{"id":83627,"date":"2016-03-19T13:57:31","date_gmt":"2016-03-19T12:57:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=83627"},"modified":"2016-03-19T18:34:36","modified_gmt":"2016-03-19T17:34:36","slug":"reconstituer-la-democratie-europeenne-en-france-par-pierre-sarton-du-jonchay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/03\/19\/reconstituer-la-democratie-europeenne-en-france-par-pierre-sarton-du-jonchay\/","title":{"rendered":"Reconstituer la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne en France, par Pierre Sarton du Jonchay"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9monstration de possibilit\u00e9 r\u00e9elle et imm\u00e9diate de reconstruire la d\u00e9mocratie perdue en France et en Europe par le fait de la mondialisation lib\u00e9rale, actualise De l’Esprit des Lois de Montesquieu<\/a> et Du contrat social de Rousseau<\/a> dans le contexte nouveau du march\u00e9 mondial unique num\u00e9rique de la connaissance.<\/i>
\n<\/p>\n

Tyrannie de la libert\u00e9 sans la r\u00e9alit\u00e9<\/h3>\n

La V\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique est actuellement d\u00e9mocratique au sens o\u00f9 la Loi pose et consid\u00e8re les Fran\u00e7ais comme des citoyens. Les Fran\u00e7ais s’appliquent les lois qu’ils ont \u00e9crites dans la soci\u00e9t\u00e9 politique qu’ils ont et veulent former. La formulation textuelle des lois est publique\u00a0; la mati\u00e8re des lois a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e par les repr\u00e9sentants des citoyens \u00e9lus au suffrage universel. L’ex\u00e9cution des lois est int\u00e9gralement confi\u00e9e \u00e0 des pouvoirs repr\u00e9sentatifs directement ou indirectement contr\u00f4l\u00e9s par les citoyens.<\/p>\n

La loi de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise est donc commune, publique et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Mais l’iniquit\u00e9 et l’injustice ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es par l’ajout de superstructures technocratiques d\u00e9clar\u00e9es europ\u00e9ennes. Une certaine id\u00e9ologie de la libert\u00e9 a permis de remplacer les droits universels de la personne et du citoyen par la primaut\u00e9 de certains int\u00e9r\u00eats particuliers priv\u00e9s. La libert\u00e9 de quelques-uns prime sur la r\u00e9alisation effective de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Par l’insertion de la R\u00e9publique des Fran\u00e7ais dans un espace europ\u00e9en sans \u00c9tat, tous les citoyens n’ont plus les m\u00eames moyens d’\u00eatre libres et responsables de ce qu’ils veulent et font.<\/p>\n

L’\u00e9conomie des faits dans le Droit a \u00e9t\u00e9 abstraite du prix des actes que chacun assume dans la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique. La distribution du capital et des revenus n’est pas d\u00e9termin\u00e9e par la r\u00e9alit\u00e9 positive des services effectivement produits et rendus. Tous les ayant-droit de la Loi ne sont pas tenus par le m\u00eame degr\u00e9 d’obligation envers leurs concitoyens. Le lib\u00e9ralisme financier a donn\u00e9 l’existence \u00e0 une \u00e9conomie hors-sol de b\u00e9n\u00e9fices virtuels d\u00e9tach\u00e9s de la satisfaction des besoins humains exprim\u00e9s dans les r\u00e9alit\u00e9s incarn\u00e9es.<\/p>\n

Puis la num\u00e9risation de l’information a permis la production libre d’illusions objectives n\u00e9gociables contre argent. La r\u00e9alit\u00e9 totalement virtualis\u00e9e se r\u00e8gle en monnaie enti\u00e8rement sp\u00e9culative. L’\u00e9conomie de la connaissance num\u00e9ris\u00e9e peut produire des richesses absolument inv\u00e9rifiables ni mat\u00e9rialisables dans la soci\u00e9t\u00e9 humaine vivante. La r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants politiques et \u00e9conomiques est devenue parfaitement arbitraire\u00a0: parfaitement ind\u00e9pendante des biens et services effectivement livr\u00e9s \u00e0 des humains r\u00e9els. Contre les promesses l\u00e9galement formul\u00e9es envers leurs cr\u00e9anciers, les sp\u00e9culateurs financiers ont le droit absolu de rembourser en paroles vides.<\/p>\n

Les lois du vivre ensemble subverties par la virtualit\u00e9 financi\u00e8re<\/h3>\n

La dissym\u00e9trie entre le fait \u00e9conomique et la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9mocratique est manifest\u00e9e par la dette publique et priv\u00e9e non proportionnable \u00e0 la solvabilit\u00e9 r\u00e9elle des citoyens en soci\u00e9t\u00e9. L\u2019\u00c9tat et les banques peuvent emprunter sans publier le prix r\u00e9el v\u00e9rifiable de leurs obligations. Apr\u00e8s soixante-dix ans de paix civile dans l’Europe unifi\u00e9e, les dettes publiques et priv\u00e9es comptabilis\u00e9es repr\u00e9sentent plus de quatre fois la richesse annuellement produite\u00a0: comme si la deuxi\u00e8me guerre mondiale n’avait jamais cess\u00e9.<\/p>\n

Les citoyens ne peuvent v\u00e9rifier le respect de tous leurs droits par le prix calculable de leur travail et des biens qu’ils produisent effectivement. L\u2019\u00c9tat, les banques et les propri\u00e9taires du capital financier ne sont pas responsables du remboursement de leurs dettes en biens et services r\u00e9els \u00e9conomiquement mesurables. Par le march\u00e9 europ\u00e9en unifi\u00e9 au-dessus des \u00c9tats nationaux, les citoyens fran\u00e7ais n’ont aucun compte-rendu r\u00e9el intelligible de l’efficacit\u00e9 des repr\u00e9sentants qu’ils \u00e9lisent et qui sont leur gouvernement.<\/p>\n

Dans la mondialisation lib\u00e9rale, la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise est, comme toutes les autres, exclusivement nominale. Ce qui est annonc\u00e9 dans la loi et les institutions n’est pas v\u00e9rifiable identiquement par tous les citoyens. Le droit de la m\u00eame chose n’a pas le m\u00eame prix pour tous les citoyens de la m\u00eame nation nominalement souveraine. L’\u00e9galit\u00e9 formelle devant la loi n’est pas transformable en \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle. Vivre dignement de son travail au service de ses concitoyens n’est pas une obligation g\u00e9n\u00e9rale partageable\u00a0; une obligation qui incombe \u00e0 tous les r\u00f4les \u00e9conomique et sociaux par rapport \u00e0 un m\u00eame bien public.<\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e comme droit de soustraire au jugement public le prix de certains biens laisse \u00e0 certains individus la possibilit\u00e9 d’user pour leur b\u00e9n\u00e9fice exclusif d’un capital qui pourtant ne peut pas exister sans le travail de tous. L’\u00e9conomie du mensonge et de l’iniquit\u00e9 est dissimul\u00e9e dans la monnaie gr\u00e2ce au dogme lib\u00e9ral de la banque ind\u00e9pendante des lois politiques. La monnaie, en l’occurrence le franc puis l’euro pour les Fran\u00e7ais, ne peut plus \u00eatre un outil de la rationalit\u00e9 humaine qui permette de compter le prix de toutes les r\u00e9alit\u00e9s d\u00e9sirables afin de les \u00e9changer dans l’\u00e9galit\u00e9 des droits.<\/p>\n

Pas de monnaie r\u00e9elle sans soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e<\/h3>\n

Pour que la monnaie fonctionne conform\u00e9ment \u00e0 sa finalit\u00e9 r\u00e9elle, il faut d\u00e9limiter la r\u00e9alit\u00e9 humaine par les soci\u00e9t\u00e9s qui la composent. A l’int\u00e9rieur d’une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9, la monnaie produit l’\u00e9quit\u00e9 morale si tout ce qui s’\u00e9change est r\u00e9gi par une loi commune, un capital commun, un gouvernement commun et un espace physique propre exclusif. L’actuel r\u00e9gime de l’oligarchie repose au contraire sur l’anonymat, la titrisation de certaines paroles institutionnelles exempt\u00e9es de la Loi et le cr\u00e9dit financier \u00e0 des personnes dites morales qui ne sont responsables de rien.<\/p>\n

La justice \u00e0 l’int\u00e9rieur d’une soci\u00e9t\u00e9 signifie qu’une m\u00eame r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te relative \u00e0 une quelconque personne est d\u00e9clar\u00e9e au m\u00eame prix d’\u00e9change par tous les membres de la soci\u00e9t\u00e9. Une soci\u00e9t\u00e9 politique est juste quand les prix en monnaie sont calcul\u00e9s de telle fa\u00e7on que personne n’a int\u00e9r\u00eat \u00e0 refuser de travailler effectivement pour rembourser ce qu’il peut emprunter\u00a0; que personne ne pr\u00eate \u00e0 des d\u00e9biteurs dont tous les droits ne sont pas offerts et demand\u00e9s selon une m\u00eame loi nationale commune.<\/p>\n

Le prix de tout objet n’a de sens qu’en rapport \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. Le prix peut et doit \u00eatre tellement l\u00e9gal que personne ne sera l\u00e9s\u00e9 de produire la chose\u00a0; que personne ne sera l\u00e9s\u00e9 de l’acheter ou d’\u00eatre simplement t\u00e9moin de la livraison contre r\u00e8glement en monnaie. Dans l’\u00e9conomie r\u00e9elle de la d\u00e9mocratie, le prix en monnaie est non seulement le signe d’une adh\u00e9sion collective \u00e0 la Loi mais la v\u00e9rification sociale collective de la r\u00e9alit\u00e9 du bien servi.<\/p>\n

La justice entre les citoyens vient de la justesse des prix dans un espace de r\u00e9alit\u00e9 donn\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9. L\u2019\u00c9tat r\u00e9el d’une soci\u00e9t\u00e9 est \u00e0 la condition de la fronti\u00e8re politique. Un espace de justice v\u00e9rifiable n’est pas concevable sans la conjugaison d’une m\u00eame loi dans une seule soci\u00e9t\u00e9. Par l’identification mon\u00e9taire qui ne soit pas juste verbale mais incarn\u00e9e, les citoyens sont solidaris\u00e9s sur un m\u00eame ensemble r\u00e9el d’objets moraux.<\/p>\n

L’unit\u00e9 sociale dans la r\u00e9alit\u00e9 commune et collective est diff\u00e9rentiable par la fronti\u00e8re. Mais au lieu de marquer la fronti\u00e8re dans la g\u00e9ographie physique, la monnaie propre \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9 marque la fronti\u00e8re dans la g\u00e9ographie politique des personnes solidaires. La fronti\u00e8re d\u00e9limite les responsabilit\u00e9s diff\u00e9rentiables des personnes libres et distinctes les unes des autres.<\/p>\n

Dans un r\u00e9gime de libert\u00e9 qui ne soit pas l’oppression d’une oligarchie, chaque personne physique est libre des r\u00e9gimes de loi applicable. Mais elle est n\u00e9cessairement oblig\u00e9e par les lois de toutes les soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 elle agit. Il ne doit pas \u00eatre possible d’\u00e9changer des biens sans une identit\u00e9 politique socialement incarn\u00e9e qui en r\u00e9ponde. La monnaie est le titre \u00e9conomique de la responsabilit\u00e9 politique efficiente de toute soci\u00e9t\u00e9 qui rend des services \u00e0 des citoyens qui sont ses cr\u00e9anciers en droit.<\/p>\n

Le syst\u00e8me fou de n\u00e9gation de l’existence n\u00e9cessaire des biens communs<\/h3>\n

Si les soci\u00e9t\u00e9s politiques, industrielles et juridiques par lesquelles les personnes ach\u00e8tent, produisent et vendent ne sont pas identifi\u00e9es par des unit\u00e9s mon\u00e9taires propres, alors non seulement la qualification r\u00e9elle des biens flotte dans une souverainet\u00e9 ind\u00e9finie mais la justesse du prix effectivement r\u00e9gl\u00e9 n’est pas rapportable \u00e0 un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral identifi\u00e9 et responsable.<\/p>\n

Un Fran\u00e7ais r\u00e9glant ou calculant en euro applique virtuellement 18 Droits du travail et droits sociaux diff\u00e9rents<\/em>. La multiplicit\u00e9 des juridictions concurrentes en euro fait qu’en pratique aucun gouvernement national ou local n’est effectivement impliqu\u00e9 dans la l\u00e9galit\u00e9 d’un paiement. En d\u00e9pit de la multiplicit\u00e9 des origines des biens achet\u00e9s et vendus, aucune responsabilit\u00e9 politique unifi\u00e9e ne vient coordonner la juridiction de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

La BCE \u00e9met la liquidit\u00e9 en euro des contrats fran\u00e7ais et europ\u00e9ens\u00a0; mais elle estime la solvabilit\u00e9 de leurs d\u00e9biteurs obligataires par rapport \u00e0 tous les d\u00e9biteurs fermes ou optionnels en euro, lesquels sont dispers\u00e9s dans le monde et non n\u00e9cessairement engag\u00e9s dans la loi fran\u00e7aise ou europ\u00e9enne. Cette escroquerie intellectuelle est entr\u00e9e en vigueur dans les ann\u00e9es quatre-vingts avec le r\u00e9gime de la libre circulation du capital instituant l’extraterritorialit\u00e9 des banques puis la supra-nationalit\u00e9 de l’euro.<\/p>\n

L’absence de surveillance \u00e9tatique du capital circulant en euro donne aux dirigeants politiques et \u00e9conomiques le pouvoir de contourner les lois. Par la mise en concurrence des lois et des pouvoirs l\u00e9gislatifs nationaux et locaux, le capital \u00e9chappe \u00e0 l’imp\u00f4t qui finance la justice<\/em>. Par l’unicit\u00e9 mon\u00e9taire qui nie le risque de change entre des responsabilit\u00e9s distinctes du droit des citoyens, le calcul des prix s’effectue hors du prix commun de la Loi. Or la Loi est ce par quoi il peut effectivement exister un lieu de rencontre marchand pour l’\u00e9change entre des personnes physiques et morales solidaires par les m\u00eames biens.<\/p>\n

L’unicit\u00e9 mon\u00e9taire \u00e9vite au capital d’assumer le prix du risque de change en supprimant la souverainet\u00e9 des hommes sur les choses. Les choses s’\u00e9changent mais les droits politiques, sociaux et personnels des hommes qui demandent, con\u00e7oivent, inventent et produisent ne peuvent plus avoir un prix en soi hors de la chose. Ce qui dans le travail est purement humain, pure satisfaction du besoin de justice dans la relation \u00e0 l’autre, \u00e0 l’autre qui est donn\u00e9 ind\u00e9pendamment de moi-m\u00eame, n’a pas de prix calculable. L’assurance du bien vivre ensemble n’est pas financ\u00e9e. Les \u00c9tats sont mis en faillite dans leur imprescriptible raison d’\u00eatre.<\/p>\n

Revenir \u00e0 la repr\u00e9sentation des soci\u00e9t\u00e9s politiques libres par des monnaies propres<\/h3>\n

Les cons\u00e9quences de l’euro-dollar monnaie unique sans parit\u00e9 de change r\u00e9gul\u00e9e par les \u00c9tats sont massivement visibles depuis le krach des subprimes. Les balances commerciales entre \u00c9tats sont en d\u00e9s\u00e9quilibre croissant entre des pays massivement exc\u00e9dentaires et des pays massivement d\u00e9ficitaires. Le syst\u00e8me bancaire mondial produit des signes mon\u00e9taires \u00e0 flots continus pour masquer l’impossibilit\u00e9 de rembourser toutes les dettes publiques. La production r\u00e9elle \u00ab\u00a0priv\u00e9e\u00a0\u00bb de biens et services n’int\u00e8gre pas dans ses prix de vente effective le co\u00fbt des services publics et du bien commun effectif. L’infrastructure publique collective de la croissance \u00e9conomique n’est plus financ\u00e9e.<\/p>\n

La mis\u00e8re et la pr\u00e9carisation, donc l’anarchie, explosent sous les flots de liquidit\u00e9 mon\u00e9taire. La dette n’est plus objectivement limit\u00e9e par les lois. Le remboursement des dettes exige que le capital des biens r\u00e9ellement d\u00e9tenus et produits soit massivement dirig\u00e9 vers les d\u00e9tenteurs de titres financiers pour le seul paiement des primes de cr\u00e9dit et des dividendes. Le capital financiaris\u00e9 tend m\u00e9caniquement \u00e0 concentrer le capital r\u00e9el sur quelques noms. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 sont accumul\u00e9s sur une r\u00e9alit\u00e9 absolument virtualis\u00e9e, c’est \u00e0 dire d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, d\u00e9sincarn\u00e9e et asociale.<\/p>\n

Pour arr\u00eater la course folle de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, de l’Europe et du monde vers le n\u00e9ant de la finance libre, la monnaie aujourd’hui unique doit devenir commune. Il faut que la monnaie des Fran\u00e7ais soit une subdivision de la monnaie des Europ\u00e9ens\u00a0; que la monnaie des Europ\u00e9ens, des Britanniques, des Etatsuniens et des Chinois soit une subdivision de la monnaie du monde. Pour que la monnaie finance l’\u00e9conomie des humains, il faut rendre le pouvoir d’\u00e9mission mon\u00e9taire aux soci\u00e9t\u00e9s politiques constitu\u00e9es et effectivement institu\u00e9es.<\/p>\n

Donc il faut que chaque soci\u00e9t\u00e9 politique ait son unit\u00e9 mon\u00e9taire propre convertible dans les autres unit\u00e9s par des primes de change qui soient un imp\u00f4t vers\u00e9 aux \u00c9tats de droit. La raison d’\u00eatre d’une prime de change est d’assurer le cr\u00e9dit du d\u00e9biteur dans une monnaie si son cr\u00e9ancier agit dans une autre monnaie. Le risque de change existe bien en r\u00e9alit\u00e9 par la pluralit\u00e9 des formes du Droit entre des soci\u00e9t\u00e9s politiques diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Un m\u00eame bien ne peut pas avoir le m\u00eame prix dans deux soci\u00e9t\u00e9s politiques diff\u00e9rentes\u00a0: parce que les lois sont diff\u00e9rentes, interpr\u00e9t\u00e9es par des citoyens, des gouvernements et des juges distincts qui \u00e9voluent dans des histoires collectives libres et propres, m\u00eame si c’est dans un m\u00eame univers pour un monde potentiellement commun.<\/p>\n

L’hypoth\u00e8se lib\u00e9rale mon\u00e9tariste qui fonde actuellement le syst\u00e8me financier imp\u00e9rial des \u00c9tats-Unis et de l’Europe est incompatible avec la libert\u00e9 vivante, individuelle, sociale et politique des humains. Pour restaurer la possibilit\u00e9 d’une vie humaine libre dans la r\u00e9alit\u00e9, il faut reconstituer dans des unit\u00e9s mon\u00e9taires propres, les soci\u00e9t\u00e9s politiques incarn\u00e9es dans les \u00c9tats nationaux. Mais les \u00c9tats nationaux doivent aussi se constituer en soci\u00e9t\u00e9s politiques supra-nationales mat\u00e9rialis\u00e9es et actives par des monnaies communes.<\/p>\n

Condition d\u00e9mocratique d’une finance stable en euro<\/h3>\n

Concr\u00e8tement\u00a0: ou bien la zone euro se mue en conf\u00e9d\u00e9ration d\u2019\u00c9tats responsable de la convertibilit\u00e9 des unit\u00e9s mon\u00e9taires nationales par l’euro commun, ou bien l’euro dispara\u00eet au jour tr\u00e8s prochain o\u00f9 les Allemands d\u00e9cident de ne plus pr\u00eater sans limite \u00e0 leurs concitoyens non allemands.<\/p>\n

Si la Conf\u00e9d\u00e9ration de l’euro est cr\u00e9\u00e9e pour gouverner la compensation europ\u00e9enne des prix en euro dans le Syst\u00e8me Europ\u00e9en des Banques Centrales d\u00e9j\u00e0 existant, alors ce nouvel \u00c9tat a pour fonction d’appliquer la loi commune des citoyens europ\u00e9ens \u00e0 tous les mouvements de capitaux en euro. L’euro mat\u00e9rialise alors le capital par la loi des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s politiques et commerciales o\u00f9 il est investi.<\/p>\n

L’euro doit r\u00e9gler les \u00e9changes de biens et services \u00e0 la condition de la loi commune ordonn\u00e9e aux lois nationales et locales o\u00f9 le capital est transform\u00e9. Si aucun pouvoir politique n’est identifi\u00e9 comp\u00e9tent pour juger de la conformit\u00e9 aux lois d’un capital employ\u00e9, alors l’efficience \u00e9conomique du capital n’est plus fond\u00e9e. Le capital sans contr\u00f4le politique ne peut servir \u00e0 rien.<\/p>\n

L’Etat conf\u00e9d\u00e9ral de l’euro est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9lever les primes de change sur les r\u00e8glements inter-\u00e9tatiques \u00e0 la place des banques priv\u00e9es. Les primes de change entre l’euro allemand et l’euro fran\u00e7ais ne doivent pas \u00eatre revers\u00e9es aux actionnaires et cr\u00e9anciers des banques mais capitalis\u00e9es dans une r\u00e9serve de change inter-\u00e9tatique commune dont la fonction unique soit d’assurer l\u2019\u00c9tat de droit d\u00e9mocratique commun des Allemands et des Fran\u00e7ais.<\/p>\n

Le capital cambiaire commun aux Allemands et aux Fran\u00e7ais doit \u00eatre public, \u00e9tatique et conf\u00e9d\u00e9ral afin de mutualiser l’assurance du cr\u00e9dit des \u00c9tats nationaux allemand et fran\u00e7ais ainsi que l’assurance du capital des banques agissant sous la juridiction de la Conf\u00e9d\u00e9ration de l’euro, ou de l’Allemagne ou de la France ou de l’Italie ou de l’Espagne.<\/p>\n

La communaut\u00e9 publique du capital cambiaire de l’euro conf\u00e9d\u00e9ralis\u00e9 ne signifie nullement que la liquidit\u00e9 de l’euro soit \u00e0 la main d’une technocratie supra-nationale. Elle signifie que tout cr\u00e9ancier d’un droit quelconque mesur\u00e9 sous la juridiction de l’euro soit assur\u00e9 d’\u00eatre totalement et r\u00e9ellement rembours\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 des \u00c9tats de l’euro. Mais pas rembours\u00e9 en monnaie de singe \u00e9mise par des banquiers syst\u00e9miquement irresponsables\u00a0; rembours\u00e9 en biens et services v\u00e9ritables garantis et v\u00e9rifi\u00e9s par une responsabilit\u00e9 politique commune mat\u00e9rialis\u00e9e dans une monnaie commune d\u00e9finitive de droits partag\u00e9s dans la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Conditions financi\u00e8res d\u00e9mocratiques de la libert\u00e9 responsable<\/h3>\n

La conf\u00e9d\u00e9ralisation de l’euro rend r\u00e9alisable une responsabilit\u00e9 financi\u00e8re d\u2019\u00c9tat par quoi tout prix de toute dette en euro soit adoss\u00e9 \u00e0 des lois efficientes dans les soci\u00e9t\u00e9s politiques responsables des biens qu’elles engendrent. L\u2019\u00c9tat conf\u00e9d\u00e9ral doit \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un pr\u00e9sident, une commission gouvernementale, une assembl\u00e9e l\u00e9gislative, des juges et une administration ex\u00e9cutive avec un budget propre de d\u00e9penses et de recettes fiscales.<\/p>\n

Les d\u00e9penses du gouvernement de l’euro doivent pourvoir aux int\u00e9r\u00eats mis en commun\u00a0: d\u00e9lib\u00e9ration et \u00e9criture des lois communes aux \u00c9tats, aux citoyens, aux travailleurs, aux producteurs et consommateurs europ\u00e9ens\u00a0; indemnisation des pr\u00e9judices r\u00e9els inflig\u00e9s aux personnes morales \u00e9tatiques par de quelconques d\u00e9biteurs des lois communes en euro\u00a0; assurance du r\u00e8glement en droit effectu\u00e9 de tous les prix compens\u00e9s en euro selon les lois conf\u00e9d\u00e9rales, nationales et locales.<\/p>\n

Le krach des subprimes a d\u00e9montr\u00e9 l’instabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier lib\u00e9ral qui ne s’adosse \u00e0 aucun capital syst\u00e9mique. Le capital syst\u00e9mique est la r\u00e9serve financi\u00e8re qui puisse \u00e9ponger les pertes d’imperfection de la r\u00e9gulation syst\u00e9mique. Aucune stabilit\u00e9 syst\u00e9mique n’est r\u00e9alisable par les acteurs purement financiers eux-m\u00eames\u00a0; il n’y a que les \u00c9tats qui puisse produire les r\u00e8gles et les r\u00e8glements de la r\u00e9gulation de l’\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Les r\u00e8gles de coh\u00e9rence et de s\u00e9paration des pouvoirs qui font l’\u00e9quilibre politique des lois du vivre ensemble sont aussi celles qui font l’\u00e9quilibre syst\u00e9mique financier. La fonction financi\u00e8re de l\u2019\u00c9tat de droit est le d\u00e9p\u00f4t-conservation de l’objectivation de tous les biens et services licitement n\u00e9gociables. D\u00e9poser et conserver un objet de droit pour le rendre n\u00e9gociable contre un prix, c’est en faire un titre financier. Le titre financier mat\u00e9rialise les droits qui donnent pouvoir lib\u00e9ratoire des dettes \u00e0 la monnaie.<\/p>\n

La banque de d\u00e9p\u00f4t garantit l’ad\u00e9quation du prix \u00e0 la loi dans le bien r\u00e9gl\u00e9 en monnaie. Le banquier d\u00e9positaire est un juge du pouvoir judiciaire. Il est seul l\u00e9gitime \u00e0 \u00e9mettre et comptabiliser la monnaie au montant n\u00e9goci\u00e9 entre acheteur et vendeur du titre qui repr\u00e9sente le bien actif. L’acheteur d’un titre est une personne physique, une banque de cr\u00e9dit, une banque d’investissement ou une banque d’assurance.<\/p>\n

L’achat d’un titre s’exprime dans la r\u00e9alit\u00e9 pour la personne physique, dans le prix pour le pr\u00eateur, dans la prime de risque pour l’investisseur et dans la prime d’assurance pour le garant de la valeur en droit servi. La s\u00e9paration financi\u00e8re des pouvoirs qui garantit la libert\u00e9 du citoyen consommateur \u00e9pargnant entrepreneur assur\u00e9 exige la s\u00e9paration radicale visible du capital et des gestions allou\u00e9s au d\u00e9p\u00f4t, au cr\u00e9dit, \u00e0 l’investissement et \u00e0 l’assurance.<\/p>\n

D\u00e9mocratie politique et d\u00e9mocratie commerciale en euro<\/h3>\n

La d\u00e9signation des repr\u00e9sentants ex\u00e9cutifs de la citoyennet\u00e9 en euro doit ob\u00e9ir aux principes de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00a0: \u00e9lection au suffrage universel des d\u00e9tenteurs du pouvoir ex\u00e9cutif, s\u00e9paration des pouvoirs l\u00e9gislatifs, judiciaires et ex\u00e9cutifs, unit\u00e9 et \u00e9quilibre budg\u00e9taires de chaque degr\u00e9 de souverainet\u00e9 sous l’euro, responsabilit\u00e9 financi\u00e8re personnelle limit\u00e9e par le capital nominal social. La r\u00e9volution de l’euro conf\u00e9d\u00e9ralis\u00e9 est l’allocation publique v\u00e9rifiable du capital de toute personne morale \u00e0 la couverture du risque de cr\u00e9dit des personnes physiques qui la repr\u00e9sentent.<\/p>\n

Le cr\u00e9dit personnel du chef du gouvernement conf\u00e9d\u00e9ral de l’euro est la garantie de la dette publique conf\u00e9d\u00e9rale, elle-m\u00eame couverte par le capital public de l\u2019\u00c9tat conf\u00e9d\u00e9ral europ\u00e9en. Le Chancelier d’Allemagne, le Premier Ministre de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, le pr\u00e9sident de la BCE sont couverts par le capital en euro dont ils sont responsables allou\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, \u00e0 la R\u00e9publique Fran\u00e7aise et \u00e0 la BCE. Tout dirigeant de personne morale en euro de nature \u00e9tatique ou commerciale est responsable sur son patrimoine personnel et sa r\u00e9mun\u00e9ration personnelle du remboursement de tout cr\u00e9dit contract\u00e9 par la personne morale sous une loi politique de l’Eurozone.<\/p>\n

Tout dirigeant ex\u00e9cutif de personne morale en euro doit agir sous le contr\u00f4le d’un organe d\u00e9lib\u00e9ratif. La poursuite des finalit\u00e9s sociales est v\u00e9rifi\u00e9e par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires qui sont les citoyens dans une soci\u00e9t\u00e9 politique et les salari\u00e9s dans une soci\u00e9t\u00e9 commerciale. Le salaire n’est plus la r\u00e9mun\u00e9ration d’une comp\u00e9tence de travail ou d’une dur\u00e9e de travail marchandis\u00e9es mais d’une responsabilit\u00e9 de transformation du capital. Le travail ne peut plus \u00eatre vendu par celui qui l’effectue que sous forme de capital apport\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9cision, de conseil, de savoir faire ou de liquidit\u00e9 mon\u00e9taire d\u00e9pos\u00e9 dans la personne morale pour en acheter des biens.<\/p>\n

Le travail dans la conf\u00e9d\u00e9ration des citoyens de l’euro ne peut plus \u00eatre une marchandise mais la r\u00e9ponse d’une personne physique responsable de sa production \u00e0 la demande de ses concitoyens solidairement rassembl\u00e9s dans des soci\u00e9t\u00e9s politiques. La demande des soci\u00e9t\u00e9s politiques r\u00e9mun\u00e8re l’offre des soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Les individus cessent de poss\u00e9der les soci\u00e9t\u00e9s. Un titre de capital devient un titre de responsabilit\u00e9 du cr\u00e9dit sur l’ensemble des obligations de justice des membres citoyens identifi\u00e9s dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tatique ou commerciale.<\/p>\n

La restauration du gouvernement des choses par les personnes physiques dans les personnes morales signifie la fin de la circulation virtuellement libre du capital en euro. La monnaie revient dans les limites des soci\u00e9t\u00e9s politiques responsables des biens produits au service r\u00e9el des humains qui sont l\u00e9galement des citoyens. Le nouveau droit constitutionnel pose la r\u00e8gle que la Conf\u00e9d\u00e9ration de l’euro est garante de toute personne morale \u00e9tatique contractant des obligations et des dettes dans une des nationalit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 politique europ\u00e9enne.<\/p>\n

D\u00e9poser la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9rifiable des biens r\u00e9gl\u00e9s en euro<\/h3>\n

La condition du retour de la finance dans la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique de la d\u00e9mocratie est le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des biens et services r\u00e9gl\u00e9s par des paiements en euro. Un objet de paiement en euro doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans une banque capitalis\u00e9e en euro. Le d\u00e9p\u00f4t a pour but d’\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 personnelle de tous les prix en euro. Un bien d\u00e9pos\u00e9 est n\u00e9cessairement rattach\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 commerciale repr\u00e9sent\u00e9e par un citoyen membre d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tatique identifi\u00e9e de la Conf\u00e9d\u00e9ration de l’euro. La propri\u00e9t\u00e9 n’est plus n\u00e9gociable sans l’identification de la loi et de l’autorit\u00e9 politique qui la d\u00e9finissent.<\/p>\n

R\u00e9gler en euro l’achat d’un bien non d\u00e9fini dans une loi europ\u00e9enne et non d\u00e9pos\u00e9 dans une banque op\u00e9rant exclusivement en euro doit \u00eatre interdit et impossible. Pour ce faire, la monnaie scripturale des ch\u00e9quiers ou des cartes bancaires remplace toute circulation de monnaie fiduciaire en billets et pi\u00e8ces d’euro. Plus aucun paiement ne peut \u00e9chapper au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des transactions financi\u00e8res. Le magistrat-banquier devient juge de la r\u00e9alisation \u00e9conomique des lois politiques par tout propri\u00e9taire ressortissant d’une souverainet\u00e9 en euro.<\/p>\n

Tout paiement en euro doit passer par le syst\u00e8me de compensation interbancaire en euro. Les banques en euro sont des agents du pouvoir judiciaire conf\u00e9d\u00e9ral. Elles sont garantes par leur capital de l’accomplissement des lois de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne. Tout r\u00e8glement en euro donne alors lieu selon l’objet d\u00e9clar\u00e9 de la transaction au paiement d’une prime de cr\u00e9dit par le vendeur s’il emprunte \u00e0 la banque\u00a0; et au paiement d’une prime de change par l’acheteur \u00e0 l\u2019\u00c9tat qui assure effectivement sa citoyennet\u00e9.<\/p>\n

La prime de change syst\u00e9matiquement pr\u00e9lev\u00e9e dans un paiement en euro devient donc une taxe sur la valeur ajout\u00e9e vers\u00e9e \u00e0 la personne morale \u00e9tatique garante des droits de l’acheteur consommateur travailleur. Le taux de la TVA cambiaire est r\u00e9parti entre les degr\u00e9s local, national et conf\u00e9d\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne des \u00c9tats de l’euro. Le taux de TVA est fix\u00e9 par chaque degr\u00e9 d\u2019\u00c9tat selon l’objet d\u00e9pos\u00e9 dans les banques de d\u00e9p\u00f4t intervenant dans la compensation des paiements en euro.<\/p>\n

La TVA cambiaire est donc un imp\u00f4t sur tout achat en euro selon la nature et selon l’origine du service consomm\u00e9. S’agissant d’un imp\u00f4t, le taux en est vot\u00e9 par les repr\u00e9sentants des citoyens de la soci\u00e9t\u00e9 politique qui le pr\u00e9l\u00e8ve. La fiscalit\u00e9 ne porte plus sur du capital ou du travail mais sur des objets de consommation par des citoyens solidaires de leurs droits et propri\u00e9t\u00e9s dans leur bonne vie collective.<\/p>\n

La TVA conf\u00e9d\u00e9rale est calcul\u00e9e sur les souverainet\u00e9s juridiques, donc sur les diff\u00e9rentiels de co\u00fbt \u00e9conomique des diff\u00e9rents syst\u00e8mes de droits sociaux. La fonction des d\u00e9put\u00e9s conf\u00e9d\u00e9raux de l’euro est l’\u00e9valuation des diff\u00e9rentes juridictions selon les normes communes de la d\u00e9mocratie en euro. Les gouvernements nationaux conduisant les politiques les plus efficientes eu \u00e9gard aux standards adopt\u00e9s dans la politique conf\u00e9d\u00e9rale, sont garantis par des taux de TVA conf\u00e9d\u00e9rale plus \u00e9lev\u00e9s que dans les pays les moins socialement efficients.<\/p>\n

Efficacit\u00e9 syst\u00e9mique de la TVA conf\u00e9d\u00e9rale europ\u00e9enne<\/h3>\n

La TVA conf\u00e9d\u00e9rale devient un modulateur du niveau des prix selon le lieu de production. La production des pays faiblement r\u00e9mun\u00e9rateurs en droits r\u00e9ellement servis se retrouve grev\u00e9e d’une TVA conf\u00e9d\u00e9rale plus \u00e9lev\u00e9e que dans les pays assurant un haut niveau de solidarit\u00e9 sociale. La consommation r\u00e9elle bancairement mesurable des biens produits par du vrai travail de service devient base fiscale de financement de la d\u00e9pense publique d’assurance du bien \u00eatre pour tous.<\/p>\n

Comme la solvabilit\u00e9 de toutes les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tatiques et commerciales est le bien commun de tous les d\u00e9tenteurs de droits mesur\u00e9s en euro, la politique conf\u00e9d\u00e9rale de change s’\u00e9rige en assurance mutualis\u00e9e de la liquidit\u00e9 de toute dette comptabilis\u00e9e en euro. Le droit de la d\u00e9mocratie est la garantie ultime du cr\u00e9dit, le capital investi et la r\u00e9serve de qualification de la valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s trop endett\u00e9es par rapport \u00e0 leur production r\u00e9elle sont faiblement tax\u00e9es afin d’am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9 en travail. Les soci\u00e9t\u00e9s trop exc\u00e9dentaires en production par rapport aux droits effectivement servis aux personnes sont au contraire plus tax\u00e9es afin qu’elles travaillent moins et consomment plus la production de leurs d\u00e9biteurs.<\/p>\n

La conf\u00e9d\u00e9ralisation de l’euro est le syst\u00e8me d’\u00e9conomie politique de la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne r\u00e9elle. Elle instaure une \u00e9conomie du bien commun par la subordination de la valeur ajout\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des droits de tous les citoyens. Pour qu’un bien ait un prix qui soit liquide en euro, il faut qu’il puisse r\u00e9ellement exister par la production engag\u00e9e d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale. Il faut qu’il soit reconnu comme bien par le d\u00e9p\u00f4t bancaire dans une souverainet\u00e9 politique. Il faut qu’il soit demand\u00e9 par des citoyens consommateurs solvables dans tous leurs droits sociaux. Il faut enfin que la propri\u00e9t\u00e9 du prix soit justement partageable entre toutes les personnes physiques et morales qui participent \u00e0 la production.<\/p>\n

Les syst\u00e8mes de compensation bancaire num\u00e9rique actuellement d\u00e9ploy\u00e9s dans l’Eurozone contiennent toutes les fonctionnalit\u00e9s d’identification des personnes, de leurs droits, de leurs actifs et de leurs solidarit\u00e9s juridiques et financi\u00e8res. La mutation du syst\u00e8me financier europ\u00e9en actuellement sp\u00e9culatif en chambre de compensation et de r\u00e8glement des droits de tous les citoyens de la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne des d\u00e9mocraties n’est ni un probl\u00e8me juridique, ni un probl\u00e8me technique, ni un probl\u00e8me \u00e9conomique mais une question politique.<\/p>\n

Le triomphe de l’individualisme lib\u00e9ral sur la politique des fins humaines partageables a compl\u00e8tement escamot\u00e9 l’origine socialiste et d\u00e9mocratique du bien-\u00eatre humain. Par la r\u00e8gle nominaliste d\u00e9sincarn\u00e9e, le capitalisme lib\u00e9ral sans \u00c9tat instaure une comp\u00e9tition sans arbitre et sans justice possible. Au lieu de mobiliser le travail de tous \u00e0 identifier, inventer, fabriquer les biens universels individuels et collectifs au service de la bonne vie de tous, quelques individus s’attribuent par la magie de la finance hors sol le pouvoir de dicter leurs int\u00e9r\u00eats particuliers comme seul crit\u00e8re de direction commune.<\/p>\n

Restaurer la monnaie de responsabilit\u00e9 personnelle sociale et politique<\/h3>\n

La r\u00e9alit\u00e9 n’est pas visible, ni lisible, ni transformable si les humains n’en assument pas personnellement la responsabilit\u00e9. Le capitalisme lib\u00e9ral pr\u00e9cipite l’humanit\u00e9 dans l\u2019ab\u00eeme parce qu’il emp\u00eache la responsabilit\u00e9 personnelle. La monnaie y est adoss\u00e9e au capital sp\u00e9culaire sans objet v\u00e9rifiable. Le capital lib\u00e9ral est un machin sans intelligence, ni programme, ni pilote. L’\u00e9lection d’un nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise en 2017 offre de reconstituer la finalit\u00e9 politique d’un syst\u00e8me m\u00e9caniquement vou\u00e9 au chaos.<\/p>\n

La fonction pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise est l’incarnation de la R\u00e9publique par une personne. \u00c9lu au suffrage universel direct, le pr\u00e9sident est porte parole de chaque citoyen en m\u00eame temps que de l’unit\u00e9 morale nationale d’un m\u00eame peuple. Le pr\u00e9sident porte sur la dur\u00e9e de son mandat le capital de volont\u00e9 nationale, celui qui fait les biens par tous au service de tous dans une m\u00eame Loi. La fonction du Pr\u00e9sident Fran\u00e7ais est de nommer et surveiller les g\u00e9rants politique du capital de communaut\u00e9.<\/p>\n

Le capital national est le seul qui puisse garantir la valeur de la monnaie qui compte et calcule le prix des biens r\u00e9ellement servis aux personnes\u00a0; des personnes physiques moralement rassembl\u00e9es qui ne soient pas r\u00e9ductibles \u00e0 des actifs financiers dans des mod\u00e8les \u00e9conom\u00e9triques ou des manipulations m\u00e9diatiques.<\/p>\n

Si les Fran\u00e7ais forment une m\u00eame personne morale nationale, alors ils sont n\u00e9cessairement en relation solidaire d’\u00e9change et de cr\u00e9dit avec toutes les autres personnes en Europe et dans le monde. Le prochain pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise aura donc pour mission de recr\u00e9er les conditions de possibilit\u00e9 d’un vivre ensemble europ\u00e9en sur les d\u00e9combres du chaos lib\u00e9ral. Ce vivre ensemble n’a pas d’autre r\u00e9alit\u00e9 que celle des soci\u00e9t\u00e9s interm\u00e9diaires librement constitu\u00e9es selon les finalit\u00e9s que les citoyens conviennent de poursuivre ensemble dans l’\u00e9galit\u00e9 de leurs droits personnels.<\/p>\n

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9monstration de possibilit\u00e9 r\u00e9elle et imm\u00e9diate de reconstruire la d\u00e9mocratie perdue en France et en Europe par le fait de la mondialisation lib\u00e9rale, actualise De l’Esprit des Lois de Montesquieu<\/a> et Du contrat social de Rousseau<\/a> dans le contexte nouveau du march\u00e9 mondial unique num\u00e9rique de […]<\/i><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2597,204,21],"tags":[329],"class_list":["post-83627","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-democratie-2","category-europe","category-monnaie","tag-euro"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83627","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=83627"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83627\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":83640,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83627\/revisions\/83640"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=83627"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=83627"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=83627"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}