{"id":82894,"date":"2016-02-25T18:30:36","date_gmt":"2016-02-25T17:30:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=82894"},"modified":"2016-02-25T16:25:57","modified_gmt":"2016-02-25T15:25:57","slug":"pour-un-service-public-de-paiement-electronique-par-mathieu-van-vyve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/02\/25\/pour-un-service-public-de-paiement-electronique-par-mathieu-van-vyve\/","title":{"rendered":"Pour un service public de paiement \u00e9lectronique, par Mathieu Van Vyve"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p><\/blockquote>\n<p>La banque centrale, en fournissant les pi\u00e8ces et les billets aux acteurs \u00e9conomiques, leur fournit un service de paiement. Ce service est fourni gratuitement, ou de mani\u00e8re \u00e9quivalente est financ\u00e9 sur fonds publics.<\/p>\n<p><!--more-->Ces derni\u00e8res dizaines d\u2019ann\u00e9es ont vu la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau mode de paiement que l\u2019\u00e9change de pi\u00e8ces et de billets: le paiement \u00e9lectronique. Aujourd\u2019hui, la plupart des paiements, y compris par les particuliers, sont \u00e9lectroniques apr\u00e8s identification s\u00e9curis\u00e9e. Ce nouveau mode de paiement s\u2019est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 parce qu\u2019il est beaucoup plus pratique que l\u2019ancien. Mais il y a deux autres diff\u00e9rences majeures.<\/p>\n<p>D\u2019abord, ce service n\u2019est disponible qu\u2019\u00e0 condition de poss\u00e9der un compte aupr\u00e8s d\u2019une banque commerciale, c\u2019est-\u00e0-dire de pr\u00eater de l\u2019argent \u00e0 celle-ci. Or, et ceci est devenu extr\u00eamement tangible au plus fort de la crise en 2009-2010, pr\u00eater implique toujours un risque de contrepartie, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il y a un risque que la banque fasse faillite et que l\u2019argent que vous aviez d\u00e9pos\u00e9 sur votre compte ne vous soit jamais rendu. En temps normal ce risque est tr\u00e8s faible, mais il est r\u00e9el en cas de crise bancaire globale. De plus, il y a certaines contraintes li\u00e9es \u00e0 la gestion d\u2019un compte courant. Par exemple, vous ne pouvez pas vider votre compte tr\u00e8s rapidement : il existe des limites de retrait en cash et des limites de virement vers d\u2019autres comptes.<\/p>\n<p>Ensuite, ce service de paiement n\u2019est plus fourni par l\u2019\u00c9tat, mais par des entreprises priv\u00e9es comme Maestro, Bancontact ou Paypal, souvent d\u00e9tenues par les banques elles-m\u00eames. \u00c9trangement, ce service est gratuit. Mais si une entreprise fournit un service gratuitement, c\u2019est qu\u2019elle en b\u00e9n\u00e9ficie par ailleurs et il y a donc un co\u00fbt, au moins indirect pour certaines cat\u00e9gories de clients. Par exemple les banques poss\u00e8dent maintenant des bases donn\u00e9es excessivement d\u00e9taill\u00e9es sur vous : vos revenus, vos habitudes d\u2019achat, vos d\u00e9placements, votre patrimoine. Toutes ces donn\u00e9es commencent \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9es pour maximiser de mani\u00e8re individualis\u00e9e les revenus qu\u2019une banque peut extraire de chacun de ses clients. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment associ\u00e9 \u00e0 un projet de recherche li\u00e9 aux pr\u00eats hypoth\u00e9caires accord\u00e9s par une grande banque fran\u00e7aise sur ce sujet-l\u00e0. Leur id\u00e9e \u00e9tait d&rsquo;exploiter au maximum les informations disponibles sur leurs clients pour d\u00e9terminer le taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat \u00e0 offrir.<\/p>\n<p>Comment l\u2019\u00c9tat pourrait-il fournir un service de paiement \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9 aux acteurs \u00e9conomiques ? Tout simplement en ouvrant un compte en banque centrale (la BCE en Europe) pour chacun des citoyens et des associations l\u00e9galement form\u00e9es devant notaire, mais pourquoi pas aussi la cr\u00e9ation de compte pour tout groupe de citoyens qui en ferait la demande. Les services gratuits fournis par la puissance publique li\u00e9s \u00e0 ce compte seraient limit\u00e9s \u00e0 deux : la conversion en pi\u00e8ces et billets (retraits ou d\u00e9p\u00f4ts), et le virement \u00e9lectronique vers d\u2019autres comptes en banque centrale. Ce genre de service est compl\u00e8tement standard \u00e0 l\u2019heure actuelle et ne co\u00fbteraient pas plus de quelques dizaines de millions d\u2019euros \u00e0 mettre en place pour la zone euro.<\/p>\n<p>Quels seraient les avantages d\u2019une telle modification du r\u00f4le de la banque centrale? On peut en lister plusieurs.<\/p>\n<ul>\n<li>Restaurer le service de paiement comme un v\u00e9ritable service public, c\u2019est-\u00e0-dire pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier sans devenir client d\u2019une entreprise commerciale dont la finalit\u00e9 est lucrative.<\/li>\n<li>Pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de moyens de paiement \u00e9lectronique sans risque de contrepartie.<\/li>\n<li>Pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de moyens de paiement \u00e9lectronique sans fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ses comportements (achats, d\u00e9placements, etc.) \u00e0 une entreprise commerciale.<\/li>\n<li>En cas de crise bancaire, on pourrait probablement laisser tomber en faillite les banques qui rencontrent des probl\u00e8mes, puisque la d\u00e9cision de pr\u00eater de l\u2019argent \u00e0 une banque serait toujours et tr\u00e8s clairement un choix de l\u2019acteur \u00e9conomique (particulier ou entreprise) de prendre ce risque. Ceci contribuerait \u00e0 une solution de la question du \u2018too big to fail\u2019.<\/li>\n<li>Cela mettrait fin au traitement sp\u00e9cifique des banques commerciales en ce qui concerne la monnaie : elles seules peuvent avoir un compte en monnaie centrale. Porsche a par exemple cr\u00e9\u00e9 une banque filiale du groupe pour b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un guichet direct \u00e0 la BCE.<\/li>\n<li>Les banques, si elles veulent attirer les d\u00e9p\u00f4ts, seraient donc oblig\u00e9es soit de r\u00e9tribuer de mani\u00e8re non-n\u00e9gligeable les d\u00e9p\u00f4ts, soit d\u2019offrir de v\u00e9ritables services associ\u00e9s.\u00a0 Ceci forcerait probablement les banques \u00e0 redevenir de v\u00e9ritables interm\u00e9diaires de cr\u00e9dit, leur c\u0153ur de m\u00e9tier (dont elles se sont notoirement \u00e9cart\u00e9es).<\/li>\n<li>Permettre \u00e0 la banque centrale, si elle le d\u00e9sire, de lutter contre la d\u00e9flation de mani\u00e8re imm\u00e9diate, \u00e9quitable, fine et sans risque de cr\u00e9er des bulles sp\u00e9culatives sur les actifs, en cr\u00e9ditant les comptes de chaque citoyen d\u2019un montant donn\u00e9 (ou contre l\u2019inflation en r\u00e9duisant les montants de tous les comptes enregistr\u00e9s en banque centrale d\u2019un pourcentage donn\u00e9). Ceci rejoint un d\u00e9bat r\u00e9cent sur l&rsquo;injection directe de liquidit\u00e9s aux particuliers (\u00ab\u00a0helicopter money\u00a0\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ma motivation principale dans cette proposition est simplement que c&rsquo;est \u00e0 la puissance publique de fournir les services de paiement, ce qui n&rsquo;est en pratique plus le cas aujourd&rsquo;hui. Les autres avantages que j&rsquo;y vois sont secondaires.<\/p>\n<p>Je con\u00e7ois \u00e9galement bien qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de consensus politique pour une telle modification \u00e0 l&rsquo;heure actuelle, et que la transition vers un tel syst\u00e8me serait combattue violemment par le secteur bancaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>La banque centrale, en fournissant les pi\u00e8ces et les billets aux acteurs \u00e9conomiques, leur fournit un service de paiement. 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