{"id":78793,"date":"2015-09-15T17:00:24","date_gmt":"2015-09-15T15:00:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=78793"},"modified":"2015-09-15T16:31:49","modified_gmt":"2015-09-15T14:31:49","slug":"leur-europe-se-delite-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/09\/15\/leur-europe-se-delite-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"LEUR EUROPE SE D\u00c9LITE<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

De natures diff\u00e9rentes, les crises europ\u00e9ennes se suivent et ont en commun de ne pas trouver de solution, mena\u00e7ant une construction qui chancelle. Piliers de l\u2019Europe, la zone euro a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e et l\u2019espace Schengen est d\u00e9sormais en cause. La Commission marginalis\u00e9e, le Conseil europ\u00e9en se r\u00e9v\u00e8le toujours aussi inop\u00e9rant au fil de crises qu\u2019il affronte sans parvenir \u00e0 les r\u00e9soudre, et qui s\u2019accumulent. Mais cela ne se r\u00e9sume pas \u00e0 un probl\u00e8me pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9tant de gouvernance et renvoie aux mesures \u00e0 prendre pour sortir de la crise, ainsi qu\u2019\u00e0 la conception de l\u2019Europe qui reste \u00e0 construire.<\/p>\n

<\/p>\n

Les derniers \u00e9pisodes de la crise des r\u00e9fugi\u00e9s ont masqu\u00e9 la r\u00e9union ce week-end d\u2019un Eurogroupe informel. A cette occasion, le gouvernement allemand a refus\u00e9 le renforcement avant la fin de l\u2019ann\u00e9e du fonds europ\u00e9en de garantie des d\u00e9p\u00f4ts bancaires – le \u00ab\u00a0troisi\u00e8me pilier\u00a0\u00bb de l\u2019Union bancaire – comme le proposaient la Commission, la BCE et la France. Cette perspective s\u2019est impos\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9flexion sur le renflouement des banque grecques. A la demande insistante de la BCE, la proc\u00e9dure pr\u00e9vue pour leur \u00ab\u00a0bail-in\u00a0\u00bb (sauvetage par les actionnaires, d\u00e9tenteurs d\u2019obligations et gros d\u00e9posants) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, afin de prot\u00e9ger les d\u00e9p\u00f4ts des entreprises grecques et de ne pas pr\u00e9cipiter l\u2019effondrement de l\u2019\u00e9conomie. La garantie europ\u00e9enne des d\u00e9p\u00f4ts jusqu\u2019\u00e0 100.000 euros ne pouvant \u00eatre financ\u00e9e par l\u2019\u00c9tat grec qui n\u2019en a pas les moyens, l\u2019appel au Fonds europ\u00e9en de garantie devenait in\u00e9vitable afin de stopper les retraits des fonds des banques. Pr\u00e9cis\u00e9ment ce dont le gouvernement allemand ne veut pas entendre parler, en raison du risque de mutualisation des pertes qu\u2019il repr\u00e9sente. Avant de mutualiser les risques, il faut tout faire pour les r\u00e9duire.<\/p>\n

Dans cet esprit, il est pour lui hors de question d\u2019aborder le\u00a0\u00ab\u00a0troisi\u00e8me pilier\u00a0\u00bb de l\u2019Union bancaire avant d\u2019en avoir termin\u00e9 avec le \u00ab\u00a0second pilier\u00a0\u00bb, et adopt\u00e9 de nouvelles dispositions qui ont tout d\u2019une op\u00e9ration v\u00e9rit\u00e9. Afin de les pr\u00e9senter, Wolfgang Sch\u00e4uble a distribu\u00e9 \u00e0 ses coll\u00e8gues de l\u2019Eurogroupe un \u00ab\u00a0non paper\u00a0\u00bb, une note d\u00e9pourvue de caract\u00e8re officiel. Selon ce document, une proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0faillite souveraine\u00a0\u00bb devrait \u00eatre mise en place : les titres de dette des \u00c9tats membres de la zone euro devraient comporter une clause rendant automatique une extension de leur maturit\u00e9 lorsque le pays \u00e9metteur re\u00e7oit des fonds du M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES), et une analyse de la soutenabilit\u00e9 de la dette par le FMI serait obligatoire. Ce n\u2019est plus seulement de la Gr\u00e8ce mais aussi de l\u2019Argentine que les le\u00e7ons sont tir\u00e9es. Et cela veut dire que d\u2019autres crises de la dette sont susceptibles de survenir en Europe pour le gouvernement allemand, et qu\u2019il faut s\u2019y pr\u00e9parer.<\/p>\n

La lente mont\u00e9e en puissance sur huit ans du Fonds de r\u00e9solution unique financ\u00e9 par les banques, ainsi que son plafonnement \u00e0 55 milliards d\u2019euros, ayant comme cons\u00e9quence l\u2019appel aux fonds publics en cas de besoin, il est \u00e9galement urgent de renforcer les fonds propres des banques afin de donner corps \u00e0 la proc\u00e9dure du bail-in, et pour ce faire de mettre en \u00e9vidence leurs points de faiblesse cach\u00e9s. A cet \u00e9gard, les obligations souveraines devraient cesser d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant d\u00e9pourvues de risque, explique non sans raison la note. D\u2019autres mesures visant \u00e9galement \u00e0 renforcer les fonds propres des banques y sont pr\u00e9conis\u00e9es, notamment \u00e0 propos de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux fonds propres des Deferred-tax assets (anticipation des d\u00e9ductions fiscales sur des profits futurs en raison de pertes ant\u00e9rieures), une corde sur laquelle il est beaucoup tir\u00e9 et qui masque la situation r\u00e9elle de nombreuses banques europ\u00e9ennes. Enfin, le gouvernement allemand revient \u00e9galement sur le \u00ab\u00a0premier pilier\u00a0\u00bb de l\u2019Union bancaire, sugg\u00e9rant que la BCE ne peut \u00eatre \u00e0 la fois responsable de la politique mon\u00e9taire et en charge de la supervision du secteur bancaire, mettant en cause une disposition d\u00e9j\u00e0 en vigueur. La confiance ne r\u00e8gne pas, le gouvernement allemand est plac\u00e9 pour le savoir avec ses propres banques, qu\u2019il prot\u00e8ge n\u00e9anmoins.<\/p>\n

Un message a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 ce week-end aux partisans du renforcement de la gouvernance europ\u00e9enne et de la solidarit\u00e9 qui font campagne sur ce th\u00e8me : on ne b\u00e2tit pas sur du sable. L\u2019\u00e9tat r\u00e9el du syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en est toujours un point de faiblesse qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9sorb\u00e9 et la crise des r\u00e9fugi\u00e9s montre qu\u2019il ne faut pas trop compter sur la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n

\u00c0 ce propos, un nouveau d\u00e9bat est apparu entre la Commission et le ministre allemand de l’Int\u00e9rieur, Thomas de Maizi\u00e8re. Afin de faire rentrer dans le rang les pays r\u00e9calcitrants au plan de r\u00e9partition par quotas des r\u00e9fugi\u00e9s, que faut-il privil\u00e9gier, les incitations comme elle propose sans les d\u00e9finir, ou les p\u00e9nalit\u00e9s comme le recommande le ministre en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la manne des fonds structurels europ\u00e9ens, avant d\u2019\u00eatre d\u00e9savou\u00e9 par Angela Merkel ? En attendant qu\u2019une r\u00e9ponse soit apport\u00e9e, et qu\u2019une solution soit trouv\u00e9e, le HCR prend ses dispositions pour aider les r\u00e9fugi\u00e9s coinc\u00e9s en Serbie \u00e0 la fronti\u00e8re hongroise, le gouvernement hongrois annonce qu\u2019il va \u00e9riger une cl\u00f4ture \u00e0 sa fronti\u00e8re avec la Roumanie afin de parfaire la fermeture des ses fronti\u00e8res, et les naufrages se succ\u00e8dent en mer \u00c9g\u00e9e. A la demande des gouvernements allemand et autrichien, un Conseil europ\u00e9en pourrait se tenir la semaine prochaine. Sigmar Gabriel, le vice-chancelier social-d\u00e9mocrate allemand, a d\u00e9clar\u00e9 ce matin que \u00ab\u00a0l\u2019Europe s\u2019est couverte de honte\u00a0\u00bb, il y a de quoi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

De natures diff\u00e9rentes, les crises europ\u00e9ennes se suivent et ont en commun de ne pas trouver de solution, mena\u00e7ant une construction qui chancelle. Piliers de l\u2019Europe, la zone euro a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e et l\u2019espace Schengen est d\u00e9sormais en cause. La Commission marginalis\u00e9e, le Conseil europ\u00e9en se r\u00e9v\u00e8le toujours aussi inop\u00e9rant au fil de […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[204,4440,17],"tags":[3097,4443,2094],"class_list":["post-78793","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-europe","category-migrations","category-politique","tag-refugies","tag-schengen","tag-union-bancaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/78793","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=78793"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/78793\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":78799,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/78793\/revisions\/78799"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=78793"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=78793"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=78793"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}