{"id":83214,"date":"2016-03-08T09:25:04","date_gmt":"2016-03-08T08:25:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=83214"},"modified":"2016-03-08T10:51:39","modified_gmt":"2016-03-08T09:51:39","slug":"la-loi-el-khomri-la-derniere-etape-dun-bouleversement-du-droit-du-travail-par-cedric-mas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/03\/08\/la-loi-el-khomri-la-derniere-etape-dun-bouleversement-du-droit-du-travail-par-cedric-mas\/","title":{"rendered":"LA LOI EL KHOMRI : LA DERNIERE ETAPE D’UN BOULEVERSEMENT DU DROIT DU TRAVAIL, par C\u00e9dric Mas"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

\"revolution\"<\/a><\/p>\n

L’annonce du projet de Loi \u00ab\u00a0visant \u00e0 instituer de nouvelles libert\u00e9s, et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs<\/em>\u00a0\u00bb par le gouvernement a d\u00e9clench\u00e9 une vague de contestation aussi importante qu’inattendue.<\/p>\n

Il est vrai que ce projet n’est que l’aboutissement d’un long cheminement l\u00e9gislatif, dont les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9tapes n’avaient pas jusque-l\u00e0 engendr\u00e9 de telles r\u00e9actions.<\/p>\n

Il est donc n\u00e9cessaire d’examiner en d\u00e9tail ce projet, tel qu’il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 (\u00e9tant entendu que le gouvernement a d’ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 des modifications pas encore disponibles \u00e0 ce jour). Au-del\u00e0 des contestations, parfois excessives, on d\u00e9couvre alors la r\u00e9alit\u00e9 d’une v\u00e9ritable r\u00e9volution du droit du travail, dont les effets sont loin d’\u00eatre ma\u00eetris\u00e9s malgr\u00e9 les annonces de ses propres concepteurs.<\/p>\n

Les d\u00e9veloppements qui suivent reprennent sans exhaustivit\u00e9 certaines dispositions sous un angle de technique juridique. Les lecteurs peu int\u00e9ress\u00e9s peuvent directement lire la partie sur la vraie nature du projet de loi et la conclusion plus bas.<\/p>\n

Une loi qui n’est que la derni\u00e8re \u00e9tape d’un long processus de r\u00e9formes successives :<\/u><\/strong><\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, il faut une certaine mauvaise foi pour \u00eatre surpris des principes de cette nouvelle loi, dont l’architecture a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e dans le rapport de la Commission Badinter remis au Premier ministre en janvier 2016, qui a d\u00e9fini les 61 principes juridiques essentiels, auxquels il ne sera pas possible de d\u00e9roger (61 principes scrupuleusement repris par le projet de Loi El Khomri).<\/p>\n

La structure du droit du travail retenue par ce projet d\u00e9coule des conclusions d’une pr\u00e9c\u00e9dente commission, la Commission Combrexelle, qui avait remis son rapport le 9 septembre 2015. Il suffit de relire les conclusions de ce rapport pour y trouver le c\u0153ur de la r\u00e9forme actuelle. L\u00e0 encore, peu de r\u00e9actions \u00e0 l’\u00e9poque alors que les objectifs et moyens de cette \u00e9ni\u00e8me \u00ab\u00a0modernisation\u00a0\u00bb du droit du travail \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 transparents.<\/p>\n

Le projet de Loi El Khomri constitue donc la derni\u00e8re \u00e9tape d’une v\u00e9ritable r\u00e9volution du droit du travail, poursuivie par petites touches dans une succession de r\u00e9formes.<\/p>\n

Il s’est agi de transformer un droit du travail reposant sur la Loi, un code regroupant un nombre important de r\u00e8gles diverses, par un droit form\u00e9 de normes n\u00e9goci\u00e9es dans les entreprises ou les branches d’activit\u00e9 entre partenaires sociaux.<\/p>\n

Et tout a commenc\u00e9 en 2003, lorsque revenant sur la tendance l\u00e9gislative pr\u00e9c\u00e9dente durcissant les licenciements \u00e9conomiques (dont la derni\u00e8re expression a \u00e9t\u00e9 la Loi du 22 janvier 2002), une Loi n\u00b0 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la n\u00e9gociation collective en mati\u00e8re de licenciements \u00e9conomiques est venue autoriser \u00ab\u00a0\u00e0 titre exp\u00e9rimental\u00a0\u00bb des accords de m\u00e9thode d\u00e9rogeant \u00e0 certaines dispositions du code du travail en mati\u00e8re de consultation du comit\u00e9 d’entreprise dans une proc\u00e9dure de licenciement collectif pour un motif \u00e9conomique.<\/p>\n

Puis le dispositif \u00ab\u00a0exp\u00e9rimental\u00a0\u00bb et limit\u00e9 \u00e0 des cas tr\u00e8s particuliers a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu.<\/p>\n

C’est en 2004, qu’une mesure \u00ab\u00a0technique\u00a0\u00bb a invers\u00e9 la hi\u00e9rarchie des normes. Il s’agissait \u00e0 l’\u00e9poque de donner la priorit\u00e9 \u00e0 l’accord d’entreprises sur l’accord de branche. D\u00e9sormais, dans certains domaines, dont la dur\u00e9e du travail. Il suffit de lire l’agit de l’article 42 de la loi n\u00b0 2004-391 du 4 mai 2004 relative \u00e0 la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, disposition perdue au milieu de nombreuses autres pour constater que l\u00e0 se place le premier jalon important d’une d\u00e9marche dont le projet de Loi El Khomri est l’aboutissement.<\/p>\n

Avec une rare et \u00e9tonnante constance, nonobstant les vicissitudes de la vie politique, malgr\u00e9 les alternances, les r\u00e9formes successives du droit du travail vont chacune avancer dans le chemin ouvert en 2003 vers une \u00ab\u00a0conventionnalisation\u00a0\u00bb du droit du travail. Nous citerons notamment :<\/p>\n