{"id":83439,"date":"2016-03-13T15:12:05","date_gmt":"2016-03-13T14:12:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=83439"},"modified":"2016-03-13T21:48:31","modified_gmt":"2016-03-13T20:48:31","slug":"a-propos-de-au-dela-de-lemploi-sous-la-direction-de-alain-supiot-par-gaelle-peneau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/03\/13\/a-propos-de-au-dela-de-lemploi-sous-la-direction-de-alain-supiot-par-gaelle-peneau\/","title":{"rendered":"\u00c0 propos de <em>Au-del\u00e0 de l\u2019emploi <\/em>sous la direction de Alain Supiot, par Ga\u00eblle P\u00e9neau"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9. <strong>Au-del\u00e0 de l\u2019emploi <\/strong><em>sous la direction de<\/em> <strong>Alain Supiot.<\/strong> <em>Nouvelle \u00e9dition augment\u00e9e de<\/em> \u00ab\u00a0Les voies d\u2019une vraie r\u00e9forme du droit du travail\u00a0\u00bb 2016 &#8211; Flammarion<\/p><\/blockquote>\n<p>Il y a une vingtaine d\u2019ann\u00e9es la Commission europ\u00e9enne demanda \u00e0 Alain Supiot de pr\u00e9sider \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un rapport consacr\u00e9 aux <em>\u00ab\u00a0transformations du travail et au devenir du droit du travail\u00a0<\/em>\u00bb. Ce dernier revient dans son ouvrage sur \u00ab\u00a0<em>les voies d\u2019une vraie r\u00e9forme du droit du travail<\/em>\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une nouvelle \u00e9dition augment\u00e9e d\u2019une pr\u00e9face r\u00e9dig\u00e9e en 2016 qui met en lumi\u00e8re les \u00e9volutions dramatiques de la d\u00e9sint\u00e9gration de l\u2019Europe sociale.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Alain Supiot d\u00e9crit, dans le chapitre <em>La nouvelle Europe, <\/em>le <em>\u00ab\u00a0d\u00e9tournement de l\u2019objectif d\u2019\u00e9galisation dans le progr\u00e8s\u00a0<\/em>\u00bb qui inspirait jusqu\u2019alors la jurisprudence europ\u00e9enne\u00a0:<\/p>\n<blockquote><p><em>l\u2019\u00e9largissement a modifi\u00e9 ses \u00e9quilibres internes et elle est devenue \u00e0 la faveur de l\u2019alliance id\u00e9ologique des pays de la \u00ab\u00a0Nouvelle Europe\u00a0\u00bb un levier particuli\u00e8rement puissant de d\u00e9stabilisation des mod\u00e8les sociaux nationaux. (p. IV)<\/em><\/p><\/blockquote>\n<p>Et c\u2019est \u00e0 cette occasion que l\u2019on d\u00e9couvre, en se r\u00e9f\u00e9rant aux notes de bas de page, les dates des modifications concernant les lois sur le travail \u00e9mises par la commission europ\u00e9enne entre 2006 et 2015. Si l\u2019on n\u2019avait pas pris conscience des profondes mutations r\u00e9centes de notre soci\u00e9t\u00e9 (et m\u00eame pour ceux qui s\u2019en \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 rendu compte) la liste nous fait dresser les cheveux sur la t\u00eate en nous demandant si nos institutions ne sont pas, elles, tomb\u00e9es sur la t\u00eate.<\/p>\n<p>Il faut faire l\u2019exercice de reprendre cette liste en pleine page afin de la mettre en parall\u00e8le avec ce que nous vivons aujourd\u2019hui en France (r\u00e9forme de la loi du travail), ce que nous avons pu d\u00e9plorer en Gr\u00e8ce en 2015 et qui se poursuit aujourd\u2019hui dans l\u2019ombre.<\/p>\n<p>Alain Supiot poursuit ainsi\u00a0: <em>\u00ab\u00a0\u00c0 cette fin la Cour (Europ\u00e9enne) a\u00a0:<\/em><\/p>\n<ul>\n<li><em>exempt\u00e9 les entreprises du respect des minima de salaires fix\u00e9s par les conventions collectives (18 d\u00e9cembre 2007), ainsi que des lois indexant les salaires sur le co\u00fbt de la vie 19 juin 2008)<\/em><\/li>\n<li><em>\u00e9cart\u00e9 les pr\u00e9somptions de salariat pos\u00e9es par les droits des pays \u00e9trangers o\u00f9 elle op\u00e8re (15 juin 2006)<\/em><\/li>\n<li><em>condamn\u00e9 les dispositifs permettant aux \u00c9tats d\u2019accueil de contr\u00f4ler efficacement le respect des droits des travailleurs qu\u2019elles emploient (19 juin 2008)<\/em><\/li>\n<li><em>affirm\u00e9 que le recours au \u00ab\u00a0pavillon de complaisance\u00a0\u00bb ressortait au principe de libre \u00e9tablissement (6 d\u00e9cembre 2007)<\/em><\/li>\n<li><em>interdit en principe les gr\u00e8ves contre les d\u00e9localisations (6 d\u00e9cembre 2007)<\/em><\/li>\n<li><em>d\u00e9cid\u00e9 que les objectifs de protection de pouvoir d\u2019achat des travailleurs et de paix sociale ne constituaient pas un motif d\u2019ordre public de nature \u00e0 justifier une atteinte \u00e0 la libre prestation de service (19 juin 2008)<\/em><\/li>\n<li><em>impos\u00e9 aux partenaires sociaux relevant du secteur public de faire appel au march\u00e9 de l\u2019assurance pour g\u00e9rer les syst\u00e8mes de retraite compl\u00e9mentaire (15 juillet 2010)<\/em><\/li>\n<li><em>priv\u00e9 de tout effet normatif les dispositions de la Charte de Nice relative au droit \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la consultation des travailleurs (15 janvier 2014)<\/em><\/li>\n<li><em>\u00e9tendu le champ d\u2019application de la directive \u00ab\u00a0d\u00e9tachement\u00a0\u00bb \u00e0 de simples op\u00e9rations de pr\u00eat international de main d\u2019\u0153uvre, ouvrant ainsi les portes au marchandage du travail humain \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne (15 juin 2015)<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>On est en droit de se demander si la r\u00e9forme fran\u00e7aise de la loi du travail n\u2019est pas dict\u00e9e par la commission europ\u00e9enne, et si nos gouvernants n\u2019ont pas re\u00e7u l\u2019injonction de conformer nos lois \u00e0 celles de l\u2019Europe. (Il est urgent de suivre ce qui se passe du c\u00f4t\u00e9 de <a href=\"http:\/\/diem25.org\/\">DiEM25<\/a> car les d\u00e9cisions se prennent \u00e0 ce niveau l\u00e0 et non plus au niveau des \u00c8tats).<\/p>\n<p>Alain Supiot poursuit sa d\u00e9monstration en \u00e9voquant la puissance souveraine des banques syst\u00e9miques sur les gouvernements \u00e9lus\u00a0:<\/p>\n<blockquote><p><em>cet autodaf\u00e9 de l\u2019\u00ab\u00a0Europe sociale\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 enfin attis\u00e9 par l\u2019implosion des march\u00e9s financiers survenue en 2008. Annonc\u00e9e par des auteurs auxquels nul n\u2019a jamais song\u00e9 \u00e0 remettre le prix dit \u00ab\u00a0Nobel d\u2019\u00e9conomie\u00a0\u00bb <\/em>[Supiot mentionne ici les noms de Jean-Luc\u00a0Gr\u00e9au, Paul Jorion et Fran\u00e7ois Morin]<em> cette catastrophe aurait d\u00fb inciter les \u00c9tats \u00e0 mettre sous tutelle les banques syst\u00e9miques et les march\u00e9s financiers. Mais c\u2019est le contraire qui se produisit\u00a0: elle a permis \u00e0 ces banques et aux march\u00e9s financiers de renforcer leur tutelle sur les \u00c9tats qui les avaient renflou\u00e9s. (p. X)<\/em><\/p><\/blockquote>\n<p>Il met ensuite en lumi\u00e8re \u00e0 quel point la question du droit du travail cens\u00e9e favoriser la reprise de l\u2019emploi, la protection des travailleurs et la justice sociale est d\u00e9tourn\u00e9e au profit du grand March\u00e9. C\u2019est une inversion du sens qui est \u00e0 l\u2019\u0153uvre\u00a0: partir des contraintes du March\u00e9 au lieu de partir des besoins et des capacit\u00e9s des \u00eatres humains.<\/p>\n<p>Alain Supiot ne manque cependant pas d\u2019humour quand il nous explique\u00a0:<\/p>\n<blockquote><p>\u2026 <em>Nous sommes loin aussi de la posture d\u00e9fensive qui consiste \u00e0 avoir pour seul horizon le maintien des acquis d\u2019un temps \u00e9conomique et social r\u00e9volu. Posture que l\u2019un des membres de notre groupe &#8211; Robert Salais \u2013 avait plaisamment r\u00e9sum\u00e9e par le mot d\u2019ordre\u00a0: du futur faisons table rase\u00a0!\u00a0(p. XXX)<\/em><\/p><\/blockquote>\n<p>Revenant sur la r\u00e9forme du code du travail il nous confirme que celui-ci ne tient aucunement compte des transformations du travail dans le monde contemporain &#8211; <em>\u00ab\u00a0tout s\u2019y pr\u00e9sente comme si nous \u00e9tions encore dans les ann\u00e9es 1970\u00a0\u00bb &#8211;<\/em> prenant pour exemple les conflits sociaux du secteur de l\u2019\u00e9levage industriel en Bretagne o\u00f9 les agriculteurs, petits entrepreneurs qui peuvent avoir leur propre personnel, sont sous la domination des grandes firmes du secteur alimentaire et des banques.<\/p>\n<p>Il termine son introduction en indiquant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une <em>\u00ab\u00a0vraie r\u00e9forme du droit du travail\u00a0<\/em>\u00bb qui s\u2019appuierait sur la mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la plan\u00e8te d\u2019un <em>\u00ab\u00a0r\u00e9gime de travail r\u00e9ellement humain\u00a0\u00bb, <\/em>condition incontournable \u00e0 la pr\u00e9servation de notre humanit\u00e9.<\/p>\n<p>Le texte est agr\u00e9able \u00e0 lire, cultiv\u00e9 de nombreuses r\u00e9f\u00e9rences o\u00f9 Alain Supiot r\u00e9affirme les principes de dignit\u00e9 humaine et de solidarit\u00e9 mis \u00e0 mal par les exc\u00e8s du lib\u00e9ralisme contemporain. Il nous invite en ces temps de crise, \u00e0 les repenser sans nostalgie ni pessimisme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9. <strong>Au-del\u00e0 de l\u2019emploi <\/strong><em>sous la direction de<\/em> <strong>Alain Supiot.<\/strong> <em>Nouvelle \u00e9dition augment\u00e9e de<\/em> \u00ab\u00a0Les voies d\u2019une vraie r\u00e9forme du droit du travail\u00a0\u00bb 2016 &#8211; Flammarion<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Il y a une vingtaine d\u2019ann\u00e9es la Commission europ\u00e9enne demanda \u00e0 Alain Supiot de pr\u00e9sider \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un rapport consacr\u00e9 aux <em>\u00ab\u00a0transformations du travail et au devenir du [&hellip;]<\/em><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[102],"tags":[4264,4724],"class_list":["post-83439","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-travail","tag-alain-supiot","tag-projet-de-loi-el-khomri"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83439","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=83439"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83439\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":83458,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83439\/revisions\/83458"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=83439"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=83439"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=83439"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}