{"id":81954,"date":"2016-01-28T10:25:12","date_gmt":"2016-01-28T09:25:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=81954"},"modified":"2016-01-28T10:51:15","modified_gmt":"2016-01-28T09:51:15","slug":"arbitraire-mon-amour-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/01\/28\/arbitraire-mon-amour-par-zebu\/","title":{"rendered":"Arbitraire mon amour, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Quand La Gazette des Communes, journal gauchiste s’il en est, publie un article o\u00f9 se trouve pos\u00e9e d’embl\u00e9e la question du transfert, au profit du juge administratif, de la garantie des libert\u00e9s individuelles<\/a> par l’instauration de l’\u00e9tat d’urgence, le m\u00eame jour o\u00f9 le Conseil d’Etat rejette<\/a> la suspension de ce m\u00eame \u00e9tat d’urgence1<\/sup>\u0002, on se dit qu’on a forc\u00e9ment des choses \u00e0 apprendre.<\/p>\n

L’article 66, du Titre VIII (\u00ab\u00a0De l’autorit\u00e9 judiciaire\u00a0\u00bb) de la Constitution Fran\u00e7aise de 1958 d\u00e9finit effectivement un des piliers constitutionnels comme suit\u00a0: \u00ab\u00a0Nul ne peut \u00eatre arbitrairement d\u00e9tenu. L’autorit\u00e9 judiciaire, gardienne de la libert\u00e9 individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions pr\u00e9vues par la loi\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Or, ce que constate cr\u00fbment La Gazette mais aussi depuis plusieurs semaines de nombreux juristes, c’est que dans le cadre de l’\u00e9tat d’urgence, c’est bien la justice administrative2<\/sup>\u0002 et in fine, sa plus haute juridiction, le Conseil d’Etat, qui devient garante des libert\u00e9s individuelles en lieu et place du juge judiciaire. C’\u00e9tait d’ailleurs le sens m\u00eame de la loi du 20 novembre 2015 que de pouvoir ‘se passer’ du juge judiciaire qui imposait un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, notamment en mati\u00e8re de libert\u00e9s individuelles, a priori et non a posteriori comme c’est le cas pour le juge administratif. En ce temps l\u00e0, on pr\u00e9sentait la mesure comme n\u00e9cessaire, eu \u00e9gard, d\u00e9j\u00e0, \u00e0 l’urgence \u2026<\/p>\n

De fait, comme le souligne le journal, seul un nombre minime de proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es par exemple sur les centaines d’assignations \u00e0 r\u00e9sidence et quant aux autres, bon nombre ont aussi \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es par le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, avant que d’\u00eatre parfois annul\u00e9es par le Conseil d’Etat ou m\u00eame le juge administratif. Plus largement, comme le rappellent d’ailleurs de mani\u00e8re anonyme des juges administratifs<\/a>, c’est aussi l’impossibilit\u00e9 pour le magistrat administratif de d\u00e9finir si les mesures prises sont ou non attentatoires aux libert\u00e9s individuelles du fait m\u00eame de la proc\u00e9dure (r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 en 48 heures) et surtout du ‘spectre large’ aux d\u00e9finitions trop vagues que donne la loi quant \u00e0 ces mesures.<\/p>\n

Sur le principe comme dans la r\u00e9alit\u00e9, ce transfert, de facto en temps d’\u00e9tat d’urgence, de la garantie des libert\u00e9s individuelles au juge administratif pose un probl\u00e8me majeur : celui de l’arbitraire. Car si, dans le cas des demandes de r\u00e9f\u00e9r\u00e9s-libert\u00e9s \u00e9mises, des annulations par la justice administrative furent prononc\u00e9es, y compris (pour l’une d’entre elles seulement) par le Conseil d’Etat lui-m\u00eame, il reste que se posent, par-del\u00e0 la comp\u00e9tence individuelle des magistrats et y compris en tenant compte de l’alerte qu’ils adressent eux-m\u00eames \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, des questions de fond.<\/p>\n

Ainsi, si l’autorit\u00e9 judiciaire (et elle seule) est par l’article 66 de la Constitution la gardienne de la libert\u00e9 individuelle, c’est bien parce que cette autorit\u00e9 est ind\u00e9pendante, au moins pour les magistrats du si\u00e8ge, ceux du parquet<\/a> relevant encore de l’autorit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif. A l’inverse, la justice administrative est, par d\u00e9rogation, exerc\u00e9e par des magistrats \u2026 fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat. Comment d\u00e8s lors assurer la n\u00e9cessaire ind\u00e9pendance des dits magistrats quand ceux-ci doivent statuer sur ses pouvoirs, potentiellement attentatoires aux droits fondamentaux que sont les libert\u00e9s individuelles, comme dans le cas de l’\u00e9tat d’urgence\u00a0?
\nPire, dans le cas de sa plus haute instance, le Conseil d’Etat, ses membres ne sont pas des magistrats et peuvent \u00eatre nomm\u00e9s, pour une part non n\u00e9gligeable, par le pouvoir ex\u00e9cutif, ou sont recrut\u00e9s via l’ENA, cette grande usine \u00e0 produire les \u00e9lites politiques d’aujourd’hui. Une telle politisation<\/a> de cette institution renvoie ainsi \u00e0 ce que Pierre Bourdieu avait qualifi\u00e9 de Noblesse d’\u00c9tat<\/a>, tant les liens consanguins entre le pouvoir politique et ce pouvoir administratif qu’est le Conseil d’Etat est patent, avec, pour 2012 et son alternance politique, environ 15% des nominations aux cabinets minist\u00e9riels. Et si Fran\u00e7ois Hollande avait promis une r\u00e9forme quant \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la justice (toujours non advenue 4 ans plus tard), il ne pensait \u00e9videmment pas \u00e0 la justice administrative \u2026<\/p>\n

Nous nous trouvons donc dans la situation o\u00f9 le pouvoir ex\u00e9cutif, qui a dissout de facto le pouvoir l\u00e9gislatif dans l’\u00e9tat d’urgence par le chantage politique perp\u00e9tuel au risque terroriste qu’induirait la lev\u00e9e de l’\u00e9tat d’urgence, a transf\u00e9r\u00e9 pendant cet \u00e9tat d’urgence au juge administratif, et notamment au Conseil d’Etat – dont bon nombre sont issus ou retourneront au pouvoir politique -, le r\u00f4le de garant de libert\u00e9s individuelles qui sont directement impact\u00e9es par la loi et les mesures que le dit pouvoir ex\u00e9cutif d\u00e9finit, le tout dans un mouvement global de constitutionnalisation de l’\u00e9tat d’urgence.<\/p>\n

Pire, le Conseil d’Etat avalise juridiquement la d\u00e9finition toute politique de la d\u00e9limitation temporelle du dit \u00e9tat d’urgence du Premier Ministre Manuel Valls, lequel justifiait la prorogation de cet \u00e9tat d’urgence tant que la menace terroriste ne serait pas \u00e9limin\u00e9e, \u00e0 savoir sans limites autres que celles que veut bien d\u00e9finir le pouvoir ex\u00e9cutif selon son propre jugement de l’existence de l’imminence\/permanence de la menace, puisque par d\u00e9finition, la menace terroriste est toujours imminente et permanente lorsqu’elle se d\u00e9clare !
\nDans le monde tautologique de l’\u00e9tat d’urgence, ‘circulez, y a rien \u00e0 voir’ se dit ‘continuez de tourner’ \u2026<\/p>\n

L’article 16 de la D\u00e9claration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 s’\u00e9crit ainsi\u00a0: \u00ab Toute Soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des Pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n’a point de Constitution\u00a0\u00bb. Si la garantie des droits n’est plus assur\u00e9e, telle que la d\u00e9finit la Constitution avec son article 66 et une autorit\u00e9 judiciaire, seule ind\u00e9pendante du pouvoir politique, \u00e9vacu\u00e9e de l’\u00e9tat d’urgence, et si la s\u00e9paration des pouvoirs n’est plus d\u00e9termin\u00e9e strictement comme on peut le constater en la mati\u00e8re entre pouvoir politique et pouvoir administratif, que doit-on en conclure\u00a0?<\/p>\n

Certes, comme le souligne \u00e0 l’envi M. Valls, les chars et l’arm\u00e9e n’ont pas pris le pouvoir en France pendant l’\u00e9tat d’urgence. Mais on pourrait lui rappeler une petite le\u00e7on d’Histoire de France quant \u00e0 la persistance contemporaine des tentations bonapartistes jusque dans notre r\u00e9alit\u00e9, avec une Constitution taill\u00e9e sur-mesure pour un bonapartisme r\u00e9gul\u00e9 par la loi, tant et si bien qu’\u00e0 l’\u00e9poque un certain Fran\u00e7ois Mitterrand l’avait qualifi\u00e9e de ‘coup d’\u00e9tat permanent’ avant que de s’y glisser confortablement, comme le fait par ailleurs son successeur et v\u00e9ritable h\u00e9ritier politique Fran\u00e7ois Hollande aujourd’hui. Un tel bonapartisme a toujours persist\u00e9 et Manuel Valls en est l’incarnation en devenir, a contrario des h\u00e9sitations d’un Fran\u00e7ois Hollande qui a fini par basculer d\u00e9finitivement dans son incarnation\u00a0de facto avec son projet de loi de r\u00e9vision constitutionnelle apr\u00e8s les attentats de novembre 2015 : Etat fort, supr\u00e9matie du pouvoir ex\u00e9cutif sur le pouvoir l\u00e9gislatif avec ou non sa variante pl\u00e9biscitaire gaullienne, Union nationale par-del\u00e0 les partis et union des \u00e9lites m\u00e9ritocratiques, pouvoir de l’administration centrale, grandeur de la Nation, Patrie en danger ou en guerre parfois, ordre social hi\u00e9rarchique, \u2026<\/p>\n

On peut donc en conclure qu’une telle d\u00e9rive politique, identifi\u00e9e historiquement comme \u00e9tant de droite, devrait clairement inciter la gauche (mais aussi tous ceux qui se d\u00e9finissent comme \u00e9tant \u00e0 droite mais qui sont soucieux de la garantie des droits et de la s\u00e9paration des pouvoirs) et ceux qui s’en r\u00e9clament, \u00e0 faire de l’\u00e9tat d’urgence et de la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 un r\u00e9v\u00e9lateur, comme un pr\u00e9cipit\u00e9 politique, de ce qui les s\u00e9parent (ou devrait les s\u00e9parer) strictement de ceux qui chaussent les bottes, avec envie ou \u00e0 rebours, d’un bonapartisme qui a laiss\u00e9 la France exsangue dans les mar\u00e9cages sanglants des campagnes napol\u00e9oniennes, en coup d’\u00e9tat pr\u00e9sidentiel puis imp\u00e9rial avant que de s’effondrer \u00e0 Sedan, en aventure boulang\u00e8re suicidaire, en Union Nationale pour le carnage europ\u00e9en de 14-18 ou dans l’\u00e9chec pl\u00e9biscitaire gaullien post-Mai 68.<\/p>\n

Encore faudrait-il que la dite gauche, avec ou sans Christiane Taubira, n’abandonne pas non plus \u00e0 ce n\u00e9o-bonapartisme sur le retour la fraternit\u00e9, qui s’en ira d\u00e9finitivement avec la d\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable de la nationalit\u00e9 (t’es fran\u00e7ais, tu perds tes droits civiques, t’es binational, tu perds ta nationalit\u00e9 fran\u00e7aise), ni la libert\u00e9 avec un \u00e9tat d’urgence qui cristallise ce pouvoir bonapartiste par la primaut\u00e9 de l’ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 sur les libert\u00e9s individuelles, sous pr\u00e9texte d’\u00eatre temporaire quand de fait sa fin d\u00e9pend de la volont\u00e9 d’un pouvoir politique \u2026 d\u00e9pendant de l’\u00e9radication de la menace terroriste.
\nQuelque part, c’est bien ainsi une victoire, politique, de Daech.<\/p>\n

Il y aurait enfin \u00e0 rappeler \u00e0 cette gauche qui veut faire des primaires mais qui se refuse \u00e0 poser clairement cette question centrale des libert\u00e9s individuelles, qu’historiquement, elle est issue de la R\u00e9volution fran\u00e7aise de 1789, celle-l\u00e0 m\u00eame qui d\u00e9finit par son article 16 l’\u00e9tat de constitution par sa D\u00e9claration, et qu’\u00e0 l’origine, cette lat\u00e9ralisation politique est issue du fait qu’elle si\u00e9geait \u00e0 la gauche du Pr\u00e9sident du bureau \u00e0 la Constituante contre le droit de veto royal, quand \u00e0 sa droite si\u00e9geaient les partisans \u2026 de l’arbitraire.
\nCe combat pour la d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles n’est pas incompatible, au contraire, avec celui pour la justice sociale, quand au m\u00eame moment justement le ch\u00f4mage<\/a> continue toujours \u00e0 tracer sa route montante, surtout pour les plus \u00e2g\u00e9s et ceux dont la dur\u00e9e de ch\u00f4mage ne fait que cro\u00eetre.<\/p>\n

\u00c0 condition que l’on explique \u00e0 la majorit\u00e9 des Fran\u00e7ais qui d\u00e9clarent avoir peur, avoir conscience de l’inefficacit\u00e9 de l’\u00e9tat d’urgence mais le r\u00e9clame dans le m\u00eame temps pour des besoins psychologiques (puisque de toute fa\u00e7on cela ne les concerne pas, eux), que ce qui se joue actuellement avec l’\u00e9tat d’urgence n’est qu’un avant-go\u00fbt de ce qui les attend et qu’ils ont pu d\u00e9j\u00e0 tester pendant ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans tous les domaines, si ce n\u00e9o-bonapartisme continue \u00e0 se d\u00e9velopper ainsi.<\/p>\n

Et d\u00e9j\u00e0, le pouvoir ex\u00e9cutif pr\u00e9pare le coup d’apr\u00e8s, dans l’\u00e9ventualit\u00e9 de la fin de l’\u00e9tat d’urgence, avec des lois qui se pr\u00e9senteront bient\u00f4t au vote des \u00e9lus et qui permettront (comme c’est d\u00e9j\u00e0 le cas pour le renseignement) de se passer de cet \u00e9tat d’urgence pour permettre de p\u00e9renniser un \u00e9tat d’urgence\u2026 Moins de 2 ans avant des \u00e9lections majeures, renouveler l’\u00e9tat d’urgence au-del\u00e0 des 14 jours instituait un vrai pi\u00e8ge politique qui se referme maintenant sur tous au b\u00e9n\u00e9fice de quelques uns seulement.<\/p>\n

Avant toute chose, a fortiori pour la gauche, il s’agirait ainsi de sortir de ce pi\u00e8ge, notamment en reprenant langue avec des fondamentaux\u00a0qui sont mis \u00e0 mal actuellement : Libert\u00e9, \u00c9galit\u00e9, Fraternit\u00e9.<\/p>\n

La devise de la R\u00e9publique fran\u00e7aise n’est pas \u00ab\u00a0Arbitraire, mon amour\u00a0\u00bb.<\/p>\n

_____________<\/p>\n

1) \u00c0 ce titre, il est \u00e0 noter quand m\u00eame que le Conseil d’Etat botte au Conseil Constitutionnel en ce qui concerne la conformit\u00e9 de la loi du 20 novembre 2015, mais qu’il notifie qu’il ne peut n\u00e9anmoins le faire en l’absence d’une QPC portant sur ce sujet. En clair, il faudrait que dans le cadre d’un r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 par exemple aupr\u00e8s du juge administratif, une telle QPC soit \u00e9mise, pour que le Conseil d’Etat la transmette au Conseil Constitutionnel, seul \u00e0 m\u00eame \u00e0 juger de la conformit\u00e9 des lois. Sachant que le dit Conseil Constitutionnel a d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 constitutionnel l’article 6 de la loi du 03 avril 1955 sur les assignations \u00e0 r\u00e9sidence, lesquelles sont aussi concern\u00e9es par cette demande de suspension, totale ou partielle (1 ou plusieurs dispositions), de l’\u00e9tat d’urgence, il y a fort \u00e0 parier que le Conseil d’Etat a donc bott\u00e9 \u2026 en touche.<\/p>\n

2) \u00ab Art. 14-1. – A l’exception des peines pr\u00e9vues \u00e0 l’article 13, les mesures prises sur le fondement de la pr\u00e9sente loi sont soumises au contr\u00f4le du juge administratif dans les conditions fix\u00e9es par le code de justice administrative, notamment son livre V. \u00bb (LOI n\u00b0 2015-1501 du 20 novembre 2015). <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Quand La Gazette des Communes, journal gauchiste s’il en est, publie un article o\u00f9 se trouve pos\u00e9e d’embl\u00e9e la question du transfert, au profit du juge administratif, de la garantie des libert\u00e9s individuelles<\/a> par l’instauration de l’\u00e9tat d’urgence, le m\u00eame jour o\u00f9 le Conseil d’Etat rejette<\/a> la suspension de ce m\u00eame […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2597,3066],"tags":[],"class_list":["post-81954","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-democratie-2","category-justice"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/81954","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=81954"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/81954\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":81970,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/81954\/revisions\/81970"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=81954"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=81954"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=81954"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}