{"id":80290,"date":"2015-11-19T12:41:40","date_gmt":"2015-11-19T11:41:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=80290"},"modified":"2015-11-19T13:03:30","modified_gmt":"2015-11-19T12:03:30","slug":"la-flexibilite-toute-politique-du-pacte-de-stabilite-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/11\/19\/la-flexibilite-toute-politique-du-pacte-de-stabilite-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"LA FLEXIBILIT\u00c9 TOUTE POLITIQUE DU PACTE DE STABILIT\u00c9<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Les r\u00e8gles du Pacte de stabilit\u00e9 ne doivent pas \u00eatre remises en cause\u00a0\u00bb, s\u2019est cru oblig\u00e9 de pr\u00e9ciser le commissaire Pierre Moscovici ce matin, balayant ce qu\u2019il a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0beaucoup d\u2019exag\u00e9rations et de sp\u00e9culations\u00a0\u00bb. Avec l\u2019Espagne, l\u2019Italie et la France dont les gouvernements font plus ou moins subrepticement le contraire, on a quelques difficult\u00e9s \u00e0 le croire !<\/p>\n

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Bruxelles a jug\u00e9 optimiste le budget espagnol 2016 en raison de ses pr\u00e9visions de croissance et sous-estimations de d\u00e9ficits potentiels. Elles ont permis \u00e0 Mariano Rajoy, en pleine campagne \u00e9lectorale, de ne proc\u00e9der \u00e0 aucune coupe budg\u00e9taire comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, ainsi qu\u2019\u00e0 augmenter les retraites ainsi que les salaires des fonctionnaires. En cons\u00e9quence, la Commission a demand\u00e9 un remaniement du projet de budget 2016 pour le lendemain des \u00e9lections !<\/p>\n

Vis \u00e0 vis du projet italien, elle est plus souple et proc\u00e9dera \u00e0 un nouvel examen au printemps prochain, soulignant d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00ab\u00a0un risque d\u2019\u00e9carts\u00a0de non-conformit\u00e9\u00a0\u00bb avec les objectifs budg\u00e9taires du pays. Elle examinera plus particuli\u00e8rement l\u2019utilisation des clauses de flexibilit\u00e9 du Pacte de stabilit\u00e9, avec lesquelles le gouvernement italien a largement jou\u00e9 pour rester formellement dans les clous. La Commission pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 demander au gouvernement de r\u00e9duire certaines mesures budg\u00e9taires de pr\u00e9vues et de d\u00e9cider de nouvelles r\u00e9formes structurelles.<\/p>\n

Le cas de la France reste encore confus, en attendant une \u00e9valuation pr\u00e9cise du co\u00fbt des nouvelles mesures s\u00e9curitaires. Elles s\u2019inscrivent toutefois dans le contexte de reports successifs de la r\u00e9duction du d\u00e9ficit budg\u00e9taire et pourraient en annoncer un autre, qui trouverait sa justification ex-ante dans la formule-choc de Fran\u00e7ois Hollande : \u00ab\u00a0le pacte de s\u00e9curit\u00e9 l’emporte sur le pacte de stabilit\u00e9\u00a0\u00bb. Des points de vue divergents sont d\u00e9j\u00e0 apparus entre la Commission et le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 propos du passage du d\u00e9ficit sous la barre des 3% en 2017, ann\u00e9e de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9.<\/p>\n

Au vu des circonstances et de la crise des r\u00e9fugi\u00e9s, l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en peut se r\u00e9fugier derri\u00e8re une approche \u00ab\u00a0intelligente et humaine\u00a0\u00bb, et consid\u00e9rer celle-ci comme une circonstance exceptionnelle justifiant des d\u00e9rapages budg\u00e9taires. Non seulement la Gr\u00e8ce vient d\u2019en profiter, mais ce pourra \u00eatre aussi le cas de l\u2019Autriche, de la Belgique et de la Gr\u00e8ce. Des proc\u00e9dures pour d\u00e9ficit excessif ne seront pas adopt\u00e9es quand elles auraient du l\u2019\u00eatre. A propos de la France, Pierre Moscovici a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0dans ce moment terrible, la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens est la priorit\u00e9 absolue et vous pouvez \u00eatre certains que la Commission europ\u00e9enne le comprend tout \u00e0 fait\u00a0\u00bb, tandis que Jeroen Dijsselbloem, le pr\u00e9sident de l\u2019Eurogroupe, admettait que \u00ab\u00a0c\u2019est un peu g\u00eanant de d\u00e9battre de son budget avec la France alors qu\u2019elle se trouve devant un tel d\u00e9fi. La compr\u00e9hension est donc le ma\u00eetre-mot\u00a0\u00bb. Le gouvernement allemand en fait preuve \u00e9galement en se bornant \u00e0 d\u00e9clarer \u00ab\u00a0le pacte de stabilit\u00e9 contient d\u00e9j\u00e0 actuellement des possibilit\u00e9s de flexibilit\u00e9. La mise en \u0153uvre du pacte est sous le contr\u00f4le de la Commission europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une telle souplesse inaccoutum\u00e9e va-t-elle ou non durer ? Ce qui la fonde officiellement ne vient-il pas \u00e0 point nomm\u00e9, les pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la progression de la crise politique qui touche toute l\u2019Europe prenant le pas sur la rigueur jusque-l\u00e0 affich\u00e9e ? La confluence des deux crises, \u00e0 laquelle vient s\u2019ajouter le danger permanent d\u2019attentats sanglants n\u2019a pas fini de produire ses effets, confirmant que les r\u00e8gles les plus intangibles ne sont que le reflet des volont\u00e9s politiques du moment. Ce qui est fait peut \u00eatre d\u00e9fait, y compris sans le revendiquer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Les r\u00e8gles du Pacte de stabilit\u00e9 ne doivent pas \u00eatre remises en cause\u00a0\u00bb, s\u2019est cru oblig\u00e9 de pr\u00e9ciser le commissaire Pierre Moscovici ce matin, balayant ce qu\u2019il a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0beaucoup d\u2019exag\u00e9rations et de sp\u00e9culations\u00a0\u00bb. Avec l\u2019Espagne, l\u2019Italie et la France dont les gouvernements font plus ou moins subrepticement le contraire, on a […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[1,204,4454],"tags":[75,311,417],"class_list":["post-80290","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-europe","category-france","tag-espagne","tag-france","tag-pacte-de-stabilite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/80290","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=80290"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/80290\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":80295,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/80290\/revisions\/80295"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80290"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=80290"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=80290"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}