{"id":79137,"date":"2015-09-28T11:02:08","date_gmt":"2015-09-28T09:02:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=79137"},"modified":"2015-09-28T12:31:56","modified_gmt":"2015-09-28T10:31:56","slug":"la-vaine-regulation-des-produits-derives-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/09\/28\/la-vaine-regulation-des-produits-derives-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"LA VAINE R\u00c9GULATION DES PRODUITS D\u00c9RIV\u00c9S<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Les r\u00e9gulateurs de l\u2019autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (ESMA) ne sont pas au bout de leurs peines depuis le temps qu\u2019ils sont pench\u00e9s sur EMIR. L\u2019European market infrastructure regulation, c\u2019est la r\u00e9glementation europ\u00e9enne qui a pour objectif de consolider l\u2019\u00e9norme march\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s en favorisant la standardisation de ceux-ci, le pr\u00e9alable \u00e0 leur compensation. Mais l\u2019exercice n\u2019est-il pas un petit peu vain ? <\/p>\n

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Le lent processus d\u2019\u00e9laboration de cette r\u00e9glementation est le fruit de la complexit\u00e9 du sujet et des consultations avec les professionnels qui s\u2019\u00e9ternisent. Pour commencer, les r\u00e9gulateurs sont confront\u00e9s au s\u00e9rieux probl\u00e8me qui consiste \u00e0 d\u00e9finir des r\u00e8gles simples dans un domaine tr\u00e8s complexe. Cela n\u2019en prend pas la tournure, car le volume de la r\u00e9glementation EMIR enfle, rappelant le pav\u00e9 de la loi Dodd-Frank am\u00e9ricaine de r\u00e9gulation bancaire. <\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, L\u2019ESMA est prisonni\u00e8re de la logique selon laquelle il est interdit d\u2019interdire – et de faire obstacle \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 financi\u00e8re – et qu\u2019il lui est seulement permis d\u2019encadrer le fonctionnement du march\u00e9. Mais la savonnette lui \u00e9chappe sans arr\u00eat des mains, car l\u2019autorit\u00e9 est confront\u00e9e \u00e0 un probl\u00e8me central qui parcourt toute la cha\u00eene de la r\u00e9glementation financi\u00e8re : celui du calcul du risque, auquel elle n\u2019a pas plus de r\u00e9ponse solide que ses coll\u00e8gues r\u00e9gulateurs. <\/p>\n

Pour se faire une id\u00e9e de la montagne qu\u2019ils doivent soulever, ceux qui sont en charge d\u2019EMIR cherchent d\u2019abord \u00e0 obtenir une standardisation du reporting des intervenants sur le march\u00e9, sans laquelle il n\u2019y a pas d\u2019analyse et de r\u00e9conciliation de l\u2019information qui tienne. Et tout est \u00e0 l\u2019avenant, \u00e0 construire sur un terrain vierge qui est \u00e0 explorer dans ses moindres recoins. <\/p>\n

Deux exemples pour donner un aper\u00e7u. Celui du collat\u00e9ral, ces actifs ou ce cash qui doivent \u00eatre apport\u00e9s en garantie d\u2019une transaction pour r\u00e9pondre aux appels de marge des chambres de compensation (CCP) qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es. Les questions se bousculent : quelle m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation du risque doit \u00eatre retenue en leur sein ? quels actifs peuvent \u00eatre \u00e9ligibles au titre de collat\u00e9ral ? Et, sans surprise, les professionnels r\u00e9clament une diversification des titres apport\u00e9s au titre du collat\u00e9ral et une plus grande souplesse dans le calcul des d\u00e9cotes. <\/p>\n

Un cas particulier fait d\u00e9bat, celui des produits de couverture des soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res, que certains veulent dispenser de l\u2019obligation d\u2019utiliser les services des CCP, en raison de leurs co\u00fbts. Mais comment accepter une telle exemption, alors que la liste des produits non sp\u00e9culatifs qui pourraient en b\u00e9n\u00e9ficier fait l\u2019objet de chinoiseries comptables et juridiques \u00e0 l\u2019infini de la part des professionnels ? Les r\u00e9gulateurs des banques ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s au m\u00eame probl\u00e8me lorsqu\u2019ils ont cherch\u00e9 \u00e0 tracer la fronti\u00e8re entre sp\u00e9culation sur fonds propres et tenue de march\u00e9… <\/p>\n

Seconde exemple : comment faire face au risque syst\u00e9mique dont sont porteuses les CCP, qui par nature concentrent le risque \u00e0 tel point qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 question de cr\u00e9er pour elles un nouveau guichet aupr\u00e8s des banques centrales, afin qu\u2019elles puissent se refinancer en cas de malheur ? Comment calculer le montant de leurs appels de marge et l\u2019homog\u00e9n\u00e9iser d\u2019une CCP \u00e0 une autre, quand celles-ci pratiquent la r\u00e9tention d\u2019information dans ce domaine au pr\u00e9texte que c\u2019est un \u00e9l\u00e9ment de leur fonds de commerce ! Actuellement, ces appels de marge peuvent varier du simple au double pour une m\u00eame transaction, ce qui n\u2019est pas sans rappeler la cacophonie qui pr\u00e9side au calcul par les banques de l\u2019\u00e9valuation du risque des actifs qu\u2019elles d\u00e9tiennent, que la BCE a mis en \u00e9vidence. Augmenter leurs fonds propres serait selon certains une solution, mais cela rench\u00e9rit le co\u00fbt de leurs services sur un march\u00e9 o\u00f9 les marges sont \u00e9troites et o\u00f9 il faut jouer l\u2019effet de volume. <\/p>\n

Pour compliquer encore l\u2019affaire, l\u2019ESMA n\u2019est pas seule \u00e0 se pencher sur ce dossier. Au niveau international, des travaux identiques sont men\u00e9s par le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (FSB, selon l\u2019acronyme anglais commun\u00e9ment utilis\u00e9), ainsi que par l\u2019International Organization of securities commissions (IOSCO). Mais \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, comment vont-ils raccorder et homog\u00e9n\u00e9iser leurs r\u00e8gles sur le march\u00e9 mondial des d\u00e9riv\u00e9s ? <\/p>\n

Quel est l\u2019enjeu au final ? Selon une \u00e9tude de la Banque des r\u00e8glements internationaux publi\u00e9e en 2014, le montant des produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e9tait de 710.000 milliards de dollars en 2013, en augmentation constante. Certes, il s\u2019agit d\u2019un montant nominal, c\u2019est \u00e0 dire de la base de calcul de l’exposition des parties et non de la somme de celles-ci, lesquelles ne repr\u00e9sentent souvent qu’une fraction minime du montant nominal. Cela n’emp\u00eache pas les produits d\u00e9riv\u00e9s, dont la d\u00e9tention massive repr\u00e9sente les engagements r\u00e9ciproques pris par un petit nombre d\u2019investisseurs, en premier lieu les m\u00e9gabanques, de constituer le canal de propagation syst\u00e9mique par excellence en cas de crise financi\u00e8re. <\/p>\n

82% de ces d\u00e9riv\u00e9s sont des produits de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, donc sensibles \u00e0 la hausse des taux de la Fed, ce qui est un des \u00e9l\u00e9ments expliquant la modicit\u00e9 de celle qui est pr\u00e9vue, 0,25%, ainsi que la prudence avec laquelle il est proc\u00e9d\u00e9. Mais une brutale hausse inopin\u00e9e sur le march\u00e9 obligataire, quelle qu\u2019en soit la raison, pourrait provoquer des d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables sur celui des produits d\u00e9riv\u00e9s. Le volume atteint par ceux-ci est un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant de fragilisation du syst\u00e8me financier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les r\u00e9gulateurs de l\u2019autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (ESMA) ne sont pas au bout de leurs peines depuis le temps qu\u2019ils sont pench\u00e9s sur EMIR. L\u2019European market infrastructure regulation, c\u2019est la r\u00e9glementation europ\u00e9enne qui a pour objectif de consolider l\u2019\u00e9norme march\u00e9 des produits d\u00e9riv\u00e9s en favorisant la standardisation de ceux-ci, le pr\u00e9alable \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[4498,4499],"class_list":["post-79137","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monde-financier","tag-emir","tag-esma"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/79137","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=79137"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/79137\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":79146,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/79137\/revisions\/79146"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=79137"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=79137"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=79137"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}