{"id":77827,"date":"2015-08-07T17:20:02","date_gmt":"2015-08-07T15:20:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=77827"},"modified":"2015-08-07T17:28:14","modified_gmt":"2015-08-07T15:28:14","slug":"finance-3-regulation-0-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/08\/07\/finance-3-regulation-0-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"FINANCE : 3 – R\u00c9GULATION : 0, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Une page est bien tourn\u00e9e. L\u2019Union bancaire, la taxe sur les transactions financi\u00e8res et la s\u00e9paration des activit\u00e9s bancaires, ces trois grandes r\u00e9formes financi\u00e8res pr\u00e9sum\u00e9es ont sombr\u00e9 dans d\u2019interminables consultations europ\u00e9ennes avec la complicit\u00e9 active de leurs organisateurs.<\/p>\n

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Un document de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale<\/a> d\u00e9livre l\u2019argumentaire des lobbies bancaires qui ont tout fait pour y parvenir, avec l\u2019assentiment des autorit\u00e9s politiques : il ne faut pas toucher \u00e0 \u00ab\u00a0la comp\u00e9titivit\u00e9 des places financi\u00e8res continentales\u00a0\u00bb et priver \u00ab\u00a0 l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne d\u2019investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la relance\u00a0\u00bb. La F\u00e9d\u00e9ration des banques fran\u00e7aises (FBF) estime pour sa part que la s\u00e9paration des activit\u00e9s sp\u00e9culatives des banques, \u00ab\u00a0pourrait \u00eatre\u00a0la r\u00e9glementation de trop, au potentiel destructeur pour l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne, particuli\u00e8rement en cette p\u00e9riode de reprise difficile\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le Conseil de r\u00e9solution unique de l\u2019Union bancaire se pr\u00e9pare \u00e0 la gestion de la faillite d\u2019une banque. Mais la directive europ\u00e9enne n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 toutes les r\u00e8gles du \u00ab\u00a0bail-in\u00a0\u00bb (renflouement sur ses fonds propres et cr\u00e9ances). Pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab\u00a0technique\u00a0\u00bb pour le rendre anodin, le sort qui va \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 aux titres subordonn\u00e9s, aux d\u00e9p\u00f4ts des grandes entreprises et aux contrats d\u00e9riv\u00e9s reste en suspens. Un argument magique a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 pour prot\u00e9ger ces derniers : les cha\u00eenes d\u2019exposition et les m\u00e9canismes de ces contrats cr\u00e9ent un risque syst\u00e9mique impr\u00e9visible…<\/p>\n

En charge des recapitalisations bancaires, Le Fonds europ\u00e9en de r\u00e9solution ne disposera que de 5,5 milliards d\u2019euros d\u00e9but 2016 et ne r\u00e9unira 55 milliards d\u2019euros que dans dix ans. Minorant cette force de frappe ridicule, ces fonds seront compartiment\u00e9s suivant leur pays d\u2019origine et ne pourront que partiellement renflouer les banques d\u2019un pays tiers. Et, s\u2019il est bien pr\u00e9vu de pouvoir lever des fonds sur le march\u00e9, la garantie des Etats fonctionnera selon cette m\u00eame logique nationale. Cette union n\u2019en est pas une !<\/p>\n

Les grands principes de la taxe sur les transactions financi\u00e8res (TTF) vont \u00eatre arr\u00eat\u00e9s pour entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Cinq ans auront \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour accoucher d\u2019une souris. La taxe ne concerne pas le Royaume-Uni et les Pays-Bas, ces importants centres financiers europ\u00e9ens, et des questions pr\u00e9sent\u00e9es une fois de plus comme \u00ab\u00a0techniques\u00a0\u00bb ne sont pas r\u00e9solues : ni l\u2019assiette, ni le taux, ni la destination des fonds ne sont encore fix\u00e9s. Le sort des produits d\u00e9riv\u00e9s est \u00e0 nouveau sur la sellette, ainsi que ceux des activit\u00e9s de tenue de march\u00e9 et de trading \u00e0 haute fr\u00e9quence… Afin de les pr\u00e9server de la taxe, l\u2019Association fran\u00e7aise des march\u00e9s financiers d\u00e9nonce cette \u00ab\u00a0\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s insupportable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Presque cinq ann\u00e9es auront aussi \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour que le feu vert soit donn\u00e9 \u00e0 un projet de s\u00e9paration des activit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t et de march\u00e9 des banques, pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab\u00a0un \u00e9l\u00e9ment tout a fait central permettant d’achever la r\u00e9forme favorisant la stabilit\u00e9 bancaire\u00a0\u00bb. Les banques britanniques en sont exempt\u00e9es, ayant leur propre r\u00e9glementation, et la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise crie au d\u00e9savantage comp\u00e9titif, mettant \u00e9galement en cause le ratio de l\u2019effet de levier en cours de discussion au sein du Comit\u00e9 de B\u00e2le, qui favoriserait les banques am\u00e9ricaines.<\/p>\n

Suite au rapport Liikanen command\u00e9 par la commission, le commissaire Michel Barnier est ensuite intervenu. Auparavant, le gouvernement fran\u00e7ais avait adopt\u00e9 sous les auspices de Pierre Moscovici, du temps o\u00f9 il en \u00e9tait ministre des finances, un ersatz de loi de s\u00e9paration des activit\u00e9s bancaires. On ne connait pas encore le projet final, mais la s\u00e9paration des activit\u00e9s sp\u00e9culatives des banques – le trading pour compte propre – implique que ses dispositions soient rigoureuses afin de ne pas \u00eatre contourn\u00e9es. Il serait pr\u00e9vu que la BCE puisse prendre la main en cas de prise de risques excessifs des banques, ce qui laisse \u00e0 craindre, pour qu\u2019un tel garde-fou soit pr\u00e9vu, que les r\u00e8gles resteront floues.<\/p>\n

La partie n\u2019est pas tout \u00e0 fait termin\u00e9e. Une relance de la titrisation est activement recherch\u00e9e et des mesures de r\u00e9gulations des produits d\u00e9riv\u00e9s sont encore \u00e0 venir. L\u2019Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (ABE) pr\u00e9conise la diminution de la charge en capital des op\u00e9rations de titrisation d\u00e9cid\u00e9e par le Comit\u00e9 de B\u00e2le. Le commissaire Jonathan Hill devrait la mettre en musique cet automne et d\u00e9cider dans la foul\u00e9e de mesures similaires pour les compagnies d\u2019assurance dans le cadre de Solvency II, afin que le secteur apporte sa contribution \u00e0 cette relance de la titrisation. Deux arguments imparables sont \u00e9voqu\u00e9s pour le justifier : la titrisation europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 sage compar\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9ricaine, et seules des op\u00e9rations \u00ab\u00a0qualifi\u00e9es\u00a0\u00bb pourront en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Des textes de la Commission europ\u00e9enne sont donc attendus afin de d\u00e9velopper le cr\u00e9dit en faveur des PME et de favoriser la d\u00e9sinterm\u00e9diation bancaire. Il est promis que celle-ci sera transparente et ne concernera que des actifs de tr\u00e8s bonne qualit\u00e9. Mais la profession d\u00e9fend le syst\u00e8me des tranches qui permet d\u2019inclure dans une op\u00e9ration de titrisation des actifs plus risqu\u00e9s et l\u2019on voit se lancer des soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es qui vantent les m\u00e9rites de leur algorithme d\u2019analyse de risque…<\/p>\n

En application des engagements pris lors du G20 de Pittsburg de… 2009, ainsi que de la r\u00e8glementation europ\u00e9enne EMIR datant de 2012, la Commission a finalement d\u00e9cid\u00e9 de rendre progressivement obligatoire l\u2019utilisation de chambres de compensation (CCP) pour les transactions portant sur un large secteur des produits d\u00e9riv\u00e9s, qui repr\u00e9sente 80% de celles-ci. Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, le volume des transactions sur ces contrats \u00e9tait estim\u00e9 par la Banque des r\u00e8glements internationaux \u00e0 plus de 1.500 milliards d\u2019euros en 2014. Le gigantisme de ce montant donne toute la mesure des probl\u00e8mes qui attendent les r\u00e9gulateurs pour parfaire leur dispositif. Car, dans l\u2019imm\u00e9diat, pour r\u00e9gler un probl\u00e8me ils en cr\u00e9ent trois autres. L\u2019utilisation des CCP va certes donner de la lisibilit\u00e9 sur un march\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 qui en est d\u00e9pourvu, mais celles-ci vont concentrer le risque en leur sein et repr\u00e9senter un tr\u00e8s grand danger potentiel si l\u2019une d\u2019entre elle s\u2019effondre. Comment le risque va-t-il \u00eatre \u00e9valu\u00e9 afin de proc\u00e9der aux appels de marge ? Avec quel collat\u00e9ral pourra-t-il y \u00eatre r\u00e9pondu ? Comment faire face \u00e0 l\u2019effondrement d\u2019une CCP si elle intervient finalement ? L\u2019affaire est \u00e0 suivre dans le d\u00e9tail…<\/p>\n

Avec une opini\u00e2tret\u00e9 qui ne d\u00e9sarme pas, le syst\u00e8me oligarchique fait obstacle \u00e0 tout ce qui le met en cause et cr\u00e9e avec constance les conditions de l\u2019amplification d\u2019une crise dont il ne sort pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Une page est bien tourn\u00e9e. L\u2019Union bancaire, la taxe sur les transactions financi\u00e8res et la s\u00e9paration des activit\u00e9s bancaires, ces trois grandes r\u00e9formes financi\u00e8res pr\u00e9sum\u00e9es ont sombr\u00e9 dans d\u2019interminables consultations europ\u00e9ennes avec la complicit\u00e9 active de leurs organisateurs.<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[113],"class_list":["post-77827","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-financier","tag-regulation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77827","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=77827"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77827\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":77839,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77827\/revisions\/77839"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=77827"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=77827"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=77827"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}