{"id":81092,"date":"2015-12-20T18:23:21","date_gmt":"2015-12-20T17:23:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=81092"},"modified":"2015-12-20T18:23:21","modified_gmt":"2015-12-20T17:23:21","slug":"le-lobby-de-la-restauration-vainqueur-par-k-o-par-michel-leis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2015\/12\/20\/le-lobby-de-la-restauration-vainqueur-par-k-o-par-michel-leis\/","title":{"rendered":"Le lobby de la restauration vainqueur par K.O., par Michel Leis"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>En 2009, le lobby de la restauration obtient une baisse de la TVA en contrepartie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019engagements\u00a0: le premier \u00e9tait de r\u00e9percuter cette diminution sur une s\u00e9lection de produits, visant une baisse du prix des repas pour les consommateurs. Le deuxi\u00e8me \u00e9tait de cr\u00e9er 40\u00a0000 emplois suppl\u00e9mentaires sur deux ans par rapport une tendance naturelle estim\u00e9e \u00e0 15\u00a0000 emplois par an, le tout en revalorisant les salaires. Enfin, les professionnels de la profession s\u2019engageaient \u00e0 consacrer 1\u00a0Md\u20ac par an \u00e0 l\u2019investissement.<\/p>\n<div class=\"content\">\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Ce \u00ab\u00a0contrat d\u2019avenir\u00a0\u00bb (c\u2019est son nom) non contraignant est l\u2019arch\u00e9type d\u2019accords pr\u00e9sent\u00e9s comme des avanc\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019emplois par les grands m\u00e9dias. La Cour des comptes a analys\u00e9 les r\u00e9sultats dans un document publi\u00e9 le 16 d\u00e9cembre. Au-del\u00e0 du bilan, il est int\u00e9ressant de regarder le compte rendu qui en a \u00e9t\u00e9 fait par les m\u00e9dias et le rapport lui-m\u00eame, dont le contenu est bien plus large, son titre exact est d\u2019ailleurs\u00a0: \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/Accueil\/Publications\/Publications\/La-taxe-sur-la-valeur-ajoutee\" rel=\"nofollow\">LA TVA COMME INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Commen\u00e7ons par le bilan de cette mesure tel que d\u00e9crit dans le rapport\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00a0\u00ab\u00a0L\u2019abaissement du taux de TVA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9percut\u00e9 \u00e0 hauteur de 20\u00a0%\u2026 Ce qui correspond \u00e0 une baisse des prix de l\u2019ordre de -2,4\u00a0%, contre une baisse anticip\u00e9e de -9,8\u00a0% dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une r\u00e9percussion int\u00e9grale\u00a0\u00bb<\/li>\n<li>\u00ab\u00a0L\u2019estimation du nombre d\u2019emplois cr\u00e9\u00e9s par la baisse du taux de TVA, compte tenu de la tendance naturelle observ\u00e9e ant\u00e9rieurement dans le secteur, est de l\u2019ordre de +6 000 \u00e0 + 9 000 emplois suppl\u00e9mentaires par an (\u2026) pour un co\u00fbt net pour les finances publiques en moyenne de 2,6\u00a0Md\u20ac par an\u00a0\u00bb<\/li>\n<li>\u00a0\u00ab\u00a0Le co\u00fbt par emploi cr\u00e9\u00e9 du taux r\u00e9duit de TVA est bien sup\u00e9rieur \u00e0 celui estim\u00e9 pour les dispositifs de soutien direct \u00e0 l\u2019emploi, auxquels il s\u2019est substitu\u00e9 (\u2026) dispositifs qui auraient conduit \u00e0 la cr\u00e9ation 7 000 emplois suppl\u00e9mentaires par an, pour un co\u00fbt total deux fois inf\u00e9rieur \u00e0 celui estim\u00e9 pour le taux r\u00e9duit de TVA\u00a0\u00bb<\/li>\n<li>\u00ab\u00a0La baisse de la TVA aurait ainsi eu pour principal effet d\u2019encourager les cr\u00e9ations d\u2019emplois de courte dur\u00e9e ainsi que l\u2019augmentation des heures suppl\u00e9mentaires, voire la r\u00e9gularisation des heures d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9es\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un compte rendu assez parcellaire de ces points a \u00e9t\u00e9 fait dans les m\u00e9dias. Les rapports de la Cour des comptes sont souvent pain b\u00e9ni pour des journalistes (propagandistes ?) qui y trouvent des arguments en faveur de la religion f\u00e9roce, en particulier sur le poids excessif de l\u2019\u00c9tat dans l\u2019\u00e9conomie. Paradoxalement, tout fait sens pour les communicants de l\u2019id\u00e9ologie dominante. Ce ne sont pas les promesses non tenues par les entreprises ou l\u2019influence des lobbys qui sont le sujet principal, c\u2019est la gabegie de l\u2019\u00c9tat qui m\u00e8ne\u00a0 des politiques on\u00e9reuses et inefficaces.<\/p>\n<p>Les m\u00e9dias ont d\u00e9laiss\u00e9 l\u2019introduction de ce rapport qui s\u2019interroge sur \u00ab\u00a0les politiques \u00e9conomiques contra-cycliques (\u2026) \u00e9valu\u00e9es au travers des multiplicateurs budg\u00e9taires\u00a0\u00bb. L\u2019estimation par la Cour des comptes est int\u00e9ressante\u00a0: la baisse de la TVA \u00ab\u00a0permettrait d\u2019atteindre un effet multiplicateur relativement plus \u00e9lev\u00e9 que l\u2019ensemble des autres variantes test\u00e9es\u00a0: 1,7 point de PIB pour la variante TVA <i>(\u00e0 condition qu\u2019elle soit r\u00e9percut\u00e9e dans les prix \u2013 Note personnelle)<\/i> contre 1,5 point de PIB pour la baisse des cotisations sociales employeur ou la hausse de l\u2019emploi public\u00a0et 1,3 point de PIB pour la hausse des prestations sociales ou de l\u2019investissement public\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ces estimations interpellent. La hausse de l\u2019emploi public serait tout aussi efficace que la baisse des cotisations sociales pour les employeurs. Les d\u00e9penses publiques ou la redistribution au travers des prestations sociales auraient aussi un effet tr\u00e8s positif sur l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie. Imaginons un instant que le montant de 2,6\u00a0Md\u20ac par an (le co\u00fbt de la baisse de TVA pour le budget de l\u2019\u00c9tat)\u00a0ait \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 aux recrutements dans des secteurs publics comme la sant\u00e9 ou la justice o\u00f9 le manque de moyens est flagrant. Compte tenu d\u2019un salaire moyen dans la fonction publique de 3076\u00a0\u20ac bruts par mois, toutes cat\u00e9gories d\u2019agents confondues, on est \u00e0 un co\u00fbt de l\u2019ordre de 1,2\u00a0Md\u20ac par an pour 30\u00a0000 nouveaux agents, plus que l\u2019estimation haute des emplois cr\u00e9\u00e9s par ce cadeau fiscal. \u00c0\u00a0ces d\u00e9penses, on pourrait ajouter (fictivement compte tenu des r\u00e8gles de la fonction publique) des charges pour l\u2019\u00c9tat (maladies, d\u00e9penses sociales hors ch\u00f4mage\u2026). Une estimation \u00e0 2\u00a0Md\u20ac par an pour le co\u00fbt r\u00e9el de ces emplois para\u00eet tr\u00e8s large. Les 600 millions d\u2019euros par an restant seraient tout \u00e0 fait en mesure de financer d\u2019\u00e9ventuelles infrastructures suppl\u00e9mentaires dans ces secteurs.<\/p>\n<p>Le rapport de la Cour des comptes ne se contente pas d\u2019analyser et de juger du bon emploi des fonds publics, il est cens\u00e9 \u00e9clairer l\u2019action des hommes politiques. Certes, l\u2019estimation du multiplicateur budg\u00e9taire est devenue un sujet sensible depuis les \u00e9crits de M. Blanchard sur leur \u00e9valuation par le FMI. N\u00e9anmoins, le contexte est diff\u00e9rent puisqu\u2019il est analys\u00e9 ici dans la perspective plus traditionnelle des politiques de relance. De ce point de vue, ce rapport place au m\u00eame niveau l\u2019impact d\u2019une politique fond\u00e9e sur l\u2019emploi public et celui d\u2019une politique centr\u00e9e sur l\u2019offre et la comp\u00e9titivit\u00e9 (la baisse des cotisations sociales employeur). En d\u2019autres termes, le sc\u00e9nario totalement imaginaire de recrutements dans le secteur public que je viens de d\u00e9crire serait tout aussi b\u00e9n\u00e9fique, sinon plus dans ce cas pr\u00e9cis, que cette mesure mal cibl\u00e9e et aux r\u00e9sultats insuffisants.<\/p>\n<p>Bien s\u00fbr le rapport de la Cour des comptes reste influenc\u00e9 par la religion f\u00e9roce. Les comparaisons utilis\u00e9es ou omises par cette institution illustrent en creux des pr\u00e9suppos\u00e9s id\u00e9ologiques. En \u00e9valuant l\u2019efficacit\u00e9 relative des dispositifs d\u2019aides \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emploi et leurs co\u00fbts, il se place dans le cadre d\u2019une \u00e9conomie de march\u00e9, o\u00f9 les aides compensent des charges sociales trop lourdes. C\u2019est une situation que la Cour des comptes pointe r\u00e9guli\u00e8rement du doigt, de m\u00eame que le poids excessif de l\u2019\u00c9tat dans le PIB par rapport \u00e0 d\u2019autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>C\u2019est bien cette version de l\u2019histoire que veulent retenir les politiques. Leurs choix sont avant tout dict\u00e9s par l\u2019id\u00e9ologie dominante : ce qui ne va pas dans le sens de la religion f\u00e9roce est laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9. Dans tous les cas de figure, leur pr\u00e9f\u00e9rence va \u00e0 des cadeaux et autres all\u00e8gements de charges qui diminuent la part des rentr\u00e9es fiscales, mais ne gonflent pas (en apparence) la part redistributive de l\u2019\u00c9tat ou son poids dans l\u2019\u00e9conomie. Tant pis si la ma\u00eetrise des effets de ces politiques est inexistante, tant pis si ces mesures renforcent les rapports de forces en faveur des entreprises : tout plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre accus\u00e9 d\u2019\u00eatre un \u00c9tat interventionniste.<\/p>\n<p>Dans ce cas pr\u00e9cis, aucune promesse ne fut tenue par des entreprises si souvent pr\u00e9sent\u00e9es comme citoyennes. Le journal de \u00ab\u00a0France 2\u00a0\u00bb du 17 d\u00e9cembre nous montrait comment un restaurateur avait profit\u00e9 de l\u2019aubaine pour investir dans la r\u00e9novation de son \u00e9tablissement sans recruter le moindre employ\u00e9 suppl\u00e9mentaire. Comme toujours pour des cadeaux fiscaux, l\u2019\u00e9ventail des effets a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s large. Il est probable que certains restaurateurs auront simplement sauv\u00e9 leurs entreprises alors que d\u2019autres auront augment\u00e9 leur marge brute et r\u00e9alis\u00e9 plus de profits.<\/p>\n<p>Comment le lobby de la restauration a-t-il pu obtenir de telles mesures\u00a0? En mati\u00e8re d\u2019emploi, d\u2019autres secteurs repr\u00e9sentent bien plus de salari\u00e9s&#8230; On ne peut s\u2019emp\u00eacher de penser qu\u2019outre la force des lobbys, <em>la fr\u00e9quentation assidue des restaurants par le monde politique a d\u00fb contribuer \u00e0 un examen bienveillant de cet accord<\/em>\u2026 Apparemment, le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tait satisfait des r\u00e9sultats puisqu\u2019un avenant de juillet 2011 a prorog\u00e9 ces engagements jusqu\u2019en 2015. De toute fa\u00e7on, les deux hausses limit\u00e9es de 2012 (7\u00a0%) et 2014 (10\u00a0%) le montrent, \u00a0il sera difficile de revenir enti\u00e8rement sur la baisse de la TVA dans la restauration, le manque \u00e0 gagner fiscal va perdurer pour longtemps.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>En 2009, le lobby de la restauration obtient une baisse de la TVA en contrepartie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019engagements\u00a0: le premier \u00e9tait de r\u00e9percuter cette diminution sur une s\u00e9lection de produits, visant une baisse du prix des repas pour les consommateurs. 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