prix de march\u00e9 ne correspond plus aux fondamentaux de la production…<\/strong><\/p>\n

En 2000, les acteurs industriels sont les meilleurs avocats de la lib\u00e9ralisation du secteur de l\u2019\u00e9nergie<\/strong> pour profiter d\u2019un effondrement des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Quelques ann\u00e9es plus tard, \u00e0 partir de 2005, ils demandent au l\u00e9gislateur d\u2019intervenir pour les prot\u00e9ger de la hausse des prix<\/strong>, ce qui m\u00e8ne \u00e0 la mise en place du TaRTAM (tarif r\u00e9glement\u00e9 transitoire d\u2019ajustement du march\u00e9)\u2026<\/p>\n

La m\u00e9canique est devenue d\u2019une telle complexit\u00e9 que plus personne ne la ma\u00eetrise\u00a0\u00bb\u2026<\/strong><\/p>\n

B\u00e2tir une solution ambitieuse, \u00e0 la hauteur des menaces pesant sur la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique europ\u00e9en<\/strong><\/p>\n

Nous avons mis en place l\u2019euro avant de cr\u00e9er les m\u00e9canismes d\u2019harmonisation n\u00e9cessaires entre les \u00c9tats membres interconnect\u00e9s. Les cons\u00e9quences furent graves lors de la crise financi\u00e8re.<\/p>\n

Nous sommes en train de reproduire la m\u00eame erreur dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie<\/strong>…<\/p>\n

D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il n\u2019est pas satisfaisant de constater que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, est le vecteur \u00e9nerg\u00e9tique au contenu carbone le plus faible mais aussi le plus tax\u00e9 :<\/strong><\/p>\n

les taxes repr\u00e9sentent ainsi 34 % de la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/p>\n

De plus, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 supporte \u00e0 titre principal le financement du d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables …<\/strong><\/p>\n

Etc.<\/p>\n

\u00c0 la lecture du rapport, on se dit qu\u2019ils ont compris\u00a0; qu\u2019il faut sortir de ce syst\u00e8me qui ne fonctionne pas et revenir au service public nationalis\u00e9 qui marchait plut\u00f4t bien.<\/p>\n

Que nenni\u00a0! les m\u00eames parlementaires qui ont adopt\u00e9 ce rapport, ont vot\u00e9 le 22 juillet<\/strong> la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique <\/strong>qui pr\u00e9voit, entre autre, la privatisation par l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence de la production hydraulique<\/strong>\u00a0!<\/p>\n

Un projet initi\u00e9 sous la droite par Jean-Louis Borloo.<\/p>\n

Ceci avec l\u2019absolution d\u2019EELV\u00a02<\/sup>, dont on peut comprendre, par ailleurs, la position par rapport \u00e0 la place du nucl\u00e9aire, des ENR, de la r\u00e9duction des GES \u2026 mais de l\u00e0 a accepter tout et n\u2019importe quoi\u00a0!<\/p>\n

C\u2019est inou\u00ef\u00a0! Privatiser l\u2019immense r\u00e9serve d\u2019eau, le grenier \u00e0 eau de la France<\/strong>\u00a0qui repr\u00e9sente 8 milliards de m3, une gestion efficace des crues, la valorisation des voies navigables, l\u2019optimisation des cours d\u2019eau au service de nombreuses activit\u00e9s et\u00a0industries.<\/p>\n

Qu\u2019adviendra-t-il de la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique<\/strong>, d\u00e8s lors que l\u2019\u00e9nergie hydraulique de pointe sera non plus \u00e0 disposition du gestionnaire de r\u00e9seau mais entre les mains d\u2019industriels ou de traders\u00a0?<\/p>\n

La mise en concurrence des concessions offre \u00e9galement la possibilit\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rateurs priv\u00e9s de sp\u00e9culer sur l\u2019\u00e9nergie de pointe<\/strong>, de d\u00e9gager des marges consid\u00e9rables entre le prix de production et le prix de march\u00e9, cela au d\u00e9triment, encore, des usagers.<\/p>\n

D\u00e8s lors, quid de la p\u00e9r\u00e9quation tarifaire<\/strong> nationale qui permet d\u2019avoir un m\u00eame co\u00fbt de KW\/h sur tout le territoire\u00a0?<\/p>\n

Sans vouloir faire de catastrophisme, la question du refroidissement des centrales nucl\u00e9aires<\/strong> en cas de besoin est pos\u00e9e. Ce genre de probl\u00e8me s\u2019est d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 depuis la privatisation de la CNR (Compagnie nationale du Rh\u00f4ne).<\/p>\n

Dans quelles conditions une collectivit\u00e9, un industriel\u2026 pourront-ils pr\u00e9tendre \u00e0 r\u00e9viser le cahier des charges d\u2019une concession en cours<\/strong>, afin de pouvoir concr\u00e9tiser un projet li\u00e9 au multi-usage de l\u2019eau, sans devoir s\u2019acquitter d\u2019une indemnisation exorbitante aupr\u00e8s du concessionnaire\u00a0?<\/p>\n

Prenons l\u2019exemple de l\u2019am\u00e9nagement hydraulique de la rivi\u00e8re d\u2019AIN<\/strong> compos\u00e9 de 6 barrages. Ceux-ci alimentent les nappes phr\u00e9atiques de la vall\u00e9e et permettent l\u2019irrigation des plaines agricoles et les pompages d\u2019eau potable. Actuellement des conventions <\/strong>sont pass\u00e9es entre EDF et les collectivit\u00e9s locales, les f\u00e9d\u00e9rations de p\u00eache, ou d\u2019autres partenaires concern\u00e9s. Ils \u00e9tudient ensemble l\u2019\u00e9volution de la rivi\u00e8re et m\u00e8nent des actions en fonction des besoins.<\/p>\n

Imaginons, que le barrage de VOUGLANS<\/strong> soit pilot\u00e9 par un groupe priv\u00e9. Pouvons nous croire que celui-ci accepterait de l\u00e2cher ou de retenir l\u2019eau du barrage pour satisfaire aux besoins amont et aval, des soci\u00e9t\u00e9s de p\u00eache, des bases nautiques ou des c\u00e9r\u00e9aliers et industriels de la plaine de l\u2019AIN \u2026\u00a0? Et \u00e0 quel co\u00fbt\u00a0?<\/p>\n

Au reste, ce barrage associ\u00e9 aux ouvrages hydro\u00e9lectriques en aval permet de mettre \u00e0 la disposition du r\u00e9seau \u00e9lectrique national plus de 400 000 kW en moins de 5 minutes, soit 1,5 fois la puissance n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019alimentation \u00e9lectrique domestique du d\u00e9partement du Jura en hiver. Comment contraindre un producteur priv\u00e9 \u00e0 turbiner en cas de demande sur le r\u00e9seau national et \u00e0 quel co\u00fbt\u00a0?<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un v\u00e9ritable hold-up sur un patrimoine public financ\u00e9 par l\u2019imp\u00f4t et les usagers de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0! Ainsi que de la remise en cause de l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique du pays. Aucun autre pays en Europe ne s\u2019est engag\u00e9 dans cette absurdit\u00e9. La France devient le seul pays \u00e0 offrir ce joyau \u00e0\u00a0la concurrence<\/strong>.<\/p>\n

Nos gouvernants sont en train de tout brader aux capitalistes\u00a0et aux int\u00e9r\u00eats financiers : les autoroutes, les a\u00e9roports, les lignes de chemin de fer, les r\u00e9seaux de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 etc.<\/p>\n

Ils sacrifient sur l\u2019autel du march\u00e9 la premi\u00e8re \u00e9nergie renouvelable<\/strong> de France<\/p>\n

Ils ont bonne mine de nous parler d\u2019\u00e9cologie\u00a0!<\/p>\n

\u00a0<\/u><\/p>\n

Liens\u00a0:<\/u><\/p>\n