{"id":80115,"date":"2015-11-11T21:44:52","date_gmt":"2015-11-11T20:44:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=80115"},"modified":"2015-11-11T21:44:52","modified_gmt":"2015-11-11T20:44:52","slug":"taxer-le-credit-pour-capitaliser-le-travail-reel-par-pierre-sarton-du-jonchay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/11\/11\/taxer-le-credit-pour-capitaliser-le-travail-reel-par-pierre-sarton-du-jonchay\/","title":{"rendered":"Taxer le cr\u00e9dit pour capitaliser le travail r\u00e9el, par Pierre Sarton du Jonchay"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Le ralentissement g\u00e9n\u00e9ral actuel de la croissance mondiale alors que la dette mondiale continue d’enfler hors de tout contr\u00f4le r\u00e9aliste, nous assure d’une catastrophe humaine plan\u00e9taire. M\u00eame si les banques centrales pr\u00eatent aux banques gratuitement, l’insolvabilit\u00e9 des \u00c9tats, des banques, des entreprises et d’une fraction croissante des populations de consommateurs, rend de plus en plus probable la faillite d’une institution syst\u00e9mique. Les d\u00e9biteurs des banques sont toujours plus nombreux \u00e0 ne plus avoir acc\u00e8s \u00e0 la liquidit\u00e9 mon\u00e9taire \u00e0 cause du doute massif sur leur capacit\u00e9 r\u00e9elle \u00e0 rembourser leurs dettes actuelles. L’\u00e9conomie r\u00e9elle est en train de se figer dans le monde entier faute de liquidit\u00e9s suffisantes pour \u00e9valuer et r\u00e9gler les prix de ce qui est produit.<\/p>\n

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<\/p>\n

Cette situation n’est pas la cons\u00e9quence d’une crise passag\u00e8re qui trouvera m\u00e9caniquement sa solution avec un peu de temps et de patience. La\u00a0dette mondiale a d\u00e9pass\u00e9 en temps de paix<\/a> le niveau qu’elle avait atteint en proportion de la production \u00e0 la fin des deux guerres mondiales. Le syst\u00e8me-m\u00eame, en l’occurrence celui de la circulation incontr\u00f4l\u00e9e et incontr\u00f4lable des reconnaissances de dette en dollar dans le monde entier, d\u00e9truit plus de valeur qu’il n’en produit. Les \u00c9tats-Unis d’abord avec le dollar de Bretton Woods, puis l’Europe avec l’euro se sont donn\u00e9s le pouvoir d’\u00e9mettre de la monnaie contre des titres bancaires de dette dont la contrepartie r\u00e9elle n’est pas v\u00e9rifiable ni objectivement mesurable.<\/p>\n

Ce r\u00e9gime mon\u00e9taire international est selon le mot du Secr\u00e9taire am\u00e9ricain au Tr\u00e9sor de Richard Nixon, John Connally, celui du<\/a> benign neglect<\/a><\/em> : \u00ab\u00a0notre monnaie est votre probl\u00e8me\u00a0\u00bb. Les banques centrales qui le peuvent \u00e9mettent toute la monnaie qu’elles veulent au m\u00e9pris de la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9posants qui accumulent de l’\u00e9pargne dans les banques priv\u00e9es afin de s’assurer de leur avenir. Cette asym\u00e9trie entre puissances imp\u00e9riales emettrices de monnaie de r\u00e9serve internationale et la multitude des acteurs nationaux de l’\u00e9conomie r\u00e9elle donne un pouvoir illimit\u00e9 d’emprunt aux int\u00e9r\u00eats politiques et financiers contre l’obligation faite aux citoyens de rembourser toutes les pertes bancaires par leurs imp\u00f4ts.<\/p>\n

Le vice de la n\u00e9gligence b\u00e9nigne<\/em> est qu’elle rend impossible de taxer les dettes sur toute la surface du globe terrestre. La dette est librement \u00e9mise par les banques hors de la mesure objective des revenus de l’investissement par la production r\u00e9elle. Plus de dettes, est la solution universelle \u00e0 toute insuffisance de la croissance par rapport au niveau des taux d’int\u00e9r\u00eat. La r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 tout prix de la dette, qui ne finance pas n\u00e9cessairement la production r\u00e9elle, est l’alpha et l’om\u00e9ga de toute politique \u00e9conomique dans le pseudo-syst\u00e8me de la libre circulation mon\u00e9taire du capital. Le pouvoir politique ne prend aucune responsabilit\u00e9 dans la discrimination du collat\u00e9ral de la dette \u00e9mise par les banques entre le r\u00e9el productif et le virtuel sp\u00e9culatif.<\/p>\n

Que signifierait taxer les dettes ? En substance, le r\u00e9sultat d’une taxation efficace serait de rendre impossible la comptabilisation bancaire d’une dette sans l’assurance et la garantie du prix r\u00e9el actualis\u00e9 \u00e9quivalent des biens et services \u00e0 livrer dans le futur. Une banque de cr\u00e9dit ne devrait jamais pouvoir inscrire un d\u00e9p\u00f4t au nom d’un quelconque \u00e9pargnant sur des titres de cr\u00e9ance ou de capital qu’elle aurait \u00e9mis elle-m\u00eame sous la garantie de son propre capital ou celui de ses cr\u00e9anciers. La valorisation d’un titre en vue d’\u00e9mettre de la liquidit\u00e9 bancaire au b\u00e9n\u00e9fice d’un d\u00e9posant qui le met en pension, devrait \u00eatre totalement ind\u00e9pendante de la gestion de l’investissement sous-jacent au titre. Celui qui utilise la liquidit\u00e9 mon\u00e9taire \u00e0 l’actif d’une entreprise ou d’une administration publique ne devrait avoir aucun int\u00e9r\u00eat commun ou connexe avec celui qui immobilise son \u00e9pargne au profit d’un actionnaire responsable du choix et de la bonne gestion des investissements.<\/p>\n

Un cr\u00e9ancier en monnaie d\u00e9posant sa liquidit\u00e9 dans une banque, a un titre de cr\u00e9ance sur une soci\u00e9t\u00e9 politique toute enti\u00e8re. Par la r\u00e9alit\u00e9 de la Loi, la zone mon\u00e9taire toute enti\u00e8re o\u00f9 un d\u00e9posant agit selon ses droits de propri\u00e9t\u00e9 est d\u00e9bitrice de ce d\u00e9posant. Le garant du pouvoir d’achat d’un d\u00e9posant en contreparties r\u00e9elles de la monnaie n’est pas une banque ou des entreprises en particulier mais une soci\u00e9t\u00e9 politique par son gouvernement. Si la garantie du pouvoir d’achat unitaire de la monnaie est laiss\u00e9e aux banques ou \u00e0 la banque centrale, l’\u00e9valuation des droits r\u00e9els contenus actuellement dans les d\u00e9p\u00f4ts et l’anticipation du prix des actifs, r\u00e9els ou fictifs, financ\u00e9s par les d\u00e9p\u00f4ts, sont confondus dans les m\u00eames int\u00e9r\u00eats alors qu’ils sont oppos\u00e9s. Comment une banque pr\u00e9sente dans plusieurs zones mon\u00e9taires nominalement soumise \u00e0 plusieurs souverainet\u00e9s politiques fait-elle pour \u00e9quilibrer ses comptes quand elle craint d’avoir trop de pertes de cr\u00e9dit par rapport \u00e0 son capital ? Elle comptabilise des actifs fictifs ! Pourquoi se l’interdirait-elle quand les \u00c9tats souverains n’ont aucune norme commune ni aucune responsabilit\u00e9 partag\u00e9e de distinction entre vraie valeur et non-valeur ?<\/p>\n

Un syst\u00e8me rationnel et efficient de taxation des dettes a pour principe premier de ne pas confondre la fonction d’interpr\u00e9tation de la loi dans la virtualit\u00e9 r\u00e9alisable des biens et services, et la fonction d’estimation du prix \u00e0 terme des biens et services r\u00e9ellement mis en production. La discussion et l’ex\u00e9cution des lois posant la r\u00e9alit\u00e9 des biens est une fonction politique d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. L’interpr\u00e9tation des lois politiques dans les biens et services effectivement livr\u00e9s ou \u00e0 livrer est une fonction judiciaire g\u00e9n\u00e9rale souveraine. Seule l’attribution d’un prix nominal d’offre ou d’un prix r\u00e9el de r\u00e8glement en signes mon\u00e9taires \u00e0 un actif particulier peut \u00eatre l\u00e9gitimement pris en charge par une banque et les int\u00e9r\u00eats particuliers qui la dirigent.<\/p>\n

La r\u00e9alisation du droit des gens n’est plus \u00e0 la disposition des banquiers et des d\u00e9posants particuliers, si et seulement si la puissance publique dispose de son propre capital intouchable par des int\u00e9r\u00eats particuliers bancaris\u00e9s. Pour que les pertes de cr\u00e9dit bancaire ne soient en aucun cas compens\u00e9es par le capital commun de la souverainet\u00e9 politique, il faut que les \u00c9tats souverains d\u00e9positaires des lois nationales et internationales aient une bancarit\u00e9 propre intangible par de quelconques int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, y compris les int\u00e9r\u00eats particuliers des dirigeants politiques et bancaires. Donc les banques centrales doivent avoir un capital enti\u00e8rement d\u00e9tenu et effectivement contr\u00f4l\u00e9 par un \u00c9tat souverain ou des soci\u00e9t\u00e9s contractuellement constitu\u00e9es d\u2019\u00c9tats souverains.<\/p>\n

Taxer les dettes par une mesure r\u00e9aliste de l’activit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9elle impose au minimum de revenir au syst\u00e8me politique institutionnel de Bretton Woods o\u00f9 le cr\u00e9dit et les r\u00e9serves de change sont surveill\u00e9s par une organisation d\u2019\u00c9tats et non par des banques priv\u00e9es. Mais le syst\u00e8me de Bretton Woods \u00e9talonn\u00e9 par un m\u00e9tal or non r\u00e9ellement mesurable ni effectivement d\u00e9pos\u00e9 au nom des gouvernements, a failli faute d’une v\u00e9ritable compensation par des transferts r\u00e9els de propri\u00e9t\u00e9 publique des erreurs de politique fiscale, \u00e9conomique et mon\u00e9taire. Il est maintenant av\u00e9r\u00e9 que les organisations internationales publiques de r\u00e9gulation de la monnaie sont radicalement inop\u00e9rantes sans disposition d’un pouvoir souverain de compensation \u00e9conomique des politiques nationales par des transferts de r\u00e9serves de change. La souverainet\u00e9 mon\u00e9taire qui garantit le pouvoir d’achat universel \u00e9quitable des monnaies ne peut pas ne pas \u00eatre partag\u00e9e dans un monde unifi\u00e9 o\u00f9 les personnes, les services et les biens passent librement d’un espace politique \u00e0 l’autre.<\/p>\n

La souverainet\u00e9 mon\u00e9taire partag\u00e9e signifie que la loi commune publique est la garantie de toute dette m\u00eame internationale. Un int\u00e9r\u00eat particulier, m\u00eame d’une nation toute enti\u00e8re, ne peut plus \u00eatre la preuve ultime de la r\u00e9alit\u00e9 d’une dette. La souverainet\u00e9 mon\u00e9taire partag\u00e9e est substantiellement constitu\u00e9e par un \u00c9tat de droit multinational disposant de ressources fiscales propres dont la finalit\u00e9 et l’unique usage sont la garantie des dettes publiques et bancaires internationales. Quand une dette d\u2019\u00c9tat devient disproportionn\u00e9e \u00e0 la production de la zone mon\u00e9taire qu’il contr\u00f4le, la monnaie de l\u2019\u00c9tat doit \u00eatre d\u00e9valu\u00e9e en monnaie internationale afin qu’une comp\u00e9titivit\u00e9 internationale accrue de la production domestique vienne diminuer le prix nominal international de ce que le march\u00e9 domestique se doit \u00e0 lui-m\u00eame.<\/p>\n

Une fiscalit\u00e9 financi\u00e8re inter\u00e9tatique serait pr\u00e9lev\u00e9e sur les flux financiers interbancaires en fonction du motif r\u00e9el v\u00e9rifiable des paiements. La fiscalit\u00e9 financi\u00e8re de garantie multinationale des dettes serait pr\u00e9lev\u00e9e sur les primes de change que les banques se r\u00e8glent actuellement sur leurs positions de change dans les diff\u00e9rentes monnaies o\u00f9 elles pr\u00eatent et empruntent. Au lieu d’accro\u00eetre exclusivement le capital priv\u00e9 des banques, les primes de change seraient partiellement capitalis\u00e9es dans des banques centrales multinationales publiques. Les banques centrales multinationales r\u00e9investiraient leur capital fiscal dans le rachat des primes de cr\u00e9dit des \u00c9tats, en fonction de la conformit\u00e9 de leur politique domestique aux normes internationales de solvabilit\u00e9 publiquement n\u00e9goci\u00e9es et v\u00e9rifi\u00e9es. Ainsi les parit\u00e9s de change ne sont plus un \u00e9quilibre impr\u00e9visible d’al\u00e9as moraux mais une politique internationale d\u00e9lib\u00e9rable de proportionnalisation des dettes aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 financi\u00e8re inter\u00e9tatique est un syst\u00e8me international de garantie publique des dettes par la loi commune universelle \u00e0 tous les int\u00e9r\u00eats particuliers. Elle implique concr\u00e8tement le tra\u00e7age international public de la circulation mon\u00e9taire du capital selon tous les motifs licites possibles de paiement ou de transfert l\u00e9gal. Elle implique \u00e9videmment le r\u00e8glement \u00e0 la source syst\u00e9matique du provisionnement fiscal de toute dette issue d’un \u00e9cart entre le paiement en monnaie et le prix r\u00e9el d’un bien ou service livr\u00e9. La fiscalit\u00e9 financi\u00e8re internationale signifie donc que chaque \u00c9tat national se dote d’un syst\u00e8me de d\u00e9p\u00f4t juridique de tous les biens et services engag\u00e9s dans les contrats donnant lieu \u00e0 un quelconque paiement en monnaie. D’o\u00f9 il d\u00e9coule que toute dette publique nationale est juridiquement la capitalisation de toutes les d\u00e9penses publiques engag\u00e9es pour garantir la r\u00e9alit\u00e9 l\u00e9gale des droits d\u00e9pos\u00e9s dans les banques en monnaie nationale.<\/p>\n

Taxer les dettes signifie que la monnaie ne lib\u00e8re d’une dette qu’\u00e0 la condition de la livraison effective d’un bien ou d’un service au prix r\u00e9el du montant nominal rembours\u00e9. Le prix r\u00e9el n’est pas celui que comptabilise un banquier mais celui qui r\u00e9sulte de l’\u00e9quilibre instantan\u00e9 de l’offre et de la demande d’un bien l\u00e9gal d\u00e9pos\u00e9 dans un march\u00e9 public. Un march\u00e9 o\u00f9 tous les int\u00e9r\u00eats en n\u00e9gociation sont rattach\u00e9s \u00e0 des personnes identifi\u00e9es int\u00e9gralement responsables de leurs dettes par leur travail v\u00e9rifiable. Dans un tel march\u00e9 r\u00e9el, le capital qui garantit une dette n’est pas produit ex nihilo par une m\u00e9canique comptable. Le capital est l’engagement d’une r\u00e9alit\u00e9 visible, v\u00e9rifiable par une soci\u00e9t\u00e9 politique, confi\u00e9e \u00e0 des personnes identifi\u00e9es et incarn\u00e9es. Les personnes physiques solidaires par le capital d’une m\u00eame personne morale sont mat\u00e9riellement responsables de la transformation du nominal actuel, comptabilis\u00e9 comme dette, en r\u00e9el futur.<\/p>\n

La croissance explosive des dettes dans le r\u00e9gime de la circulation bancaire libre du capital est la cons\u00e9quence directe et imm\u00e9diate de l’an\u00e9antissement syst\u00e9mique de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats dans l’\u00e9mission r\u00e9elle de la monnaie. Aucune loi concr\u00e8tement appliqu\u00e9e par des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques r\u00e9els \u00e9gaux en droit ne vient corroborer la comptabilit\u00e9 des banquiers. La fiscalit\u00e9, qui est la seule garantie universelle en dernier recours des dettes officiellement dues, s’applique arbitrairement en toute iniquit\u00e9 aux seuls actifs mat\u00e9riels visibles telles que les usines, les bureaux et l’immobilier, alors que le capital financier de plus en plus adoss\u00e9 \u00e0 de fausses dettes s’accumule fictivement et invisiblement \u00e0 l’abri de toute imposition.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 financi\u00e8re est un syst\u00e8me d’assurance publique de convertibilit\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re en r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique humaine. La fiscalit\u00e9 est le financement de l’\u00e9conomie par la Loi. Et la monnaie n’a jamais \u00e9t\u00e9 qu’une titrisation universelle publique du prix des biens et services produits dans les soci\u00e9t\u00e9s politiques. La dette mondiale comptabilis\u00e9e dans les banques ne reviendra pas dans une proportionnalit\u00e9 raisonnable par rapport \u00e0 la production humaine r\u00e9elle tant que la loi souveraine des nations ne sera pas r\u00e9tablie sur l’\u00e9mission du cr\u00e9dit et de la monnaie. Il faut donc que les \u00c9tats nationaux s’adossent \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s politiques internationales dont la fonction soit de compter le capital public en monnaie internationale n\u00e9cessaire \u00e0 l’assurance par la Justice de toutes les dettes en monnaies nationales.<\/p>\n

Or l’abandon de Bretton Woods a suscit\u00e9 l’amorce du premier \u00c9tat financier international : l’Union Europ\u00e9enne couvre une zone de monnaie unique multinationale. L’Union Europ\u00e9enne peut devenir un \u00c9tat r\u00e9el de souverainet\u00e9 financi\u00e8re multinationale :
\n1) en se dotant d’un gouvernement financier responsable devant un parlement de la zone euro repr\u00e9sentant les citoyens europ\u00e9ens,
\n2) en d\u00e9clarant l’inconvertibilit\u00e9 de l’euro en dollar en dehors du syst\u00e8me europ\u00e9en unique de paiement (SEPA<\/a>),
\n3) en impl\u00e9mentant une fiscalit\u00e9 interbancaire \u00e0 la source selon les motifs de r\u00e8glement d\u00e9clar\u00e9s par les payeurs, les interm\u00e9diaires et les b\u00e9n\u00e9ficiaires,
\n4) en instaurant des parit\u00e9s nationales variables de l’euro mat\u00e9rialis\u00e9es par des primes de change fiscal proportionnelles \u00e0 l’\u00e9valuation politique f\u00e9d\u00e9rale de la solvabilit\u00e9 des \u00c9tats nationaux,
\n5) en accordant une personnalit\u00e9 morale financi\u00e8re \u00e0 tout emprunteur en euro y compris aux \u00c9tats nationaux et f\u00e9d\u00e9ral afin de responsabiliser tout utilisateur de l’euro en bien europ\u00e9en commun l\u00e9gal,
\n6) en interdisant tout contr\u00f4le d’un capital bancaire en euro par une personne morale non physiquement repr\u00e9sent\u00e9e par des personnes soumises \u00e0 la fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne,
\n7) en identifiant dans un \u00e9tat civil public europ\u00e9en toute personne physique ou morale cr\u00e9anci\u00e8re ou d\u00e9bitrice en euro dans un droit national d\u00e9pos\u00e9 officiellement dans la loi europ\u00e9enne.<\/p>\n

La politique de d\u00e9mocratie \u00e9conomique est la condition sine qua non de toute croissance r\u00e9elle de la civilisation. Pour le moment, notre syst\u00e8me politique d’irresponsabilit\u00e9 financi\u00e8re nationale et internationale nous entra\u00eene avec certitude dans la mis\u00e8re et la barbarie.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le ralentissement g\u00e9n\u00e9ral actuel de la croissance mondiale alors que la dette mondiale continue d’enfler hors de tout contr\u00f4le r\u00e9aliste, nous assure d’une catastrophe humaine plan\u00e9taire. M\u00eame si les banques centrales pr\u00eatent aux banques gratuitement, l’insolvabilit\u00e9 des \u00c9tats, des banques, des entreprises et d’une fraction croissante des populations de consommateurs, rend de plus […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[224,243],"class_list":["post-80115","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-monnaie","tag-dette","tag-zone-euro"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/80115","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=80115"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/80115\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":80116,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/80115\/revisions\/80116"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80115"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=80115"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=80115"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}